18 juillet 2012

Sarkozy et l'imposture des heures sup'

C'était une imposture, un formidable effet d'aubaine, la carotte prétendument sociale accordée à quelques centaines de milliers de salariés pour qu'ils acceptent le pari politique de Nicolas Sarkozy. Les explications données à ce cadeau fiscal - pas d'impôt ni cotisation sociale alors que l'intégralité des revenus du travail y sont habituellement assujettis - étaient à ce prix.

La défiscalisation partielle des heures supplémentaires était emblématique du Travailler Plus pour Gagner Plus si cher à Nicolas Sarkozy, l'un des derniers vestiges de la loi TEPA d'août 2007. En cinq années de mandat, Nicolas Sarkozy lui-même avait détricoté sa propre loi mais il tenait plus que tout à ce dernier marqueur.

La suppression de cette niche fiscale, en cours à l'Assemblée nationale lors de l'examen du collectif budgétaire de juillet, suscite une polémique estivale complètement stérile.

La suppression de cette niche fiscale était une promesse de campagne du candidat Hollande. Celles et ceux qui font mine de la découvrir n'avaient sans doute pas lu ledit programme avec suffisamment d'attention. Peut-être auraient-ils dû porter la contradiction à ce moment-là. La campagne n'était pas si loin, deux mois à peine.

Cette décision ne fait pas que des heureux, on peut même dire qu'elle est loin d'être un cadeau. Mais n'attendez pas la droite pour évoquer un quelconque courage politique. Réparer les dégâts sarkozystes n'est pas une sinécure. La pédagogie peut être difficile: «L'argent public a d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui travaillent à travailler plus et de laisser sur le côté ceux qui n'ont pas d'emploi» s'est ainsi essayé le rapporteur général du budget, Christian Eckert.

La droite a rapidement choisi ses éléments de langage, c'est de bonne guerre. Elle évoque une fiscalisation des heures supplémentaires. Techniquement, ce n'est pas faux, mais cela laisse entendre un caractère punitif à la mesure, alors que les heures supplémentaires (1) restent déplafonnées comme avant, (2) sont toujours mieux rémunérées qu'avant, (3) sont toujours exonérées de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, et que tous les revenus du travail sont ainsi fiscalisés.

La droite voudrait faire croire à un retour forcé à « l'idéologie des trente-cinq heures » («le partage du travail dont se prévaut la gauche relève de l'utopie, qui renvoie au raisonnement faux des 35 heures» dixit Eric Woerth). C'est facile et grotesque. La question est moins celle du partage du  travail mais que de supprimer une niche économiquement inefficace et fiscalement injuste.

Cette décision est nécessaire depuis longtemps. Sur ce blog comme ailleurs, nous avons régulièrement dénoncé l'absurdité de cette défiscalisation des heures supplémentaires:

1. Cette défiscalisation coûte plus de 4 milliards d'euros par an aux comptes publics. Les revenus du travail contribuent à l'impôt et à l'Etat-providence. Pourquoi donc les heures supplémentaires en seraient épargnées ?

2. Cette défiscalisation a dégradé l'emploi avant même le déclenchement de la crise: dès avril 2008, l'emploi intérimaire puis CDD s'effondraient en France. Rappelez vous les cris d'alarme de la fédération patronale de l'intérim « le plongeon est continu depuis mars 2008 et la baisse du travail intérimaire a atteint 14% en octobre sur un an, 22% en novembre, 23% en décembre.»  En mai 2010, la DARES avait publié une enquête édifiante: pour 44% des entreprises concernées par un surcroît d'heures supplémentaires depuis Tepa, les heures sup étaient une alternative aux recrutements en CDI ou en CDD. Pour 52%, les heures sup avaient carrément remplacé l'intérim !

3. Cette défiscalisation n'a pas permis d'augmenter le volume d'heures supplémentaires (il y avait déjà 5,5M d'heures supplémentaires avant la loi), ni le nombre de bénéficiaires d'heures supplémentaires. L'effet d'aubaine a été manifeste; l'effet sur la production non prouvé.

4. Cette défiscalisation ne concernait pas tous les salariés: depuis l'entrée en vigueur du dispositif, toutes les enquêtes du ministère du travail ont révélé que le recours aux heures supplémentaires était utilisé plutôt par les entreprises aux 35 heures et les petites entreprises que les autres. En d'autres termes, un salarié d'une entreprise travaillant aux 39 heures avait moins de chances de se voir gratifier de telles heures supplémentaires que s'il était employé d'une entreprise aux 35 heures.

