29 octobre 2012

La complainte du cadre sup' et ses 45% d'impôt


Le père d'une amie de ma fille voudrait s'exiler. Le pauvre homme pense à la Belgique ou à la Suisse. D'après les confessions maladroites de sa fille, ce cadre supérieur gagnerait 200.000 euros par an et les mesures fiscales adoptées ces derniers jours le terrifient.

Sans évidemment connaître la situation fiscale de cette relation indirecte, je ne peux que m'étonner, voire me désoler, de l'improbable décision.

Il suffit se renseigner un peu, pour comprendre d'où l'on vient, et ce que la loi de finances a réellement prévu pour 2013.

Reprenons.

Le taux d'imposition des plus riches n'a cessé de baisser depuis 20 ans - y compris pendant les périodes où le gouvernement était de « gauche plurielle » ou de simplement socialiste. La dernière décennie, sous administration conservatrice, fut particulièrement faste et plus avantageuse que la précédente pour la fiscalité du dernier décile du pays. Il suffit de lire les derniers échanges parlementaires sur le PLF 2013 pour réaliser l'ampleur du sabotage fiscal que nous avons connu. 

En 1999, les taux d'imposition marginale sur le revenu variaient de 8% (pour la fraction de revenus annuels supérieure à  4.055 euros) à 53% (pour la fraction supérieure à 46.343 euros). Mais ça, c'était avant. En 2002, ces extrémités étaient déjà réduites à 7% et 48%. Merci la gauche ! Ensuite, ce fut le grand détournement. L'an dernier, les bornes de notre impôt sur le revenu étaient rabaissées à 5,5% (pour 5.615 euros) et ... 40% (pour 66.679 euros et au-delà). L'impôt sur le revenu, le plus progressif, a été vidé de sa substance.

Précisons l'évolution: en une décennie, l'imposition sur les revenus supérieurs à 46.000 euros est passée de 53% à ... 30%. Pour être complet, il faudrait ajouter toutes ces niches fiscales qui ne bénéficient qu'aux plus riches: défiscalisations des nounous et des femmes de ménages, des emprunts immobiliers, des aménagements d'isolation d'appartement, etc. Sans compter la trop faible imposition des REVENUS du capital, c'est-à-dire de l'argent qui dort mais qui rapporte, de la rente contre le travail. « La multiplication des avantages fiscaux venant minorer le montant de l’imposition et des modalités particulières du calcul de l’impôt reposant sur l’application de taux forfaitaires a également entraîné une perte de progressivité de l’impôt » notait le député Christian Eckert dans son rapport sur le PLF 2013 . D'après le Conseil des prélèvements obligatoires, « les contribuables appartenant au dernier décile concentrent ainsi 62 % des réductions d’impôt.» A l'inverse, les 40% des contribuables les moins riches bénéficient en moyenne « de moins d’un quart du montant de réductions d’impôt auquel ils pourraient prétendre, en raison de la faiblesse de leur imposition ».

Au final, la France de 2012 est l'un des pays les plus cléments. Et oui, on nous rabâche que les prélèvements obligatoires sont parmi les plus élevés d'Europe. Mais l'imposition des revenus reste très et trop faible. Elle est même loin d'être la plus élevée d'Europe.

Constatons ensuite la situation du pays: ces allègements massifs d'impôts, pour les tranches supérieures de revenus du pays, ont-ils permis une évolution harmonieuse de l'économie, de nos ressources, de notre endettement ? Nous pourrions croire, puisque l'argument inverse est régulièrement rappelé, qu'un si agréable allègement favoriserait la création de richesses au point de regretter qu'on ait pu ainsi oser solliciter davantage la solidarité nationale ?

Que nenni !

La France est, comme d'autres pays, dans l'une des pires situations économiques et fiscales qu'elle ait connue dans son histoire contemporaine. Rappelez-vous ce que nous expliquait l'ancien monarque. Notre Grande Crise équivalait à l'extinction des dinosaures.

Revenons donc à notre cadre supérieur, si fortuné qu'il pense à partir.

La réforme Hollande est encore modeste. Inutile de crier au loup, vous ne le reconnaîtriez pas si jamais il arrivait enfin !

Ainsi a donc été votée la création d'une nouvelle tranche marginale supérieure de l'IR, soit 45% pour la fraction de revenus imposables supérieurs à 150.000 euros (par ménage). Hollande applique son programme mais reste bien modeste. En 1982, le gouvernement Mauroy avait augmenté cette dernière tranche de 60% (sous Giscard !) à 65% ! En 2005, nous avions encore un taux marginal à 48% ! La suppression des taux supérieurs à 40% depuis 2006 a permis au dernier décile des contribuables de profiter de quelque 2,3 milliards d'euros d'allègement, soit 60% du gain total ces 10% de chanceux !


