19 septembre 2012

Agences de l'Etat: un plan social à 60.000 postes ?

Le rapport de l'Inspection Générale des Finances rendu public lundi 17 septembre fait nécessairement du bruit. En période de crise des finances publiques, les recherches d'économies frappent tous azimuts. Voici donc l'IGF qui s'est attardée, des mois durant, sur ces agences de l'Etat aux statuts publics mais variés.

Elle en a recensé 1.244 en 2010, dont 1.101 étaient dotées d'une personnalité morale. Les seuls opérateurs, un sous-ensemble de l'enquête, représentent 20% du budget de l'Etat et de ses effectifs. Dans ces agences, l'IGF regroupe les Agences de la santé et du secteur médico­social (Haute Autorité de la Santé, ARS Rhône-Alpes, etc), les Agences du développement durable (Agence de l'eau, Etablissement Public du Marais Poitevin, etc), les Agences de financement, les Agences de la culture (Château de Chambord, CNC, BNF, Musée d'Orsay, Palais de Tokyo, etc), et la centaine de Services à Compétence Nationale (Ecole nationale des finances publiques, etc).

Bizarrement, la « Fabrique de l'opinion » n'a pas marché à plein. Elle a bien retenu qu'il se passait quelque chose de bizarre au royaume de France depuis 2002 et, en particulier, depuis 2007. Le Parisien fut à ce titre exemplaire, quant il publia lundi les principaux résultats de cette enquête de l'IGF. Mais la Fabrique s'interrogea peu sur les responsabilités du passé - aucun sondage ne fut lancé ce lundi avec la question fatidique: trouvez-vous normal que l'on découvre de tels cadavres dans les placards ?

Car il y avait quand matière à s'interroger.

Ou bien.

1. Nicolas Sarkozy avait bien caché la poussière sous le tapis: comment comprendre qu'il ait réduit les effectifs de la Fonction publique de quelque 150.000 postes en 5 ans, tout en ayant laissé augmenté ceux de ces agences publiques de près de 30.000, sans compter les recrutements induits dans les administrations de tutelle ? Au total, l'IGF pose la question de quelque 60.000 postes...

2. L'IGF révèle aussi les limites de la gouvernance publique, que l'on croyait remise à plat et normalisée depuis la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques mises en oeuvre sous la droite depuis 2002. Les ministres du Budget successifs Jean-François Copé, Eric Woerth, ou Valérie Pécresse se sont souvent gargarisés de ces travaux. Et qu'apprend-t-on aujourd'hui ? « Il n’existe pas, actuellement, de recensement exhaustif de toutes les entités à la fois contrôlées par l’État et exerçant pour son compte des missions de service public non marchand.» En d'autres termes, Copé, Woerth et Pécresse n'étaient donc que des incapables. L'IGF s'inquiète même de n'avoir pu documenter l'évolution des frais de fonctionnement de ces agences, faute de documents de synthèse !

3. Les opérateurs de l'Etat ont réussi à gagner 15% de budget supplémentaire entre 2007 et 2012... Quelle rigueur ! Au final, ils atteignent 50 milliards d'euros, ce qui est loin d'être anodin: près de 3% du PIB...

4. En matière d'effectifs, l'évolution est presque aussi farfelue et incohérente avec les discours sarkozyens d'antan: « concernant les effectifs et les masses salariales des agences, leur croissance apparaît significativement plus rapide que celle de l’État. Par exemple, les effectifs des opérateurs sont passés de 417.296 à 442 830 agents entre 2007 et 2012, soit une augmentation globale de 6,1%. Sur la même période, les effectifs de l’État ont à l’inverse décru d’environ 6%. » Au final, l'IGF note que les effectifs non concernés par le plafonnement de la RGPP ont cru de 17.000 agents depuis 2008, soit +13% !

