27 décembre 2012

MAP ou RGPP: où se loge la vraie rupture ?

Il faudra nous y faire. Sans vouloir surjouer un pessimisme de mauvais aloi, le constat est connu depuis quelques mois.

L'Etat n'a plus d'argent. On pourra reprocher, à juste titre, moultes choses à François Hollande, comme le TSCG, Manuel Valls, ou le rapport Gallois. Mais pas le redressement des comptes publics. Après l'un des plus gros redressements fiscaux que la France des plus hauts revenus ait connu depuis une quinzaine d'années, le même gouvernement allait aussi sabrer dans quelques dépenses publiques.

Ayrault modernise la réforme de l'Etat.

Vous avez dit « modernise ? »
« Dans un pays où la dépense publique représente 57 % du PIB, alors qu'elle était de 52 % en 2007 et qu'elle est, par exemple, de 51 % en Suède, nous devons, Etat, collectivités locales et organismes de protection sociale, nous poser les mêmes questions : les politiques publiques sont-elles aussi efficaces qu'elles devraient l'être ? Le rapport entre haut niveau et efficacité de la dépense publique est-il satisfaisant ? »
Jean-Marc Ayrault

Damned ! Cela ressemblerait à la Révision Générale des Politiques Publiques... Celle-là même que nous dénoncions récemment à propos de l'insuffisant contrôle fiscal de nos exilés et fraudeurs. Mardi 18 décembre, quelques heures avant la fin du monde annoncée pour vendredi, le premier des ministres sortait d'un comité interministériel sur la Modernisation de l'Action Publique, la MAP. 

Plus c'est dur, moins c'est dit. 
Par ces quelques mots, Françoise Fressoz du Monde croyait bien faire. La journaliste du Monde aimerait mieux, plus grave, plus médiatique. Il lui manque le détail des mesures d'économies. Mais elle reconnaît l'effort, la gravité, la rupture.

« MAP ? Modernisation de l'action publique. Le mot sonne doux, à rebours de la RGPP, la révision générale des politiques publiques voulue par Nicolas Sarkozy en 2007. Et pourtant, c’est un acte violent que la gauche s’impose à elle-même.»
Françoise Fressoz

Finalement, la rupture était à gauche, mais laquelle ?

Assumer qu'il fallait nettoyer, redresser, corriger une décennie mêlant gabegie droitiste au bénéfice des plus fortunés et les effets d'une crise structurelle et détestable était la plus grande rupture. François Hollande ne l'avait pas caché, c'était même la partie la plus claire de son programme jugé trop flou. Cela faisait crier, railler ou protester. Ayrault faisait du Fillon, Hollande du Sarkozy.

L'affaire, donc, pèse pour 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques chaque année. Evacuons rapidement une critique qui court à gauche. Il s'agirait d'austérité. C'est faux. L'austérité n'a pas frappé la France. L'austérité fait couler la Grèce, bientôt l'Espagne. Qu'il s'agisse d'invoquer des exemples étrangers pour faire peur sur le territoire national est une belle manoeuvre, mais surtout une simple caricature.

Finalement, il fallait surtout lire, comme souvent, le document présenté par le premier ministre. 

Simplifier ...
Mardi, à l'issue d'un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Ayrault a présenté 5 chantiers. Le domaine est aride mais fondamental. La  « simplification » de l’administration est la première démarche. Elle s'annonce concrète voire rapide, comme la suppression immédiate de 100 commissions consultatives (il en restera... plus de 600 !). Le gouvernement promet aussi l'accélération de la dématérialisation des procédures pour faciliter l'accès des handicapés, la mise en ligne des demandes d'aides aux logement ou des inscriptions scolaires, la création de toutes sortes de portails et bases de données (offres de formations publiques, admission universitaire, recensement des jeunes, etc).

