13 septembre 2013

Ce que l'on sait de la pause fiscale de François Hollande

La décision a pris de court jusqu'à ses plus proches. Même à Bercy, certains ne s'attendaient pas à la pause fiscale décidée par François Hollande.

En cause, l'inquiétude que cette "pluie d'impôts sur la France" décidée depuis 2011 ne bloque une éventuelle timide reprise.

1. Le matraquage fiscal est une intoxication.
Cette dernière fut lancée de la droite et du Medef, malgré quelques louables efforts d'un gouvernement qui cherchait aussi à "baisser le coût du travail". A la sortie de l'été, Pierre Moscovici lui-même embraye. Quelques médias, du Figaro au Monde, fustigent cette "pluie d'impôts" - initiée dès les derniers mois pourrissants de Sarkofrance.
On oublierait presque combien les réductions d'impôts pour les foyers les plus aisés et les revenus de la rente ont été massives depuis l'aube des années 2000: de niches fiscales en réduction de taux, le manque à gagner fiscal fut estimé à près de 100 milliards d'euros par l'ancien rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée nationale. Sans compter l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales.

2. Les alternatives à un réajustement de la fiscalité sont l'austérité véritable, ou la relance improbable.
Avant même sa présentation officielle, la loi de finances aurait déjà livré tous ses secrets. On nous explique que 80% des "efforts" de redressement des comptes publics en 2014 seront des économies budgétaires. On attend de savoir où. Par exemple, la suppression d'une niche fiscale est-elle une réduction de coût ou une augmentation des impôts ? Les deux mon capitaine. Nicolas Sarkozy en son temps abusait le chaland en promettant, jusqu'à sa dernière loi de finances (fin 2011 pour effet en 2012) qu'il "n'augmenterait pas les impôts" des ménages. De réduction de niches en jeux sur gel de barème, et taxes ici ou là, il était quand même parvenu à décider quelques 40 milliards d'euros d'impôts supplémentaires (donc 11 milliards - la fameuse TVA sociale - fut par la suite abrogée par le gouvernement Ayrault).

3. Pour l'an prochain, le gouvernement s'est gardé quelques "coussins". Le budget 2014 est basé sur une croissance encore ridicule de 0,9% du PIB l'an prochain, et une évaluation à 0,1% cette année. Un journaliste du JDD s'en est amusé: après avoir accusé l'équipe Hollande des mois durant qu'elle ne voyait pas combien la situation était dramatique, voici qu'on ricane bêtement qu'elle serait désormais trop prudente. Allez comprendre...

4. Laurent Mauduit fustige une "révolution conservatrice" conduite par Pierre Moscovici: mais de quoi parle-t-il ? Le journaliste de Mediapart ment par omission, oubliant de rappeler précisément comment s'est répartie la charge des hausses d'impôts Sarkozy versus Hollande. Cet étrange omission ruine l'argument principal. Et pour l'an prochain, le "redressement" des comptes publics passe cette année par 15 milliards de baisse de dépenses publiques ( 9 milliards pour l'Etat et les collectivités territoriales, 6 milliards sur la Sécurité sociale), soit... 1% du budget de l'Etat. Quelle révolution conservatrice !  En 2013, le déficit budgétaire sera de 4,1% du PIB, une dégradation d'environ un point par rapport aux engagements initiaux. "C'est comme la Grèce!" s'étranglait Dominique Seux, éditorialiste neo-lib des Echos officiant sur France inter. De caricatures en outrances, comment pouvions-nous évaluer sereinement la vérité ?

5. Oui, les impôts vont augmenter l'an prochain. Ces hausses, dans leur immense majorité, ont été votées et décidées ... fin 2012. La mauvaise foi n'épargne pas certains qui font mine de prendre à la lettre et en défaut François Hollande qui, il y a quelques temps, promettait une "pause". Ainsi deux taux de TVA vont-ils augmenter, une mesure été votée l'an passé, avec le 1er janvier 2014 comme date d'effet. La hausse Sarkozy, supprimée par Hollande, était générale (de 19,6% à 21,2%) et massive (11 milliards d'euros de recettes attendues); la hausse Hollande est plus modeste sur le taux général (+0,4 points), massive sur le taux intermédiaire (de 7 à 10%), et assortie d'une baisse pour le taux très réduit (notamment les biens de première nécessité; de 5,5 à 5%).

Au passage, on rappellera deux points essentiels: ceux qui réclamaient la réduction des niches fiscales et notamment de l'une des plus importantes - la TVA réduite sur la restauration - devraient se réjouir de ce relèvement de 7 à 10%. Ensuite, cette hausse ne signifie pas nécessairement hausse des prix (et donc baisse du pouvoir d'achat): pour preuve, le défilé des entreprises et organisations professionnelles à l'Elysée et à Matignon depuis un an que la nouvelle est connue pour se plaindre de devoir "absorber" cette hausse sous peine de perdre des clients. Par exemple, vendredi 13 septembre, des artisans défilaient dans les rues sur cet exact sujet.

6. D'autres niches fiscales seront rabotées ou supprimées: on n'en connait pas la liste définitive. L'avantage fiscal du quotient familial sera raboté une nouvelle fois de 500 euros par enfant et par an (1,3 million de foyers des tranches supérieures concernés); la niche bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur devrait être supprimée; tout comme la défiscalisation des cotisations salariées à une assurance complémentaire santé. A l'inverse, les plus-values de cession d'actions seront imposées à l'IR, mais "avec des abattements pouvant être très élevés" (d'après Les Echos) :"65 % pour le droit commun après huit ans de détention (soit une imposition effective maximale proche de 33 %) et 85 % pour les investisseurs dans des PME de moins de dix ans, ainsi que, notamment, en cas de départ à la retraite (soit un taux proche de 24 %)."

7. La fiscalité écologique énerve: ça cafouillage dans le diesel. La taxe poids lourd a été reportée à janvier; la fiscalité trop favorable du diesel - 42.000 morts par an prétendent les écologistes - n'est pas corrigée; Arnaud  Montebourg confirme que "rien n'est arbitré"; Jean-Marc Ayrault réplique que la contribution énergie climat, promise, sera aussi là pour cela.

8. Bonne nouvelle, le barème de l'impôt sur le revenu est enfin dégelé. Décidé par Sarkozy en 2012, maintenu par Hollande en 2013 (avec une décote pour centaines de milliers de foyers très modestes), ce gel a frappé 16 millions de foyers modestes. Ce dégel "rend" quelque 2 milliards d'euros aux ménages. Autre promesse (enfin) tenue, la fameuse taxe à 75 %, censurée par le Conseil constitutionnel en 2012, sera finalement un prélèvement sur les salaires de plus de 1 million d’euros par les entreprises.

9. Pour favoriser les ventes de logements, un abattement de 25%, provisoire, a été créé pour les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) intervenues entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014.



[NDR: nous ne critiquerons pas la baisse des dépenses publiques "per se" sans en connaître la teneur ni, surtout, le contenu exact. Plus grave est cette ambiance anti-impôt néfaste et néo-lib qui s'est emparée du personnel politique et de la plupart des médias. La réforme fiscale n'a pas eu lieu l'an passé, c'est bien dommage. Du côté du gouvernement, on prétend qu'elle aurait trop déstabiliser l'économie et les ménages alors que le pays est déjà fragile. Force est de constater que revenir sur le moindre avantage fiscal déchaîne les caricatures les plus grossières. 
Immaturité collective. ]





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