4 avril 2013

Après Cahuzac: fraude fiscale... ou évasion fiscale, tous des menteurs ?

Depuis le début de la Grande Crise, en septembre 2008, on a tout entendu sur la chasse à l'impôt perdu et notamment la lutte contre la fraude fiscale.

Depuis quelques heures et la déflagration Cahuzac, un autre story-telling tente de s'imposer dans l'éditocratie officielle.

Petit rappel, qui enrage.

De la fraude fiscale...
Le premier discours de Nicolas Sarkozy, dix longs jours après l'effondrement de la banque Lehman Brothers, comprend déjà de larges chapitres sur la moralisation du capitalisme financier (sic!) et, notamment, la suppression des paradis fiscaux. Ce sera un leit-motiv de la suite de son quinquennat, comme un hochet agité sur toutes les tribunes internationales pour mieux divertir l'opinion.

La lutte contre la fraude fiscale devenait une "priorité" d'affichage. Quelques mois plus tard, Eric Woerth brandissait une liste de 3.000 comptes clandestins planqués en Suisse. Nous eûmes la "cellule de dégrisement" où les "repentis" pouvaient "négocier" leur retour patrimonial. Nous eûmes le décompte semestriel des sommes - toujours en millions - récupérées par cette fabuleuse lutte contre la fraude fiscale. Au plus fort de la crise du "Woerthgate", Sarkozy fait supprimer non pas son ministre du Budget mais la cellule spéciale chargée des "situations individuelles", au coeur de Bercy. En janvier 2012, la Cour de Cassation achevait le mythe sarkophile en annulant "les perquisitions fiscales dans la mesure où le fichier était volé".

La même équipe mélangea aussi la lutte contre la fraude qualifiée de "sociale". Cela permettrait de rééquilibrer les quotas de boucs-émissaires. Quelques riches fraudent à l'impôts, mais des centaines de salauds de pauvres trichaient aux allocations ! On se souvient d'un effroyable assaut du Figaro contre ces "abus de l'assistanat" rédigé par l'épouse d'un grand patron. On comprendra plus tard combien la manoeuvre était basse. La triche aux allocations était certes scandaleuse mais financièrement chose négligeable (4 milliards d'euros par an) par rapport à la fraude fiscale dans son ensemble (60 à 80 milliards d'euros par an). Pire, quelques chercheurs évaluaient à plus de 7 milliards d'euros annuels les aides sociales dues mais non réclamées par leurs bénéficiaires !

Sur la fraude fiscale, les estimations ne manquent pas. Elles donnent le tournis.  Dans un ouvrage publié en mai 2012, Antoine Peillon (frère de Vincent) évoque 600 milliards d'euros de placements clandestins hors de nos frontières.  En janvier 2013, le syndicat Solidaires-Finances publiques évalue à environ 20% le manque à gagner de recettes fiscales brutes annuelles (""16,76% à 22,3%").

Les paradis sont toujours là. Une certaine extrême gauche a fait mine de ne pas voir que Chypre - avec sa fiscalité si attrayante - était l'un d'entre eux qu'il fallait démembrer à la faveur d'une énième secousse de la zone euro. Le Luxembourg voisin nous fait toujours horreur. La Belgique sert de refuge à quelques traîtres à une heure trente de train de Paris. Et la Suisse... les banques commerciales du pays ont fait mine de céder à la pression américaine. Barack Obama les avait menacé de boycott sur le sol américain en cas de refus de transparence à l'égard de l'IRS.

Mais la parade fut vite trouvée. Une journaliste suisse confiait ainsi au Monde que "depuis de nombreuses années, c'est l'activité principale de certains banquiers privés d'héberger des comptes offshore". Et d'ajouter: "A titre d'exemple, quand certains comptes américains sont apparus problématiques compte tenu des procédures entamées par les Etats-Unis, certaines banques privées, plus accommodantes qu'UBS, ont accepté de récupérer ces comptes".

