6 mai 2013

L'Abécédaire de la présidence Hollande


Pour certains, nombreux, François Hollande a déjà rempli sa mission, le 6 mai 2012. Il a viré Sarkozy. Appelez cela de l'antisarkozysme primaire. Il fallait rester primaire le temps d'une époque primaire.

Nos archives sont là pour témoigner d'un changement. Non pas celui d'une nouvelle société, ni d'une révolution fiscale, ni d'un ralliement général de l'Europe entière sur des positions de gauche. Nous pouvions aussi trouver nombre de critiques à faire contre cette première année franchement ni suffisamment à gauche ni suffisamment stable. Mais il fallait clore cette décennie perdue, et les craquements accélérés que l'ancien monarque causait au pays à coup de Kärcher buissonniens.

Nous sommes le 6 mai. Voici donc le premier abécédaire de la présidence Hollande. 

Afghanistan
Le retrait des forces militaires françaises combattantes est achevé à la fin de l'année 2012.

Algérie
Hollande se déplace en Algérie, en octobre. Quelques jours avant, il prononce quelques mots d'hommage aux victimes du 17 octobre 1961. C'est inédit sous la Vième de la part d'un Président de la République. Le geste est salué par les Algériens, fustigé par quelques nostalgiques de l'OAS.

Allocations familiales
Ayrault confirme en avril que les allocations familiales des 15% plus fortunés des ménages seront diminuées. Bizarrement, le Front de gauche se joint à l'UMP pour protester contre cette mesure. Il critique la rupture de l'universalité des prestations sociales.

Allocation de rentrée scolaire
Elle est augmentée de 25% dès septembre 2012.

Arménie
François Hollande n'assiste pas aux commémorations du génocide de 1915. Mais il confirme un nouveau texte.

Austérité
Voir "Rigueur".

Banques
La loi de séparation bancaire est votée fin 2012. A gauche, on critique qu'elle ne prévoit aucun démembrement stricto sensu des banques, même si l'efficacité de cette dernière mesure n'est nullement prouvée. Seules les activités purement spéculatives sont désormais isolées. Karine Berger, rapporteuse socialiste du texte à l'Assemblée, défend la "paire de ciseaux" que la loi créé enfin. Les bonus des dirigeants et des traders sont interdits en cas de difficultés. Les banques ont l'interdiction d'utiliser les dépôts des clients pour financer des activités spéculatives. La situation chypriote donne un exemple quelques semaines plus tard. L'Europe y impose le démembrement d'une banque trop toxique et des prélèvements sur les gros dépôts (>100.000 euros).
La taxe sur les bénéfices des banques est augmentée de 15%.
La loi bancaire prévoit aussi que les commissions bancaires soient plafonnées, et "avec des plafonds plus faibles pour les personnes en situation de fragilité" rappelle l'Elysée. Banque Publique d'Investissement
Promesse de campagne, la BPI est créée le 1er janvier 2013, avec 42 milliards d’euros à disposition: 20 milliards d’euros de prêts, 12 milliards d’euros de garanties, 10 milliards d’euros d’investissements en fonds propres

Cahuzac
Le ministre du budget présentait bien. Tout au long de l'été, il sabre dans les ministères, appliquant à la lettre les coupes nécessaires pour redresser les comptes publics. Le 5 décembre 2012, le site Mediapart lâche une bombe. Il accuse Cahuzac d'avoir fraudé le fisc en cachant 600.000 euros en Suisse puis à Singapour. Il publie un mauvais enregistrement sonore datant d'une douzaine d'années. Il faut expertiser la chose. Hollande laisse faire. Le ministre ment et se défend avant d'avouer, quand le procureur confirme la véracité probable de la bande, trois mois plus tard. Cahuzac démissionne. (voir "Moralisation").L'opposition de droite oublie l'affaire Bettencourt. L'opposition de gauche dénonce l'hypocrisie d'un système. On reproche même à Hollande ou Valls ne n'avoir pas fait enquêter clandestinement sur le dit ministre.

Chômage
Le cap des 3 millions de sans-activité est franchi au cours de l'été. Pôle Emploi hérite de 2.000 collaborateurs supplémentaires. A fin mars, le nombre de chômeurs atteint 5,0 millions, dont 3,48 millions sans aucune activité, et 10% de la population active. Les catégories les plus frappées demeurent les jeunes et les séniors, dont ceux virés de la retraite par la réforme Sarkozy. En novembre, Hollande se fixe un an pour inverser la tendance. La dégradation supplémentaire de l'économie - dans toute la zone euro - achève cet espoir quatre mois plus tard.
(Cf. "Emploi")

Consommation
Le 2 mai, Benoit Hamon présente sa loi sur le renforcement des droits des consommateurs. Elle prévoit notamment et enfin des "class action" à la française.

Crédit Impôt Compétitivité Emploi
C'est la grande mesure de septembre, issue du rapport de Louis Gallois. L'ancien patron de la SNCF et d'EADS a été nommé Haut Commissaire à l'Industrie en juillet. Il prône des allègements de charges en tous genres pour sauver l'industrie française. Le gouvernement ne suit pas, mais fait voter 20 milliards d'euros de CICE, financé par des économies ailleurs et une hausse de la TVA (cf. "TVA"). Le CICE est un crédit d'impôt versé dès 2013, calculé en fonction de la masse salariale des entreprises: "Il réduira d’environ 4 % dès 2013 puis de 6 % à compter de 2014 le coût du travail de la masse salariale brute concernée, jusqu’à 2,5 SMIC, dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu." A gauche, certains couinent d'un tel effort pour les entreprises.

