25 avril 2013

Moralisation: et Hollande interdit à Sarkozy de faire du lobbying...



Nicolas Sarkozy refait surface pour une conférence grassement rémunérée quelque part au Canada, sur son avis d'ancien président français. Jean-François Copé est frappé par la lumière et abandonne son métier d'avocat d'affaires.

Hasard merveilleux du calendrier, ce mercredi, le projet de loi de transparence de la vie politique déboule sur la table du Conseil des ministres.

1. L'affaire Cahuzac aura eu ce mérite, comme toutes les précédentes affaires - sauf celles affectant la mandature Sarkozy - de forcer une (relative) mise à niveau de notre vieille démocratie aux standards européens. Parmi les mêmes qui s'offusquaient, à juste titre, de la "déflagration Cahuzac", certains osèrent ensuite critiquer qu'Hollande réagisse "sous le coup de l'émotion". On croit rêver... ou cauchemarder.

La critique que nous portions contre le sarkozysme émotif visait (1) son systématisme, et (2) ses thèmes de prédilection - souvent des faits divers (meutres, vandalisme, etc) qui justement ne méritaient souvent pas de loi sur mesure. En matière de moralisation politique, il y a urgence à nettoyer les écuries d'Augias, si elles existent. Et le corps politique ne fonctionne en la matière que sous le choc et la pression, quel que soit son bord politique.

2. On rappellera au passage combien l'ancien régime fut particulièrement résilient face à l'avalanche d'affaires qu'il dut subir. Florence Woerth chez Bettencourt ? Sarkozy créé une commission pour pondre un rapport sur les conflits d'intérêt qui ne débouchera rien. Karachigate ? Le clan Sarkozy balance une loi pour étendre le secret défense à l'ensemble des bâtiments militaires ! Et que penser de Jean-François Copé, président de groupe UMP à l'Assemblée et ancien ministre du budget qui devient avocat d'affaires ?

3. Il faut aussi s'amuser, ou pleurer, en entendant Jean-François Copé, sur RTL, confirmer qu'il cesse ses activités d'avocat,  une décision qu'il qualifie de "personnelle", prétendument sans rapport avec le projet de loi, "pour se consacrer exclusivement" à sa famille politique et au pays. Quel dévouement tardif ! Le gars nous prend pour des quiches.

A Montreal, un Sage du Conseil Constitutionnel dénommé Sarkozy, intervient ce jeudi 25 avril pour une conférence rémunérée à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Elle durera deux heures, sur « l’état de l’économie mondiale, les perspectives pour l’Europe, les nouveaux équilibres qui caractérisent la gouvernance mondiale ainsi que l’amitié entre la France et le Québec, et entre la France et le Canada », pour 600 euros la place. 

Nous sommes curieux de savoir si la liste des hautes fonctions politiques visées par la future loi comprendra les membres du Conseil Constitutionnel.

On aimerait donc que tous ceux qui se sont moqués sous des avalanches de commentaires ineffables de la publication des patrimoines des ministres il y a 10 jours exercent leur agilité à commenter puis suivre les débats parlementaires sur ce morceau de choix. La véritable transparence nécessite un dispositif législatif plus complet. Le voici soumis à notre jugement collectif.

- Il y a d'abord l'arbre qui cache la forêt, la mesure qui attire les commentaires blasés, les critiques virulentes ou les inquiétudes: la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires nationaux et des principaux responsables exécutifs locaux, "dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat". On est à peine surpris que la chose heurte. Certains réclament davantage de transparence encore, l'inclusion des revenus. La loi ne renforcera pas les contrôles des cigales mais celui des fourmis, celles dont les revenus se placent et s'accumulent en patrimoine.

- Les principaux responsables politiques et administratifs, y compris les membres du gouvernement, devront transmettre à une nouvelle Haute autorité, "qui sera indépendante", une "déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts"." Jusqu'à lors, ces déclarations d'intérêt n'étaient pas vérifiées. Le dispositif devra prévoir un renforcement des sanctions pénales en cas de non transmission ou de déclaration mensongère, "jusqu’à 5 ans d’emprisonnement".

- La Haute autorité est un nouveau machin administratif visiblement nécessaire: qui donc pour contrôler nos élus et même l'exécutif ? Elle aura quelques moyens pour veiller au contrôle: auto-saisine, recours aux services fiscaux, pouvoir d’injonction, saisine du parquet ou des bureaux parlementaires, ou publications des manquements. Les grincheux diront qu'on pourra toujours planquer son argent en Suisse ou à Singapour.

