11 avril 2013

Moralisation: Hollande, chiffonné mais implacable.



















"Croyez bien que j'ai été heurté, blessé, meurtri même"

"Je serai implacable"
Il a parlé, donc, huit jours après une précédente intervention sur l'exact même sujet, les ravages de l'affaire Cahuzac.  François Hollande, hier tétanisé, a annoncé les grandes lignes d'une prochaine nouvelle règlementation sur la moralisation de notre vie politique. Et là, ô surprise et fausse surprise, ce fut le bal des grincheux, des pisse-froids et des hypocrites. Ils n'écoutaient plus mais voulaient commenter beaucoup. 

Les annonces étaient larges, ce n'était pas un projet de loi bien ficelé mais il y avait encore des abrutis inconscients hypocrites pour fustiger le manque de détails. Avaient-ils seulement lu et entendu ce que le président avait déclamé ?

Non.

Voici donc le rappel des annonces.  Hollande promettait une révision générale des "règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des patrimoines des responsables publics."

Les voici.

1. Déclaration publique du patrimoine des membres du gouvernement, dès lundi 15 avril 2013.
Quel était donc le patrimoine de Laurent Wauquiez en mai 2007 quand il devint (trop jeune) ministre ?

2. Déclaration publique du patrimoine des parlementaires, avec une interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec "l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts". Cette mesure engage beaucoup, interroge autant. Faut-il des élus... totalement fonctionnaires ? 

3. Création d'un parquet financier: "C'est à dire un procureur spécialisé avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale."  Fallait-il rappeler qu'un autre président qui était encore en poste voici moins d'un an avait promis de ... supprimer les juges d'instructions ? Fallait-il rappeler que la finance et sa fraude sont devenus si sophistiquées qu'il faut des spécialistes ? Fallait-il rappeler, comme Hollande, qu'il faut de la " concentration des moyens et de l’efficacité des procédures" ?

4. Création d'une Haute Autorité: "Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations."

5. Création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption.

6. Durcissement des sanctions contre les élus convaincus de fraude(s): " si elles doivent intervenir, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la justice." Il y eut donc quelques sceptiques, sans connaître le texte de loi, pour critiquer d'avance qu'une telle mesure ne serait pas constitutionnelle. Ne pouvait-on envisager une incompatibilité fonctionnelle - comme il en existe dans d'autres métiers ou fonctions de service public - où l'existence d'un casier judiciaire vous interdit le mandat ?

7. Sur les paradis fiscaux, François Hollande s'est placé en risque. Il y avait l'ancien Sarko qui se contentait de promettre de "supprimer" - comme un cow-boy - les paradis fiscaux du monde entier. Il n'en fut rien. Les experts de ces saloperies exotiques et/ou de nos administrations se contentèrent de changer les étiquettes. Il suffisait qu'un paradis affiche sa transparence à l'égard d'un autre paradis pour qu'il sorte de la fameuse liste noire. Quelle réussite ! Voici donc Hollande expliquer son plan, ses promesses, son engagement: "les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises." Et d'ajouter: "La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays, mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données. Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal, tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France."

8. Echange automatique des informations bancaires entre pays: "ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs." A ce stade, c'est un voeux pieu tant qu'un cadre n'est pas voté quelque part. Il y a des signes encourageants, Le Luxembourg, cet ineffable paradis limitrophe, a promis d'appliquer la mesure ... dans deux ans. Nous pouvons sans danger introduire l'échange automatique à partir du 1er  janvier 2015", a déclaré leur premier ministre Juncker devant le parlement luxembourgeois le 10 avril. "Nous pouvons introduire l'échange automatique d'informations parce que notre place financière est prête à le faire." L'aveu est normalement essentiel puisque le Luxembourg était - après Chypre qui sombre enfin - le dernier verrou à bloquer pareille transparence en Europe.


Répétons-le pour quelques commentateurs blasés ou dilettantes: nos banques françaises ne sont pas contraintes à pareille obligation aujourd'hui. Elles listent ce qu'elles veulent, le juste équilibre entre l'apparence de la transparence et la préservation d'un minimum de secret bancaire. Jamais Nicolas Sarkozy n'a-t-il proposé de faire agir la France seule sur ces sujets. Point.

Il y avait, malheureusement, évidemment, beaucoup de grincheux après ces annonces. Les défaitistes étaient évidemment coupables: Cela ne sert à rien, cela ne changera rien, nous expliquaient-ils, surtout à droite (Copé, Mariton et même Woerth). C'est de la com', complétait Jean-Michel Aphatie (sur Canal+). L'homme haussait tellement les épaules en commentant la chose qu'il nous devenait suspect.

