7 novembre 2012

Comment le Pacte de Compétitivité est caricaturé. En vain.


Ce serait une déception ou une nécessité; la trahison que certains pressentaient avant même l'élection, ou le reniement dénoncé avant qu'il n'arrive mais qui arrive enfin.

C'est un choc... mais pas vraiment non plus.

Le vrai choc était ailleurs. C'était la Crise. 

Le lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité industrielle, mardi 6 novembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé un relèvement de la TVA dans 18 mois, un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises industrielles, et 10 milliards d'économies supplémentaires sur les dépenses publiques.

1. Oui, la TVA est un impôt socialement injuste. Nous l'avons écrit et répété sur ces colonnes et ailleurs. Moins on gagne d'argent plus les revenus sont intégralement consommés ... et donc soumis à TVA. « Désolé Mr le Président, si j’ai voté pour vous, je n’ai pas voté pour cela » écrit l'ancien blogueur politique Yann Savidan. Hollande ferait du Sarko mais en moins grave, critique en substance son confrère Stef. L'ancien monarque nous avait concocté une hausse de 11 milliards d'euros de hausse de TVA pour octobre 2012, annulée par Hollande. A l'époque, le candidat avait fustigé cette hausse « improvisés, injuste, infondée » en des termes que nous lui rappelons aujourd'hui. Le relèvement proposé est de 7 milliards d'euros au total, à partir de 2014. Le taux normal serait augmenté de 0,4 point, soit un niveau très faible. Le taux réduit de 7% passerait à 10%, là sera le vrai choc pour certaines activités. Gageons que certains feront l'analyse: qui des ménages profitent réellement des services et produits taxés à 7% de taux réduit ? Nous trouverons que... ô surprise ! ... l'impact n'est plus socialement si grave.

2. La TVA est un impôt économiquement efficace. C'est triste à dire. Son assiette est large et il est difficile d'y échapper. Sur nombre de produits (pas tous, mais tout de même), il n'y a pas de délocalisation possible de la consommation. Mais ce n'est pas un impôt de compétitivité. Nicolas Sarkozy et son équipe avaient tenté de nous faire croire que la TVA pouvait être anti-délocalisation. C'était complètement faux: après une hausse de TVA, les tee-shirts chinois seraient modérément plus chers, ... comme les tee-shirts français. Match nul et débat débile.

3. Pour nombre d'entreprises - surtout celles à TVA réduite - une répercution de la hausse de la TVA sur le client est simplement impossible. C'est sans doute là le vrai "génie" de la mesure Ayrault. Comprenez l'argument: si la TVA a été un temps réduite pour certains biens et services, ce ne fut pas/jamais/même-pas-en-rêve pour le bénéfice des consommateurs-citoyens, mais pour soutenir le besoin sans doute légitime de soutenir certains secteurs (culture, travaux à domicile, etc).

4. Le gouvernement a quand même résisté à une intoxication collective et improbable, ce fumeux débat sans fin et systémique sur le coût du travail. Nous croyions benoitement que la Crise était celle d'un modèle, d'excès d'une financiarisation sans contrôle, d'économies shootées au crédit facile et à l'endettement public. Mais voici que le débat s'est focalisé, concentré, rétréci sur une unique proposition: le coût du travail. Après quel modèle courrons-nous ? L'Allemagne - dont les commandes industrielles fléchissent fortement ? Ou le Brésil, où 85% des ménages gagnent moins de 1050 euros par mois ?

Les lobbies ont bien marché, pense Seb Musset. Il ne faut pas confondre un crédit d'impôt  avec des allègements de charges.

Car le plan Ayrault, autrement qualifié de pacte de compétitivité, comporte d'autres choses, bien plus agréables et louables, bien plus évidentes et incontestables. Avant de crier à l'abandon, au reniement, au sacrilège, encore fallait-il les lire.

1. Il est difficile, stupide, irresponsable de nier les difficultés de compétitivité de notre industrie. Le Louis Gallois, que d'aucuns ont voulu caricaturer comme à la solde du MEDEF voire de l'UMP, ne rappelait que des vérités quand il rappelait que l’industrie ne représentait plus que 12,5% dans la valeur ajoutée (contre 18% en 2000); que l’emploi industriel a dramatiquement chuté; que les exportations de l'industrie française ne représente plus que 9% des exportations européennes en 2011 contre près de 13% dix ans avant; ou encore que la balance commerciale hors énergie s'est dégradée de +25 Md€ en 2002 à – 25 Md€ en 2011.