... à l'évasion fiscale
Détenir un compte à l'étranger, même quand on est résident fiscal en France, n'est pas en soi illégal. L'opération n'est pas nécessairement fiscale. Mais quand elle l'est, on appelle cela de l'évasion fiscale. Et c'est là que le bas blesse.

Car la fraude et l'évasion fiscales ne diffèrent pas de nature mais de degré.

En 2009, des sénateurs chiffrent à 35 milliards d'euros le coût annuel de l'évasion fiscale

Rappelons l'addition: 70 milliards de fraude, 35 milliards d'évasion... Fichtre... Voici une belle centaine de milliards annuellement perdus.
"Le déficit public de la France s'est élevé à 98,2 milliards d'euros en 2012. Il est en baisse de 7,2 milliards par rapport à 2011. Mais cet effort est insuffisant par rapport à l'objectif de déficit fixé par le gouvernement en accord avec ses partenaires européens."
Source: l'Expansion.
Le ver est dans le fruit. On l'a écrit, dit et répété: les moyens de lutter contre la fraude fiscale sont insuffisants. La RGPP de l'ancienne Sarkofrance a servi à démembrer des services, affaiblir leur efficacité, sous couvert de "simplifier" et de "moderniser" l'administration fiscale comme bien d'autres.  En 1999, des sénateurs nous pondaient un rapport précurseur (de bêtises) sur l'efficience des services fiscaux. On s'y indignait du "caractère relativement coûteux de notre administration fiscale". On pouvait lire qu'il "n'existe pas de corrélation étroite entre les effectifs mobilisés pour gérer un impôt et le rendement de cet impôt." Dans un autre rapport, l'OCDE nous apprenait que moins de 8% des effectifs fiscaux français (en 2007) étaient dédiés au contrôle, soit la plus faible proportion de la zone OCDE ! En valeur absolue, cela donnait moins de 6.000 agents, contre 10.000 au Royaume Uni ou aux Pays-Bas !

On pouvait et on doit encore s'interroger sur l'incroyable clémence fiscale - récemment rappelé dans une très complète analyse d'Alexis Spire publiée par le Monde Diplomatique - que le fisc accorde aux plus riches. Le constat ne date pas d'aujourd'hui. Il met à mal le sacro-saint principe d'égalité devant l'impôt. Nul besoin de s'exiler pour contourner l'impôt. Certains centres pratiques la clémence locale.

On pouvait, on devait s'indigner de ces multiples appels à la fraude l'évasion propagés à longueur de couvertures et de dossiers spéciaux par nos hebdomadaires de la presse conservatrice (Le FigMag, le Point, L'Express, etc) pour "mieux placer" et donc "mieux vivre son argent". Des hebdomadaires dirigés et animés par les mêmes donneurs de leçons sur-le-tard contre l'infamant Cahuzac.Ecoutez donc Christophe Barbier nous assigner "le plus rouge des cartons pour Jérôme Cahuzac, coupable de fraude fiscale et mensonge global." Lisez Franz-Olivier Giesberg du point nous affirmer qu'un "homme d'État digne de ce nom doit expliquer qu'il n'y a pas de trésors cachés ni de remèdes miracles."

Répétons: la fraude et l'évasion fiscales ne diffèrent pas de nature mais de degré.

Car il y a ce beau et gros morceau de l'évasion fiscale que d'aucuns aiment à distinguer de la fraude éponyme. La ficelle est grosse, l'arnaque est belle. L'évasion est la vitrine légale, l'opération toujours présentée comme malheureusement de ces pauvres entrepreneurs ou cadres dirigeants contraints à l'exil à cause d'une pression fiscale jugée insoutenable. L'évasion fiscale est ce chantage si récurrent à droite et chez une certaine gauche.

L'exil, s'il est donc jugé inévitable par ceux qui le décident, devrait être total: reddition des passeports et abandon de la nationalité, sinon rien ! La première des preuves d'appartenance à une nation est le paiement de son impôt.