Culture
La ministre Aurélie Filippetti assume la rigueur (-4% de budget en 2013), et supprime nombre de grands travaux. Une mission d'ensemble est confiée à Pierre Lescure pour auditer l'exposition des films, le droit d'auteur, la lutte contre le piratage. Le Centre National de la Musique est abandonné. Le gouvernement rétabli le taux réduit à 5,5% (contre 7%) pour les libraires et la billeterie.

Cumul des mandats
Le 3 avril 2013, le conseil des ministres adopte une loi interdisant le cumul des mandats d'exécutifs locaux et de députés ou sénateurs. Reste à voter la loi. L'entrée en vigueur est malheureusement reportée à ... 2017. 

Dailymotion
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, bloque la vente à Yahoo d'une filiale de France Télécom. 

Décentralisation
En novembre, le conseiller territorial est supprimé. En avril, le Sénat rejette la réforme des élections locales. Le texte repassera.
(Voir aussi: "Cumul des mandats").

Déficit
En 2013, le déficit budgétaire est prévu à -62 milliards d'euros (contre 85 milliards en 2012). L'objectif de réduire à moins de 3% du PIB le déficit budgétaire dès 2013 est reporté (d'au moins) une année. La croissance économique, prévue basse par Hollande, sera nulle voire négative (Cf. "Rigueur")

Délit de faciès
Le gouvernement promet un nouveau code de déontologie pour l'été 2013, avec le rétablissement du matricule apparent. Mais le ministre Valls n'a pas mis en place la remise d'un récépissé au contrôle d'indentité.

Dépendance
Un réforme de la prise en charge de la dépendance est en préparation. La loi est annoncée pour la fin de 2013.

Dette
La dette publique du pays atteint 1832 milliards d'euros en juin 2012, et encore 1.818 milliards à fin 2012

Dictateurs
Après son élection, Hollande a reçu des dictateurs en tous genres. Il n'avait pas promis de ruptures diplomatiques généralisées. Les rencontres ont été discrètes. Avec Vladimir Poutine, l'échange fut même publiquement glacial.  

Dividendes
En juillet 2012, un prélèvement de 3% des dividendes versés est voté. 

Education
L'Education nationale rompt avec 5 années de réduction d'effectifs. Vincent Peillon, le ministre, annonce la création de 60.000 postes, dont 43.000 dès 2013/2014 . Dès la rentrée 2012, 1000 postes de renfort sont débloqués en urgence. Pour septembre 2013, 3.000 postes sont affectés à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, "en priorité dans les quartiers en difficulté". 4.000 sont affectés au décrochage scolaire . Et 7.000 aux classes de primaires pour augmenter le nombre de maître(sse)s.
Vincent Peillon annonce également une réforme de la formation des enseignants. La loi sur l'enseignement supérieur prévoit de fixer une proportion minimale de bacheliers technologiques et professionnels dans les cycles supérieurs courts (BTS, IUT). Quelque 20.000 jeunes sans diplômes sont ciblés par un dispositif ad hoc pour raccrocher dès septembre 2013.
La gratuité de l'enseignement des enfants d'expatriés, mise en place par Sarkozy, est supprimée. 
Peillon rétablit aussi la semaine de 4 jours et demi, au grand dam des syndicats d'enseignants. Et ce, dès la rentrée 2013 pour environ 1,2 million d'élèves. L'objectif est d'alléger la journée d'enseignement.

Emploi
En janvier, le dispositif de contrat de génération - l'une des promesses phares du candidat Hollande - est voté à l'Assemblée par la gauche réunie. Environ 500.000 embauches sont espérées dans les 5 ans. L'UMP et l'UDI votent contre ou s'abstiennent. Les emplois d'avenir, pour quelque 150.000 jeunes en difficulté, sont également votés en octobre; 20.000 sont en place à fin avril 2013.
Plus clivante, la loi de sécurisation de l'emploi, issue de l'Accord National Interprofessionnel signé le 10 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats de salariés, provoque grincements et hurlements à gauche. Elle prévoit de belles avancées, comme la surtaxation des CDD courts, ou la création d'un compte personnel de formation transférable et d'un droit rechargeable à l'assurance chômage; mais il prévoit aussi l'accélération exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés et la modification des contrats de travail par accord collectif dans les entreprises en difficulté. la loi intègre des représentants de salariés dans les conseils d'administration.

Energie
Les tarifs du gaz ont augmenté plus que l'inflation en 2012 (+6,2 % depuis août), contrairement à une promesse du candidat Hollande. Pour le coup, c'est la faute à Fillon. En 2011, l'ancien premier ministre nous avait fait croire qu'il pouvait décider de passer outre la loi. Résultat, GDF-Suez a contraint le gouvernement à accepter une hausse des prix.
Par ailleurs, le gouvernement a lancé deux nouveaux appels d'offres pour des parcs éoliens offshore (Tréport et Noirmoutier). L'accès aux tarifs sociaux est automatisé pour 4 millions de foyers. Une nouvelle prime à l'isolation thermique est mise en place en mars 2013.
Une loi de tarification progressive est votée, puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

Enseignement supérieur
La loi de la ministre Fiorrasso est en cours d'examen parlementaire en mai 2013. Elle prévoit l'encadrement des stages, le décloisonnement des formations entre universités et grandes écoles; la création d'un Conseil Académique différencié du Conseil d’Administration, avec des compétences propres sur "des questions précises de recherche et de formation";

Epargne
Une réforme de l'épargne salariale est en préparation. Le 23 avril, un projet de loi sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale déboule à l'Assemblée. La mesure est similaire à une autre, adoptée en pleine crise en 2009, par Nicolas Sarkozy.