Ces chiffres sont des faits et le rapport Gallois en contient bien d'autres.

D'ailleurs, nul besoin d'attendre le rapport Gallois pour comprendre qu'il y a le feu au lac. Le pays, comme d'autres, menace de sombrer. Certains esprits éclairés diront que ces incantations à la Crise sont l'habituel chantage à la pression sociale contre les précaires et pour sauver le Grand Capital.

Réveillez-vous ! Nous n'avons eu de cesse d'expliquer 5 ou 10 années durant, combien cette ancienne droite gouvernementale a ruiné le pays, avant puis pendant la Crise. Quelques esprits malins pensent raccourcir le débat sur l'ampleur des niches fiscales

2. Le gouvernement n'a pas retenu les allègements de cotisations sociales patronales (20 Md€) et salariales proposées par Louis Gallois dans son rapport (10 Md€), ni le relèvement suggéré de la CSG qui, du coup aurait été sacrément massif. C'est une très bonne nouvelle, insuffisamment commentée. C'est aussi un cap. Puisque certains s'intéressent aux symboles, soulignons celui-ci: le travail a un coût, la solidarité aussi. L'impôt pourra être réduit si vous embauchez.

3. A l'inverse, il lui a préféré un « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ». Et la mesure sera conditionnée à l'emploi: « Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. »

4. Une nouvelle garantie publique permettra d’apporter "plus de 500 M€" de trésorerie aux PME. La mesure sera mise en œuvre à travers la Banque Publique d’Investissement (BPI) à compter du 1er janvier 2013. Le gouvernement recycle aussi le projet de Banque Publique d’Investissement (décision n°4), déjà annoncée; ou la prochaine loi bancaire prévue pour décembre (décision n°5) C'est de bonne guerre.

5. Il y a aussi ces décisions qui restent à préciser: Il attend ainsi les propositions des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur la réforme de la fiscalité de l'épargne. Il veut créer une nouvelle bourse des PME pour leur faciliter l'accès au financement, via la création d'un "PEA-PME" (décision n°6). Ou citons ces futurs «  nouveaux instruments de financement adaptés à l’ensemble des phases du processus d’innovation » (décision n°8). Il évoque aussi la refonte de la Conférence nationale de l'industrie, ou le lancement de stratégies de filières via le ministère du Redressement productif; ou encore l'accompagnement personnalisé de 1.000 ETI et PME à l'international dans le cadre de la BPI.

6. Quelques décisions étaient symboliques... à double titre: l'introduction d'au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance comme membres délibérants dans les grandes entreprises. Le pas est légitime, mais comment sera-t-il franchi ? Autre symbole, Arnaud Montebourg a fait passer son label France, mais aussi la création d'un passeport Talent, ou la réduction des délais d'instruction réglementaire des grands projets d'investissement. La liste est longue, parfois très précise. C'est sans doute un pacte, mais aussi une feuille de route. Le calendrier était joint.

Au final, il fallait garder la tête froide. 

Froide pour critiquer et non éructer.

Froide pour féliciter et espérer.




27 commentaires:

  1. J'ai énormément de respect pour toi et ce a quoi tu te plies depuis toutes ces années. Alors je garde tout ça en tête a chaque fois que je te lis. Mais je n'adhère pas. Ce pacte de n'importe quoi est une escroquerie. 10 ans d'opposition. 4 ans de crise. Un nombre incroyable d'Enarques et autres grandes écoles, et ils nous sortent ça ? Non Juan. Ce n'est pas possible. Pas audible. Pas croyable. Pas admissible.
    Ils n'ont qu'une oreille. Et elle n'est pas a gauche. Pour tout ceux qui ne touche pas plus de 1000€ par mois, ce truc est une trahison. Immense.
    Biz quand même ;-))

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    1. Une trahison ? Mais la faute à qui ? A tous sauf à moi ?
      Parce qu'on parle du porte monnaie ?