La simplification, surtout quand elle est numérique, doit cependant s'analyser avec vigilance. Rappelons la fracture qui se développe, sous couvert de modernisme. Sociale, elle est devenue numérique. Il y a peu, un laboratoire du CNRS révélait que près de 7 milliards d'euros d'assurance sociale ne sont pas versées à leurs bénéficiaires de droit chaque année. Rappelons aussi ces 200.000 radiés mensuellement des statistiques de Pôle Emploi, pour Cessations d'inscription pour défaut d'actualisation. La déshumanisation des guichets publics est une curieuse et détestable facette de cette ode simplificatrice. Ainsi s'inquiète-t-on de lire que sera dématérialisée la procédure de rupture conventionnelle de contrat de travail... Fichtre !

Pour partie, la mise en ligne prétendument moderne des formulaires de demandes et suivis de dossier a dramatiquement exclu celles et ceux qui manipulent difficilement ces nouveaux outils, faute d'accès ou de formation. D'ailleurs, le gouvernement a promis d'expérimenter dans deux départements (Seine-et-Marne et Loire-Atlantique) comment simplifier pour réduire le non-recours aux prestations sociales des plus précaires (cf. décision n°5).

Pour les entreprises, la simplification est une urgence. En 2013, seront ainsi fusionnées les déclarations sociales. Et un portail unique d'aides publiques sera mis en ligne. Le gouvernement Ayrault reprend la lutte contre l'excès de normes engagée par la précédente équipe Sarkozy (cf. décisions 15 à 18).

... ou économiser ?
Plus improbable, Ayrault a communiqué sur la création d'un baromètre de l'action publique. C'est du gadget de communiquants, sauf à croire que l'Etat ne disposait d'aucun outil de mesure de ses propres performances. Cette fois-ci, le baromètre sera « indépendant ». Qui veut-on rassurer ?
« Ce baromètre (...) est, pour les citoyens-usagers, un gage d’écoute, une preuve de la volonté de l’administration de s’améliorer et un gage de transparence de l’information puisqu’il permet aux citoyens d’être informés, à échéances régulières, de l’évolution de la qualité de service sous la forme d’informations simples, lisibles et immédiatement compréhensibles. Il comprend un nombre limité d’indicateurs (...) : l’accueil, le traitement des démarches de la vie quotidienne ou d’évènements de vie jugés prioritaires par les Français et le traitement de réclamations. »
« L’accélération de la transition numérique » est une démarche plus positive... mais plus floue. Il y a peu, à peine 10 jours, Vincent Peillon ajoutait l'équipement numérique prioritaire des écoles et collèges à sa feuille de route. A cette exception-là, le catalogue des décisions s'avère franchement moins concret et précis que celle du précédent chapitre. Deux petites pages du document Ayrault pour expliquer combien il faudra  favoriser, rationaliser, maîtriser, renforcer, développer, réaffirmer... (cf. décisions 27 à 38).

« L'évaluation systématique et exhaustive de toutes les politiques publiques » est la quatrième partie, la plus savoureuse. Le chantier est présenté comme novateur, c'est faux. L'évaluation était aussi le grand dada des précédents gouvernements. La RGPP chère à Chirac, Villepin ou Sarkozy était déjà une évaluation. On se souvient aussi du carnet de notes des ministres, si ridicule, défini par Nicolas Sarkozy et confié à Eric Besson dans son premier ministère en mai 2007...

Un calendrier très précis, pour l'année 2013, a été communiqué. Une première quarantaine d'actions publiques seront évaluées. Vus les intitulés, il serait malvenu, ou malhonnête, de considérer que l'objectif d'économie prime dans la démarche. Une majorité des mesures concerne notre système social: lutte contre le décrochage scolaire, gestion de l'aide juridictionnelle, scolarisation des enfants handicapés, aides financières à la formation par l'alternance, formation professionnelle des chômeurs, pilotage de l'économie solidaire, politique d'éducation prioritaire, prévention des expulsions locatives, gouvernance de la protection de l'enfance, etc.  D'autres seront davantage sujets à polémiques, comme le pilotage de la communication gouvernementale, politique d'intégration, organisation du soutien au spectacle vivant, mobilité des fonctionnaires, ou politique agricole.

