31 octobre 2013

Archives de Sarkozy: Valeurs Actuelles a raté le vrai scandale

Il y aurait donc un cabinet noir à l'Elysée qui aurait décidé de fouiller les archives présidentielles pour retrouver quelques traces de malversations de Nicolas Sarkozy quand il occupait la place.

Le scoop est brandi en couverture de Valeurs actuelles, ce brulot de la droite dure, forte, décomplexée et buissonnienne, qui préfère habituellement fustiger les Roms, les musulmans et ces paresseux de chômeurs. Le scoop est "exclusif", bien sûr.

Les fins limiers de "VA" ont vraiment trouvé des scoops: par exemple, dans la "cellule de l'ombre", qu'on imagine composée d'agents secrets ou de conseillers discrets, il y a, par exemple, Sylvie Hubac la directrice de cabinet de président (le second personnage le plus important pour faire tourner l'Elysée), ou même Pierre-René Delmas, le secrétaire général de l'Elysée, mais aussi le directeur financier, le directeur des télécoms, et, évidemment, l'archiviste en chef.

Pour nous convaincre de la précision de l'enquête, on a droit à un plan de l'Elysée, avec emplacement des bureaux de chacun. On se rend compte que ce cabinet noir est éparpillé façon puzzle aux quatre coins du palais. Un vrai complot !

L'accusation de VA est simple: des collaborateurs de l'Elysée seraient allés fouiller les archives de l'ancienne présidence. Jusque-là, le simple citoyen peu au courant des us et coutumes de cette République finissante est tenté d'enchaîner par cette question: "et où est le problème ?" Au nom de quoi, un ancien président, par ailleurs au centre de plusieurs enquêtes de la justice (Adidas, Karachi, comptes de campagne, etc) pourrait-il soustraire ses archives à l'Elysée de la curiosité nationale ? Il se trouve qu'un protocole de sortie a été signé, interdisant tout accès aux archives de Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat sans l'autorisation de ce dernier.

La source de Valeurs Actuelles n'est pas anonyme, il s'agit de Bernard Muenkel, ancien directeur des télécommunications de l'Elysée, nommé sous Sarkozy, qui a été "rétrogradé" à l'arrivée de l'équipe Hollande.

La totalité des ténors de l'équipe Sarkozy d'antan s'est rapidement déchaînée pour réclamer une enquête de la justice contre cette intrusion.

Mardi, l'Elysée s'est quand même fendu d'un communiqué, sobre et précis. Entre une crise fiscale à l'Assemblée et une crise de nerfs en Bretagne, on salue l'exploit d'avoir trouvé le temps de lire puis commenter le "dossier" de VA. Mieux, l'Elysée confirme avoir fouillé les archives pour ... répondre à deux réquisitions de la justice et une demande du Conseil constitutionnel, "dans le strict respect du droit" : l’instruction ouverte concernant la mise en oeuvre d’une procédure d’arbitrage entre le Consortium de Réalisation (CDR) et les liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie (mars 2013), celle ouverte pour prise illégale d’intérêt à l’occasion de la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (mai 2013) et le recours formé contre la décision du 19 décembre 2012 de la commission des comptes de campagne et des financements politiques rejetant le compte de campagne de Sarkozy.

Cette affaire appelle deux questions:

1. Pourquoi les archives d'un président sont à ce point inaccessibles ? L'irresponsabilité pénale du président de la Vème République survit-elle à son mandat ?

2. Vu les éructations des sarkozystes quand ils ont appris qu'on avait accès aux archives de leur ancien mentor, on imagine que certains avaient donc la trouille qu'on y découvre quelque chose, n'est-ce pas ? 






Ras-le-bol fiscal: comment les riches ont gagné

Ce n'est pas le moindre des paradoxes du moment.

Quand Pierre Moscovici osa lâcher, le 19 août, qu'il se sentait "très sensible au ras-le-bol fiscal" des Français, nombre de critiques de gauche, y compris dans ces colonnes, lui tombèrent dessus. Le ministre de l'Economie était encore pris en flagrant délit de collusion avec le patronat, la finance, bref cette classe économique dirigeant qui râlait encore dans les médias

Tout l'été, l'inquiétude était palpable.  On nous nourrissait avec les arguments les plus alarmistes, dans l'attente d'une nouvelle loi de finances. En cause, le poids des "prélèvements obligatoires". La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires dès l'été 2012, mesure macro-économiquement désastreuse, avait déjà provoqué une petite secousse, 2,5 milliards d'euros en jeu. Cette fois-ci, à l'approche de septembre 2013, chaque foyer allait recevoir plusieurs avis d'imposition en cascade, comme chaque année, et comprendre la douloureuse: impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière.

