4 octobre 2012

#Geonpi: après les contre-vérités, enfin un vrai débat ?

Il a mal commencé, mais il pourrait bien se terminer. Le débat lancé dans l'outrance et l'approximation par une poignée de patrons de start-up à propos de la fiscalité des plus-values d'actions avait trop vite dérapé.

Mais voici qu'il nous permet d'approfondir certains arguments, de débusquer les contre-vérités, et d'identifier les vrais clivages.

1. Nous l'écrivions hier, les #Geonpi mélangeaient le statut des auto-entrepreneurs avec le Capital-Risque. C'était largement contreproductif car si visible et outrancier. En même temps, comment être surpris ? L'opération a été lancé par une agence de communication.

2. Les mêmes assimilaient la taxation des plus-values d'actions avec... la dernière tranche du barème de l'Impôt sur le Revenu. Or ce taux avancé de « 60% » est complètement théorique, et ne reflète en rien la réalité. Quelques blogueurs ont démonté l'imposture avec précision et force d'exemples chiffrés. Là encore, crier à l'amputation quand il s'agit de couper un ongle était drôle à force d'être outrancier.

3. Les #GeonPi ont négligé à des fins de polémiques, que le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit déjà une large réduction fiscale si les actions étaient détenues suffisamment longtemps. Là aussi, la supercherie a fait long feu.

4. Pour renforcer leur position, certains #Geonpi ont tenté l'argument massif, celui d'autorité: j'ai raison puisque je créé des emplois. Ainsi Marie Ekeland de France Digitale, dans sa tribune publiée par le Point mardi 2 octobre, balance-t-elle: « quelle autre industrie française pouvait se targuer, en 2011, d'afficher des chiffres de croissance annuelle de plus de 33 %, de montrer une compétitivité largement au-dessus des standards français avec en moyenne 39 % du chiffre d'affaires réalisé en dehors de France et de prétendre offrir un élément de réponse au chômage des jeunes avec des salariés âgés en moyenne de 32 ans, et une croissance annuelle des effectifs de 24 % ? » Mais qui peut estimer - sans outrance ni passion - que ces formidables résultats vont s'effondrer à cause de la simple imposition des plus-values mobilières ? Quelle est la part dans cette croissance des entreprises ayant rapidement changé de patrons-actionnaires ? Nul ne sait. On est dans l'incantation.

5. D'autres (Net-)entrepreneurs ont publié une contre-tribune, mercredi 3 octobre, qui se conclue par ce conseil laconique:  « Suggérons à cet égard aux entrepreneurs colombophiles de lire le projet de loi de finance et d’utiliser l’une de ses dispositions pour participer à cet effort collectif : réinvestir leurs plus-values dans des PME françaises. Ils pourront ainsi échapper à l’impôt, puisque cela semble être leur préoccupation. »

6. Les néophytes que nous sommes n'ont pas compris un point dans l'argumentation #Geonpi: un fond d'investissement - ou la société d'un Business Angel - qui investi puis réalise sa plus-value en revendant ses actions n'est pas concernée par l'impôt sur le revenu. Seuls les particuliers le sont.

7. Autre confusion, hallucinante pour tout libéral (ou non) qui prétend comprendre l'économie, la confusion entre le Capital, et ses revenus. Soyons précis, le PLF2013 prévoit de durcir la taxation des plus-values mobilières, pas le capital investi (encore heureux !), ni, malheureusement, le capital détenu (hormis le renforcement de l'ISF).

8. Si l'on oublie ces caricatures #Geonpi, il reste quand même cet argument: investir dans une entreprise comporte des risques. Plus le risque est grand, plus le rendement accordé à l'actionnaire devrait être important. La même Marie Ekeland apostrophe ainsi François Hollande: « Monsieur le Président, vous venez de briser cet espoir, ou plutôt, pour être précis, de retirer près de 60 % au rendement qu'ils étaient en mesure d'attendre en cas de succès. Comment ? En alignant la fiscalité de la vente de ces actions à celle du revenu ».  Mais la dame s'arrête là... Elle ne nous explique pas comment fait-on le tri ni qui fait le tri entre ces activités à fort risque où la plus-value finale serait légitime, et les autres ? Tout le monde a en tête les plus-values mirobolantes de quelques hauts cadres dirigeants du CAC 40 ou d'ailleurs.

9. Le PLF 2013 intègre aussi les revenus du capital dans l'impôt sur le revenu, et c'est un sujet parallèle à la polémique #Geonpi. Pour les plus hauts revenus - les fameux 50.000 foyers concernés par la création d'une nouvelle tranche de l'IR à 45% (au-delà de 150.000 euros de revenu fiscal), les revenus du capital incrémentaux seront effectivement fortement taxés. Mais pour une raison simple, ils s'ajouteront à des revenus du travail déjà élevés. C'est pour cela quelques représentants de ces éminents couinent autant: on vient de leur sucrer leur argent de poche ! 