5. « L’opportunité et les modalités de recours à des agences n’ont pas relevé d’une stratégie d’ensemble cohérente. » L'IGF note cependant que « la création d’agences présente certains avantages.» En particulier, grâce à leurs spécialisations. Mais leur création créé inévitablement des postes, y compris de tutelle dans les ministères et des frais de démutualisation des services. Par exemple, la seule transformation du Musée d'Orsay en agence autonomie a fait perdre 2,3 milliards d'euros par an de mutualisation (d'après la Cour des Comptes). Quand on lui attribue des taxes dédiées, l'agence se croit indépendante. Pour certaines administrations, la multiplication des agences perturbe la gestion publique.

6. Les taxes affectées à ces agences ont fortement progressé, mais elles restent marginales dans leur financement: de 7,9 milliards d'euros en 2007 à 9,8 milliards pour 2012 (+4,5% en rythme annuel). Les crédits budgétaires, eux, ont augmenté plus rapidement que l'inflation: +2,4% par an sur la période, pour atteindre 40 milliards d'euros en 2012.

7. Il reste de nombreux doublons entre l'Etat et les agences, voire entre agences elles-mêmes: « Dans certains champs de politiques publiques examinés par la mission, les acteurs apparaissent nombreux, et la répartition des compétences fixée par les textes législatifs ou réglementaires n’est pas toujours suffisamment précise pour éviter les frottements. Cette situation est en particulier observable dans les sphères de la santé et du secteur médico­social ».  L'IGF critique ainsi l'Etablissement du Marais Poitevin, dont les attributions doublonnent en partie avec les préfets.

Que retenir sinon l'impression d'un immense gâchis ?

6 commentaires:

  1. Lors de chaque alternance quelques cadavres sortent de placards. C'est même une des lois du genre et parfois une manoeuvre tactique du nouveau pouvoir pour faire passer des pilules amères. Cette fois il en sort peut être un peu plus à cause de la personnalité disons un peu particulière du "prédécesseur" et sans doute de la crise qui rend nécessaire de passer toutes les dépenses de l'Etat au crible pour déterminer leur pertinence et leur efficacité.
    Un de vos prochains billets devraient s'attarder sur les nombreux partenariats publics-privés qui ont fleuri ces dernières années (sous le règne du "prédécesseur") et qui s'ils évitent à l 'Etat de s'endetter à un instant T correspondant à l'engagement de l'investissement concerné, font peser sur les finances publiques et durant des décennies un poids et un risque financier considérable servant davantage le "privé" que le "public".
    Voir le contrat du Pentagone français tellement "blindé" que personne au ministère n'ose y regarder de trop près.

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    1. ou celui de l'hopital d'evry-corbeil

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    2. A Evry l'hôpital a été construit, assez mal, mais enfin le bâtiment a été réceptionné par l'autorité de tutelle. Hélas. L'hôpital est si endetté qu'il ne peut pas ouvrir tous les services de soins prévu faute d'avoir les moyens de recruter le personnel nécessaire.
      Le Pentagone n'est encore qu'à l'état de projet. Les parlementaires ont demandé et n'ont pas pu obtenir communication du contrat signé entre le ministère de la Défense et Bouygues. J. Y Le Drian avait envisagé un temps de le remettre en cause. L'affaire n'a pas eu de suite. Lire le canard enchaîné sur le sujet.
      Le PPP du nouveau stade de Lille ne semble pas d'une transparence indiscutable non plus.

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  2. On est bien d'accord, Sarkozy était un socialiste de droite.

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  3. Comme le dit Brucolaque, les gouvernements ont confié la réalisation de travaux coûteux et nécessaires à des entreprises privées, qui percevront en contrepartie pendant plusieurs dizaines d'années une "rente" juteuse. On dit merci qui ?

    Quant aux agences de l'Etat, nous sommes ravis de savoir qu'il y en a au moins 1244. Reste à savoir ce que le pouvoir en fera !
    Amusant, non, mais pendant que les moyens de l'Etat et des services publics diminuaient à grand renfort de communication en dégradant le service rendu, les agences fleurissaient, comme les emplois créés dans la fonction publique territoriale par des politiques locaux si préoccupés par les économies de ... l'Etat.

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  4. Sarkozy était un socialiste de droite...
    Et mon cul c'est du poulet ?

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