5 octobre 2012

Pigeons: ce que le gouvernement a vraiment "cédé"






« S'il y a des mesures qui choquent ou des mesures qui sont de nature à dissuader l'investissement, notamment dans ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir »
Pierre Moscovici.
Cette simple annonce, jeudi 4 octobre matin sur France Inter, a mis le feu aux poudres parmi nombre de confrères blogueurs émérites. Capitulation, reniement, abandon, mauvais signaux, tout y est passé, tout a été dit.

La vigilance est évidemment nécessaire.

Dans Libération, la ministre déléguée Fleur Pellerin avait été claire contre la manipulation pigeonnesque. Mais c'était insuffisant. Jeudi était le moment de l'apaisement. Technique de l'édredon ou réel recul, nul ne savait puisque, sur le fond, aucune mesure n'avait été publiquement détaillée.

Quelques médias et blogueurs ont déjà loué « l'efficace » mobilisation des Pigeons. Reconnaissons l'efficacité. Dans leur registre - plus indécent, plus inacceptable - ces Pigeons ont crié à l'indignation 2.0, avec autant de rage qu'un ouvrier d'Aulnay ou un métallo de Florange comme si les projets fiscaux du gouvernement allaient fermer leur usine à plus-value.

D'autres ou les mêmes commentateurs médiatiques ont aussi titré sur le recul du gouvernement. C'est de bonne guerre, même si cette guerre du redressement est loin d'être terminée. L'action d'un gouvernement se juge sur une relative durée. La récente annonce - non confirmée - d'un gigantesque allègement des cotisations sociales sur les salaires moyens, à l'échelle du quinquennat, méritera de larges analyses quand les projets se préciseront. Laissons à d'autres le soin de couiner sur l'éventuel relèvement de la CSG. 

Fallait-il rappeler qu'un projet de loi de finances n'est... qu'un projet de loi ? Tous les projets de loi, même et surtout sous la précédente administration, font l'objet de négociation, de débat, d'amendements. Ces derniers ne se dévoilent pas souvent au grand public, on les apprend parfois avec retard. On se souvient de la dernière loi de finances du quinquennat Sarkozy. Ou de l'adoption de la réforme des retraites en 2010. L'enfer s'était aussi glissé dans les détails. Il avait fallu lire et dépouiller les comptes-rendus parlementaires, ou les projets de décrets.

Quelques Pigeons ont donc été reçus par Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, ceux-là qu'ils traitaient d'assassins fiscaux quelques jours plus tôt. Et maintenant ?

Dans cette affaire, le MEDEF a été ridicule. « Les dindons de la farce c'est les syndicats patronaux, qui n'ont rien calculé et se sont fait déborder » a commenté Samuel Laurent sur Twitter. Le dérapage de Laurence Parisot - qui évoqua un « racisme anti-entreprises » a définitivement disqualifié son auteur. Que dire de l'ancien parti sarkozyste, inaudible et tout autant débordé ?

Jeudi en fin d'après-midi, bien après les réactions, Moscovici a livré quelques conclusions de son entretien avec « des représentants du monde des PME, notamment celles des secteurs à haute technologie ».

Primo, a-t-il rappelé, « l’ensemble des revenus du capital, y compris les plus-values, est soumis au barème de l’IR ». Voilà pour les principes. Mais, reconnaît-il: « les plus-values issues de la cession d’une entreprise, notamment d’une PME qu’un entrepreneur cède après l’avoir lui-même développée, cela ne peut pas être assimilé à une rente. »

La véritable concession est celle-ci: même si les Pigeons ont fait mine de ne pas voir que le PLF2013 prévoyait déjà divers abattements (en faveur des entrepreneurs qui conservaient leurs actions, pour les cas de retraites, etc), Moscovici a accepté d'« améliorer les conditions d’exonération pour les entrepreneurs qui réinvestissent dans une nouvelle entreprise la plus-value qu’ils ont dégagée sur l’entreprise qu’ils dirigeaient jusque là.»

Et il a précisé:
« Dorénavant, lorsqu’un entrepreneur cède sa société et réinvestit tout ou partie de la plus-value, il bénéficiera d’une exonération à hauteur de la part réinvestie. Cette exonération sera donc totale si la totalité de la plus-value est réinvestie ;
Par ailleurs, il pourra bénéficier de la mesure même s’il occupe des fonctions dirigeantes dans l’entreprise où les sommes sont réinvesties. Il est normal que l’on souhaite participer à la gestion d’une entreprise où l’on place ses intérêts. »
Il ajouta également que les plus-values d'actions d'entrepreneurs cédées après 5 ans seront taxées forfaitairement à 19%. Il faudra calculer l'impact de cet aménagement. 

Le ministre a conclu son intervention par un engagement qui lui sera rappelé:  « Nous souhaitons taxer la rente, pas la prise de risque

A bon entendeur...


Lire aussi le compte-rendu d'Henri Verdier.


