5 décembre 2012

Bouclier fiscal: la dernière addition de Sarko


La facture sera donc salée jusqu'au bout.

La semaine dernière, le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale réévaluait le coût du dernier bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy de quelque 288 millions d'euros pour 2012.

Merci.

On applaudit.

En période de Grande Crise, voici un sale souvenir de l'ancienne législature qui vient frapper les esprits. Le rapporteur Christian Eckert, n'en revient pas lui-même. Son collectif de fin d'année vise à réévaluer l'atterrissage budgétaire de l'année en cours, près d'un an après l'adoption du budget (mesures fiscales, estimations de recettes, prévisions de dépenses). L'été dernier, un autre collectif avait ajouté quelque 7 milliards d'euros d'imposition supplémentaire d'effet immédiat, mais sans remettre en cause la taxation sur les revenus et patrimoine de l'exercice précédent - interdiction de rétroactivité oblige. Ce collectif reposait sur les précédentes estimations de la Cour des Comptes sur le bilan du précédent quinquennat.

Et voici que le coût du bouclier fiscal dérape de 288 millions d'euros... En fait de dérapage, il s'agit plutôt d'une grossière erreur de calcul, voire d'une sous-évaluation manifeste du coût de ce dernier cadeau. Au choix, l'ancienne équipe gouvernementale s'est plantée (en sous-évaluant l'ampleur de l'auto-imputation du bouclier par les ménages concernés l'an dernier) ou a voulu nous berner (en omettant de chiffrer les reliquats de remboursements antérieurs à 2012 non versés).

Car l'erreur n'est pas sans impact politique. Quand Nicolas Sarkozy s'était enfin résolu à réduire l'ISF alors qu'il avait lui-même renforcé le bouclier fiscal à son arrivée à l'Elysée en 2007, l'équilibre de la mesure reposait sur une prévision très minorée du bénéficie dudit bouclier. L'ancien Monarque avait ainsi tenu à expliquer que sa réforme de l'ISF était « auto-financée » par la suppression du bouclier fiscal: à l'époque, l'arnaque était déjà belle car l'ISF était allégé dès 2011, alors que le bouclier ne serait supprimé ... qu'en 2012. En définitive, ce bouclier coutera encore cette année presque un demi milliard d'euros !

La conclusion du rapporteur est sans appel: « la réforme de l’imposition du patrimoine adoptée par la précédente majorité a été partiellement financée par l’endettement alors que le précédent Gouvernement affirmait qu’elle était entièrement gagée ».

Il y avait quand même quelques bonnes nouvelles, sans grand rapport à l'irresponsabilité financière de l'ancien monarque.

La charge de la dette a baissé de 2,4 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu. Un joli camouflet à ceux qui nous prédisaient l'emballement général des marchés après la dégradation du Triple A (en janvier) et, surtout, l'alternance politique en mai et juin dernier. L'essentiel de cette bonne nouvelle (2,1 milliards sur 2,4) provient d'une un effet « taux » très favorable: « les taux courts sont devenus légèrement négatifs au deuxième semestre 2012 et les taux de moyen et long termes sont très inférieurs aux taux initialement anticipés (2,7 % contre 3,7 % pour les OAT à 10 ans). »

Et remercions la BCE - une fois n'est pas coutume - car cette dernière baisse s’explique « principalement par l’abondance de liquidités résultant de la décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2012 d’abaisser les taux de sa facilité de dépôt de 25 points de base à zéro ».


15 commentaires:

  1. Eh ouai ; on ne cesse de nous expliquer que le pays n'a pas les moyens à cause de la dette ( peut-être peu ou prou illégitime par ailleurs !) et on fait de la dépense fiscale à tire-larigot pour aider les familles riches en difficultés.

    Et après qu'est-ce qui font de CET argent les riches ? Ils l'INVESTISSENT ou le PLACENT en bons pépères-rentiers sous forme de prêts à l'Etat, moyennant intérêts confortables et garantis, qui va emprunter la même somme, après avoir entre temps casser les services publics sous couvert de rénovation rendue nécessaire par l'augmentation récurrente (et surprenante !) de la dette publique.

    Faute de rentrées suffisantes due pour une part à la dépense fiscale en faveur des riches et à l'insuffisance des investissements de ceux qui s'approprient ainsi une part non négligeable de la richesse nationale.

    Détenir la richesse nationale implique pourtant des devoirs ! Des devoirs dont il est difficile de s'acquitter quand on est juge et partie ! Et à ce niveau de responsabilité, les vices de forme, structurels, sont lourd de conséquence pour le bien-être de la collectivité.

