18 décembre 2012

La France a-t-elle organisé sa fraude fiscale ?


Le témoignage d'un agent du fisc a tout de la révélation qui vient de loin, du vécu désespérant. La France s'est organisée, patiemment, pour tranquillement démanteler ses équipes de contrôle fiscal. Sous couvert de modernisation informatique et de réduction budgétaire, les moyens dédiés à la surveillance des bonnes rentrées de l'impôt solidaire ont été affaiblis. 

On pourrait appeler cela une trahison de classe.

Dans Rue89, voici 15 jours, un agent syndiqué témoignait de son désarroi, après13 500 suppressions de postes depuis 2007 à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La Présidence des Riches avait commis l'essentiel: affaiblir le contrôle fiscal puisqu'il fallait affaiblir le rendement de l'impôt.

Officiellement, la chasse à la fraude fiscale est le grand dada de tous les gouvernements, surtout de droite, depuis une belle décennie. En gros, depuis que les baisses d'impôts sur les (hauts) revenus sont devenues si massives que cela s'est vu dans l'explosion des inégalités.  La Grande Crise aidant, la lutte contre les paradis fiscaux a repris du tonus... dans les tribunes. Rappelez-vous Nicolas Sarkozy qui criait combien les paradis fiscaux avaient disparu. En juin 2011, le Forum mondial pour la transparence et l'échange d'informations notait qu'il n'en était rien, malgré les effortsLes paradis fiscaux ne disparaissaient pas. Ils changeaient de nom et de liste. 

Concernant la fraude fiscale de nos concitoyens, l'ancienne équipe sarkozyste, comme l'actuel gouvernement socialiste, aime à produire des statistiques encourageantes en matière de lutte contre la fraude. Les sommes contrôlées et, parfois, récupérées, s'élevaient désormais en milliards. Il faut dire que la fraude fiscale se chiffrerait à plus de 40 milliards d'euros par an... un montant lâché à la presse par le Syndicat National Unifié des Impôts en 2008. La seule fraude à la TVA couterait une douzaine de milliards d'euros par an !

La fraude fiscale est partout où il y a de l'impôt, et même les plus grands se prêtent au jeu. En Suisse, la banque UBS est menacée de mise en examen. En Allemagne, la Deutsche Bank est accusée. 

La lutte contre la fraude fiscale est forcément un travail minutieux et de longue haleine. Elle demande du temps, de la formation, de la persévérance. La Révision Générale des Politiques Publiques visait tout l'inverse: rechercher des économies budgétaires rapides, comme le soulignent les auteurs d'un bilan remis à Ayrault en septembre dernier. En d'autres termes, on a sapé tranquillement des services publics aussi essentiels que la collecte des impôts. Les moyens consacrés à la fraude sont insuffisants. En juillet 2010, nous rapportions cet inquiétant constat de la Cour des Comptes: «Les brigades de contrôle fiscal externe, pour lesquels les données sont plus fiables, ont vu leurs effectifs (4500 agents) baisser de 0,2 % par an de 2000 à 2008 en moyenne et le nombre de contrôles augmenter de 0,4 %

En novembre dernier, le gouvernement avait dévoiquelques mesures pour renforcer l'arsenal législatif contre la fraude et l'optimisation fiscale, comme le ciblage des grosses fraudes à la TVA ou la taxation automatique à 60% des sommes identifiées comme non déclarées à l'étrangerJérôme Cahuzac en espérait un rendement d'au moins un milliard d'euros par an. Il manquait une chose, essentielle: des moyens supplémentaires.  

Comment lutter sans moyens suffisants ? Le gouvernement a un argument, réduire le déficit. Les arbitrages ont été réalisés en faveur de l'Education nationale, la sécurité et la justice. La France est un pays fauché, n'en déplaise à certains.

Seulement voilà ... Comment réclamer davantage d'impôts si les moyens de contrôler sa collecte sont insuffisants ?

Comment ?

 





4 commentaires:

  1. Les postes de contrôleurs rapportent des sous (2.3 millions par ans par tête). Politeeks envoie du pâté à ce sujet (http://politeeks.info/a_bas_la_fraude_fiscale ). On dirait du Filoche/FdG, j'en ai chiallé !
    Si on manque de sous pour les embaucher, ma foi, parmi toutes les hérésies suivantes, y en a ptêt une de faisable : moratoire sur la dette, emprunt forcé (particulièrement vicieux), emprunt direct BCE, annulation du pacte compétitivité, ... ?

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  2. Le pouvoir dispose d'un éventail infini pour arriver à ses fins, pour masquer ses petits arrangements, magouilles, tricheries et mensonges.
    Quelques exemples parmi d'autres :
    -réduire les effectifs du service, comme dans le cas des impôts (à accompagner d'un nuage de fumée opaque ou, s'il le faut vraiment, déployer l'argumentaire prêt à servir chaud)
    -confier des missions chronophages qui n'ont aucun intérêt et ne gênent pas le patronat, comme pour les services de l'Inspection du Travail
    -voter les lois, mais ne prendre les décrets d'application, ce qui empêche l'application de ces lois
    -créer commissions, comités, observatoires spécifiques ou équivalent avec des hommes (ou des femmes) sûr(e)s à leur tête
    -mettre en place des actions de lobbying pour nous influencer et convaincre, voire corrompre les médias à l'exemple de ce qui se fait pour l'aéroport de Notre-Dame des Landes, etc, etc ....

    Bref, voici quelques mesures qu'on peut prendre et qu'on prend à gauche, comme à droite et réciproquement pour gouverner en se foutant de la gueule à longueur d'années des électeurs.

    C'est-à-dire que se payer votre tête et la mienne. Aïe, aïe, on a du mal à s'y faire aux us et coutumes de notre belle "démocratie".

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  3. Et c'est pareil pour la douane (je te conseille la lecture de l'accord Parisot avec la dgddi de 2009) et l'inspection du travail.

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