18 commentaires:

  1. le gouvernement n'a rien cedé

    http://leparisienliberal.blogspot.fr/2012/10/geonpi-entrepreneurs-ne-vous-faites-pas.html

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  2. Nooon, ils n'ont pas reculé, ils n'ont rien cédé....

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  3. Trop tard, le mal est fait. Billet à venir, malgré mes hésitations. En substance, les bataves savent-ils dire NON ? Ou la pression des lobbies à ciel ouvert. Et bleu. Comme une rose ?

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    1. Bien vu ! 30 000 clics et hop ! et mes potes qui me disent "ce n'est pas grave", ou d'autres "hahaha c'est bien fait pour syndicats patronaux des TIC" .

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  4. au fait, qui paiera l'impôt manquant dans les caisses de l'Etat dont cadeau a été fait aux entrepreneurs ?

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  5. http://www.superno.com/blog/2012/10/apres-le-tscg-la-csg-lincroyable-trahison-de-hollande-et-de-sa-gauche-de-droite/

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  6. merci Mic mousse pour le lien ! j'ai failli passer à côté de mon homologue lorrain ! c'aurait été dommage ! je vais el citer aussi après l'avoir lu, donc... A Plus.

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  7. “ Que les socialistes n’aient pas été aussi socialistes qu’ils le prétendaient, cela n’offusquerait personne : les temps sont durs et la marge de manœuvre n’est pas grande. Mais ce qui peut surprendre, c’est qu’ils aient pu contribuer à ce point à l’affaiblissement de la chose publique… Tout cela a quelque chose de surprenant, surtout pour ceux que l’on envoie en première ligne remplir les fonctions dites “sociales” et suppléer les insuffisances les plus intolérables de la logique du marché sans leur donner les moyens d’accomplir vraiment leur mission. Comment n’auraient-ils pas le sentiment d’être constamment floués et désavoués ?
    On aurait dû comprendre depuis longtemps que leur révolte s’étend bien au-delà des questions de salaire, même si le salaire octroyé est un indice sans équivoque de la valeur accordée au travail et aux travailleurs correspondants. *Le mépris pour une fonction se marque d’abord par la rémunération plus ou moins dérisoire qui lui est accordée.” Pierre Bourdieu. Contre-feux. Editions Raisons d’agir 1998

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    1. «Cécile. Que les Socialiste...»

      Ici Pierre Bourdieu. Un fonctionnaire privilégié de l'Ordre des Clercs enjoint les ordres privilégiés, en particulier la Noblesse d'Etat, de défendre leurs privilèges.

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  8. Après la déroute «si si, on a renégocié le traité de Merkel», voici la déroute 2.0 rhabillée en retraite stratégique.


    En réalité de quoi s'agit-il? Cette gauche estampillée 1997-2002 de fonctionnaires dirigée par des hauts-fonctionnaires ne peut créer aucune valeur et ne peut donc qu'espérer une reprise mondiale pour pouvoir distribuer des subsides à sa clientèle électorale de privilégiés.

    Ça n'arrivera pas. On est dans une crise de 1929 qui va durer encore bien plus que ce quinquennat.

    Donc on va assister à une déroute après l'autre, jusqu'en Italie, en Espagne, voire en Grèce. Vamos a la playa!

    Pas d'inquiétude. Même battus à toutes les élections dans 5 ans, tous ces fonctionnaires, noblesse oblige, retrouveront au pire leurs salaires dans leurs administrations comme s'ils ne l'avaient jamais quitté, et en plus ils ne seront pas obligés d'aller au bureau. Comme on voit le haut fonctionnaire De Villepin glander depuis 5 ans alors qu'il n'a pas l'âge de la retraite et qu'on ne lui connait aucune activité rémunérée.

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    1. Dominique de Villepin est devenu avocat, "grâce à une recommandation de deux membres du barreau et à sa carrière juridique dans l'administration)." http://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin
      Il a ouvert un cabinet de conseil à l'international : Il possède aussi un cabinet d'avocats, Villepin International, qui réalise de très confortables bénéfices.
      http://www.slate.fr/story/49199/patrimoine-candidats-presidentielle#villepin

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    2. Avocat à l'international pour quelqu'un qui appartient, de droit, au Ministère des Affaires Étrangères.

      Mais bien sûr, comme dirait l'autre. Pas étonnant qu'il même pas besoin de se déplacer au tribunal pour faire «de confortables bénéfices».

      PS, si j'ose dire. Dominique de Villepin est devenu avocat grâce à un privilège (de plus) accordé aux énarques hauts fonctionnaires. Sa copine de classe Ségolène Royal en a profité aussi à peu près à la même époque pour devenir avocate. Copé aussi en a profité. Si c'est pas précisé dans Wikipedia, faut corriger.

      Les avocats avaient protesté quand ce nouveau privilège avait été accordé aux énarques, mais Oh! Eh! Ils se croient dans un Etat de droit ou quoi?

      Sinon, dans le genre, il y a ça aussi qui vient de sortir:
      http://www.contrepoints.org/2012/10/05/99450-agences-publiques-des-salaires-qui-peuvent-depasser-30-000-euros-par-mois

      Des fois que vous ne sauriez pas à quoi sert l'argent des impôts des gens qui prennent des risques.

