22 mai 2013

France: fausses surprises fiscales en Hollandie

Quelle surprise... Ou pas.

8.010 foyers, l'an dernier, ont réglé davantage d'impôt qu'ils n'avaient reçu de revenus. La surprise n'est pas là où l'on croit. L'ancien bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy avait renforcé puis détruit, permettait quelques outrageants remboursements d'impôts mais aussi de soulager quelques rares cas de gros propriétaires aux trop maigres revenus. L'UMP exhibait ainsi quelques exemples de veuves désargentées à l'immense demeure délabrée incapable de régler leur facture fiscale faute de revenus suffisants. Le bouclier fiscal était une affaire symbolique.

Puis Nicolas Sarkozy l'a finalement supprimé sous la pression des sondages et d'une campagne de réélection qu'il espérait victorieuse. Deux ans plus tard, on nous apprend donc que quelques milliers de foyers ont réglé une facture fiscale que l'on devine insupportable.

Le plus surprenant dans cette information livrée par un député UMP, rapporteur du budget à l'Assemblée, est son "timing". La collecte des déclarations de revenus 2012 n'est pas terminée - les "télédéclarants" ont encore jusqu'à début juin. Comment donc tirer d'aussi rapides explications ? 
Car les Echos ajoutent un commentaire: "L’effet du collectif budgétaire de l’été 2012 explique en partie cette situation." Ah ! C'est la "faute à Hollande"...

Et le journal d'expliquer que la nouvelle majorité issue des urnes en juin 2012 avait voté, dans le collectif budgétaire l'été dernier, une contribution exception d'environ 2 milliards d'euros de recettes espérées, qui devait " compenser ponctuellement le coût du boucler fiscal, qui donnait encore lieu à des remboursements". Or, s'indigne Gilles Carrez, notre député UMP à l'origine de la fuite de ces cruciales informations, "pour la première fois depuis 25 ans", ce prélèvement "ne faisait l’objet d’aucun plafonnement, ce qui a accru sensiblement son impact."

En 2011, plus de 5.000 foyers réglaient déjà davantage d'impôts que de revenus. En cause, ils ne demandaient pas à en bénéficier, une démarche curieuse. Le journaliste n'ose pas l'explication qui fâche: certains de ces bénéficiaires potentiels ne craignaient-ils pas une plus large enquête en cas de demande au fisc ?

On en déduit aussi assez facilement que l'impact négatif du "matraquage" fiscal de l'été 2012 sus-dénoncé est finalement bien modeste - 3000 foyers supplémentaires...

Que d'émotions...

Mieux, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a encore rappelé combien les sanctions contre les fraudeurs fiscaux vont être prochainement alourdies. La Tribune de Genève en est toute émue: "S'ils ne se signalent pas, 'les fraudeurs risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues.'" 

 Il y a quelques jours, l'Opinion, un nouveau quotidien "plurimédia" et "pro-business", croyait savoir que le ministre s'apprêtait à recréer une cellule spécialement dédiée, à Bercy, pour accueillir les exilés fiscaux et négocier leur rapatriement.

Sur ce sujet, Cazeneuve apporte enfin un démenti ferme et sans détour: "il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. (...) Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire."

5 commentaires:

  1. "L'UMP exhibait ainsi quelques exemples de veuves désargentées à l'immense demeure délabrée incapable de régler leur facture fiscale faute de revenus suffisants"

    ==> et leur électricité ...

    ==> il y a une piste à explorer : quand le contribuable ne peut s'acquitter de son impôt, l'administration fiscale gage une partie du bien en question. Et récupère son dû lors de la vente ou de la succession ... Avec les intérêts d'usage.

    RépondreSupprimer
  2. La piste moderniste libérale est de l'exproprier et avec l'argent de la baraque se payer de la coke et des putes. On va pas s'emmerder avec des vieux...

    RépondreSupprimer
  3. Quand l'affaire Cahuzac sera retombée dans un oubli relatif, la longueur de l'instruction faisant et lorsque l'opinion sera retombée dans son indifférence coutumière, une solution pragmatique et raisonnable pourra être trouvée et proposée à ceux qui veulent rapatrier les capitaux placés à l'étranger.
    D'abord sous le coup de l'indignation, on s'énerve, on s'agite, on coupe quelques têtes puis comme on n'a pas que cela à faire on en revient à des choses plus ordinaires, pratiques et sensées. On laisse faire les pros dont le job est de faire rentrer le fric, d'une manière ou d'une autre.

    RépondreSupprimer
  4. 26 mai 2009 : La Cour suprême de Californie confirme le passage de la Proposition 8, interdisant le mariage homosexuel. Toutefois, les "18000 mariages qui ont eu lieu avant ce vote" restent valides.

    RépondreSupprimer
  5. Pourquoi tant de haine ? Hollande peut appeler à la solidarité nationale, ouais nationale, car comme le disait Pierre Desproges : "quand on y réfléchit bien, les aspirations des pauvres ne sont pas très éloignées des réalités des riches".

    Voilà un beau slogan. Pas mal et bien mieux que "le changement c'est maintenta".

    RépondreSupprimer

Merci par avance de votre commentaire. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires PEUVENT être modérés et donc censurés.