      Nous sommes Français, et si nous en sommes là c'est de notre faute, tout comme celle de cette institutrice (un exemple vous en conviendrez plus qu'une catégorisation) qui tandis qu'elle faisait visiter sa classe un chantier interpelle un de ses élèves et lui dit: "tu vois si tu ne travailles pas correctement à l'école ce que tu deviendras ?". Elle montrait un ouvrier. Un bâtisseur. Rendez-vous compte.
      Voilà, une simple annecdote. Mais c'est ça aussi la France. Et des exemples de cet accabit il en existe pléthore. Vous le savez bien.
      Pourtant ce n'est pas sans espoir. Car la France n'est pas un problème, la France est la solution. Avec de la lucidité et un minimum d'honnêteté intellectuelle. :)

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    2. Une trahison ? Mais la faute à qui ? A tous sauf à moi ?
      Parce qu'on parle du porte monnaie ?

      Nous sommes Français, et si nous en sommes là c'est de notre faute, tout comme celle de cette institutrice (un exemple vous en conviendrez plus qu'une catégorisation) qui tandis qu'elle faisait visiter sa classe un chantier interpelle un de ses élèves et lui dit: "tu vois si tu ne travailles pas correctement à l'école ce que tu deviendras ?". Elle montrait un ouvrier. Un bâtisseur. Rendez-vous compte.
      Voilà, une simple annecdote. Mais c'est ça aussi la France. Et des exemples de cet accabit il en existe pléthore. Vous le savez bien.
      Pourtant ce n'est pas sans espoir. Car la France n'est pas un problème, la France est la solution. Avec de la lucidité et un minimum d'honnêteté intellectuelle. :)

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  2. "Nicolas Sarkozy et son équipe avaient tenté de nous faire croire que la TVA pouvait être anti-délocalisation. C'était complètement faux: après une hausse de TVA, les tee-shirts chinois seraient modérément plus chers, ... comme les tee-shirts français. Match nul et débat débile."

    La comparaison est inexacte. Il faudrait mieux comparer à un T-shirt allemand ou italien. Je vous ferais aussiremarquer que le prix du T-shift français à l'export (qui est hors TVA) devient moins cher car les charges sociales ont été reportées sur la TVA et donc la consommation intérieur. C'est en cela qu'une hausse de la TVA aide la compétitivité.

    Mon cher Juan, je suis mort de rire à l'idée de vous voir défendre maintenant la hausse de la TVA comme je vous l'avez prédit. Alors, ça fait comment d'avouer que vous aviez tort?

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  3. J'espère, Juan, que cette hausse de la TVA épargnera les boites de caviar, le socialisme a ses limites comme on dit à droite.

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  4. @corinne: je comprends ta critique, surtout quand elle est gentiment exprimée ainsi. Fondamentalement, je me dit qu'il est encore un peu tot pour juger. Et surtout, je suis resté en mode Tout Sauf Sarko and Co

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    1. Salut Juan,

      c'est un peu ce que je te reproche depuis quelques mois (désolé, je me répète, mais je t'aime bien alors, je reviens à chaque fois).
      Le "Tout sauf Sarko", c'est fini, ça a vécu : on a réussi à le chasser avec sa clique. Mais force est de constater que le changement promis n'arrive pas. On reste dans l'épure libérale, et le gvnt Hollande/Ayrault reste sourd aux revendications sociales et écologiques ( ratification du traité Merkozy, 20 milliards sans contrepartie au patronat, TVA en hausse, coup de pouce minable au SMIC, Notre-Dame des Landes, etc...). Tout ça fait un tort énorme à la gauche (la vraie...) et plus généralement à la parole politique, car la population en vient à douter de tout discours politique, à cause du côté "j'ai voté pour Hollande, mais je continue à avoir la politique de Fillon sans l'hystérie de Sarko, grosso modo".

      Donc ta position, pour estimable qu'elle soit compte tenu de ton passé blogesque (je t'ai lu pendant quasiment 5 ans tous les jours), n'est plus défendable. Tu dis qu'il est trop tôt pour juger, malheureusement, on n'a pas le temps, et en plus, le jugement est déjà fait.

      Merci quand même pour tes blogs.

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  5. Moi de même je n'attendais rien de spécial surtout pas de miracle ou de big bang , en votant Hollande . Dégager le petit malfrat et sa clique, oui avant tout.
    Sinon où donc sont les 65% (je crois) de sondés en juillet prêts à contribuer à la mesure de leurs moyens, au "redressement " ? Fondus comme neige au soleil. Hurlant à la spoliation pour un 0.3% (retraités ) ou +0.4% de Tva, dans 13 mois..(tt le monde) . Franchement !