    C'est ici que commence la vraie réflexion politique ...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Sur la dette publique un billet intéressant de Andre-Jacques Holbecqinitialement posté sur le blogue de Jean Gadrey [1] mais peut-être de lecture plus confortable ici [2]

      1] http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2010/11/28/un-billet-important-de-andre-jacques-holbecq-sur-la-dette-publique/

      2] http://celluledecrise.owni.fr/2011/04/08/dette-publique-interets-illegitimes/

      2]

      Supprimer
  2. Justement, ne remercie pas la BCE trop vite, cette abondance de liquidité c'est ce qui nourrit la prochaine secousse. Se réjouir des taux négatifs c'est ne regarder que les effets immédiats sans voir que ça représente une grave crise de confiance, cela montre que les investisseurs ne savent plus où mettre leur argent en lieu sûr, et les bons taux en Allemagne et en France sont dus au fait que les fonds ont fui les autres pays d'Europe, et peuvent fuire la France assez rapidement. L'effondrement des taux de l'Espagne est survenue en quelques semaines. On a un économiste français qui mettait souvent en garde contre les apparents bénéfices à court terme qui provoquaient des crises à long terme, au contraire de mesures pénibles à court terme qui favorisaient la prospérité à long terme : Bastiat.

    RépondreSupprimer
  3. "Florange, PSA, Sanofi, Petroplus …Que peut l’Etat ?" se demanadait-on ce matin sur France culture.

    Et pourquoi pas se demander "que veut l'Etat et qui veut de l'Etat ou n'en veut pas " !

    C'est ici que la vraie réflexion politique commence car demander ce que peut l'Etat n'est-ce pas déjà constater la réduction du champ du politique et s'y résigner ! Au nom de quoi, voulue et orchestrée par qui, ormis la main invisible derrière certains aiment à se cacher en délégant à la nature le rôle du grand ordonnateur des collectivités humaines ... d'une complexité propre à décourager et contre-indiquer toute intervention humaine susceptible de contrarier l'harmonie de ce cours naturel des choses qui pourvoit à toutes les nécessités de l'auto-organisation auto-régulatrice !!!

    C'est beau comme du Hayek ... lancé à tombeau ouvert sur les routes de la liberté du renard libre dans le poulailler libre pour échapper à la route de la servitude travée par l'Etat !

    Et là la question qui surgit est : mais la servitude des uns n'est-elle pas la liberté des autres tandis que la liberté des premiers nommés n'est-elle pas la servitude des seconds !!!

    Autrement dit la liberté des uns ne se paie-t-elle pas du prix de la servitude des autres ? La réponse appelant une approche relativiste étant admis que tout est affaire d'équilibre instable entre ces deux extrémités que sont [ servitudes des uns ] et [ libertés des autres ] !

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Oh là là encore en train de seriner votre antienne : vive l'économie administrée, le retour de l'Etat en force. Z'avez déjà oublié les errements du Crédit Lyonnais vous. Drame de la mémoire courte.
      Que vous servez et que les autres se servent, pauvre de vous exploité par les exploiteurs. Malheureux entre les malheureux.
      Z'allez radoter comme ça encore longtemps ?
      Parce que franchement on ne voit plus que vous ici et l'inénarrable Justice qui se croit drôle et qui n'est que pitoyable.
      Point d'échange juste des certitudes assénées comme des perles qui s'enfilent et ressassées à l'infini.
      Parlerai-je aussi des !! qui ne se comptent plus ?
      Pffoui lassant mais lassant...

      Supprimer
    2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

      Supprimer
    3. Je vous remercie de me lire encore Brucolaque ; je compatis à vos souffrances ; mais que diable vous donnez vous cette peine ; passez donc votre chemin ; je survivrai à votre indifférence et me passerai de votre commisération. Je dirais même mieux : suivez votre chemin et emportez avec vous ces airs condescendants qui vous ravalent au rang où vous croyez devoir abaisser Justice, qui selon vous se croit drôle là où vous vous croyez supérieur :)

      Supprimer
    4. je vous pensais plus vigoureux intellectuellement Desmotscratie peut-être égaré par votre pseudonyme un peu vantard.
      Voilà mon erreur, avoir surestimé votre intellect et votre capacité à entendre d'autres avis que le vôtre et persister à croire que l'esprit humain sera curieux de contradiction et éveillé aux idées différentes sans les caricaturer sottement.
      Sur ceux je vous laisse naturellement entre vous, vous vous conforterez ainsi mutuellement dans vos certitudes réciproques et idées quelques peu rassises sans plus de dérangement.