- La loi interdira le cumul d’un mandat de parlementaire avec l’exercice de certaines fonctions: consultant, mais aussi toute fonction "au sein de sociétés et d’entreprises dont une part substantielle (et non plus principale) de l’activité commerciale est entretenue avec l’administration". Les fonctionnaires élus au Parlement devront se placés en disponibilité (et non plus de détachement), pendant la durée de leur mandat. Le gouvernement propose aussi que les collaborateurs parlementaires ne puissent cumuler cette fonction "avec toute activité professionnelle rémunérée de lobbying ou de conseil."

- Les indemnités de "licenciement" des anciens ministres seront réduites à un mois, et refusée en cas de manquement de l’intéressé à ses obligations de déclaration auprès de la Haute autorité. La loi prévoira aussi une inéligibilité de dix ans, voire définitive, pour "certaines infractions commises par les plus hauts responsables publics." cette mesure est la moindre des choses pour les ministres qui sont députés. Grâce à la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy (juillet 2008), non remise en cause par ce texte (et pour cause), ces anciens ministres récupèrent leur mandat au bout de ... 30 jours.

Le second volet du dispositif concerne la "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière". On applaudit à l'élargissement du champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale "au blanchiment de fraude fiscale"; au durcissement des sanctions (7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende) pour les cas de fraude fiscale commise en bande organisée, ou le recours à des comptes bancaires ou des entités détenues à l’étranger; élargissement des moyens d'enquêtes (surveillance, infiltration, garde à vue de quatre jours); alignement des peines des personnes morales sur celles applicables aux personnes physiques; renforcement de quelques capacités de contrôle de l’administration fiscale et des moyens de lutte contre la fraude (régime des saisies et confiscations d’avoirs criminels, etc); création d’un parquet spécialisé ayant une compétence nationale.

On s'attarde sur un point qui réjouit Anticor: "pour garantir la vigilance en matière de lutte contre la corruption et les trafics d’influence, la réforme proposée ouvre aux associations de lutte contre la corruption la faculté d’exercer les droits de la partie civile auprès des juridictions compétentes."

Plus important, la transparence des banques est renforcée: elles devront publier chaque année la liste de "toutes leurs filiales, la nature de leur activité, ainsi que, pour chaque pays, leur chiffre d’affaires, leurs effectifs, leurs résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues".

Le gouvernement renforce les effectifs de la justice: 50 magistrats, 50 enquêteurs, et 50 agents du fisc pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment.  

C'est peu.


C'est même, pour nous, la seule véritable lacune d'un dispositif par ailleurs décisif.





Lire l'intégralité du dispositif (publié sur le site d'Anticor):

28 commentaires:

  1. le truc c'est que tous les efforts faits par la gauche sont salutaires mais que tout manquement à l'éthique est mille fois moins pardonné quand on est de gauche qu'à droite. Curieux.

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  2. Et si vous nous donniez votre ami sur le Mur des Cons ? ON en serait ravis

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  3. si j'en fait un "mur des cons" ça va être la muraille de chine.
    Bon, blague à part, j'ai été très ému par les résolutions de Jean-François Copé, j'en ai encore la larme à l'oeil.

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  4. "Le gars nous prend pour des quiches."
    ==> il est pas le seul ... ;)

    "C'est peu" ==> c'est la différence entre l'action déterminée et l'effet d'annonce dosé pour sortir de la tourmente : un bel emballage, une bonne com, et peu de moyens ! Pas pour être réellement efficace.

    Et puis, cette mesure prise en réaction, sous la pression des événements, par pragmatisme, pour se sortir de la mouise, ça perd bcp de son charme. On a parfois l'impression d'être pris pour des quiches !

    Bon maintenant, on attend que les capitalo-sociétalistes s'attaquent à "l'ennemi invisible". Et si ils savent pas faire, qu'ils passent un coup de fil au FdG ...

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  5. @Anonyme de 7h25: cela n'a aucun intérêt mais c'est très drôle (surtout sur Twitter)

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  6. Clair, documenté, construit et même agréable à lire ( pour un sujet plutôt ardu...).
    Quid des moyens humains ? Il faudra voir comment cela se "goupille" sur le plan organisationnel et au niveau des compétences?on verra à l'usage.

