16 mai 2013

Comment Hollande voudrait dégriser les drogués de l'exil fiscal...

Un nouveau journal quotidien, "pluri-média", et déjà un "scoop" sur un sujet sensible...

Mercredi 15 mai, L'Opinion, lancé la veille par Nicolas Beytout, livre en une que le gouvernement s'apprêterait à re-créer une "cellule de dégrisement fiscal" supprimée par François Baroin en novembre 2010:
"Le gouvernement prêt à faciliter le retour des avoirs illégaux des évadés fiscaux"
D'Eric Woerth ...
Quand Eric Woerth, ministre du Budget, pourfendait la fraude fiscale, liste de 3.000 noms d'exilés fiscaux à la main et discours grandiloquents en bouche, une cellule de régularisation fiscale s'affairait en coulisses pour négocier à l'amiable le rapatriement des avoirs clandestinement planqué hors de nos frontières avec des exilés "repentis". Le fisc proposait l’abandon des poursuites judiciaires, un devis anonyme et sans engagement du coût de la régularisation, et, enfin,un rabais sur les pénalités fiscales. 

A l'époque, cette clémence choquait. Trois ans plus tard, elle reste tout aussi choquante. En avril dernier, le Monde Diplomatique publiait un large reportage sur d'autres de ces indulgences fiscales qui ne sont réservées qu'aux plus riches. Une situation d'autant plus choquante quand on sait comment Pôle Emploi, par exemple, réclame chaque année quelques 300 millions d'euros d'indemnités "trop versées" aux demandeurs d'emploi.

Deux poids, deux mesures... Certains argueront que ces rentrées fiscales "négociées" permettent de renflouer nos caisses publiques, que c'est précieux en ces temps de disette budgétaire.  Quel message ! "C’est un système pragmatique qui n’a rien à voir avec une quelconque amnistie fiscale" justifie le sénateur UMP Gilles Carrez, cité par l'Opinion. On s'interroge... Et si c'était lui, la taupe "familière des couloirs de Bercy" ?

... à Cazeneuve ?
Quelle est donc ce nouveau projet du gouvernement qui ne pourrait qu'embarrasser ? La nouvelle est présentée comme un scoop "exclusif"... au conditionnel. Car il n'y a nulle confirmation officielle, nulle preuve. La source ne serait pas le cabinet, ni un conseiller, juste "un familier des couloirs de Bercy". Fichtre ! Qu'est-ce donc ? Cette source "confirme que le gouvernement réfléchit" ... (oups!)... "depuis plusieurs semaines" ... (mais que fait Mediapart ?) ... "à la mise en place d'un nouveau dispositif, que l'affaire Cahuzac avait mis pour un temps en sommeil."

On frémit, on s'angoisse. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, réfléchirait donc à une annonce, à l'occasion de la présentation du projet de loi contre ... la fraude fiscale. L'Opinion précise toutefois:
"Pas question pour autant de rétablir stricto sensu la « cellule Woerth ». Cette poignée de dix-sept fonctionnaires triés sur volet, détachés des brigades de contrôle fiscal, logés au cœur du cabinet du ministre du Budget et chargés d’examiner les requêtes directement adressées au ministre. Une organisation opaque sur laquelle avait pesé des soupçons d’interventionnisme sur certains  dossiers sensibles, comme celui de Liliane Bettencourt, pour laquelle travaillait à l’époque la femme d’Eric Woerth, Florence. "
Ouf ! On est  rassuré.

La lutte contre la fraude fiscale n'a pas faibli. La RGPP de l'ancienne Sarkofrance avait démembré des services, affaibli leur efficacité.  On peut juger insuffisant le renforcement des moyens de contrôle fiscal décidés récemment dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Mais ce renforcement est là. Tout comme la prochaine légalisation de l'utilisation des fichiers volés (comme le fameux de la HSBC), la création d'un parquet financier, l'élargissement du champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale "au blanchiment de fraude fiscale", le durcissement des sanctions (jusqu'à 7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende) pour les cas de fraude fiscale commise en bande organisée, ou de "recours à des comptes bancaires ou des entités détenues à l’étranger", l' élargissement des moyens d'enquêtes (surveillance, infiltration, garde à vue de quatre jours), et, last but not least l'alignement des peines des personnes morales sur celles applicables aux personnes physiques.

A suivre.


1 commentaire:

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