23 septembre 2013

Pénibilité: les jeunes sont les plus touchés

C'est peut-être le seul acquis d'une réforme des retraites qui déçoit à gauche, celui dont l'application sera scrutée avec une attention toute particulière: la prise en compte, réelle, de la pénibilité dans le calcul des droits à retraite.
La semaine dernière, le gouvernement a publié son projet de loi de réforme des retraites, comprenant notamment une "étude d'impact". Il y avait matière à mieux cerner cette fameuse pénibilité au travail.

Mesurer la pénibilité
Ce nouveau droit est aussi responsable d'une relative démobilisation sociale contre la réforme. Même la CGT, très hostile comme d'autres à l'allongement (sans fin ?) de la durée de cotisations, a dû concéder ce progrès qui était l'une de ses revendications.

Cette pénibilité revêt donc un enjeu majeur. Rappelons le principe: un salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité se verra attribuer un point par trimestre d’exposition, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité, "en fonction de seuils qui dépendent de l’efficacité des mesures de protection mises en place par l’employeur."

Ce compte "pénibilité" personnel sera ouvert en 2015. En termes pratiques, "pour ne pas compliquer la tâche des entreprises, ce sont les fiches de prévention de la pénibilité, créées en 2010, qui serviront de support à l’attribution des points par les employeurs" (cf. la loi du 9 novembre 2010).

Il sera financé par une cotisation de toutes les entreprises (jusqu'à 0,2% de la masse salariale, taux fixé par décret), et une cotisation additionnelle appliquée aux seules entreprises exposantes ("entre 0,3 % et 0,8 % pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité et entre 0,6 % et 1,6 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs."). Son coût total est estimé à 2,5 milliards d'euros en rythme de croisière.  Ces sommes collectées seront versées dans un fond, établissement public de l'Etat.

Les dix critères du code du travail pour mesurer la pénibilité sont les suivants:
  • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R.4541-2 du code du travail ;
  • Les postures pénibles définies comme position forcée des articulations ;
  • Les vibrations mécaniques définies à l’article R.4441-1 du code du travail ;
  • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R.4412-3 et R.4412-60 du code du travail, y compris les poussières et fumées ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 du code du travail ;
  • Les températures extrêmes ;
  • Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
  • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31 ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

La loi prévoit aussi l'obligation faite aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure un accord de prévention de la pénibilité si au moins la moitié de leur effectif est exposé. Les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent être exonérées d'un tel accord si elles sont couvertes par un accord de branche. étendu. A fin août 2013, on dénombrait 15 accords de branche et 4.800 accords d'entreprises.

Les lacunes de la réforme Woerth...

L'étude d'impact fournit quelques chiffres issues de diverses études et évaluations. Ils donnent le tournis. Ils bousculent quelques idées reçues. On mesure aussi combien la réforme Sarkozy/Woerth était ignominieuse sur ce sujet-là, en confondant pénibilité et handicap pour mieux masquer l'ampleur du phénomène: "le nombre de demandes a été plus faible que ne l’indiquaient les prévisions."

D'après le rapport, moins de 9.238 demandes de retraite anticipée pour cause de handicap (accident du travail ou maladie professionnelle) avaient été ainsi effectuées à fin août 2013: 1.515 avaient été rejetées, et 1.218 sont encore en instruction.

Les rédacteurs rappellent les deux failles du dispositif Sarkozy: primo, il supposait "que la reconnaissance de la pénibilité suppose la survenance effective d’une pathologie avant l’âge de la retraite alors que, pour l’essentiel, ce sont des dégradations de la santé survenant postérieurement qui pourront affecter l’espérance de vie en bonne santé" ; secundo, il ne prenait pas en compte "certains facteurs de pénibilité, non encore reconnus comme cause de pathologies spécifiques (comme le travail de nuit)."

Or, et c'est une évidence encore rappelée dans ce rapport, l'allongement de la durée de la vie - surtout en bonne santé- ne profite pas à tous: "l’espérance de vie à 35 ans pour les hommes cadres était plus élevée en moyenne de 6,8 années que pour les hommes ouvriers, dans les conditions de mortalité de 2000-2008." Ou encore: "Les ouvriers sont 6 à 7 fois plus exposés que les cadres à au moins une contrainte physique intense, et jusqu’à 10 fois plus exposés aux risques chimiques."

Qui souffre ?

