12 février 2013

Pourquoi on se fiche de la séparation bancaire. Ou bien...

Que les dépôts d'épargnants ne servent pas à la spéculation de quelques nantis ou traders imprudents... La formule est belle, servie par l'exemple fameux de l'affaire Kerviel. Mais c'est un peu court. C'est en fait l'histoire d'un système qui ne plaisait à personne sans que personne n'y ait vraiment songé dans les détails. Pour certains, à gauche comme à droite, il fallait découper nos banques en deux, comme aux Etats-Unis depuis 1933.

On appelait Roosevelt à l'aide, alors que Goldman Sachs et Lehman Brothers avaient failli nous couler.

L'une des plus grosses critiques que le projet de réforme bancaire à l'étude à l'Assemblée nationale porte sur la trop faible ampleur de la séparation des activités spéculatives du reste de l'exploitation bancaire.

1. On connaît les termes du procès depuis l'automne. La député Karine Berger, rapporteuse du texte, ne s'en cache pas: le texte de loi ne prévoit pas de scission stricto sensu des activités bancaires: «le projet de loi s’inscrit en grande partie dans la lignée du rapport Liikanen en retenant le principe de la filialisation. Contrairement à la règle de Volcker ou au rapport Vickers, il ne retient pas le principe d’une séparation stricte, considérant qu’elle pourrait être risquée pour le financement de l’économie française » écrit-elle dans son rapport à l'Assemblée. Les auteurs de la réforme préfèrent la filialisation des opérations en compte propre - en d'autres termes, la spéculation des banques qui engagent leurs bilans.

2. On s'est gaussé du faible périmètre concerné, entre 1 et 3% des bilans des banques. Banque par banque, c'est vrai. Au final, les principaux patrons de banque de la place de Paris n'ont pas cachés leur soulagement. Ils pensaient être tronçonnés, ils ne passeront que chez le coiffeur. Mais leur arrogance devant les prétoires parlementaires lors des auditions préparatoires pourraient leur coûter (heureusement) cher. Dans son rapport, la députée Karine Berger explique que les activités spéculatives présentant des sûretés n'auraient pas besoin d'être isolées dans des filiales ad hoc: « L’alinéa 10 prévoit que toutes les opérations conclues par l’établissement de crédit pour son compte propre avec un organisme de placement collectif (OPCVM) à effet de levier, notamment un hedge fund, sont cantonnées dans la filiale dès lors qu’elles ne sont pas assorties d’une sûreté.»Il faut critiquer cette conclusion, non pas parce qu'elle trahit la grossière promesse de séparation bancaire, mais pour une autre raison plus simple pour quiconque n'aime pas l'impact de l'effervescence boursière sur nos économies: il ne suffit pas qu'un hedge fund soit sécurisé pour qu'il trouve grâce à nos yeux. C'est là le premier désaccord avec cette loi. Le hedge fund n'est jamais utile. Nul besoin de se protéger derrière le caricatural concept de la séparation bancaire pour faire comprendre la chose.

3. Ces dispositions de filialisation obligatoire ne concerneraient que les banques présentant un risque systémique, car « la défaillance d’une petite structure n’entraînant pas nécessairement de perturbation de l’ensemble des marchés ». Contre les critiques, les défenseurs du texte avancent un autre argument: la loi créé une sorte de paire de ciseaux pour mieux isoler davantage d'activités bancaires si le besoin s'en fait sentir. L'outil est donc là et prêt à l'usage, et c'est heureux. Dans un entretien au Monde, lundi 11 février, le ministre Moscovici explique qu'il ne souhaitait faire courir aucun risque au crédit de l'économie en période de crise. Soit... il faut ajouter un premier et indispensable complément: les banques seront contraintes à davantage de transparence, et notamment à publier, « pour tous les pays, y compris les paradis fiscaux, chiffres d'affaires et effectifs.» Il y aura aussi des règles prudentielles propres aux activités à risques à respecter.