Europe
François Hollande n'est pas parvenu à imposer/négocier la création d'euro-bonds. a le soutien de Mme Merkel pour un "pacte de croissance" de 120 milliards d'euros sur 5 ans. Mais il accepte le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG).  Ce dernier prévoit des sanctions pour les Etats ne respectant pas les normes budgétaires de l'Union. En avril 2013, la France obtient néanmoins deux ans de plus pour réquilibrer en deça de 3% du PIB du déficit budgétaire. La nouvelle est merveilleuse mais personne ne s'en soucie.

Femmes
En mai, un ministère des droits des femmes est créé. En décembre 2012, un décret rend effectif les sanctions contre les entreprises de plus de 50 salariés ne respectant pas l'égalité professionnelle femmes-hommes. Un projet de loi est annoncé pour la fin de l'année.

Fessenheim
La centrale sera fermée en 2016. Le processus a été lancé en 2012, avec la désignation d'un Délégué interministériel à l'opération, chargé de coordonner les démarches.

Finances
"Mon ennemi, c'est la finance", déclarait le candidat Hollande au Bourget le 22 janvier 2012. Cette phrase lui sera rappelé toute l'année. Au risque d'oublier, chez certains de ces critiques, que les revenus du capital n'ont jamais connu pareil matraquage fiscal depuis des décennies. Voir aussi: "dividendes", "fraude fiscale", "stock options", "Impôts", "75%".

Fonctionnaires
La RGPP qui prévoyait la suppression mécanique et quasi-indifférenciée d'un poste sur deux de fonctionnaires partant en retraite est abrogée. Les effectifs de la fonction publique sont prévus stables. Comme certains secteurs recrutent -Education, police, justice - d'autres sont amenés à se serrer la ceinture. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, précise à l'automne 2012 que les rémunérations resteront gelées. Un accord sur l’égalité professionnelle est signé en mars 2013 avec tous les syndicats

Fraude fiscale
Dans la foulée de l'affaire Cahuzac (cf. "Cahuzac"), Hollande annonce une séries de mesures de moralisation dont, le 15 avril, la publication du patrimoine de "départ" des ministres en poste. Quelques éditocrates s'enfoncent dans le commentaire alors que l'essentiel vient après: une loi de moralisation (publication des patrimoines de quelque 12.000 élus et responsables publics; création d'une autorité de contrôle, interdiction du cumul de certains métiers avec le mandat parlementaire) et une autre contre la fraude fiscale (création d'un parquet financier; élargissement des demandes de transparence; embauche de 50 magistrats, 50 enquêteurs de police judiciaire et 50 vérificateurs de l’administration fiscale supplémentaires).

Florange
Hollande n'a pas sauvé Florange. La séquence fut douloureuse. Si aucun emploi n'est supprimé, les hauts fourneaux sont arrêtés. La décision, négociée avec Mittal en novembre, fut l'occasion d'un affrontement interne au gouvernement entre Montebourg et Ayrault. Les partisans d'une nationalisation temporaire ont perdu. Une loi sur la cession des sites rentables est prévue pour le mois de juin.

Gouvernement
Le premier gouvernement Ayrault compte 38 ministres, à parité hommes/femmes. Le départ de Jérôme Cahuzac le réduit à 37.

Handicap
Une circulaire de septembre 2012 impose aux ministres d'inclure un volet handicap, et notamment une étude d'impact, dans toute nouvelle loi. Début mai, Marie-Arlette Carlotti présente le 3ème plan "autisme".

Heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée dès l'été 2012. L'encouragement fiscal aux heures supplémentaires, en plein chômage massif, était une absurdité à 4,5 milliards d'euros par an.

Homosexuels
La loi dite sur le mariage pour tous est voté le 23 avril 2013. Elle légalise le mariage et le droit à l'adoption des couples de même sexe. La séquence fut l'occasion de graves dérapages parmi les opposants.

Immigration
La circulaire dite Guéant qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France a été abrogée le 31 mai 2012. En septembre, Manuel Valls clarifie les règles de naturalisation et de régularisation: pourront être régularisés, les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire ou les étrangers présents en France depuis plus de cinq ans, avec au moins huit mois d'emploi. Les expulsions de clandestins se poursuivent. En 2012, elles ont même dépassé le nombre des années Sarkozy - 36.000 éloignements. Le candidat Hollande n'avait promis aucune régularisation massive. Les anecdotes douloureuses de familles séparées ou expulsées ponctuent encore cette triste actualité.
La légalisation du droit de vote des étrangers n'est pas présentée au Parlement. A gauche, certains couinent. Pourtant, la mesure nécessite trois cinquièmes des suffrages du Sénat et de l'Assemblée, un score peu probable en l'état.

Impôts - Particuliers
La loi de finances 2013 n'est pas la réforme fiscale attendue. Mais ceux qui regrettent cette dernière font mine d'ignorer qu'elle est aussi le plus gros de matraquage fiscal contre les plus fortunés du pays depuis une belle vingtaine d'années. Elle inclut la création d'une nouvelle tranche marginale supérieure de l'IR (45% pour la fraction de revenus imposables supérieurs à 150.000 euros par ménage), un renchérissement de l'ISF (1 milliard d'euros), l'inclusion desdividendes et intérêts au barème progressif de l'IR, l'abaissement du quotient familial pour les 2,5% des foyers les plus riches; réduction de l'abattement par héritier direct de 159 325 à 100 000 euros.

Impôts - Entreprises
La loi de finances 2013 prévoit aussi un relèvement des taxes sur les plus grandes entreprises: (1) réduction de la niche Copé (sur l'exonération des plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la cession de titres de participation), - soit 2 milliards en 2013; limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt à partir de 3 millions d'euros de charges financières par an (4 milliards d'euros de recette); taxe dite "Google"; etc.