Le cinquième et dernier chantier vise les agences de l'Etat. Ces opérateurs sont plus de 1.200. La France souffre de la multiplication de ces autorités diverses et variées. Dans un rapport cet automne, l'Inspection des Finances s'était inquiétée de l'absence de rigueur budgétaire. Ces établissements seront soumis à audit et contrôle, promet Ayrault. La première analyse concernera les établissements de moins de 50 salariés (rapport pour juin, décision N°45). L'IGF se voit également confié un audit des taxes affectées à ces opérateurs (décision N°50). Le gouvernement veut aussi renforcer sa tutelle (décision n°47). L'encadrement des rémunérations de leurs dirigeants sera établi par le ministre du Budget (décision N°48).


A suivre...





Lire le dossier complet.

17 commentaires:

  1. Sans vouloir faire la mauvaise langue de mauvais aloi, je crois avoir déceler un nouveau tour de passe-passe de notre gouvernement en élargissant, comme si parlait une profonde généreusité, les bénéficiaires de la CMU et de l'aide à l'énergie, ne devrions nous pas plutôt y voir la dégringolade de 400 000 familles au RSA ?
    Donc c'est pas un élargissement c'est un droit.
    La bonne nouvelle pour ces 400 000 nouveaux pauvres est 10% sur 5 ans soit 4 euros par mois. Merci Jean-Marc.

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  2. Elle est très bien cette présentation.
    Hey Mongolito Zapow, Papa Noel t'a apporté un bouton "Répondre" pour que tu puisse suivre les débats.
    Elle est pas belle la vie ?

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  3. Extrait du monde de Oui-Oui vendu par les socialistes, Henri Wéber dans le cas présent : "le "Juste échange" est fondé sur les principes de réciprocité et d'équilibre, mais aussi sur le respect des normes internationales, (sanitaires, sociales, environnementales...) établies par les grandes Conventions et défendues par les agences spécialisées de l'ONU (OMS, OIT, PNUE...). En attendant, le néolibéralisme continue à faire des dégâts. Bravo pour la libre concurrence entre fournisseurs d'énergie qui a fait exploser les tarifs depuis leur privatisation !

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  4. Et un bon coup de balai dans les dépenses des collectivités territoriales, des communautés de communes aux conseils régionaux, droite et gauche confondues, personne n'en parle. S'il y a bien un secteur" dans lequel on peut faire des économies : salles communautaires hors de prix, ronds-points en tout genre, salles des fêtes partout, enfouissement de réseaux aériens, trottoirs dans la moindre commune de 100 habitants ... et encore je ne parle pas des recrutements aussi utiles que transparents. Vive la politique avec un petit "p" et les élus si dévoués, pas mégalos, mais si proches des entreprises de BTP ! N'y aura-t-il que la difficulté de trouver des fonds pour limiter leur appétit sans limité ?

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  5. Ce qu'il ya de bien dans ce genre de politique c'est que de plus en plus de gens s'aperçoivent (malheureusement pour eux trop tard) que ce genre de politique n'a rien de gauche, mais vise surtout en priorité à redresser la politique sarkozienne en réduisant les édficit causés par les bourges, sur le dos de ceux qui ont déjà subi sarko.

    Tout çà pour plaire aux marchés, sans que le renvoi d'ascenseur supposé n'intervienne, un jour "plus tard", aux calandes grecques, autant dire jamais puisque que ce genre de "gauche" là a fini de redresser les comptes, elle finit toujours par lasser ses électeurs épuisés, qui ne votent plus et laissent ainsi la place à la droite qui se remet à chouchouter sa caste de privilégiers, tout en accusant les éternels "assistés" ou travailleurs coûtant trop cher...

    Les choix diminuent au fur et à mesure que ce coup du balancier devient évident pour une majorité du peuple, soit virer abstentionnistes en se faisant déguster passivement ou extrêmes droitiers en troquant social contre martinet à "vilains" de toutes et de préféences recensé comme étrange autant qu'étranger, bref, les fameuses classes dangereuses qui faisaient si peur aux bourgoises sou le 4e, ou encore prendre enfin son destin en mains et entrer dans la lutte avec la coalition du Front de Gauche pour réclamer des comptes et une meilleure répartition des droits et devoirs. Quoi d'autres ?