Surtout, l'UMp, le Medef, quelques autres grands patrons, les pigeons et tout ce que comptaient la France de plus ou moins fortunés, hurlaient depuis des mois. Rendez-vous compte, la moitié des hausses d'impôts votées en novembre 2012 pour l'exercice 2013 les concernait. 

Le 27 août dernier, Jean-Marc Ayrault lui-même était contraint de débouler sur un plateau de télévision pour calmer un front anti-fiscal composite, qui embrassait la droite politique, la "droite de la gauche", d'innombrables donneurs de leçons médiatiques, et même quelques ministres. 

On avait oublié que le compte n'y était pas. Malgré quelque 60 milliards d'euros de hausse d'impôts et de prélèvements entre 2011 et 2013, également répartis entre les mandatures Sarkozy et Hollande, nous n'avions pas (proportionnellement) retrouvé les niveaux d'antan. En 2010, même l'UMPiste Gilles Carrez, longtemps rapporteur du budget au Parlement, dénonçait ces cadeaux fiscaux faramineux d'une décennie de la droite au pouvoir: "Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 milliards d'euros (5,3 % de PIB) et 119,3 milliards d'euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales". Ni Sarkozy ni Hollande n'avaient encore "récupéré" pareille somme ...

On avait beau publié quelques statistiques et documents pour attester de la réalitéla mode était à râler contre les impôts.

Mi-septembre, le site critique d'information ACRIMED, dénonce l'intoxication à l'oeuvre:
"Une fièvre nouvelle se serait emparée de la France en cette fin d’été : le « ras-le-bol fiscal » des Français face à l’augmentation prétendument déraisonnable des prélèvements obligatoires. Quoi qu’on pense du niveau de ces prélèvements, un constat s’impose : la mise à l’agenda du « ras-le-bol fiscal » dans le débat public a très largement relevé d’une construction médiatique."
Le terrain est propice: l'inquiétude sociale est forte, le chômage est massif, la reprise économique est timide.

Fin septembre, la veille de la présentation en conseil des ministres de la fameuse loi de finances tant attendue, le mensuel Capital s'inquiète encore du "coup de massue".

Un exemple parmi d'autres.

 
Le gouvernement Hollande y est pour quelque chose.

Hollande a renoncé à une réforme fiscale d'ampleur. L'argument principal, en résumé, est que l'économie française est trop fragile pour supporter une telle remise à plat.

Ensuite, Hollande préfère la réforme par petites touches. On en fera le bilan plus tard. Il n'empêche que cette méthode des petits pas ressemble surtout à un supplice chinois, déjà évoqué dans ces colonnes; un interminable feuilleton où chaque jour s'accompagne d'un nouvel impôt. Elle propage l'idée que cette affaire est sans limite ni fin.

Enfin, Hollande n'a aucune autre réforme sociale ni protectrice à faire valoir pour compenser, au moins à gauche, la détestable impression que tout le monde y passe. Au contraire, la réforme des retraites est comme un coup supplémentaire, anxiogène à souhait.

Au final, il suffit d'une mesurette pour améliorer les comptes de la Sécu - 200 millions d'euros de relèvements de cotisations sociales sur les PEL et les PEA pour déclencher une bronca généralisée... ça y est, nous sommes. Le ras-le-bol fiscal est général.


A bon entendeur...


30 octobre 2013

Quand Hollande nous fait son éco-crash

Xavier Beulin, président de la FNSEA, à Paris le 5 janvier 2011
Mardi 29 octobre, le gouvernement français a décidé de suspendre l'application d'une nouvelle taxe contre les poids lourds votée à l'unanimité en 2009.

Bref.

Bienvenue en Sarkofrance, saison 2.

L'éco-taxe, comme elle fut baptisée, a été victime d'une funeste combinaison: un gouvernement de droite qui tarda à la mettre en oeuvre, jusqu'à choisir un coûteux prestataire (250 millions d'euros de frais de fonctionnement pour un milliard de recettes estimées); une équipe Hollande peu motivée par les enjeux écologiques, et, last but not least, un contexte économique et social qui provoque désormais des crises d'urticaires en série.