Licenciements boursiers
Le candidat Hollande avait promis une loi. La loi de sécurisation de l'emploi prévoit l'accord de syndicats sur les plans sociaux, ou une obligation de trouver un repreneur en cas de projet de fermeture de site. Mais c'est insuffisant. Les députés socialistes ont annoncé déposer un projet de loi le 16 mai 2013 sur la cession des sites rentables.

Logement
En juillet 2012, Cécile Duflot, ministre du Logement, signe un décret d'urgence qui bloque les loyers, dans certaines fourchettes dans 38 agglomérations sensibles. En novembre 2012, la loi Duflot prévoit la cession de terrains publics à bas prix et relève à 25% le taux de logements sociaux minimum pour les communes de plus de 3500 habitants. En mai 2013, Duflot présente une loi contre les recours abusifs contre les permis de construire. Par ailleurs, le plafond de versement du Livret A est relevé de 25% en octobre puis encore de 25% à compter du 1er janvier 2013. Le gouvernement va légiférer par ordonnances pour accélérer.

Mali
Le 10 janvier 2013, Hollande envoie des troupes françaises au Mali, en urgence, pour stopper l'offensive des rebelles islamistes du Nord. Le pays a subi un putsch au printemps 2012. Plate-forme du trafic de drogue, le Mali est aussi coupé en deux depuis cette date. La classe politique se divise: personne ne souhaite publiquement la consolidation d'une plaque tournante de l'islamisme radicale à trois heures de vol de la France. Mais il y a des ronchons, contre l'intervention. Deux mois plus tard, la partie est gagnée, le pays est sauvé. Mais la menace terroriste, plus diffuse, demeure.

Moralisation
L'affaire Cahuzac aidant, Hollande fait préparer une loi d'urgence sur la moralisation des moeurs politiques. Nos médias s'attardent sur la publication des patrimoines des ministres, le 15 avril. La loi présentée 10 jours plus tard, comprend la publication du patrimoine des parlementaires et ses responsables publics (12.000 personnes concernées); l'interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec "l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts" comme le conseil; la création d'un parquet financier et d'une Haute Autorité pour contrôler les élus; le durcissement des sanctions contre les élus condamnés; l'extension des publications de la liste des filiales à toutes les banques et aux grandes entreprises; l'échange automatique des informations bancaires entre pays; l'aggravation des peines d'inéligibilité des élus condamnés. Le 14 avril, Christiane Taubira a abrogé le décret sarkozyen qui permettait aux députés de devenir avocat.

Niches fiscales
La loi de finances 2013 plafonne l'avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu à 10.000 euros par an et par foyer fiscal, avec deux exceptions, les Soficas et l'Outre-Mer (au lieu de 18 000 € et 4% du revenu imposable). Globalement, les dépenses fiscales ne baissent que peu, à cause du "dynamisme" de certaines d'entre elles. Notez l'expression. Mais il y aussi ces niches fiscales que la gauche aime défendre, comme la nouvelle décote pour épargner les foyers des deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (7 millions de ménages) des effets du gel du barème de ce dernier.

Notre-Dame-des-Landes
Le projet de construction d'un nouvel aéroport près de Nantes date d'il y a 40 ans. Des opposants pas forcément locaux squattent et se terrent localement pour empêcher le début des travaux; on se bastonne et les médias se régalent. Après quelques semaines d'hésitation, Ayrault, ancien maire de Nantes, nomme un médiateur. Ce dernier lâche début mars qu'il doute de la pertinence du projet.

Nucléaire
Le gouvernement confirme que le chantier de l'EPR de Flamanville, malgré ses déboires, sera poursuivi.  Un débat sur la Transition Energétique a été lancé début 2013.

Opposition
Pour la première fois sous la Vème République, la majorité fait face à une triple opposition: droite, extrême droite et ... gauche. Jean-Luc Mélenchon est particulièrement offensif. Le 5 mai, une manifestation "pour une VIème République" rassemble entre 30 et 200.000 personnes à Paris. 

Outre-Mer
L'Outre Mer récupère 100 millions de dépenses publiques supplémentaires. 10 % des contrats emplois d’avenir sont attribués aux Outre-Mer. Une loi sur la régulation économique a été votée à l'automne.

Paradis fiscaux
En juillet 2012, la loi de finances rectificatives impose aux entreprises de "prouver que leurs filiales installées dans des paradis fiscaux ont une activité économique réelle". En avril 2013, Hollande complète: un projet de loi sur la fraude fiscale imposera une transparence totale. Le président récuse également l'ancienne classification internationale qui avait bizarrement évacué de la liste noire tout ce que le monde compte encore de paradis fiscaux. En Europe, Chypre est "restructuré" par la troïka européenne à cause de ses déboires bancaires. Le Luxembourg, puis la Suisse, confirment qu'ils acceptent l'échange automatique d'informations relatives aux Français ouvrant des comptes chez eux.

Plafonnement des rémunérations
En juillet 2012, la rémunération des mandataires sociaux d'entreprises publiques est plafonnée à 450.000 euros annuels, par décret.

PME
Des Assises sont organisées au premier trimestre. A la clé, un assouplissement des plafonds de financements de PEA par les particuliers (PEA); la suppression de l'indicateur 040 qui permettait de ficher les entrepreneurs défaillants, une simplification de la fiscalité des cessions de parts ou d'entreprises. A l'automne, quelques dispositions fiscales sur la cession de parts ont provoqué l'ire d'un collectif de net-entrepreneurs auto-baptisé "Pigeons".