    Qu'on prenne cette casserole bouillante de toutes les façons, on ne va tout de même pas considérer que ce que font les socialistes aux affaires, c'est une politique de gauche. ARAMIS

    http://www.youscribe.com/catalogue/livres/litterature/romans-et-nouvelles/les-docks-en-folie-1858422

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  6. Bon résumé de ce qui s'est passé et va à nouveau se produire dans les prochaines années. On entendra encore les socialites couiner, comme Jospin en 2002, et se désespérer de "ce peuple qui ne comprend rien". Terra Nova avait raison : il ne faut pas s'intéresser au peuple, qui est ingrat et ne mérite pas les socialistes.

    En attendant, pour 2013, continuons à suivre la ligne Hollande-Moscovici-Rabaud-Berger, bornés et dogmatiques, en appliquant la "méthode Coué" (0.8% de croissance et 3% de déficit) et en acceptant la manipulation socialiste ("je vous ai dit que ce serait difficile", mais ça ira mieux demain). Allons droit dans le mur en chantant à tue tête et vive la récession.

    Pour ce qui concerne les chiffres de la croissance et du déficit, on pense dans les milieux autorisés (comme disait Coluche) qu'ils vont être révisés à la baisse. On entend déjà les socialistes nous expliquer doctement les raisons pour lesquelles il faut revoir les prévisions. Pour le nombre de chômeurs, il va falloir faire l'inverse, notamment pour l'INSEE, qui table sur une augmentation de 15000 chômeurs par mois en 2013, alors que la hausse est trois fois supérieure à ce chiffre.

    2012 aura été une grande année et 2013 se présente sous les meilleurs auspices : l'euro est sauvé ou va l'être sous peu, la BCE va superviser les banques européennes, l'intégration européenne se poursuit ...





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  7. Vu sur un blog je mets ce copié collé qui résume bien celui ci

    Bémol personnel pour le blog de Juan : vous dites chroniqueur talentueux, etc. OK mais dans l'antisarkozysme paranoïaque seulement !

    Caricatural, inquisiteur, stigmatiseur, ne garde que les messages qui attaquent la droite et Sarko en particulier, même les pires ; ceux qui auraient l'impudence de poster des messages en faveur de Sarko sont immédiatement insultés par ses "complices" de gauche ; les messages sont ensuite effacés, je parle bien entendu de textes modérés ; et in fine il filtre et empêche les "gêneurs" de poster de nouveaux messages.
    Non, Juan n est qu'un énième blogueur style procureur stalinien comme il y en a beaucoup sur la toile, pensée unique de gauche seule autorisée !

    Je répète encore et encore, vous êtes le seul sur le net à laisser la VRAIE liberté d'expression s'exprimer, mais pour ça il faut un talent hors norme, vous l'avez !
    Juan est comme beaucoup, trop bloqué et limité intellectuellement avant d'essayer seulement de vous arriver à la cheville.
    Continuez à nous régaler, cher ....

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  8. Des complices auraient insultés ces tas de merde de l'UMP ?
    Nom d'une pipe, j'ai du mal a y croire...
    Surement se sont glissés sur le blog des punks talibans ou des menbres subversifs d'Al quaida Tarnac, des extremistes de la pensée unique, en tout cas je me souvient pas avoir insulté l'immonde nabot. Les gens sont mauvaise langue...

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    1. Nabot, euh ... Je ne suis pas de petite taille, mais je m'insurge, en tant qu'ami des nains, contre cette double insulte faite aux personnes de petite taille :
      d'abord, le terme "nabot" est un terme péjoratif injurieux. Ensuite, l'allure ridicule de l'individu auquel vous faites allusion, associée à sa personnalité
      abjecte, ne doit pas vous conduire à jeter l'opprobre sur nos amis de taille modeste. Ils méritent notre respect d'autant qu'ils ne sont pas tous de droite.