Le rapporteur du budget relevait ainsi, à propos de la création d'une nouvelle  « un contribuable célibataire qui bénéficie de 200 000 euros de salaires au titre de 2012 sera imposé à hauteur de 64 271 euros contre 62 838 euros avec le barème applicable aujourd’hui (+ 2,2 %). » Mieux, l'effet de seuil est largement maîtrisé: « L’augmentation de l’imposition ne créera pas de ressauts d’imposition importants jusqu’à un certain niveau de revenu. À partir de revenus élevés, le ressaut est plus sensible : l’imposition augmente de plus de 5 % à compter de 300 000 euros pour un célibataire et de 600 000 euros pour un couple. »

S'exiler pour 5% d'impôts supplémentaire ?

Quel patriotisme !











13 commentaires:

  1. "en une décennie, l'imposition sur les revenus supérieurs à 46.000 euros est passée de 53% à ... 30%."

    source ?

    " la trop faible imposition des REVENUS du capital" : NON, ca dépend du revenu (immobilier, actions, dette publique), du régime fiscal du contribuable et de son revenu total.

    patriotisme ? Lol ... quand la gauche prend les gens pour de la chair à canons ...!
    lire Patriotisme ou

    A vendre ! Nationalité française ! Bon état général ! Prévoir cash

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    1. la source est le rapport de présentation du PLF2013 cité en début d'article: il retrace l'évolution des barèmes depuis 2002.

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    2. c'est pas 40% plutot que 53% ?

      sinon, comment tu expliques que 74% du produit de l'IRPP est sont acquitté par les 10% de ménages ayant les revenus les plus élevés, (tandis que 47% des ménages ne sont pas imposables).

      source : Didier Migaux

      Parce que les gens avec des bon salaires sont massacrés ?

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    3. C'est pire que les films d'horreur. On voit que les socialistes connaissent pas les prix et qu'ils fréquentent pas (tous) les concessions Mercedes et Maserati (comme Lolo Parisot).

      Stop. Arrêtez la boucherie ! qu'y disaient.
      Vous z'avez pas lu la déclaration des 98 salauds ?

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    4. Pour les réacs, le patriotisme, c'est un refrain qu'on entonne quand il s'agit de chanter la Marseillaise (ou pas) ou de se faire trouer la peau pour son pays (de préférence pas les donneurs de leçons, entre parenthèses).

      La liberté de placer SON argent ailleurs, dans des paradis fiscaux, de payer le moins d'impôts possible, de rejeter les mesures de solidarité, ça, ça ne relève pas du patriotisme, c'est la mondialisation, mon vieux ! Et là, on n'y peut rien.

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    5. @Parisien: mais ce sont les tranches de l'IR ! Regarde le texte d'origine !

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  2. T'es sûr de tes calculs ? Il est temps de sortir une calculette sur le web, tout le monde se ruerait dessus.

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  3. bon, ok, tant que cela ne me provoque pas des calculs rénaux

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  4. A ce prix là ce n'est plus un cadre sup, c'est un cadre dirigeant

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  5. Je suis d'avis qu'il faut les laisser partir ; fuite en avant fatale ; hâblerie ; fanfaronnade ; orgueil mal placé ; coup de bluff ; laissons ces gens déserter le pays ; ils ne savent pas les conséquences de cette conduite ; ils se croient encore ultra dominateurs ; ils croient encore pouvoir pousser impunément leur avantage ; ils croient pouvoir surfer sur la vague porteuse décomplexée ... A mon avis, en voulant encore pousser leur avantage, ils commettent une sérieuse erreur ; les temps changent ; les vents tournent ; même si ça ne se remarque pas encore très nettement ! Affaire à suivre ... En attendant, qu'ils partent ! Vite et nombreux ! Mais encore faudrait-il pour cela que nos pseudos-socialistes ne se dégonflent pas à la première bise venue ;)

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  6. Qu'écrit Nicolas Domenach dans Marianne au sujet des socialistes réunis pour leur Congrès à Toulouse : "leur problème c'est l'absence de discours fondateur et le défaut d'objectif cohérent et rassembleur". Effectivement, Nicolas et ce problème est en train de devenir le nôtre. Le plus rageant dans cette absence de vision, de projet fédérateur, c'est qu'elle offre l'opportunité aux réactionnaires abjects et sans scrupules, tel que le copain de baignade de Ziad T., de revenir devant les micros avec les mêmes sornettes que Sarkozy. Hollande ne pourra pas continuer longtemps à "ménager la chèvre et le choux".
    Comme le dit Juan, la communication n'est pas bonne, mais au-delà de la com, existe un problème de fond, que chacun perçoit aisément.

    Dis François, après le carrefour du 6 mai, on prend à gauche ou à droite ?

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  7. Vu les dégâts qu'ils ont occasionné depuis trente ans, qu'ils partent. D'autres, moins gourmants, les remplaceront.

    "Les cimetières sont remplis de gens indispensables", De Gaule.

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