5. Le pouvoir d'achat des ménages a stagné: en cause, la crise et... la hausse des prélèvements obligatoires décidés par les gouvernements Sarkozy. Donner d'un côté pour reprendre de l'autre, quelle tartufferie ! Surtout, l'effet d'aubaine a été formidable pour les entreprises qui avaient besoin de main d'oeuvre supplémentaire.

A l'Assemblée, on s'est écharpé sur la date d'entrée en vigueur de cette suppression. L'idée initiale était une taxation rétroactive des heures supplémentaires au 1er janvier 2012. Eric Woerth, ancien ministre du Travail de Sarkozy ne s'est pas gêné pour protester: «Changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste». Sur ce coup, il avait raison. Il parlait d'ailleurs en connaissance de cause, puisque sa réforme des retraites de juillet 2010 a eu exactement les mêmes travers. Finalement, la commission des finances l'a repoussé au 1er juillet. Et Matignon a demandé un report au 1er août.

29 commentaires:

  1. Dans ton argumentaire, à propos de l’effet d’aubaine, j’ajouterais bien un point : une partie des heures supplémentaires étaient auparavant « au noir » (c’est notamment le cas dans mon domaine privilégié : les bistros… Les serveurs qui dépassent de beaucoup les 35 heures recevaient une partie de leur rémunération en liquide. Avec la défiscalisation, ils ont pu être déclarés. Dorénavant, tout « le black » part directement dans la poche des patrons…

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  2. exact , mon ancien voisin en IDF était cuistot dans un bistrot parisien
    un hiver il s'est planté à 6 heures du matin contyre un arbre tombé sur la route dans la nuit
    résultat double fracture à la jambe et 6 mois d'arrêt
    il me disait qu'outre la perte de salaire officiel (les IJ à 50%) il perdait 1 000 euros mensuels versés de la main à la main
    je ne sais pas s'il a ussi réalisé que sa retraote sera calculée sur un salaire amputé du black

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  3. La plupart des personnes dans le milieu des affaires savaient très bien que cela allait dégrader le marché de l'emploi et de plus un cadre n'est pas soumis au régime des heures sup, c'est souvent que tu dépasses les 35 heures.
    Cela a achevé d'ailleurs de tuer les heures hebdomadaires réglementaires.
    Sur les petits salaires, cela a eu un effet dramatique, et de par le fait, les salaires ont été gelés...Que du n'importe quoi.
    Pourquoi embaucher quand on peut "demander" à tes salariés de faire des heures sup? et si un de ceux-ci ne voulait pas, pas la peine de faire un dessin.
    C'était bien le début de la dérégulation du travail et augurait du pire si le candidat Sarkozy était passé

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  4. L'argumentaire que tu développe sur l'inefficacité de cette mesure me turlupine. Tu dis que ça n'a pas augmenté le nombre d'heures supp (point 3), mais que les entreprises s'en sont servi comme alternative à des recrutements ou à l'intérim (point 2). Pas logique. Soit l'un soit l'autre. A moins de supposer que sans cette mesure le nombre d'heures supp aurait diminué et que les entreprises auraient recruté pour compenser, mais c'est tiré par les cheveux.

    Ensuite tu dis que le pouvoir d'achat des ménages a stagné, "en cause, la crise et... la hausse des prélèvements obligatoires décidés par les gouvernements Sarkozy. Donner d'un côté pour reprendre de l'autre, quelle tartufferie !"
    Au moment où tu écris ça, on vient d'annuler la hausse de TVA, on fiscalise les heures supp qui ne l'étaient plus et on se prépare gentiment à augmenter la CSG. Ca ressemble à s'y méprendre à donner d'un côté pour reprendre de l'autre.Tartufferie ?

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  5. “Pourquoi donc les heures supplémentaires en seraient épargnées ? »

    Pour donner du pouvoir d’achat à ceux qui en bénéficient tout en réduisant les charges sur les entreprises qui les utilisent afin de stimuler l’économie. Cela permet aussi à ces dernière d’être plus flexibles et de mieux être à même de faire face à une monté en charge de leur carnet de commande. C’est assez keynesien comme approche en fin de compte.