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  7. Tous les matins je fais une petite prière :
    "Pépère" tiens le coup ! Pépère déconne pas !

    Et lorsque je dis Pépère c'est très affectueux.....( pour l'instant....)

    Le pôvre dans quelle merde il est !

    Pourvou qu'ça doure pas....

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  10. Hum, aujourd'hui déjà les grands élus, députés, sénateurs, et présidents de collectivités territoriales transmettent leur déclarations de patrimoine à la commission pour la transparence financière de la vie politique.
    La chose ne devrait pas heurter et surtout pas ceux qui sont déjà soumis à cette obligation et qui grognent comme certains députés.
    5 ans d'emprisonnement en cas de défaut de déclaration ou de menteries... Vu le sort qu'ont réservé nos parlementaires à la commission pour la transparence financière de la vie politique, permettez que je me gausse un peu (huhuhu).
    Pour le dispositif complet on peut s'interroger alors sur le devenir de la commission Jospin qui planche déjà depuis plusieurs mois sur la moralisation de la vie politique. Il va se retirer là aussi Lionel ? Finira en ermite celui là.
    La Haute Autorité, certes, on garde le souvenir de quelques hautes autorités auxquelles il ne reste pas grand chose comme autorité. Mais allez soyons fous, empilons encore les dispositifs.
    Interdire le cumul de parlementaires et de quelques fonctions. C'est tellement du bon sens qu'on se demande comment les parlementaires ont osé cumuler tant de fonctions, de mandats, d'émoluments, défraiements et sinécures ? Sans doute de la distraction.
    Les indemnités de ministres, le seul truc qui se justifiait pour éviter les pantouflages trop choquants.
    La lutte contre la délinquance financière, le col blanc n'est donc pas un signe de probité ? Fichtre. Après avoir fait puis défait le pôle financier de la justice, on refait. Faire et refaire c'est toujours travailler.
    Voir aussi chez Authueil,http://authueil.org/?2013/04/24/2146-concours-de-la-meilleure-ppl-cahuzac, la diarrhée qui saisit les parlementaires qui déposent des PPL à tour de bras. Cela augure assez mal du débat futur et de la volonté du législateur de faire progresser transparence et moralisation.

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  14. Allo allo, les progressistes : cherche volontaires capitalo-sociétalistes éclairés pour porter la bonne parole aux Colombiens, ces âmes possédées plongées dans l'enfer de l'homophobie ... [1]

    Pendant ce temps le gouvernement capitalo-sociétaliste (pour qui le socialisme n'est plus qu'un lointain souvenir aux contours imprécis), pris dans la nasse de son entreprise de moralisation qui se transformerait en piège redoutable, ne veut pas (ne peut plus !!) entendre parler d'amnistie sociale au bénéfice des ouvriers qui mènent des combats de socialistes. [2] Un casus belli avec ses (vrais-faux) alliers FdG ?

    La SFIC (ancêtre du PC) nacquit d'une scission avec la SFIO (ancêtre du PS) jugée trop accommodante avec la bourgeoisie pendant la 1re guerre dès qu'elle fut débarrassée de Jaurès; le Parti Capitalo-Sociétaliste procède d'une scission avec le socialisme. De scissions en scissions ça finit en compromission !!

    C'est la rançon du pragmatisme, cette boussole bon "marché" ;) des gens qui n'ont aucune vision ... Sa particularité étant que c'est le cadran qui se déplace : la boussole du pragmatique indique toujours le nord ...

    Pauvres Colombiens, réacs archaïques ... sur le point d'être rééduqués par des renégats au verbe aussi profus que leur pensée est confuse et déliquescente à force d'ajustements pragmatiques inavouables pour coller aux événements !


    1] http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Le-mariage-homosexuel-abandonne-en-Colombie_6346-2186824_actu.Htm

    2] Amnistie sociale: l'exécutif ne veut pas en entendre parler
    ==> http://www.mediapart.fr/journal/france/250413/amnistie-sociale-la-gauche-vole-en-eclats

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  15. Mariage pour tous : pas de débat entre Taubira et Carlotti

    [...]

    "En tant que ministres de la République, Christiane Taubira et Marie-Arlette Carlotti ne souhaitent pas qu'une grande partie des gendarmes et policiers de Marseille soient mobilisés pour une réunion publique au détriment de la sécurité des Marseillaises et des Marseillais", précise le communiqué.