      Ça sert à payer des gens qui vivent dans la misère. Si si.

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    3. Là ou je me marre, c'est que ces quelques uns dans l'appareil d'Etat qui sont surpayés, ce sont précisément ceux qui globalement soutiendraient les pigeons s'ils le pouvaient, mais bon, hein, ca faut pas le dire...

      Il ne faut pas dire non plus que la plupart des agences publiques ont un CA composé en partie de dirigeants du privé, et servent globalement à gérer / aider les intérêts privés (le CNC pris en exemple dans l'article d'acteurs publics par exemple)

      C'est con hein la réalité, quand on lit les sources et pas les remâchages pré-gerbés d'une bande d'idéologues tarés.

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  9. C'est intéressant, Arthur Hache veut pendre le dernier guichetier de la Poste avec les tripes du dernier interlocuteur Pôle Emploi pour se venger des fromages de la République.

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  10. Mon pauvre Arthur Hache, t'es moins bon pour déployer tes arguments que feu ton homonyme tennisman pour passer des coups droits ou des revers.
    En plus, laisse-moi te dire que t'es le jouet d'idées fixes avec tes fonctionnaires. Puisqu'on t'a expliqué que c'était pas la cause de tous nos malheurs, les fonctionnaires, tu devrais réfléchir un p'tit peu et élargir ton champ de vision au-delà du café du commerce. Quand on te lit, on a l'impression de feuilleter l'annuaire en moins drôle, of course.

    A propos de la politique suicidaire - pour nous - menée par les dirigeants et technocrates européens, je vous invite à lire l'article de superno, comme le suggère Micmousse. Ca fait froid dans le dos pour nos amis d'ici et d'ailleurs (Espagne, Grèce ..), hommes, femmes et enfants, qui souffrent, à qui on fait perdre fierté et dignité. Cela nous donne une idée très claire de ce qui va nous arriver si nos "élites", dirigeants et technocrates européens, confits dans leur dévotion au veau d'or, l'euro, continuent sur la même voie.

    Il existe pourtant des alternatives, n'est-ce pas Mme Thatcher !



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  11. L'exemple du centre hospitalier sud francilien présenté aujourd'hui par Marianne.fr illustre à merveille la politique de pillage menée avec cynisme par Sarkozy et ses sbires pendant cinq ans pour spolier le public au détriment des multinationales privées amies. Il apporte un démenti sérieux aux élucubrations de nos amis de droite, qui s'escriment à faire porter encore et toujours la responsabilité de la crise, de la dette, bref de tout ce qui ne marche pas, sur l'Etat providence et les fonctionnaires !

    Le plus écoeurant dans ce genre de situation, c'est que le pouvoir sarkozyste a agi sciemment, d'abord en mettant les organismes publics à genoux, puis en dénonçant publiquement, la main sur le coeur, l'incapacité de ces mêmes organismes à gérer sainement et efficacement les fonds publics. Une méthode ultra libérale de casse des services publics bien rôdée pour le plus grand bonheur de ses amis milliardaires du CAC 40. Eiffage, Vinci, Bouygues et les autres, pas encore repus, peuvent lui dire merci et inviter l'un et l'autre à passer des vacances gratuites. Ils les ont bien méritées.

    Pendant ce temps-là, les perroquets de service, grassement rémunérés et les porteurs d'eau naïfs de l'UMP, continuent de relayer les éléments de langage des sarkozystes sur les assistés, qui profitent du système, sur les immigrés, qui ruinent notre pays, sur le coût du travail, qui met en péril notre économie, sur la rigidité du marché du travail, sur la gauche, qui n'aime pas les patrons ... etc

    Mais n'oubliez pas que si le rouleau compresseur ultra libéral écrabouille tout sur son passage aujourd'hui avec la complicité de bien des dirigeants politiques et de leaders d'opinion, l'avenir pourrait vous réserver des surprises.



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  12. Pour le moment, il n'y a rien de fait à part une communication désastreuse et un signal plutôt mauvais aux investisseurs qui restent ceux qui payent les salaires pour ceux qui l'aurait oublié.
    Comme beaucoup de choses, tout ça reste du blabla de politiciens qui amuses les éditorialistes et les blogueurs de tout bords.
    Ce que les entreprises et ceux qui y travaillent attendent c'est une stabilité fiscale, une stabilité du droits salarial et une simplification des démarches administratives.
    Le reste c'est de la poudre aux yeux pour faire du buzz.

    Beaucoup on critiqué l'ancien gouvernement qui en disait beaucoup mais en faisait peu. Là on a un gouvernement qui ne dit rien et en fait encore moins mais inquiète beaucoup plus. Dans les 2 cas, les problèmes de fond continuent et les salariés d'entreprises galèrent pour maintenir leur activités.

    Le jour où tout les commentateurs diront aux politiciens d’arrêter de faire du vent peut-être pourront nous espérer voir des hommes politiques faire leur boulot plutôt que penser à leur image.

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