Police
Après quelques hésitations, Manuel Valls refuse l'instauration d'un récépissé lors des contrôles de police. Ce n'était pas une promesse de campagne. En revanche, il annonce en avril une réforme de l'IGPN qui fait grincer des dents: partout en France, les citoyens pourront saisir directement la police des polices.

Présidentielle
On l'oublie trop souvent. Pour nombre d'antisarkozystes, Hollande a rempli sa première promesse dès le 6 mai 2012: il a défait Nicolas Sarkozy, et surtout remporté une élection que la gauche n'avait pas gagné depuis 1988.

Présidence
Le 13 mars 2013, le Conseil des Ministres adopte un projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement: fin de l’inviolabilité du président de la République dans le domaine civil; suppression de la Cour de justice de la République pour les ministre; et les anciens présidents ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel.

Récidive
La Garde des Sceaux a lancé une "conférence du consensus" en février 2013.

Rémunération des ministres
En mai, les traitements du président et des membres du gouvernement sont abaissés de 30%. Le Conseil Constitutionnel censure la disposition, estimant que la décision est du ressort du Parlement. Fin août, la mesure repasse, et dans les formes qui convient.

Retraites
En juillet et par décret, le gouvernement rétablit la possibilité de retraite à 60 ans à taux plein pour à ceux ayant commencé à travailler tôt. Par ailleurs, deux trimestres de maternité supplémentaires et deux trimestres de chômage sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance. En mars, Hollande confirme ce que l'on savait. La réforme de Nicolas Sarkozy n'a rien sauvé. Il faudra se remettre à l'ouvrage. le président promet que les petites retraites ne seront pas affectées.

Rigueur
Pierre Moscovici et son éphémère ministre du Budget se félicitent de leur sérieux budgétaire. Le candidat Hollande a fait campagne sur ce thème, nulle surprise. Un correctif budgétaire prévoit 7 milliards d'impôts et économies dès juillet 2012, pour compenser 4 milliards de manque de recettes et le solde de dérapage de charges. La loi de finances 2013 réduit à nouveau le déficit d'un point de PIB grâce à 30 milliards d'euros d'efforts, répartis en trois tiers: 10 de hausses d'impôts sur les plus fortunés; 10 de taxation des entreprises; et 10 d'économies. Pour 2014, c'est encore 20 milliards d'euros à trouver, mais dont 14 seront des réductions de dépenses. 

Roms
C'est devenu un feuilleton estival. Il suffit de quelques phrases, au détour d'une intervention parlementaire de Manuel Valls le 26 juillet 2013 pour que la machine médiatique s'emballe. Le ministre confirme que la destruction des campements illicites, Roms ou autres, sera poursuivie. Les logements de remplacement ne sont pas là. De toutes façons la France compte 4 millions de mal logés. A l'automne, Valls supprime l'aide au retour de 300 euros, créée par Sarkozy en 2007, une évidente bonne mesure. Mais Valls dérape en mars 2013 quand il fustige, sans preuve ni résultat, la prétendue inefficacité des villages de substitution; quand il déclare que les Roms roumains ont vocation à rester en Roumanie, faisant mine d'oublier, comme ses prédécesseurs, que la Roumanie est en Europe; quand il cible enfin les démantèlements de camps illicites sur la communauté Rom.

Santé
Marisol Touraine, ministre de la Santé, lance un plan contre les déserts médicaux en décembre 2012:  2 millions de Français seraient concernés. Il prévoit notemment un stage obligatoire des étudiants en médecine générale en cabinet libéral; le versement de 1.500 bourses d'engagement de service public par an d'ici 2017; et la garantie des revenus en 2013 et pour deux ans pour 200 "praticiens territoriaux de médecine générale". La fichue tarification à l'acte des hôpitaux sera remplacée par une tarification de parcours.La loi est en préparation pour 2014. Après une négociation parfois houleuse, les honoraires de médecins sont encadrés en octobre. Le plan Cancer 2013-2016 est lancé.

Sécurité
Le ministre Valls fait un peu de ménage dans la hiérarchie sarkophile: il mute les trois sarkozystes les plus visibles - Bernard Squarcini (DCRI), Frédéric Péchenard (DGPN) et Michel Gaudin. En septembre 2012, 15 zones de sécurité prioritaire sont créées, complétées par 49 autres en novembre. Un dispositif de coordination ciblé qui semble porter ses fruits.  Malgré des statistiques de lutte contre la délinquance aussi mauvaises que sous Sarkozy, Valls apaise le débat politique. La bouillie législative de l'ère Sarko est révolue. Le budget 2013 prévoit 480 créations de postes dans la gendarmerie et la police.

Simplification
En mars, Hollande promet un "choc de simplification" pour faciliter la vie des entreprises. En décembre, Ayrault annonce la MAP - Modernisation de l'Action Publique.

75%
Mesure symbolique de la campagne, la taxation exceptionnelle à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros annuels est retoquée par le Conseil Constitutionnel fin 2012. Quelques semaines plus tard, Hollande annonce une nouvelle formule: cette taxation sera prélevée à la source par les entreprises.

SMIC
Il ne bénéficie que d'un très modeste coup de pouce à sa traditionnelle  revalorisation du 1er juillet: 0,6%.

Stock-Options (et actions gratuites)
La loi de Finances rectificative de juillet 2012 augmente la taxe due par les entreprises sur les stocks options de 14 % à 30 %, celle due par les bénéficiaires de 8 % à 10 %. La loi de finances 2013 les soumets au barème de l'impôt sur le revenu (sauf pour les entreprises naissantes). Cela supprime tout avantage.