4. Reste que la loi ne sépare pas les activités de marché des activités de dépôts. Puisque la critique est virulente sur le sujet, opposons-lui un constat: cette séparation, à l'oeuvre aux Etats-Unis depuis le Glass Steagal Act des années trente a-t-elle empêché la catastrophe des subprimes, freiné la spéculation outre-atlantique, épargné le monde des abus que nous dénonçons ? Non. (*)

Le problème est ailleurs. Pour l'auteur de ces lignes enfin plongé dans les méandres de ces considérations bancaires, c'est assez troublant. C'est un argument rappelé par le ministre Moscovici ce lundi 11 février: « Nous avons un modèle bancaire qui combine banque de dépôt et banque d'investissement, qui a mieux résisté que d'autres. Pourquoi l'affaiblir, en créant des banques de dépôt privées d'accès aux financements de marchés et des banques d'affaires moins compétitives, de taille réduite ? Veut-on se doter de pures banques d'affaires à la façon de Goldman Sachs ou Morgan Stanley, qui ont joué un rôle particulier pendant la crise ? »

La grande vertu de ce débat est qu'il nous interroge aussi sur le rôle des banques.

5. Cette question en ouvre une autre, presque sacrilège: comment distinguer la spéculation du placement ? Pour assurer un quelconque rendement aux épargnants, petits et grands, qui leur confie leur pécule, les banques placent, c'est-à-dire qu'elles investissent dans toutes sortes de placements: emprunts d'Etat ou d'entreprises, actions de sociétés, matières premières, etc.

La financiarisation de notre économie mondialisée transforme quasiment n'importe quoi en abject objet de spéculation. Une récente anecdote fait florès: le groupe Arcelor Mittal a pu jouer sur ses quotas d'émission carbone pour empocher 93 millions d'euros l'an passé grâce à la fermeture de Florange. Car même les droits à polluer sont devenus un sujet de profit facile !

Mais il serait dommage d'en rester à des caricatures. Le rapport de Karine Berger précise les cas. La député pas encore dépitée a tenté la pédagogie, reconnaissons-le. Fallait-il également séparer les services d'investissements à la clientèle ? Les opérations de compensation ou de prévention des risques ? Les opérations de tenue de marché ? A chaque fois, pour chacune de ces activités de marché, la rapporteuse expose les contreparties pour le financement de l'économie. « Le projet de loi français estime que ces opérations participent à la liquidité d’un marché et que, ce faisant, elles sont parties prenantes du financement de l’économie ». C'est clair, net et sans malentendu. Nous attendons des débats parlementaires qu'ils nous éclaircissent sur ce point central, cette interrogation unique et majeure. Voulons-nous limiter le financement de l'économie aux dépôts des épargnants ? Oui, ou non ? Eclairons le lecteur d'une précision: ces sacrées opérations de tenue de marché « conditionnent par exemple l’existence d’un marché secondaire des obligations, qu’il s’agisse de dettes souveraines ou de celles de grandes entreprises.» Voudrions-nous assécher cette activité-là ? Reposons la question (cf. 2): existe-t-il une spéculation utile ?

6. Osons cette autre question profane: si les activités de marché étaient plus amples, davantage séparées des activités de dépôts, nous sentirions-nous plus tranquilles et sereins ? Certainement pas... Nous serions comme les Etats-Unis de ces dernières années. La véritable question est ailleurs: quel sera le contrôle ? Séparées ou pas, les banques et autres institutions financières doivent être contrôler. Que le débat fut ainsi imprudemment porté et instrumentalisé sur la question de la séparation des activités est très éclairants des manipulations médiatiques du moment.

7. La loi propose aussi un contrôle renforcé via l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les établissements financiers: (1)« l'ACPR pourra purement et simplement interdire à un établissement des activités présentant des risques excessifs, soit pour lui-même, soit pour le reste du système bancaire et financier. » (2) l’ACPR contrôlera l'adéquation de l'organisation du contrôle interne de tout établissement qui réalise des opérations portant sur des instruments financiers, que cette dernière activité soit filialisée ou pas.

Au final, le rapport de la députée est aussi éclairant que les comptes-rendus et premiers cris d'orfraie bien manipulés étaient caricaturaux. Mais il faut du débat, beaucoup de débat pour la vérité sorte.

Certains, dans la presse conservatrice, ont très rapidement agité combien les banques ne seraient pas séparées en deux activités. A gauche, on s'est précipité sur l'os... à tort.