1. On compte près de 3,3 millions de salariés exerçant des métiers pénibles (2010), soit 18,2% des salariés du secteur privé.  Le secteur public n'est pas évalué.

2. Les jeunes sont plus affectés: 20,4% des moins de 25 ans sont exposés à au moins un de ces critères. "Seuls" 12% des salariés de 60 ans et plus sont concernés. 



3. Quatre secteurs d'activité représentent le gros du contingent des salariés exposés: la réparation automobile et motocycle (569.000 salariés), la construction (374.000), les transports et l'entreposage (345.000) et les services administratifs (303.000).

Les fameux seuils d'exposition aux 10 critères de pénibilité ne sont pas définis. On attend une "concertation" avec les partenaires sociaux.




[NDR: nous avons exprimé ici notre désaccord avec le principe général de cette réforme, l'allongement sans fin de la durée de cotisation, une mesure anxiogène et injuste. Mais la prise en compte de la pénibilité est enfin une bonne chose, il faut noter qu'elle ne permet finalement que de gagner, au maximum, deux années de cotisations sur les 43 qu'on nous demandera en 2035]


Lire aussi:

5 commentaires:

  1. Exposé solide,équilibré,argumenté et lisible (voire agréable à lire).Bon, c'est pas interdit d'être élogieux....sachant qu'on peut aussi être critique (il n'est point d'éloge flatteur..).

    CASTOR

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  2. On voit bien que cette affaire de pénibilité sera une usine à gaz, d'autant que les métiers évoluent et se mécanisent, les gens changent plus souvent de métier qu'autrefois, etc.

    Le seul critère possible utilisable est, comme en Suède, l'espérance de vie moyenne pour chaque profession (si les gens d'une profession touchent moins longtemps leur retraite, il est logique que celle-ci soit plus élevée, de façon à ce que le chiffre total de la retraite encaissée soit le même que celui des autres professions).

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    1. Une bonne chose, a voir ?...
      exemple
      Un maçon a sans conteste un métier pénible mais il fait a l' occasion des heures supplémentaires voir des extras pour lui ou d'autres en accentuant ses problèmes de santé ...Ne nous inquiétons pas il aura sa pénibilité prise en compte ...quel avantage !!!!
      Lui accorder un emploi du temps moins contraignant, de meilleures conditions de travail serait plus logique et s'il continu ses extras grands bien lui fasse .
      vincent axix .

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  3. @ Sarkofrance,

    On parlait de compétitivité sous un post précédent.

    Voici un exemple, tiré de l'étude d'impact que vous avez eu l'obligeance de mettre en ligne, ce dont je vous remercie, de la façon dont en France, on conçoit la compétitivité:

    "Afin de garantir les nouveaux droits créés en faveur des salariés, il convient de mettre en place les conditions d’un financement pérenne, juste et équitable, tout en tenant compte des impératifs de sauvegarde de la compétitivité.

    C’est pourquoi le financement des nouveaux droits reposera sur les entreprises."

    On instaure donc un nouveau prélèvement pour financer le fonds destiné à couvrir la dépense supplémentaire résultant de la prise en compte de la pénibilité (alors qu'on ne sait même pas faire face aux dépenses actuelles, m'enfin bref).

    Là-dessus, on affirme vouloir préserver la compétitivité.

    Et, sans désemparer, on refile illico aux seules entreprises la charge de financer le bordel à queue (alors que le mode de financement historique de la retraite est paritaire).

    Le tout, sans grande concertation avec les syndicats patronaux (les vilains pas beaux) au motif que le surcoût serait compensé financièrement par l'Etat, d'après Gattaz (ça pourrait prendre en pratique la forme d'une baisse sur les cotisations familiales).

    http://www.liberation.fr/economie/2013/08/30/le-compte-penibilite-ne-coutera-rien-aux-employeurs_928304

    Le plus drôle étant qu'il n'y a pas eu tant de concertation que cela avec les syndicats de salariés non plus.

    En fait le gouvernement a procédé ainsi: il a demandé un petit peu leur avis aux uns, un peu leur avis aux autres, puis il a élaboré le bazar en tenant compte des recommandations du COR. Le dialogue social? C'est à dire ce truc qui suppose que les partenaires discutent entre eux de la gestion paritaire de la Sécu. Il a pas pu venir, il avait piscine.

    Pas de doute, on est bien en France.

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