Les mêmes n'avaient pas la conscience professionnelle pour rappeler ces déclarations de 2009 d'un dirigeant d'une grande banque française - "nous allons fermer nos filiales dans les paradis fiscaux." Nous sourions, ou pleurons.

Plusieurs organisations - et pas des moindres: Syndicat de la Magistrature, Anticor, Transparence International France, Sherpa et Survie - avaient publié un communiqué commun, la veille, pour réclamer davantage de transparence et de sanctions
"Il aura donc fallu qu’un ministre de la République, chargé entre autres de lutter contre la fraude fiscale, reconnaisse détenir un compte non déclaré à l’étranger depuis de nombreuses années pour que le pouvoir exécutif s’engage sur une réforme d’ampleur sur la « moralisation de la vie publique » et sur la lutte « contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux »…

 Pouvait-on reconnaître que les annonces du jour allaient enfin dans le bon sens ?

Oui.

Hollande était blessé, nous aussi. Et pas seulement dans son camp. Partout.

"Heureusement que la justice est indépendante, qu'elle n'est pas retenue, depuis 10 mois. Heureusement que la presse n'est pas empêchée."



20 commentaires:

  1. Comme certains l'ont constaté, Hollande fait la même chose que Sarkosy : il légifère sous le coup de l'émotion.
    Encore des nouvelles lois, une nouvelle autorité, des nouveaux machins pour rendre moins opaque le fonctionnement politique.
    Bien, mais qu'attend t-on pour appliquer les lois existantes, pourquoi la commission pour la transparence financière de la vie politique n'a t'elle jamais été dotée de moyens de contrôler les déclarations des élus ?
    On rajoute une nouvelle couche législative et administrative et on espère benoîtement davantage de transparence ? Il faut avoir un gros gosier pour gober cela sans s'étouffer quelque peu.
    Et cette manière hypocrite de se réjouir que presse et justice font "leur travail" en indépendance et totale liberté.

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  2. parler ainsi brucolaque c'est ramener cahuzac au niveau d'un fait divers

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  3. Martin HIRSH: moralisation, le plan le plus important des 25 dernières années...

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  4. bobcestmoi, il est à craindre que dans quelques temps l'affaire Cahuzac ne soit plus qu'un fait divers.
    Croyez vous sérieusement que les parlementaires vont approuver ces projets de loi sans les amender dans le sens qui les arrange ? C'est à dire en limitant les moyens de la nouvelle haute autorité (mais quand finira t-on de créer des machins sans pouvoir chaque fois que l'opinion se scandalise ?)
    Toutes les structures existent pour contrôler et moraliser, il suffisait d'y mettre quelques moyens. Moyens qui avaient été moultes fois refusés à la commission de la transparence financière de la politique par les députés et les sénateurs.
    Quand les projets de loi arriveront devant les mêmes croyez-vous sérieusement que les choses iront autrement qu'avant ? Le scandale aura fait long feu, le législateur dans sa grande sagesse évitera de se mettre en porte à faux et les choses iront à la va comme je te pousse comme toujours. Reste à savoir jusqu'à quel niveau nos élus s'abaisseront et aviliront le mandat confié par les électeurs.

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  5. Bâ alors, on a pas de nom? Elles servent a quoi tes apparitions sur ce blog? Je partage les idées de ce billet, oui nous verrons comment Hollande réussit à aller au bout de ces annonces, et nous ne pouvons qu'espérer qu'il trouve les moyens de le faire...mais pour l instant, on peut aussi être juste un peu satisfait...

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  6. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  7. JUAN…. LA FIN PROGRAMMEE DE SON BLOG.. ?

    Toujours en retard d’une guerre et pire, dans le mensonge.

    Ce matin, le Président socialiste de l’Assemblée nationale exprimait son hostilité aux mesures d’Hollande en sortant de sa rencontre avec Ayrault malmené hier par des députés qui ont dit de celui-ci qu’il était un repris de justice à l’instar du 1er secrétaire du PS condamné deux fois lourdement.

    Oh surprise ! Peu de temps après, les syndicats de magistrats dénonçaient les pièges et lacunes de la réforme envisagée qui semble être mort-née. Leurs déclarations reproduites prouvent la mauvaise foi de Juan qui est toujours dans la propagande….pauvre Juan !!

    Quand la publication du patrimoine d’Hollande ?