    « Cette défiscalisation a dégradé l'emploi avant même le déclenchement de la crise: »

    Je vous prends au mot et suis jusqu’au bout votre logique. Puisqu’on re-fiscalise les heures supplémentaires, on doit donc normalement s’attendre a un recul du chômage. On verra bien.

    L’un des gros problèmes de l’industrie en France c’est la rigidité de son marché du travail. Ses entreprises déploient des trésors « d’ingéniosité » pour la contourner, d’où un recours massif au CDD, intérim et autre stagiaires (rémunéré ou non). Le résultat c’est que le système actuel concentre la précarité sur une partie de la population (qui a tendance à voter FN d’ailleurs) et à protéger les « insiders » (qui eux ont tendance à voter PS). C’était une façon de remédier à cette rigidité et de détricoter l’effet néfaste des 35 heures (merci les socialistes) sur notre économie.

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  6. Merci les socialistes.

    oui merci les socialistes pour un monde normal, merci de ne pas nous insulter toutes les semaines, merci aux président Hollande d' être digne, merci qu'au gouvernement il n'y ait pas de demeurés, ou très peu, merci de lâcher les basques des magrébins responsables de tout et de rien, merci de parler un français correct ( c'est le minimum), merci de ne plus nous faire honte à l'étranger, merci de ne pas être addict à la cocaïne, et merci de redresser le pays après la merde que nous foutu le nabot en cavalle !

    Merci.

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  7. Cette polémique et les moyens utilisés par les laudateurs des heures supplémentaires défiscalisées sont écoeurants ! Il faudrait que les fonds publics servent à financer les heures supplémentaires, alors : - que (1) des millions de salariés, les fameux "assistés" de Sarkozy et Wauquiez, sont au chômage, (2) alors qu'il existe des lois, comme celle d'août 2008, permettant d'adapter les régimes de travail des salariés à l'activité de l'entreprise (3) que la plupart des patrons profitent de cette aubaine pour ne pas augmenter les salaires depuis des années. Alors, amis de la droite décomplexée, arrêtez de faire payer ce que vous devez légitimement par les fonds publics en vous goinfrant et cessez de nous chanter votre rengaine du "on n'y peut mais ...". C'est la crise, oui, mais pas pour tout le monde, surtout pas pour les privilégiés et les rentiers, qui ont autant le sens de l'intérêt général que celui de la solidarité. Pour eux, le seul moment où l'Etat doit jouer un rôle, c'est quand ils tendent la sébille. Y a qu'à voir les banksters !

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  8. Parce que vous pensez vraiment qu'en reduisant les profits des entreprises et les salaires nets d'une partie de la population(et donc la consommation) cela va vraiment poussez les patrons à embaucher?

    Mort de rire....

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  9. Parce que tu penses vraiment qu'en augmentant la TVA, ça va favoriser la consommation ?

    Parce que tu penses vraiment que la politique menée pendant cinq ans a été bonne ?

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  10. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  11. "Parce que tu penses vraiment qu'en augmentant la TVA, ça va favoriser la consommation ?"

    Parce que tu penses vraiment que la CSG ne va pas augmenter à la place... retourne donc a ton comptoir.

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  12. mon p'tit coincoin
    retourne patauger dans ta mare ou on va finir par croire que la csg te scandalise parce qu'elle va frapper tes dividendes et tes loyers de rentier

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  13. Laisse donc mon comptoir où il est : je consomme (et des produits français, en plus). Si tu n'as que ça comme argument, en plus...

    Tu sembles défendre un ancien gouvernement qui avait décidé une augmentation de la TVA en fin de mandat et tu préfères faire un procès d'intention à un gouvernement qui n'a encore rien annoncé mais avait bien à son programme une réforme fiscale ?

    Va jouer.

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  14. Mais non, Boby. Les dividendes mirobolantes et les loyers exorbitants que je reçois me serviront bien un jour à acheter quelque chose et ce quelque chose sera à ce moment là soumis à la TVA (et pas au taux réduit, je peux te l’assurer).

    La TVA ou la CSG c’est kif-kif. La CSG n’a pas de taux progressif. Même les chômeurs la paie, c’est dire comment c’est un impôt socialement juste.