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    1. 0.4 point de hausse sur le taux normal (19,6 à 20 %) et 3 points sur le taux intermédiaire qui passe de 7 % à 10 % sont concernés la restauration et les travaux entre autres. Les travaux de rénovation bbc d'ailleurs qui seront rendus plus chers dès 2014. L'objectif des 500.000 logements rénovés par an devient plus difficile à atteindre.
      Puis le crédit d'impôt s'il est dans les comptes des entreprises dès 2013, ne sera remboursé qu'en 2014. La trésorerie devra donc attendre et tenir.
      Les salariés n'auront rien et même déjà un peu moins puisque la hausse de la cotisation vieillesse intervient début novembre et montera en puissance dans les années suivantes.
      Toutes ces mesures consistant à trouver de nouvelles recettes sans remettre en cause le mille-feuille fiscal signent enfin la renonciation définitive à une réforme de l'IRPP d'envergure qui rendrait la fiscalité plus équitable.
      La messe est dite. C'est un requiem.

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  6. Là je suis tt à fait d'accord , on n'a pas écouté Piketty et notre fiscalité (et pas mal de choses à côté), plus le mille-feuille administratif, c'est monstruosités , usines à gaz etc . Laissons-leur encore qqs mois car ILS en sont conscients , déjà si une première étape (non-cumul des mandats) est sur les rails..

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    1. D'où tenez vous donc que le non-cumul des mandats est sur les rails ?
      Les élus socialistes de juin ne devaient-ils pas remettre les mandats surnuméraires jusqu'à fin septembre dernier ? combien l'ont fait ?
      La sortie de Rebsamen, chef des socialistes au Sénat et cumulard patenté ne laisse pas présager que l'affaire soit bien engagée. Si elle progresse d'un train de sénateur on pourra être bien content.
      Il faudra attendre que ces mammouths préhistoriques s'éteignent naturellement sans être remplacés par d'autres morfales de la politique que l'attente aura trop affamer pour les rendre plus partageurs.
      Ils ne céderont rien, ils ne voient même pas les dommages entraînés par la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de quelques uns et ne se laisseront pas dépouiller sans batailler durement.

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  7. Juan mon ami ! c'est pas possible ! là j'ai encore creusé : et hop les lobbies contre les vilaines normes. .. je dois donc lire de travers

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    1. Ah non, toi, tu lis avec précision et tu débriefes avec argumentation. Je pensais à d'autres, le billet sans attendre, sur la base d'une pauvre dépêche.

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  8. Et voilà, le pacte de compétitivité du gouvernement est à peine sorti que les gens de gauche sont les premiers à le critiquer...

    Bravo à Juan qui exprime ce que je pense aussi. Le gouvernement Ayrault a choisi la voie de la responsabilité, sans renoncer aux valeurs de gauche, comme l'ont fait les pays scandinaves bien avant nous et dont on devrait plus largement s'inspirer.

    Un des points importants du rapport et qui n'est pas évoqué ici est celui de la recherche, de la formation et de l'apprentissage. Trois éléments très forts dans une vision à plus long terme que la simple augmentation de TVA, mais sur lesquels on a un retard considérable.

    Qui, à gauche, peut vraiment s'opposer à ça ?

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    1. Oui, de gauche oui, mais pas tout à fait idiot non plus.
      La consommation est atone, même si Moscovici (cf Canard enchaîné de ce jour) exprimait sa satisfaction le 31/10 sur le fait "qu'elle soit plus élevée qu'attendue." au troisième trimestre.
      Ajoutant matois que "ça prouve que les choix qui ont été faits, notamment l'abrogation de la TVA sociale, ont été les bons".
      Les finances de la France sont entre de bonnes mains.

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    2. Ce que raconte Moscovici sur la situation d'aujourd'hui n'a rien à voir avec le pacte de compétitivité qui parle de celle de demain...