TVA
L'augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy est abrogée avant son entrée en vigueur initialement calée en octobre. Mais en novembre, le gouvernement annonce une hausse de la TVA pour 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus. Elle porte essentiellement sur les secteurs à taux réduit (7% qui passe à 10% en 2014). Ainsi, la restauration perd une fraction de sa niche fiscale longtemps décriée sous Sarkofrance. La TVA reste un impôt socialement injustement et fiscalement "efficace".

Taubira
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, est une révélation de l'année. Elle mouche les députés de l'opposition avec une argumentation et une culture politique hors normes dans un gouvernement globalement désorienté. Dès sa prise de fonction, elle est attaquée de façon systématique et parfois raciste par quelques sbires de l'ancienne Sarkofrance.

Taxe sur les transactions financières
Depuis août 2012, une véritable taxe sur les transactions d’actions relatives aux entreprises cotées à Paris est effective, son taux est de 0,2 %.

Trierweiler
Valérie T. est la compagne du président élu. Un mauvais Tweet de soutien à Olivier Falorni, candidat socialiste dissident contre Ségolène Royal calme ses envies de travailler. Certains, à droite, ne supportent pas que le couple présidentiel ne soit pas marié, une récrimination d'un autre temps. Début mai 2013, l'Elysée fait savoir que les moyens accordés à Mme Trierweiler - qui par ailleurs a renoncé à travailler comme journaliste - coûtent trois fois moins cher que le dispositif accord par Nicolas Sarkozy à son épouse Carla.

Valls
Manuel Valls est un épouvantail, l'incarnation de toutes les trahisons. C'est du moins la thèse défendue par Edwy Plenel de Mediapart avant même que le ministre de l'intérieur n'ait commencé à agir. Figure de la droite du parti socialiste, Valls "désactive" l'argument sarkozyen initial qui voulait que la gauche de gouvernement était incapable d'adresser la lutte contre l'insécurité à cause d'un prétendu angélisme. Mais Valls choque ailleurs, sur l'immigration (cf. "Immigration") et sur les Roms (cf. "Roms"). La veille du premier anniversaire de la présidence Hollande, Valls s'inquiète du droit d'asile. "Le système est à bout de souffle". Sans rire ?




Lire aussi:

16 commentaires:

  1. Allemagne

    à l'attention plus particulièrement des positions d'Euterpe , une petite présentation de notre propos développée par Jacques Sapir. Tout y est dit avec la clarté de l'eau de roche :


    "La réalité du problème de la politique des gouvernements allemands depuis 2000.

    "Ces prétendus débats n’ont pas d’autre fonction que d’occulter celui que l’on doit mener sur la réalité de la politique des gouvernements allemands depuis plus de dix ans. Il faut en effet, pour comprendre les enjeux réels de ce débat, revenir sur l’histoire (relativement) récente. De 2000 à 2003, le gouvernement dirigé par le SPD a mis en place l’équivalent d’une dévaluation interne de 10% en Allemagne en transférant sur les salariés une part des charges des entreprises. Le déficit commercial s’est alors transformé en un excédent massif car les coûts des entreprises ont diminué et la demande intérieure allemande aussi. L’Allemagne a, en conséquence, développé un excédent commercial important au détriment des principaux pays de la zone Euro. Cette politique a précipité la crise de l’Euro, bien plus que les malversations budgétaires de la Grèce, en créant un déséquilibre brutal et profond au sein de la zone Euro. Elle appelle cependant deux remarques.

    "Tout d’abord, elle prouve que l’Euro n’empêche nullement des politiques non-coopératives, ce que les économistes appellent des politiques exploitant ses voisins ou beggar-thy-neighbour. Tous les discours qui furent tenus pour justifier la mise en œuvre de l’Euro au nom de la volonté d’éviter des dévaluations compétitives s’effondrent alors, car ce qui fut pratiqué par le gouvernement allemand à l’époque, et un gouvernement SPD notons le bien, fut une dévaluation compétitive à laquelle les partenaires de l’Allemagne n’ont pu répondre fautes de disposer de la flexibilité monétaire en raison de la monnaie unique. Ensuite, cette politique n’était pas imitable par les autres pays, ce qui réduit à néant l’argument selon lequel il nous faudrait imiter les allemands. En effet, si en Europe nous avions tous comprimé nos demandes intérieures et diminué les coûts des entreprises, le résultat commercial aurait été nul, mais le résultat économique aurait été profondément désastreux. L’Europe aurait connu dès cette époque (2004) la dépression qu’elle connaît aujourd’hui. Autrement dit, le gouvernement allemand a pratiqué ce que l’on appelle une politique de « passager clandestin » en Europe. Voilà qui tranche avec le monde des bisousnours dans lequel baignent tous les euro-béats du PS et d’ailleurs."

    ==> http://russeurope.hypotheses.org/1186

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  2. Oskar Lafontaine (Allemagne) pour une dissolution progressive de l'euro


    "Oskar Lafontaine est un dirigeant de gauche allemand de premier plan. Il a dirigé le SPD pendant des années, puis il a été un des fondateurs du parti de gauche Die Linke. Jusqu’à ce jour, il avait défendu l’Union Monétaire, soit l’Euro. Dans la déclaration qui vient d’être publiée, il change radicalement de position et estime qu’il faut progressivement dissoudre l’Euro afin d’éviter une catastrophe économique et sociale en Europe du Sud."

    ==> http://russeurope.hypotheses.org/1193


    "La déclaration d’Oskar Lafontaine du 30 avril dernier constitue un moment historique[1]. C’est la première fois qu’un ancien acteur de premier plan dans la mise en place de l’Euro admet que ce dernier a constitué une erreur. Cette déclaration marque un tournant dans la position de l’élite européenne dont Oskar Lafontaine fait partie. Elle annonce d’autres déclarations du même ordre qui vont désormais se multiplier dans les mois à venir."