L'important est certainement ailleurs, dans le contrôle que cette loi offre, ou n'offre pas, sur nos établissements financiers.

A suivre...





(*) Le GSA a été abrogé en 1999. Il avait été progressivement détourné par les banques commerciales. Il n'avait pas non plus pas empêché la financiarisation générale de l'économie, entamée au début des années 1970.

11 commentaires:

  1. Ah les salauds de pauvres qui veulent plus qu'on joue leur pognon au casino ! Avec quoi ils vont spéculer les cadors, avec des allumettes ?

    Les liberaux vous préparent quelques coups tordus qui vont vous faire mal au cul, les gauchos. Et comme d'hab, vous allez rien voir venir...

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  2. Bon article qui cherche a faire la part des choses. Sauf "le hedge fund n'est jamais utile", leurs clients ne sont probablement pas d'accord. Pour approfondir le sujet je propose humblement cette lecture http://theoreme-du-bien-etre.net/2013/02/04/la-confusion-entre-banque-universelle-et-too-big-to-fail/
    @justice, c'est pas avec les cacahuetes des epargnants que les banques d'investissement jouent au casino. En cas de crise, les pauvres comme toi et moi ne perdent pas leur epargne, on perd l'acces au credit que les banques ne sont plus en mesure d'octroyer, ou c'est notre employeur ou nos clients qui perdent cet acces et cela se repercute sur nous.

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    1. oui sauf que si on retire tous nos cachuetes, comme le préconise Cantona, cacahuetes qui servent à tout sauf à l'emploi, les banquiers vont faire de "l'Air Bank" c'est comme l'Air Guitare mais tu as l'air encore plus con que ce con de Günter Love et c'est peu dire.

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  3. "Le GSA a été abrogé en 1999."
    ==> pourquoi dans ce cas insister pour laisser entendre que la crise systémique des subprimes des années 2000 a eu lieu malgré le GSA !

    "Il avait été progressivement détourné par les banques commerciales."
    ==> les automobilistes détournant progressivement une partie du code de la route, il fut décidé de supprimer cette partie-ci.

    "Il n'avait pas non plus pas empêché la financiarisation générale de l'économie, entamée au début des années 1970."
    ==> le problème n'est pas tant la financiarisation de l'économie que sa dérégulation(ou son autorégulation).

    Surtout qu'à partir de 1999, la logistique de l'information s'est développées dans des proportions assez innouies tandis que la mondialisation sévissait déjà. Et que l'industrie financière mettaient sur le marché des produits titrisés de plus en plus sophistiqués.

    Ainsi on a supprimé un pan crucial du code de la route au moment où la trafic devenait de plus en plus dense, complexe et rapide !

    Autrement dit cet argument que vous glissez incidemment dans votre analyse relève soit du contre-sens, soit de la contre-vérité puisque le point qu'elle tend à minorer, à la sauvette, la forme à l'appui du fond, a au contraire bel et bien, contextuellement, joué un rôle déterminant dans la survenue de ladite crise systémique !

    L'absence de régulation ad hoc est bel et bien ce qui a permis à la finance mondialisée, titrisée et informatisée de répandre sur toute la planète les méfaits de cette tare fonctionnelle introduite délibérément dans la totalité du système économique interconnecté.

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    1. Complètement d'accord avec toi sur l'analyse. Les banquiers continuent à faire ce qu'ils veulent, comme par exemple quand ils décident d'assouplir les règles de Bâle 3. Et en plus, la BCE les gave de capitaux quasi gratuitement (1000 Mds fin 2011-début 2012).
      ILS FONT CE QU'ILS VEULENT ET SE FICHENT DES POLITIQUES QUI EN REDEMANDENT (voir l'attitude de Mosco, des socialistes et des eurocrates).