12 commentaires:

  1. Ces gens sont peu minoritaires et très peu représentatifs, en plus ils braillent avant d'avoir mal et agitent inutilement la blogosphère. Et pendant que les billets sur les billets d'autres blogs foisonnent on ne voit pas venir le reste.
    Avez-vous seulement regarder ce que le gouvernement prépare en matière de coût du travail ?
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/03/cout-du-travail-ce-que-prepare-l-elysee_1769200_823448.html

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  2. voila qui remet les pendules à l'heure

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  3. Le coût du travail est trop élevé en France, c'est pas seulement du fait des 35 heures de Martine Aubry mais aussi des congés payés de Léon Blum et de l'abolition de l'esclavage de Victor Schoelcher. La perte de compétitivité, voyez vous, ne date pas d'hier...


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    1. Un des pires argument dans ce débat est de parler de coût du travail parce que beaucoup de gens entendent que les salaire sont trop élevés. De plus les démagogues s.en servent aussi.

      La réalité, c'est que les salaires ne sont pas assez élevés en France, en particulier dans le privé, où ils sont en moyenne inférieurs aux salaires des fonctionnaires!

      C'est donc le coût des charges administratives sur le travail qui sont trop élevés en France. C'est le gaspillage d'argent par les administrations qu'il faut réduire pour diminuer le coût du travail.

      Et faut donc faire bien plus. Il faut considérablement réduire le coût de l'administration sur le coût du travail pour pouvoir en redistribuer en salaire net.

      Il faut commencer par supprimer la distinction qui existe entre les charges sociales sur les salaires du public et du privé. C'est quand même un vomble que les charges sociales du public soient inférieures à celles du privé!

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    2. Jacques Marseille not dead.

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    3. Ah le jacquot il était bon, lui...

      Pour ceux qui, comme moi, aiment les bouffons à nez rouge, il reste Alain Madelin, Charles Beigbeder et Elie Cohen. Y'a encore de quoi se poiler !

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  4. Hollande à l'épreuve des manipulations et communication capitalistes....même pas capable d'être à la barre d'un pédalo !

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  5. Belle reculade du gouvernement

    Ce qui fait débat c'est effectivement le rapport de la gauche (et plus particulièrement de la gauche de la gauche) avec l'entreprise. Pourquoi tant de haine?

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  6. Arthur Hache, t'as raison quand tu notes que la rengaine sur le "coût du travail passe en boucle, mais tu fais a priori une fixation sur les fonctionnaires, responsables de tous les maux, si je comprends bien.

    Tu devrais y regarder d'un peu plus près. Tu verrais qu'on peut réduire nombre de dépenses, en commençant par les dépenses somptuaires engagées par les élus des collectivités locales, qui font construire à qui mieux des stades, des centres aquatiques, des ronds points, de nouveaux bâtiments pour les accueillir, qui font enfouir les réseaux électriques ..., tout cela avec l'argent qu'ils empruntent sans compter. Après avoir été échaudés par les pratiques de Dexia, ils commencent d'ailleurs à comprendre qu'il va falloir lever le pied et ils grincent des dents. Fini de se prendre pour des potentats locaux. Idem pour les politiques, les élus nationaux, régionaux, départementaux, locaux, qui ont pour certains des privilèges exorbitants. Et je ne parle de toutes les commissions, agences, des comités bidules aussi inutiles que coûteux. Juan en a parlé récemment sur ce blog.

    Dans le même registre, il serait d'examiner les cadeaux fiscaux, niches fiscales, subventions et autres libéralités aux entreprises et aux privilégiés.

    Tu vois qu'il y a vraiment de quoi faire avant de parler du soi-disant gaspillage des fonctionnaires. A titre d'information, la fonction publique a fait de sérieux efforts de productivité ces dernières années et continue à en faire.

    N'oublie pas qu'elle fournit aux Français des services publics dont l'accès est libre et gratuit ou peu coûteux.
    A moins que tu préfères que le gouvernement fasse avec les services publics qui existent encore comme il a été fait avec l'énergie par exemple en privatisant. On nous a rabattu les oreilles pendant vingt ans en nous disant sur tous les tons que la concurrence libre et non faussée allait faire baisser ses prix. Tu connais le résultat, les tarifs explosent et on n'a pas encore tout vu.

    T'es bien sûr que le problème, c'est la fonction publique ?


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  7. @ Demos

    C'est pas les socialistes qui controlent les regions et font toutes ces dépenses somptuaires dont tu parles?

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    1. il est bien connu que chez les santini et autres il n'y a pas de dépenses. Haha.

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  8. Un des traits les plus répandus chez le troll droiteux de base c'est de penser que PS = gauche (puisque gauche du PS = goulag). Donc il suffit de balancer un truc sur le PS, et tous les gauchistes n'ont qu'à fermer leur gueule, ils sont boulés, ils ont les glandes, ils ont les crottes de nez qui pendent.

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