7 février 2013

Loi bancaire: la paire de ciseaux qui coupe les couilles des Cassandre

Il parait que c'est raté, fini, terminé. La trahison serait complète, le renoncement total. Appelons-le bancaire, puisque de réforme bancaire il était question. Le Renoncement bancaire était annoncé par quelques Cassandre depuis des lustres.

Résumons.

1. Mercredi 19 décembre, quelques jours avant Noël, Pierre Moscovici, le ministre des Finances, présente son projet de réforme bancaire en Conseil des Ministres. Une semaine plus tôt, il s'est fendu d'une présentation similaire devant quelques représentants de la communauté bancaire.

2. Dans ses 60 engagements, François Hollande était bien clair sur deux points. Trop clair, sans doute. Le sujet est complexe. Le 7ème des 60 engagements était fort:
« Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.
J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie.
Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerailes bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.»
Quand on lit cela, on se dit que Hollande allait nous découper une à une chacune de nos quatre banques nationales en deux. Le candidat s'était enflammé, le 22 janvier 2011, contre la finance: « Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance. » La formule était belle, elle lui sera désormais reprochée. Elle était aussi simple qu'une loi bancaire peut être compliquée.

3. Certains croyaient savoir que Hollande avait trahi puisque lui-même, ses ministres et des conseillers avaient rencontré ... des banquiers et leurs lobbyistes. Et même avant la campagne. Laissons à Laurent Mauduit de Mediapart et quelques autres le soin de compléter ce procès d'intention, attaquer les hommes et les rencontres plutôt que le fond. Rencontrer des lobbyistes est une loi du genre. Les écouter est le vrai souci. Le reste n'est que paranoïa ou amateurisme.

4. Le projet de loi a fuité, à deux reprises. D'abord quelques blogueurs ont pu rencontrer le ministre. Ensuite, quelques médias ont eu le scoop, un projet de texte. C'est l'hallali, tous annoncent le pire. On est secoué, troublé, démotivé.

La nouvelle loi bancaire prévoit d'heureuses sanctions. On pourrait regretter que les banques ne soient pas supervisées par un succédané de tribunal populaire, ou un machin d'experts genre Troïka de technocrates. Ce sera la Banque de France. Nous avons la faiblesse de penser que le flic doit connaître son sujet.

5. Finalement, il fallait le lire, ce fichu texte. Et identifier les renoncements, s'ils existaient, à ces promesses générales qui ne trouvent pas de concrétisation... évidente.

Primo, la loi ne prévoit aucune interdiction du recours au paradis fiscaux pour nos banques nationales. C'est un mauvais coup, un sale coup. Secundo, la loi ne prévoit qu'une séparation physique très limitée des activités de spéculation et de dépôt. Devraient être filialisées les opérations de trading pour compte propre. En d'autres termes, une banque pourrait conserver ses activités de spéculation si elles sont en rapport avec ses comptes de dépôts. Autre souci, la pire des spéculations, celle qui agite les marchés de matières premières ou d'énergie, ne sera pas interdite.

On pourrait hurler.

Il faudrait être précis.

La députée socialiste Karine Berger a choisi d'assumer et d'expliquer. Elle a participé, expliquait-elle sur son blog chez Alternatives Economiques, à de nombreuses réunions et travaux pour élaborer cette loi. Elle est rapporteuse du texte à l'Assemblée. Selon elle, la loi créé une paire de ciseaux indispensable mais dont les députés devront préciser le périmètre lors de l'examen du texte.

La séquence politique a repris en janvier dernier. ne fait que commencer et donc, nous aurons l'occasion de revenir sur cette affaire. Pour l'heure, retenons quelques concepts simples. La séparation des fonds propres gageant les activités de spéculation et celles de dépôt, la prévention des risques de faillites, la promesse d'une protection des clients des banques commerciales contres les abus, et notamment les frais financiers.

Le plus intéressant débute enfin. Après l'audition de banquiers ou de leurs représentants - révélatrices du zen avec lequel ils appréhendent ces nouvelles contraintes, les discussions en commissions, voici le temps du débat parlementaire. Les banquiers ont imprudemment tendu le bâton pour se faire battre. 

Qui seront les députés pour le saisir ?

Même Pierre Moscovici est prêt à "lâcher du lest".


A suivre




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8 commentaires:

  1. Il convient de préciser en outre que les anglais, tout comme sur le mariage homo, sont en avance, puisqu'ils se montrent bien plus fermes avec leurs banques... Un sujet sur lequel je vois que nous sommes pour la plupart d'accord. ça fait plaisir.

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  2. J'attends de voir pour commenter....


    pour l'instant B Arnault se débrouille bien.....

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  3. ??? Je comprends pas bien la cohérence rhétorique. Dans le titre et de 2 à 4, tu pourris les "Cassandre" (quoique 2 est ambigu). Et à 5, tu reprends et valide tout le fond de leurs critiques, et même implicitement leur ressenti, puisque tu termines sur un appel aux députés pour corser l'affaire.
    Bref : la première partie était-elle vraiment nécessaire à la clarté du message ?

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    1. j'avoue que ce n'est pas clair, puisque tu le notes.

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  4. On ne peut pas dire de M. Hollande qu'il soit brutal, ni violent. Ami de la Nature, il invente la réforme politique par les plantes. Promoteur d'une ligne politique teintée d'homéopathie et d'empathie, il ne bouscule et ne bousculera rien, même si jamais "il n'acceptera une austérité sans fin."
    Ouf, j'ai eu peur. J'ai bien cru qu'il allait faire comme son prédécesseur.

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  6. Juan, c'est une blague ou quoi ? Tu veux nous faire mourir de rire quand tu reprends le titre "Pierre Moscovici est prêt à lâcher du lest". C'est vrai que, dans un premier temps, on peut s'inquièter et se dire : "c'est pas vrai, il va pas tout lâcher aux banquiers". Ben non, que nenni, Monsieur Moscovici est prêt à lâcher du lest .... aux députés socialistes, car certains réclament a priori des mesures,disons plus significatives, que ce que propose ce bon Oudéa, Président de la Société Générale. Ce sarkozyste bon teint estime que 0,75 à 2% du Produit Net Bancaire des banques serait concerné par cette disposition. Monsieur est trop bon !

    Franchement, les socialistes, qui nous gouvernent, sont vraiment pitoyables, en-dessous de tout sauf pour mettre en place ce que Strauss Kahn, l'ami des patrons, n'a pas eu le loisir de faire lui-même.

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  7. Un billet qui m'étonne : c'est de la langue de bois, ce qui ne te ressemble pas. Pourtant tu sais bien que la séparation ne va concerner qu'1 % des activités bancaires (Jorion, vendredi, pense que c'est en réalité un peu plus), puisque tu mets les liens vers les articles qui mettent le doigt dessus.
    Pour Gaël Giraud (chercheur au CNRS, membre de l’Ecole d’économie de Paris), la loi française "cumule toutes les faiblesses des projets antérieurs sans hériter d’aucune qualité". Venant de Moscovici, je ne suis pas étonné.

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