Cette taxe, qui n'était pas la plus anodine de la fiscalité écologique tant promise, avait déjà subi tous les retards que la "raison raisonnable" pouvait entendre, des prétextes et/ou obstacles techniques en cascades qui faisaient douter. Elle visait, à compter du 1er janvier prochain, tous les camions français ou étrangers de plus de 3,5 tonnes, roulant sur certaines routes (hors autoroutes payantes).

En Suisse, elle existe depuis 12 ans.

En France, en 2010, on s'interrogeait déjà dans ses colonnes sur les raisons d'un report de son application ... en 2012, juste après la présidentielle. Quelle surprise....

Mardi en France, après la menace d'une énième manifestation à Quimper, des heurts violents la semaine précédentes pour d'autres causes et d'autres sujets en Bretagne, un ras-le-bol fiscal général, une belle hypocrisie à droite (l'idée émane du Grenelle de l'Environnement) et à gauche (la fiscalité plus ou moins carbonée déclenchait de l'urticaire jusque dans les rangs de la gauche morale), Jean-Marc Ayrault a donc cédé, cédé, cédé.

Place à la "concertation".

Si elle dure, cette concertation nous coutera 800 millions d'euros au budget de l'Etat.
"Le contrat qui a été signé par Madame Kosciusko-Morizet, par Monsieur Baroin, par Madame Pécresse à une société qui s'appelle Ecomouv', si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d'euros, voilà ce qu'on nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas revenir en arrière" Stéphane Le Foll.
C'est un détail que l'ancienne équipe au pouvoir nous avait caché. Le juteux contrat de l'eco-taxe avait été confié ... à une société italienne. On cherche l'appel d'offre. On le cherche, on le trouvera s'il existe. Ecomouv est une société créée spécialement pour la chose - gérer et collecter cette nouvelle eco-taxe, 200 salariés déjà embauchés. Le Figaro, ce mardi 29 octobre, confirme: "la société privée a été créée de toutes pièces pour répondre aux demandes de l'État, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le groupe est contrôlé majoritairement, à hauteur de 70%, par l'italien Autostrade per l'Italia. Le reste du capital est détenu par des groupes français: Thales dispose de 11% du capital, SNCF en possède 10%, SFR 6% et Steria a 3% du capital d'Ecomouv'. " Casser ce contrat coûterait ... 800 millions d'euros, secs et pleins. Qui nous avait dit que l'ancienne équipe savait gérer l'argent public ? Marine Le Pen s'est sans surprise engouffrée dans la brèche.

Cette "concertation", en langage ayraultiste, cela donne "engager une réflexion et une préparation qui fonctionne et soit équitable, et tenant compte de la spécificité de certaines professions : il faut commencer ce travail tout de suite." Dixit le premier ministre à l'Assemblée nationale, mardi. Et d'ajouter que cette "suspension" n'était donc pas "abandon".

Il fallait douter. Quatre ans que l'on attend cette taxe.


Et les écolos dans tout cela ?

On se demande pourquoi ils sont encore au gouvernement. Après tout, que reste-t-il ? La fermeture de Fessenheim ? Evidemment, quelques "dégagés" de toute "solidarité gouvernementale" pouvaient tacler à souhait. José Bové s'énerve plus que d'habitude: ""c'est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par la FNSEA et le Medef pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation".

Delphine Batho pouvait lâcher qu'"une fois de plus, c'est l'écologie qui trinque". D'une pirouette qui permettait d'évacuer le fond - pour ou contre - le communiste André Chassaigne confiait : "Quand on fait de l'improvisation et du bricolage fiscal, ça dévalorise l'impôt"

L'abandon, la suspension de l'éco-taxe a provoqué quelques réjouissantes chez les agro-industriels bretons. Là-bas, une alliance improbable rassemblait même la grande distribution et les agriculteurs du coin .

A droite, certains avaient déjà cédé, cédé, cédé. On l'avait oublié. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Amor, qui avait voté l'éco-taxe, répétait encore ce mardi, avant la décision hollandaise, "

Pour Copé, dans la même improbable des situations, ce recul en bonne et due forme était une "marque de sagesse".

On pouvait sourire, ou pleurer.



29 octobre 2013

Politique: pourquoi le débat est impossible




Une "mesurette" sur les plans d'épargne enflamme les débats politiques, une eco-taxe pourtant décidée en 2009 enflamme une Bretagne.