      Quant aux "idiots" de gauche qui pensent que ce projet est une bonne chose pour notre pays, j'espère sincèrement qu'ils seront le plus nombreux possible. La simplicité d'esprit n'empêche pas forcément la lucidité ;-)

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    3. Sachez que la consommation (habituel pilier de la croissance en France) est faiblarde aujourd'hui, elle le sera demain (2013) et aussi en 2014. Les raisons ? la fiscalité en hausse qui contracte le pouvoir d'achat, les incertitudes sur l'emploi, et la baisse des dépenses publiques.
      Le pacte ne démarrera qu'en 2014 pour éviter la conflagration avec la purge fiscale administrée en 2013 qui poursuivra également ses effets les années suivantes. Donc pas de reprise vigoureuse avant. Ayrault espère entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois d'ici 2017, même pas de quoi absorber les jeunes qui sortent chaque année du système scolaire, diplômés ou non.
      Il faut bien dire que le crédit d'impôt aux entreprises en contrepartie d'une hausse de différents taux de TVA a quand même un drôle d'air de famille avec la TVA sociale abolie récemment. Mais faire et défaire n'est-ce pas toujours travailler ?
      Qui sait s'il n'est pas trop tard pour la lucidité. Après des décennies de myopie, voire d'aveuglement.

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  9. Hélas, le crédit d'impôt a toutes les chances de finir en usine a gaz. Comment sera-t-il calculé? Sur la masse salariale? Sur la variation de cette dernière? Comme c'est un crédit, cela ne veut-il pas dire qu'il ne s'appliquera qu'aux entreprises qui paient l'impôt (donc pas celles qui font des pertes et en auraient peut-être le plus besoin). Quand sera-t-il payé...bref, ca ma l'air bien compliqué... et je suppose qu'il faudra avoir fait l'ENA ou disposer des ressources d'une direction financière d'une boite du CAC40 pour pouvoir tout comprendre.

    Il est bon que le gouvernement Ayrault ait reconnu que 1) la France a effectivement un problème de compétitivité 2) le cout du travail joue un (pas forcement le seul) rôle dans ce problème. Tout le monde à gauche ne partage pas forcement cet avis.

    Il est par contre dommage que le gouvernement soit toujours limité par son aile gauche. Que voulez-vous, il faut bien leur donner des gages, d'ou des machins incroyables pour différencier les gentils entrepreneurs-qui-créent-des-emplois des méchants exploiteurs-qui-font-de-l'argent (le vilain mot). Il serait bien qu'un jour l'aile gauche du PS et l'aile droite EELV dépassent la notion de lutte des classes. D’autres partis de gauche y sont arrivés en Europe. Comme ca, le gouvernement pourrait faire des reformes plus simples et qui ont elles au moins une chance de marcher.

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    1. la lutte des classes est une réalité. Mais les classes sont clairement mal définies dans l'imaginaire collectif.

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  10. je suis le premier en 2006 à avoir combattu le Nabot, je crois qu'il y a des archives sur le net avec mon pseudo qui n'était pas justice, bien avant JFK (Jean-François Khan) comme disait Bernard Frank " il y a des cons partout"', salut à toi Juan et vive Mano Solo !

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  11. Moi, juif espagnol et petit fils de déportés, je dis aux étudiants juifs de France, Copé sérieux, ce juif SS, flingué le pour le bien de tous !

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  12. Il nous reste très peu de temps à vivre, même pas le temps de manger un pain au chocolat
    LOL

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  13. Il y a des mecs sur BFM Business TV qui se font passer pour des spécialistes et des experts, est-ce que quelqu'un peut vérifier les diplômes SVP ?
    ou c'est des gros mytho ou les mecs fument trop de shit ...
    moi aussi j'aime rire...

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  14. NOUS a JUSTICE finance après avoir fait un gros benef sur les actions des pauvres cons on chante :
    `
    "I feel free like a bird on a tree.."
    Avec un vieux son grungy country nashville, la classe c'est naturesl.."

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  15. Mon père tout les ans me forçait allant vers le sud, à me prosterner devant le mur du cimetière où était mort le comique auvergnat et ringard , Fernand Raynaud, à l'époque bien que très jeune j'était fan des Sex Pistols, je vous laisse imaginer le décalage, je crois que c'est à cette époque que j'ai compris que je ne serais jamais de droite.....

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  16. Je crois que les gens sousestimen,t le pouvoir des shamans à travers le mondes et particuerlemant sur le bog de Jean, peu de gens à travers le monde
    savent que Justice par ses pouvoirs à fait que qulepart que Barak win, très peu de gens...

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