Quelques heures après la déflagration Cahuzac, voici une autre preuve et une autre affaire. La preuve enfonce l'ancien ministre - une liste des donations de laboratoires pharmaceutiques à Jérôme Cahuzac. Le timing est médiatiquement précieux. L'autre affaire est cette autre liste publiée par THE GUARDIAN, des centaines de noms de titulaires de comptes aux Îles Caïmans. Dès potron minet ce jeudi 4 avril, le nom d'un ancien ex-trésorier des comptes de campagne de François Hollande était avancé. L'homme ne s'en est pas caché, il explique qu'il s'agit non pas d'un compte personnel mais professionnel, ouvert dans le cadre d'une joint-venture avec un entrepreneur chinois.

Dans ces milliers de noms (2,5 millions de fichiers, 12.000 sociétés), environ 130 seraient français.



Alors... le ménage, c'est maintenant ?






Lire aussi:

17 commentaires:

  1. Bon dossier !

    "Le ménage c'est maintenant" et vite vite !

    1/ Quelques têtes ministérielles ?
    2/ Une réorganisation plus resserrée du gouvernement
    3/ embauche de : Des Inspecteurs des impôts, de la répression des fraudes et des inspecteurs du travail

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  2. Le fameuse tribune du 27 juin 2012, signée par des associations et plus de 80 magistrats, dont le juge Gentil (ce que les amis de Sarkozy lui reprochent) contenait tout un programme de refondation de la lutte contre la délinquance financière et fiscale. Hollande n'a qu'à l'appliquer, au lieu de se contenter de mesurettes symboliques.

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  3. Plutôt que d'attendre l'impossible de la part de sociaux-démocrates, vous feriez mieux d'essayer de vous convaincre que l'esprit de votre propos est bcp plus proche de l'esprit du programme du FdG que de celui du PS !
    Allez au bout de votre logique si vous voulez être conséquent avec vous mêmes !

    Sans quoi tout ceci n'est que propos qui tourne à vide, pour sacrifier à des nécessités de circonstances : un petit coup d'indignation vertueuse et tout repart comme avant :)

    Sauf votre respect, on va finir par se demander quels intérêts (légitimes) vous protégez ... tant il y a un décalage patent entre vos imprécations bloguesques et votre conformisme, votre allégeance au pouvoir en place.

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  4. Les imprécations voluptueuses de la Merluche ne m'incitent pas au coït...

    Ne s'est il pas fait ratatiner par caca hue dans l'sac ?
    Robespierre de super marché !
    Non on est dans la mélasse !
    La droite va se refaire une vertu... avez vous remarqué que leur saint ohm ne moufte pas !!!

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  5. @Desmocratie: vous me fatiguez un peu avec vos procès d'intention permanent. C'en devient contreproductif. Et vous n'avez pas le monopole de l'indignation.

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  6. SARKOFRANCE a raison. ICI, on est en HOLLANDIE. Juan livre ses analyses du feuilleton politique. C'est pas de l'info.
    Pour être correctement informé, je lis LE PARISIEN ET LE MONDE, et, dans les périodes chaudes comme maintenant, j'ajoute LIBE.
    Et là je vois bien qu'on est ICI en HOLLANDIE.

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  7. excellent commentaire de Ulysse !

    Qui devrait ajouter :
    le canard enchaîné à ses lectures
    :-)))

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  8. C'est l'affaire Cahuzac qui vous rend ainsi chatouilleux ... Estimez-vous heureux, vous êtes moins sous les feux de la rampe que Jean-Michel Apathie ;)

    ==> http://www.acrimed.org/article4036.html

    Sinon, vous ne voulez pas du Front de Gauche ? Très bien, vous aurez Lepen. Parce que je crains fort que les Français ne continuent plus très longtemps d'accorder leur vote aux représentants de l'UMPS ou aux centristes félons et sarko-compatibles ! Les miettes que le PS consent à leur accorder seront loin de faire le compte ...

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  9. "La RGPP de l'ancienne Sarkofrance a servi à démembrer des services, affaiblir leur efficacité, sous couvert de "simplifier" et de "moderniser" l'administration fiscale comme bien d'autres"
    Je ne peux qu'approuver...Mais il faut aussi faire preuve d’honnêteté intellectuelle en citant la MAP (Modernisation de l' Action publique) initiée par Jean Marc Ayrault...Résultat : 2600 suppressions de postes à la Direction Générale des Finances Publiques pour 2013...