    Quand des explications claires sur les magouilles dans les fédérations socialistes lorsqu’il était 1er secrétaire du PS ?

    Quand des explications sur son trésorier de campagne titulaire de comptes dans des paradis fiscaux ?...ses comptes de campagne étaient-ils bidouillés ?

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  8. @bobcestmoi: c'est à craindre. Cet homme se cache désormais.

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  9. D'accord pour dire que les moyens, fisc, justice, sont là, faisons-les deja fonctionner correctement..avons nous encore besoin d'autres Hautes Autorités, comités Théodule...!?

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  10. Beaucoup d'effets d'annonce bien relayés par notre blogosphérique contributeur.

    Question moralisation, au-delà des discours de circonstance et des réactions à chaud pour calmer l'indignation, revenons sur terre :
    - à quand la moralisation de la vie démocratique et non de la vie politique, laquelle suivra de la première ?
    - sera-t-il encore demandé aux ministres du Budgets de mentir sciemment aux représentants du peuple et aux Français ?

    2014, la croissance, le mensonge et Cahuzac par Jacques Sapir
    ==> http://russeurope.hypotheses.org/1132

    Extrait :
    "Mais, que le Ministre des Finances et le Ministre du Budget maintiennent des prévisions qu’ils savent parfaitement être fausses pose un vrai problème de moralité politique ou d’incompétence, c’est au choix. Avoir maintenu de la mi-octobre 2012 à la fin février 2013, contre toutes les évidences, les chiffres initiaux est un mensonge dont les conséquences sont beaucoup plus graves pour les Français. C’est ce mensonge qui appelle une sanction politique."

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  11. Pour ma part, j'ai tenté de faire objectivement le tri, dans les mesures de moralisation de la vie politique annoncées par Hollande, et je réserve encore mon jugement:

    http://tinyurl.com/czaa7nv

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  12. Hollande à droite, on l'a vu, Cahuzac l'a révélé crûment, maintenant il réagit en faisant des annonces minimales, non pour un changement de politique mais pour faire baisser la pression. J'espère me tromper, sans espoir réel.

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  13. Hollande à droite, on l'a vu, Cahuzac l'a révélé crûment, maintenant il réagit en faisant des annonces minimales, non pour un changement de politique mais pour faire baisser la pression. J'espère me tromper, sans espoir réel.

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  14. Hollande à droite, on l'a vu, Cahuzac l'a révélé crûment, maintenant il réagit en faisant des annonces minimales, non pour un changement de politique mais pour faire baisser la pression. J'espère me tromper, sans espoir réel.

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  15. J'ai quelques critiques bien "mordantes" sur le pouvoir actuel, mais rien que l'idée qu'elles soient récupérés par un "gros con" de droite, me pousse a les garder pour moi.
    Il serait dommage de donner des arguments a ces parasites, non ?

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  16. le monde.fr
    Publication du patrimoine :
    "Après consultations avec le premier ministre, les chefs de file des parlementaires et le président de l'Assemblée ont mis en garde contre une précipitation de l'exécutif"

    Un air de déjà vu : après les effets d'annonce pétaradants, le travail d'élagage a déjà commencé. Ou les prémices d'un enlisement programmé ... Chacun sa partition : les uns tonitruent ; les autres ratiboisent ! Quand l'exécutif part sur les chapeaux de roues, peu après les camarades du législatif renâclent et entonnent leur complainte !

    C'est réglé comme du papier à musique ... pour qui connaît les ficelles de la com de gestion de crise politique en deux temps ... Amorçage fulgurant par les ténors du pouvoir; désamorçage par les récalcitrants de circonstance à la manoeuvre ! Après le fracas détonnant de la première salve médiatique, une succession de pétards mouillés se fait entendre au milieu du bruit ambiant !

    ==> http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/11/publication-du-patrimoine-sons-de-cloche-differents-chez-les-tenors-du-ps_3158573_823448.html

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  17. Combien de temps tiendront les mythes "Hollande ne savait rien " "Moscovici ne savait rien" "Moscovici n'a pas tenté de sauver Cahuzac par les questions tout à fait inadaptées posées à la Suisse"?

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  18. Combien de temps tiendront les mythes "Hollande ne savait rien " "Moscovici ne savait rien" "Moscovici n'a pas tenté de sauver Cahuzac par les questions tout à fait inadaptées posées à la Suisse"?

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  19. une approche intéressante et peut être décalée de denis Pinguaud sur ce programme de moralisation: " l'ouverture d'un espace pour un récit fondateur du quinquennat"...

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