    ==> http://russeurope.hypotheses.org/1198

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  3. Les rebelles syriens ont utilisé du gaz sarin, selon Carla Del Ponte (ancienne procureure, membre de la commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie)

    "Washington, de son côté, est parvenu à la conclusion "avec différents degrés de certitude" que les forces gouvernementales syriennes ont fait usage de gaz sarin contre leur propre peuple. Mardi, Barack Obama a TOUTEFOIS déclaré que les Etats-Unis NE SAVAIENT PAS
    - "comment [ces armes] ont été utilisées,
    - "quand elles ont été utilisées,
    - "ni QUI les a utilisées".

    ==> http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2013/05/06/les-rebelles-syriens-ont-utilise-du-gaz-sarin-selon-carla-del-ponte_3171289_3218.html

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  4. Médiapart et son patron PLENEL virent putchistes , il me semble (cf son édito du jour)

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  5. @ Desmotscratie : . "De 2000 à 2003, le gouvernement dirigé par le SPD a mis en place l’équivalent d’une dévaluation interne de 10% en Allemagne en transférant sur les salariés une part des charges des entreprises".
    Si Jacques Sapir a écrit cela c'est bien qu'il est un propagandiste gouvernemental car nulle loi n'a interdit ce procédé et il était libre à n'importe quel gouvernement de l'utiliser. La preuve c'est que la Grèce et l'Espagne ont suivi et ont fait de même : http://www.social-europe.eu/2013/01/internal-devaluation-and-the-crisis-in-europe/
    C'est tout le système qui est à revoir.
    Si on ne peut sauver son économie interne qu'en appauvrissant les pauvres (salarié.e.s) et en enrichissant les riches (chef(fe)s d'entreprise + actionnaires), il est temps de changer le système.
    Les islandais ont laissé les banques faire faillite et ils ont eu raison.

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  6. Euterpe,

    "Si Jacques Sapir a écrit cela c'est bien qu'il est un propagandiste gouvernemental car nulle loi n'a interdit ce procédé "

    Désolé Euterpe mais si vous lisez le billet de Sapir vous verrez qu'il ne soutient pas franchement le gvt français. Ni le FdG.

    Par ailleurs, ce que vous écrivez ensuite :

    "et il était libre à n'importe quel gouvernement de l'utiliser."

    ne tient pas. Car elle aboutit à un chacun pour soi suicidaire et donc irresponsable, puisque

    "cette politique n’était pas imitable par les autres pays, ce qui réduit à néant l’argument selon lequel il nous faudrait imiter les allemands. En effet, si en Europe nous avions tous comprimé nos demandes intérieures et diminué les coûts des entreprises, le résultat commercial aurait été nul, mais le résultat économique aurait été profondément désastreux. L’Europe aurait connu dès cette époque (2004) la dépression qu’elle connaît aujourd’hui. Autrement dit, le gouvernement allemand a pratiqué ce que l’on appelle une politique de « passager clandestin » en Europe."

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  7. Évidemment vous ne vous êtes pas donné la peine de lire mon lien, si monsieur Sapir a dit alors tout est dit ? Mais non, des économistes il y en a d'autres qui disent d'autres choses alors prenez la peine de lire d'autres sons de cloche aussi au lieu de me reciter ce que vous m'avez déjà cité sans d'ailleurs me fournir vos sources tandis que moi, je vous fournis les miennes.
    Donc sur celui cité plus haut, il est donné des chiffres sur les dévaluations que votre Sapir prête à la seule Allemagne, concernant les pays d'Europe du Sud, en particulier la Grèce qui d'après vos dire n'aurait pas effectué cette dévaluation, ce qui est faux, et l'Espagne.
    L'anglais, ce n'est pas si compliqué, faites un effort.

    Internal devaluation is the modern way of saying ‘cut wages’. And this is precisely what the Southern European countries have done. In Greece real wages have fallen by no less than 17% since 2008. In Portugal by 4.5%. In Spain and Italy they fell by about half a percentage point and in Cyprus by 1.4%. Among the Western European countries in recession only in Ireland are real wages higher than they were in 2008 (there they increased until 2009 and declined thereafter).

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  8. De plus la seule chose au monde qui soit vraiment suicidaire c'est de poursuivre cette politique délirante de croissance qui transforme TOUT le vivant en gros tas de détritus dont nous-mêmes.
    Ceux qui continuent à prêcher la croissance, qu'illes soient diplômé.e.s d'économie ou coiffeurs, sont des fous/folles irresponsables et depuis longtemps mûrs pour l'asile d'aliéné.e.s.
    Nier l'évidence que nous ne pouvons pas bouloter le monde entier comme des termites sans crever nous-mêmes, et continuer obstinément à foncer vers l'abîme ouvert devant nous avec des théories économiques depuis longtemps obsolètes, c'est cela qui est suicidaire (+ assassin).

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  9. Euterpe,

    Je m'étonne que vous n'ayez pas vu les trois liens indiquant les textes auxquels je me réfère !

    "La preuve c'est que la Grèce et l'Espagne ont suivi et ont fait de même : http://www.social-europe.eu/2013/01/internal-devaluation-and-the-crisis-in-europe/"
    ==> je n'ai jamais soutenu que les autres ne pouvaient pas le faire ; seulement que ce n'était non seulement d'aucune utilité (jeu à somme nulle entre vases communicants), mais qu'en plus ça provoque un effet récessif pour l'ensemble des pays concernés du fait de la réduction de la demande intérieure.