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  10. Kalondour,

    Dites nous que la suppression de poste à la DGFP concerne des contrôleurs et vérificateurs. On pourra alors vous croire.
    L'administration a entrepris depuis des années de dématérialiser les déclarations, vous voudriez maintenir autant de fonctionnaires alors que ce sont les contribuables (particuliers et entreprises) qui font une partie de leur travail ?
    Je m'interroge alors sur l'honnêteté intellectuelle de votre présentation des faits.

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  11. Desmotcratie: "Sinon, vous ne voulez pas du Front de Gauche ? Très bien, vous aurez Lepen."

    Non mais pour qui vous prenez vous ?

    En d'autres termes le gouvernement socialiste serait responsable de tous les maux ? Et le FDG pourrait se draper dans la vertu du bon parti que tous les français appellent de leurs voeux ?

    Non. Les sociaux démocrates sont largement majoritaires à gauche dans ce pays. Ce sont eux les plus à même de faire barrage à l'extrême droite et pas vous.

    Faites votre révolution, n'attendez pas qu'on vous prenne par la main !

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  12. Le PS à trouvé son Benjamin Lancar, c'est Juan.
    En plus hippie, peut-être....

    Justice.

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  13. Voir ce que dit Mediapart de Woerth et Cahuzac et aussi :

    http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Secret-defense.-Un-rapport-accuse-la-DCRI-d-entraver-la-justice_6346-2180248-fils-tous_filDMA.Htm

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  14. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  15. Ces derniers temps, on a l'impression que toutes les valeurs sont inversées, à tort j'imagine, ainsi on pourrait nommé Guy Georges au gouvernement, on serait étonné, il ferait peut-être du bon boulot, qui sait ? je cherche moi aussi des solutions...

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  16. @ François,

    J'ai évolué à l'occasion de l'épisode sur le "mariage pour tous". J'ai repris mes billes et rompu les dernières amarres qui me liaient encore à la gauche. Je ne me reconnais plus fondamentalement dans cette offre politique. Je n'adhère pas aux valeurs philosophiques par trop matérialistes qui sous-tendent leur approche politique. Et leur participation au déni de démocratie que constitue l'adoption du "projet Taubira" a agi pour moi comme un révélateur (je rappelle que ce projet -- mariage ET adoption -- n'est absolument pas soutenu par une majorité de citoyens français).

    Mais objectivement, c'est encore ce que propose le FdG, en dépit de tous les défauts que l'on peut lui prêter, qui me parait le plus à même de faire bouger les lignes positivement au plan socio-économique ... et d'impulser une nouvelle dynamique. Personnellement je suis pour la fin de l'Euro et de l'UE ; pas de la coopération européenne.

    La gauche française est sociale-démocrate ? Laissez moi rire. Elle est surtout prisonnière du discours de diabolisation de Lepen ! Le jour où la digue va sauter, et elle va sauter, alors ...

    Enlevez Lepen et on verra si la gauche est sociale-démocrate. Mais laissez Lepen, et diabolisez Melenchon, et on verra là aussi jusqu'où va le pouvoir d'attraction de l'UMPSD dont une des valeurs emblématiques fut Cahuzac, le Woerth du PSD français !

    Sinon François, l'invective : est-ce bien nécessaire ...

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  17. @Demostcratie: "Sinon François, l'invective : est-ce bien nécessaire ...

    C'est au félon centriste que vous dites ça (voir votre précédent message) ?

    Parce que des invectives, en tant que petit patron de gauche, je peux vous assurer que j'en essuie pas mal en ce moment.

    Le blog de Juan est une bouffée d'air dans ce climat irrespirable, dont vous n'êtes pas responsable bien sûr, mais que vous prenez un malin plaisir à entretenir sans rien proposer en contrepartie. C'est usant.

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