Pourquoi donc le débat politique est-il à ce point impossible ?

1. Les réseaux sociaux, qui rapprochaient, éloignent désormais, au point de déclencher une nouvelle "agoraphobie numérique".  Cécile Duflot jette ainsi presque l'éponge. La ministre du logement, si active sur Twitter, a confié dimanche dernier quelques exemples d'insultes propagées sans filtre ni sanction sur le réseau tout juste placé en Bourse.

2. Les insultes pleuvent, sans limite et publiquement. Quand Christiane Taubira se déplace, comme lundi à Toulouse, elle ne peut que remarquer la progression des injures faites aux personnes. Elle-même est la cible des plus ignobles, comme de la part de cette adolescente, manifestant avec une poignée d'opposants au mariage homosexuel , qui traita la Garde des Sceaux de "guenon".
"Très franchement, sur ma personne, c’est absolument sans importance. Ce qui me paraît extrêmement grave, c’est qu’il y a des personnes, de plus en plus, qui s’affranchissent des obligations dans un État de droit, à savoir de respecter la loi, qui s’exonèrent de ce respect de la loi et qui profèrent des insultes, des injures, des menaces."
Christiane Taubira, 28 octobre  2013 
3. La publication pluri-quotidienne de sondages en tous genres, souvent sans contrôle ni rigueur, réalise également un travail de sape assez incroyable. Lundi 28 octobre, BVA nous expliquait combien Hollande pulvérisait tous les records d'impopularité. Sur M6, le journal télévisé osait publier un sondage d'internautes sur cette improbable question: "Faut-il suspendre toute nouvelle taxe malgré le déficit de l'État ?" Sans surprise, près de 88% des répondants votaient non.

4. L'approche des élections municipales est en passe de produire le résultat inverse qu'attendu: non pas un moment de débat, mais de sanction. Ce ne serait pas la première fois. Rappelez-vous toutes les élections intermédiaires du quinquennat précédent. La classe politique réfléchit au positionnement pour le coup d'après. Observez les déchirures entre le PCF et le Parti de Gauche sur les alliances à tenir. Les premiers pensent aux enjeux locaux, les seconds nationaux. Pourquoi serait-il impossible de concilier les deux positions ?

5. Le gouvernement donne l'impression que tout recul est possible si l'on crie trop fort. Ce qui n'était que négociations normales en République est devenu alternance de protestations criardes et de rétropédalages mal assumés. Et voici le dernier, évidemment approuvé dans nos nouveaux sondages numériques, sur les plans d'épargne: Le ministre de l'économie Pierre Moscovici a plaidé la capacité de "dialogue" du gouvernement, qui a "entendu les inquiétudes des petits épargnants".

Le débat est impossible depuis que la France est devenue un lieu public hystérique, hier hystérisé au sommet de l'Etat, aujourd'hui par tout ce que compte le pays de citoyens-commentateurs, un lieu que nous avons choisi d'appeler Sarkofrance.




28 octobre 2013

Ces revenus du capital qui restent exonérés d'impôts et de cotisations

Attention, c'est la liste qui fâche. Elle fâche car elle recouvre tous ces revenus du capital, c'est-à-dire de l'épargne, populaire ou pas, qui restent exonérés de cotisations sociales et/ou d'impôts sur le revenu.

– les intérêts des sommes inscrites sur le livret A ;
– les intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune ;
– la rémunération des sommes déposées sur le livret d’épargne populaire (LEP) ;
– le produit des dépôts effectués sur un livret de développement durable (LDD) ;
– les intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne-entreprise ;
– les lots et primes de remboursement attachés aux bons et obligations émis en France avant le 1er juin 1985, à ceux émis entre le 1er juin 1985 et le 1er juin 1991 dont le montant n’excède pas 5 % du nominal ; ainsi que les lots et primes répartis ou distribués depuis le 1er janvier 1989 par une Sicav ou un FCP, lorsqu’ils n’excèdent pas 10 % du montant de la distribution et sont attachés à des obligations émises avant le 1er janvier 1992 ou à des emprunts ou titres de même nature démembrés avant le 1er juin 1991 ;
– enfin, les produits capitalisés des avoirs gérés dans un plan d’épargne retraite populaire (Perp). 



 
 

Et Hollande taxa l'épargne populaire, ou pas.

C'était la dernière polémique fiscale du moment. Ne la sous-estimez pas. Le gouvernement s'en inquiète. Elle rassemble à droite et à gauche, et, pour une fois, avec les mêmes critiques: on touche au bas de laine, à l'épargne des petits, aux économies d'une vie.