    Bizzare bizzare ... Qui eut dit que des membres du gouvernement Hollande" se verraient sarkolandisés ainsi ... lors de leurs déplacements ...

    ==> http://touch.metrofrance.com/marseille/mariage-pour-tous-pas-de-debat-entre-christiane-taubira-et-marie-arlette-carlotti-a-marseille/mmdy!jlJrATO0UyS6o/

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  16. Ca devient une habitude !

    François Hollande renonce à un déplacement en Haute-Normandie

    [...]

    La préfecture de Seine-Maritime a confirmé auprès de la rédaction de France 3 cette annulation. Le site souligne que les appels à manifester dimanche devant le musée se sont multipliés : salariés de Pétroplus, Parti de Gauche, militants anti-mariage gay etc.

    ==> http://lelab.europe1.fr/t/francois-hollande-renonce-a-un-deplacement-en-haute-normandie-8784

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  17. Ulysse ne reviendra plus sur ce blog.

    ...

    Qu'est ce que l'on va devenir ?

    :-)

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  18. Juan une question ; il me semble que copé a déjà fait le coup, je crois l'avoir entendu il y a quelques années qu'il arrêtait son job d'avocat!!!
    Je me trompe ou est ce encore un nouveau mensonge?

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  20. Plus près de nous Hollande nous a fait le coup du :
    "mon adversaire c'est la finance, cet ennemi invisible ..."

    Alors la moralisation de la vie politique, nouvel attrape-benêts ??

    A ce propos, Anticor précise que le nouveau dispositif n'aurait pas empêché l'affaire Cahuzac ! Et que le problème important de la vie parlementaire, c'est le contrôle des modalités d'intervention des lobbies auprès du législateur etr de l'exécutif !!

    ==> http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/25/transparence-les-mesures-hollande-n-auraient-pas-permis-d-eviter-l-affaire-cahuzac_3166244_3224.html

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  21. PARIS (AFP) - 25/04/2013 - 18:04
    Nombre record de chômeurs en France: 3,224 millions en mars.

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  22. @ Desmotscratie.
    Inutile de t'énerver. Tu vas devoir le supporter encore quelques années et, comme il est sûr de ses choix, la France va s'écrouler autour de lui sans que lui vienne le courage de changer quoi que ce soit. La faute revient aux autres peuples européens, qui n'ont pas su faire preuve de la lucidité que les Français en choisissant d'élire des conservateurs. Non, mais ! Je ne comprends pas tes réactions. La politique menée par Hollandréou et ses amis est cohérente et claire. Le candidat Moi président, ennemi de la finance à Paris et ami de la finance à Londres dans le même temps, avait un slogan : le changement (de président), c'est maintenant. Tu n'as pas tout entendu. Le socialisme moderne, car c'est important d'être moderne sans être populiste, tu suis, c'est du sarkozysme sans Sarkozy. Comme l'a dit fort justement Michel Onfray : "Hollande, c'est Sarkozy sans les piles".

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  23. "L'affaire Cahuzac aura eu ce mérite de forcer une (relative) mise à niveau de notre vieille démocratie aux standards européens".

    Merveilleuse rhétorique où le comportement d'un fraudeur est positif, car il crée l'opportunité (contrainte) de moderniser la loi.

    Merveilleux socialistes qui se flattent de voter sous la contrainte un texte que la quasi-totalité des pays européens ont déjà voté depuis longtemps.

    Extraordinaires socialistes qui agitent tant de sujets, votent autant de lois nouvelles qu'il y a de jours dans l'année avec de belles lois sur mesures pour le Medef et taxent les ménages les moins riches.

    Et de tels résultats ne mériteraient pas de félicitations !


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  25. Moi j'ai une liste.... de course à faire.

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  26. Peillon continue l'empilement désastreux en mode depuis 30 ans.
    Une matière de plus alors qu'il faudrait simplifier !
    Il eût suffit de quelques aménagements en histoire et en éducation civique....
    dans le calme et en dehors des polémiques !
    Il va dégoûter les meilleurs !

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  27. Le chômage explose, mais s'il augmente, c'est parce qu'il y a "une très forte baisse non expliquée des cessations d'inscriptions pour défaut d'actualisation".

    Plus il y a moins de radiés, plus il y a pas moins de chômeurs.

    Trop fort, Juan ! Et Hollande, plus il fait moins ce qu'il a promis et plus il y a moins de Français qui vont voter pour lui.

    Elémentaire, mon cher Juan !

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