      Pour ce qui concerne l'abrogation du Glass Steagall Act, ce qu'écrit Juan : "cette séparation ... a-t-elle empêché la catastrophe des subprimes, freiné la spéculation outre-atlantique, épargné le monde des abus que nous dénonçons ? Non." est un peu court.
      Son abrogation est, pour nombre d'experts, pour partie responsable de la crise de 2008, mais ils ne proposent pas aujourd'hui sa simple remise en vigueur. Il faut, disnet-ils cloisonner les activités et nos banquiers ne sont pas différentes de celle du nouveau Monde.
      Ce qu'il est amusant de constater, c'est que le Glass-Steagall Act avait été progressivement contesté à partir du milieu des années 1970, parce qu'il ne permettait pas de créer de grands établissements américains analogues aux banques universelles européennes, notamment françaises. Exactement l'argument avancé par Moscovici pour ne pas l'appliquer à la France "en créant des banques d'affaires moins compétitives, de taille réduite".
      Il reste du chemin à faire pour que les décisions des socialistes soient à la hauteur de leurs promesses. Dans tous les domaines.

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  4. La dérégulation a été faite par les "politiques" des années 80, Thatcher et Reagan en tête. Pompidou y a pris sa place aussi, aux grands bénéfices de tous les banksters, au détriment de tous les citoyens. Le résultat est là : des méga-riches qui empoisonnent la planète et nous privent d'avenir. Pour eux ça roule à fond, les lois ils s'en foutent.

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  5. La dérégulation a été faite par les "politiques" des années 80, Thatcher et Reagan en tête. Pompidou y a pris sa place aussi, aux grands bénéfices de tous les banksters, au détriment de tous les citoyens. Le résultat est là : des méga-riches qui empoisonnent la planète et nous privent d'avenir. Pour eux ça roule à fond, les lois ils s'en foutent.

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  6. Cf Acrithène dans le lien plus haut: "à l’exception de la banque écossaise RBS, les firmes ayant soumis l’économie à des risques systémiques étaient des institutions spécialisées : Washington Mutual (commerciale, 2008), Lehman Brothers (affaires, 2008), LTCM (hedge fund, 1998), Continental Illinois (commerciale, 1984)… Tout au contraire, les banques universelles ont joué un rôle clé dans le sauvetage des banques spécialistes lors de la dernière crise : JPMorgan Chase (universelle) ayant repris Washington Mutual et Bear Stearns (affaires) ; Merrill Lynch (affaires) ayant été secouru par Bank of America (universelle)" donc oui, on peut affirmer qu'abroger le GSA n'a pas favorisé la crise.
    Quant à la fameuse ABSENCE de régulation, j'ai des centaines de pages gentiment rédigées par le comité de Bâle, la SEC, l'AMF, l'UE à te faire lire. Mais tu ne dois pas aimer lire, sinon tu saurais que la mondialisation sévit depuis l'Antiquité ;)

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    1. Tout le monde a entendu parler du trading haute fréquence chez les Athéniens et du placement de produits toxiques par les Egyptiens chez les banquiers mésopotamiens. Comparer la mondialisation actuelle avec la situation dans l'Antiquité est une plaisanterie, un gag et n'a aucun intérêt.

      Aujourd'hui, ce sont bien la dérégulation, la financiarisation de l'économie mondiale et l'absence de contrôles sérieux - les banquiers font ce qu'ils veulent - qui provoquent les crises, dont celle de 2007, et leur propagation. Pour sortir de la crise actuelle en France, il faudrait sortir de l'euro, contrôler les mouvements de capitaux et prendre quelques autres mesures radicales que nos chers ancêtres n'auraient peut-être pas renié. Contrairement aux lobbies actuels qui font tout pour maintenur le statu quo.

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  7. Comment distinguer la spéculation du placement ?

    Quand on achète des titres à 13h00:00 pour les revendre à 13h00:01 c'est de la spéculation.
    Quand on achète des titres en 2013 pour les revendre en 2023 c'est du placement.
    Pour moi tout investissement d'une durée inférieure à un an est spéculatif. On peut discuter le seuil mais entre une seconde et dix ans il est facile de voir la différence.

    Mais, me direz-vous, l'économie a besoin de liquidité. Certes, mais pour la liquidité on n'a pas besoin de titres financiers. Il existe un outil génial qui s'appelle la monnaie (ou titres émis par les banques centrales).

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  8. L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement sur le plafonnement des frais bancaires:

    http://bembelly.wordpress.com/2013/02/14/reforme-des-frais-bancaires-lassemblee-a-adopte-plafonnementpourtous/

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