    Le seul problème c’est que le décret d’application de la TVA était prêt a partir et il était aussi accompagne d’une réduction des charges pour les entreprises qui a complètement disparu du discours du gouvernement.

    Et oui, je pense que ce n’est pas forcement con de faire participer les entreprises étrangères qui exportent en France à notre protection sociale, voire au redressement (productif) de notre industrie.

    Résultat, on va encore perdre 6 mois pour que François Hollande prenne la température de la population, nomme un expert, un comité des sages… pour en arriver au même résultat.

    Quant à Nico, il touche le fond du ballon s’il croit que la CSG ne va pas augmenter. Il faudrait quand même qu’il arrête de forcer sur le jaja.

    Remarque, Juan pense que la re-fiscalisation des heures sup va créer tous pleins d’emplois. Moi, je pense plutôt que le patron qui voit son résultat net baisser d’une année sur l’autre n’est pas prêt d’embaucher qui que ce soit.

    Ca doit être un truc de gauche, cet optimisme béat.

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  15. Et si on parlait des vrais problèmes, avant que je défonce la tête d'un troll sarkozyste à coup de lattes ?

    1) la croissance qui est passée de 1.75 à O

    2) la consommation, seul moteur de l'économie Française, qui pour la première fois est en baisse. Et c'est pas avec un Carembar par jour qu'elle va repartir

    le reste c'est pisser dans un violon et se prendre pour Yehudi Menuhin.

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  16. Coin, où ai je dit que la CSG n'allait pas augmenter ?

    Où as-tu vu qu'avec une augmentation de la TVA allaient contribuer ? Depuis quand elles payent la TVA ?

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  17. Justice, change de pseudo et arrête de parler des "vrai problème".

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  18. Rappelons à certains humoristes de droite que le niveau des profits a a considérablement augmenté avec un transfert des revenus du travail vers les actionnaires depuis une bonne vingtaine d'années. Rappelons leur également que ses amis, comme Mme Parizot, demandent qu'on fasse confiance aux patrons. Mais nous leur faisons confiance pour s'en mettre le plus possible dans les poches ... Juste mort de rire !

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  19. Plutôt que d'augmenter la CSG ou la TVA pour nos amis de droite, qui veulent développer la compétitivité des entreprises (c'est pas un gag, c'est vrai, j'vous jure), il y a un truc simple à faire tout de suite, c'est de mettre le nez dans les niches fiscales, les exonérations de cotisations, les subventions en pure perte, les cadeaux fiscaux ... etc. Après cela, on pourra regarder ce que pourront payer les salariés, les retraités et les chômeurs. Juste mort de rire.

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  20. Rien à foutre de leur loi, j'arrete de payer l'ursaaf et j'emmerde les socialistes

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  21. coin pers pas ton temps à expliquer les b a ba de l'économie à des fonctionnaires qui n'ont jamais créer un seul emploi

    non seulement ils comprennent que dalle, mais en plus ce sont des gros cons idéologique égoistes et aigris

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  22. justice

    je t'emmerde cache toi socialiste de merde

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  23. @ Nico

    Quand tu importes un bien de l'étranger en France, tu payes la TVA quand tu dédouane ton bien. L'argent ainsi levé peut être utilisé pour réduire les charges ce qui permet de redonner un peu de compétitivité aux productions françaises surtout vis a vis des productions européennes.

    Il y a déjà eut une discussion a ce sujet dans:

    http://sarkofrance.blogspot.ch/2012/07/ce-quil-faut-retenir-de-la-conference.html

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  24. Coin, tu réponds quand aux questions qui te sont posées ?

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  25. @ Nicolas Dublog

    Alors comme çà il faut que je change de pseudo ?
    Et bien je vais prendre Adolf parce que Nicolas j'aime pas trop - Quenelle !!!!!

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  26. @ Mistral

    On va t'accrocher à un croc de boucher et ton gros cul servira de cible pour les fléchettes à l'heure de l'apéro.

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  27. Des heures sup au noir, il y en a, mais alors il y en a des quantités !
    L'employeur verse au salarié 25 % de +, et ne paie pas de charges.
    Et tout le monde (ou presque !) est content ...
    De plus, ce système permet de faire travailler les gens 55 ou 60 heures/mois ...

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  28. Belle désinformation

    Continuez ainsi à mentir ..

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