      Supprimer
    5. A propos de l'Etat, auquel j'ajoute les collectivités territoriales, qui ont pris beaucoup d'importance, nous n'avons pas toujours conscience de la nécessité vitale de son intervention dans la vie économique, de l'impact de ses dépenses. De plus du fait qu'il distribue subventions, aides, subsides et avantages fiscaux, il est lui-même un des principaux acteurs économiques de ce pays.

      Ne tombons pas dans la dialectique du MEDEF, qui compte sur l'Etat pour aider, soutenir, accompagner, subventionner, encourager ... les patrons, mais ne veut pas entendre parler d'Etat, quand il s'agit de devoirs, notamment pour les privilégiés, de solidarité ou de répartition.

      Il me semble qu'il existe plusieurs niveaux d'intervention pour l'Etat, qui doivent varier sur la durée, être ajustés sur le fond en fonction de la période, de l'environnement, qui ne relèvent ni d'une économie de type soviétique, ni du libéralisme débridé cher à nos ultra libéraux. Non ?

      Ce cher Jospin nous avait doctement expliqué que "l'Etat ne peut pas tout" en parlant de Vilvoorde, si je me souviens bie, remarque, qui entre parenthèses avec quelques autres du même tonneau, l'a probablement privé du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2002.

      Enfin, si nous attendons encore beaucoup de l'Etat, c'est que ses services, ses programmes et ses initiatives donnaient plutôt satisfaction avant la révolution libérale des années 90. Depuis cette date, la préoccupation principale, obsessionnelle de nos dirigeants, qu'ils soient de droite ou de gauche, a été de réduire son rôle à sa plus simple expression.

      Il suffit de faire un état des lieux des services publics pour le vérifier. Et encore, ce n'est pas fini !

      Supprimer
    6. Brucolaque n'apprécie pas mais ne peut s'empêcher d'y revenir !

      Supprimer
    7. Chacun a le droit de vouloir repeindre le monde en rose ou dans la couleur qu'il veut en adoptant des postures de social-démocrate bon teint, en traitant les autres de dogmatiques obtus. On a les plaisirs qu'on peut.

      Il n'en demeure pas moins que, depuis les années 70, la plupart des dirigeants des pays dits développés, encouragés et soutenus par les privilégiés et les multinationales ont mis en application des politiques ultra libérales tout ce qu'il y a de plus dogmatiques. Pour beaucoup de libéraux frustrés et de possédants cupides, ils tenaient leur revanche d'une époque d'après-guerre où des "avantages (les fameux avantages acquis") leur avaient été imposés.

      Si on agrandit le cadre géographique, on peut se souvenir du travail de sape des Chicago Boys, de Milton Friedman, de ses amis, de ses adeptes, des dirigeants comme le cow-boy Reagan, la fille de petit commerçant Thatcher ou le banquier de chez Rothschild, Pompidou (hep ! l'indépendance de la banque centrale, c'est pas lui par hasard ?)
      la Trilatérale ...etc. C'est à cette époque-là que nos pays ont pris un virage ultra libérale sans que les peuples s'en rendent compte. La France a suivi avec quelques années de retard. 1983, do you remember ? Après quoi, les socialistes et leur révolution copernicienne, avec une bonne partie de leurs dirigeants plus libéraux que les libéraux revendiqués, comme DSK, ont privatisé notre société. Il fallait être modernes, ne pas être dogmatiques.

      Alors, cher Desmotscratie, ne t'en fais pas ! Tu sais bien qu'il n'y a rien de plus commode que d'accuser les autres de ses propres turpitudes pour les disqualifier. Ca évite aux accusateurs d'être entraînés sur un terrain sur lequel ils ne veulent surtout pas s'aventurer.

      Supprimer
    8. Cher Demos, vous dont le pseudo cousine avec le mien, ne serez point surpris par la parenté que je perçois entre votre approche et la mienne. La gratuité et la chaleur de l'attention que vous me témoignez confère à votre démarche les qualités d'une geste anachronique des plus réconfortante :)

      Supprimer
  4. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

    RépondreSupprimer
  5. et la première addition de la bande à héros ?


    http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/05/affaire-cahuzac-mediapart-publie-un-enregistrement_865386


    je doute comme une truie !!!!
    à l'aide !
    tout fout le camp

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tout fout le camp ou peut-être sommes-nous mieux informés et par conséquent moins naïfs.

      Supprimer

Merci par avance de votre commentaire. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires PEUVENT être modérés et donc censurés.