      Enfin, rien ne prouve, scientifiquement veux-je dire, qu'il en eût été autrement si le lider minimo, ce sinistre individu avait été un grand échalas. Regardez Giscard, le malfaisant, qui continue à exercer sa capacité de nuisance à Paris, à Bruxelles et ailleurs.

      Enfin, j'aimerais savoir si votre première remarque, "ces tas de m...", s'applique à l'UMP, au RUMP ou aux deux. Il me paraît nécessaire que ce point soit éclairci.

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  9. demos et justice confirment par les nauseabondieuseries ce que je disais plus haut

    merci

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    1. C'est quoi cette photo ridicule ?
      Le sauveur de l'UMP ? Jusqu'à présent, il a manqué son coup, le superzéro, mais il va avoir du boulot entre Co(ui)llon et F(l)ippé, actuellement en RTT. Vivement la rentrée qu'on rigole un peu. Ca nous changera du Président normal.

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    2. "demos et justice confirment par les nauseabondieuseries ce que je disais plus haut"

      Surtout si l'on considère toute la diplomatie qui présidait à vos propos. C'est vrai, quoi ! On a vu tout de suite le type aux intentions pures qui cherchait un dialogue franc et respectueux, un échange enrichissant.

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    3. AH...le PLAISIR de déplaire.

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  10. Un éclairage intéressant sur ce que disait le 12 avril 2012 un banquier, Nicolas Doisy, chief economist de Cheuvreux, premier broker indépendant en actions européennes, du non-programme de François Hollande : "les Anglo-saxons que je rencontre me demandent souvent : « Où est le programme ? » Je leur dis : « Il n y en a pas ! », et pour cause, c’est un jeu tactique pour l’instant, le programme on le saura une fois l’élection finie. Et en fait on le connaît déjà, il sera imposé par l’appartenance à la zone Euro". Bien vu, Monsieur le banquier. Après l'adoption du TSCG et des mesures de compétitivité par les sociaux-libéraux (socialistes in french), il vous faut encore des preuves ?

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  11. Quelques dernières perles de Nicolas Doisy, lucide et un brin cynique, pour éclairer les Hollandais convaincus :
    "C’est regrettable pour François Hollande, mais la nécessité d’une libéralisation du marché du travail est le résultat direct d’une appartenance de la France à la Zone euro, aussi ne peut-on avoir l’une sans avoir l’autre…"
    "Dans cette perspective, il serait politiquement intelligent que ses partenaires de l’Eurozone permettent à François Hollande de prétendre qu’il leur a arraché quelques concessions, même si c’est faux en réalité. La demande de renégociation du traité serait alors utilisée pour tromper le public français en lui faisant accepter des réformes convenables, dont celle du marché du travail".
    "François Hollande a le cœur d’un Européen convaincu. Entre 93-97, il a présidé le think tank de Jacques Delors, le « Club témoin ». Cela devrait l’aider à opter pour une politique efficace de réforme favorable à la croissance telles que couper dans les dépenses public et libéraliser le marché du travail (et les services) d’une manière ou d’une autre. Le vrai défi pour lui sera de trouver une formule politique pour vendre ces réformes à la population française".
    Etonnant, non ?

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  12. Excusez-moi, j'allais oublier la fin de l'histoire, que vous allez connaître : pour Doisy, "le pire des scénarios serait que la France doive se résigner à la libéralisation du marché du travail, seulement une fois l’inefficacité de ces politiques de relance avérée. On peut espérer que le processus ne prendrait que quelques mois (et non pas quelques années comme dans les années 80) sans trop de troubles sociaux. Un catalyseur possible (et hélas, souhaitable) de ce virage à 180 degrés pourrait être une hausse du chômage substantielle et inexorable, en particulier
    chez les jeunes".
    Avec 45000 chômeurs en plus chaque mois, il n'y a plus qu'à attendre un peu pour voir et dire aux socialistes ce qu'on pense d'eux si Dosiy a vu juste. Pour le moment, il ne s'est pas beaucoup trompé ....

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