    ==> pour le reste sur la faillite du modèle croissantiste, si vous vous reportez à certains commentaires que j'ai pu rédiger ici, vous constaterez que nous sommes au moins d'accord sur le diagnostique.

    L'obsession de la croissance est telle chez certains qu'ils poussent leur logique obsessionnelle jusqu'à nous parler de croissance négative en période de récession !

    Du coup je me suis dit qu'il serait tout aussi légitime de parler de décroissance positive. Et certainement bcp plus porteur en termes de dynamique vertueuse ...

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  10. "cette politique délirante de croissance qui transforme TOUT le vivant en gros tas de détritus dont nous-mêmes."

    ==> là encore reportez-vous à mes commentaires réguliers au sujet de l'adoption/filiation pour les couples de personnes de même sexe, conduisant logiquement à la PMA puis à la GPA pour tous, et vous constaterez que nous partageons un même souci pour le VIVANT !

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  11. Vous reprendriez bien un peu de thé, non ?

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  12. bon ben alors si vous êtes décroissanciste, pourquoi vous référez-vous à des économistes qui ne le sont pas le moins du monde ?
    Et puis moi quand je parle de vivant, je pense d'abord aux plantes sans lesquelles nous sommes mort.e.s d'office et aux animaux à commencer par les pollinisateurs/trices et à ceux qui régulent le reste c'est à dire tous les autres. Et nous quelque part dans cette faune et cette flore et non pas au-dessus à faire les apprentis sorciers comme ce qui se passe maintenant.

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  13. Mardi 7 mai 2013 :

    Primes de cabinet : la note qui embarrasse Claude Guéant.

    L'ex-ministre aurait supprimé les primes occultes en liquide lorsqu'il dirigeait la police en 1998. Des versements dont il affirme pourtant avoir bénéficié jusqu'en 2006.

    La défense de Claude Guéant continue de se déliter. L'ex-ministre de l'Intérieur avait interdit, lorsqu'il était le patron de la police en 1998, de puiser dans les frais de police pour verser des primes, ce dont il affirme avoir pourtant bénéficié jusqu'en 2006, selon une note publiée par le "Canard enchaîné" à paraître mercredi 8 mai.

    L'ex-locataire de la Place Beauvau assure avoir touché des primes versées en liquide, évoquant des "frais de police", officiellement dénommés "frais d'enquête et de surveillance" pour justifier la découverte de factures réglées en espèces pour un montant, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros lors d'une perquisition le visant en février. Selon Claude Guéant, ces primes lui ont été versées jusqu'en 2006.

    Les enquêteurs ont également découvert la somme de 500.000 euros sur l'un de ses comptes lors de cette perquisition, qu'il a justifiée par la vente de deux tableaux.

    Mais, selon "Le Canard enchaîné", Claude Guéant, lorsqu'il était directeur général de la police nationale (DGPN), avait signé le 3 février 1998, une note adressée aux différents chefs de la police détaillant les "modalités d'application" de ces frais d'enquête et de surveillance.

    Cette note explique que ces crédits "peuvent être utilisés pour le recueil de renseignements, la rémunération d'informateurs, l'acquisition de matériels ou la mise à disposition de moyens d'investigation", mais ne doivent "en aucun cas" être "considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire". En clair, Claude Guéant interdisait que ce fonds serve à financer des primes occultes en liquide, non déclarées.

    "Le Canard dit ce qu'il veut. Par contre la date [de la note, datée du 3 février 1998, NDLR] m'intrigue un peu car j'ai quitté mes fonctions de directeur général [de la police nationale] au lendemain de l'assassinat de Claude Erignac", a réagi Claude Guéant.

    Le préfet Claude Erignac avait été tué le 6 février 1998, soit trois jours après la date figurant sur la note publiée par "Le Canard enchaîné".

    Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a diligenté jeudi une enquête administrative sur ces primes, confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale.

    Plusieurs syndicats ont réagi après les déclarations de Claude Guéant, l'un d'eux, FO-Centrale des personnels du ministère de l'Intérieur, lui demandant de "rendre l'argent", la CGT-Police évoquant elle un "détournement de fonds publics".

    http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130506.OBS8350/primes-de-cabinet-la-note-qui-embarrasse-claude-gueant.html

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  14. La croissance, l'Allemagne, le sérieux budgétaire ... Bla, bla, bla ... Et si on parlait de la bonne nouvelle de nos amis les eurocrates pour la France portée par ce brave Olli Rehn. La France dispose de deux ans pour ramener son déficit à 3% et de la même durée pour mettre pleinement en œuvre "les réformes structurelles du marché du travail, des retraites et d’ouverture des marchés". Un vrai cadeau !

    Et dire que nos dirigeants ont signé volontairement ce traité qui nous place sous la coupe de cette organisation supranationale ultralibérale. La question mérite bien d'être posée : à quoi cela peut-il servir d'élire des politiques pour nous représenter alors que de simples exécutants feraient parfaitement l'affaire.
    Une belle source d'économies et un sacré gain de temps, non ?

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  15. Médiapart : niche commerciale trotskyste qui se nourrit au détriment de la bête Hollandaise ?

    "François Hollande est à l'Élysée depuis un an et a (presque) tout raté. A tous les étages du pouvoir, une question récurrente : pourquoi ça ne marche pas ? Pouvoir par pouvoir, Mediapart dresse une cartographie d'un pouvoir socialiste qui dysfonctionne"

    ==> http://www.mediapart.fr/journal/france/060513/hollande-pourquoi-ca-ne-marche-pas [ pour abonnés ]

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  16. bon ben, je suis content qu'Euterpe soit revenu. Sincèrement.

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