Cette inquiétude, légitime, entraîne d'autres oublis: il faudrait abandonner la sacro-sainte idée que les revenus de l'épargne ne sauraient être traités comme ceux du travail. Pour la gauche, c'est un autre renoncement de premier plan (*).

Mais revenons sur le feuilleton, puisqu'il y a déjà plusieurs épisodes.

Mercredi, l'Assemblée nationale étudie le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Comme à chaque fois, les articles sont étudiés puis votés un à un. Et comme à chaque fois, les médias relayent l'adoption des principaux sans attendre le vote définitif. On oublie qu'il faut un vote du Sénat puis un dernier vote en commission mixte paritaire en cas d'amendements sénatoriaux.

Mercredi, donc, le financement de la Sécu déboule à l'Assemblée, avec cette mesure pourtant connue depuis une semaine au moins: supprimer les taux "historiques" qui s'appliquaient encore aux revenus de quelques placements d'épargne. Voici donc adopté l'article 8, sur la "Refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement". Il s'agit d'aligner au taux général (soit 15,5%, un taux porté à ce niveau par l'administration Sarkozy en 2009) les prélèvements sociaux (c'est-à-dire pour financer la Sécu) à prélever au moment de la liquidation des Plans d'Epargne en Actions, de l'assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, "des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011, pour lesquels l’acquisition des produits n’est réellement constatée et mise à disposition qu’au moment du fait générateur par dénouement ou retrait (ou par décès concernant l’assurance-vie)". Reste épargnée l'épargnée règlementée (Livret A, Livret de développement durable), c'est-à-dire celle dont le placement n'est pas en Bourse mais fléchée vers des finalités précises (logement social en l'occurrence).

L'UMP Bernard Accoyer s'indigne: "Les placements concernés par cette surtaxation, qui trahit la confiance que l’on doit pouvoir avoir dans la parole de l’État, sont les PEA – 5,5 millions de nos compatriotes détiennent un PEA –, les PEL – 10 millions de nos compatriotes en détiennent un –, les contrats d’assurance-vie – nos compatriotes qui en détiennent sont encore plus nombreux."

Le sénateur UMP Philippe Marini a promis un recours contre le Conseil constitutionnel. Il dénonce une "rupture claire de l'égalité entre les contribuables", puisque "la situation fiscale est sensiblement différente entre celui qui ferme son PEL fin 2012, début 2013 et celui qui va le fermer aujourd'hui."

Troisième critique, taxer les revenus de l'épargne serait une double peine. "Quand on taxe cette épargne, on taxe une deuxième fois ces revenus, en réalité : c’est une double taxation !" criait l'UMP Jean-Pierre Barbier.  C'est faux. Le projet ne visait pas à taxer le "stock", c'est-à-dire l'épargne, mais les revenus qu'elle génère. 

Ces taux "historiques" sont d'un concept simple: la fiscalisation des rémunérations de quelques plans d'épargne dépendait du moment où ces dits plans avaient été ouverts. C'est un peu comme les loyers de 1948, jamais indexés. Ou comme si on ne devait taxer la plus-value sur vente d'un bien immobilier qu'au taux en vigueur au moment de l'achat dudit bien. D'aucuns ont passé ces derniers jours à qualifier la remise en cause de cette niche fiscale de rétroactive.

La critique de droite est classique: la droite se sert toujours d'exemples "populaires" pour justifier le maintien de privilèges qui profitent d'abord aux plus riches. De gauche, cette critique, identique dans son propos, était plus surprenante. Elle témoignait d'un ras-le-bol fiscal quand les hausses d'impôts frappent tout le monde. La lisibilité de la politique fiscale est en cause. Pourquoi ? Pour une raison simple, évidente, et connue: il n'y a pas eu de réforme fiscale. Plutôt que d'expliquer une fois pour toute le parcours fiscal qu'il entendait faire suivre au pays, François Hollande a choisi le redressement "impressionniste", par petites touches. Un vrai supplice de la goutte d'eau !

Seconde erreur, la dite mesure est venue concomitamment avec d'autres renoncements symboliques lors de la loi de finances de l'Etat: les oeuvres d'art, dont la fiscalité a été rehaussée en case de cessions, ont été soulagées d'une baisse des droits de douane sur les importations. Certains crient au scandale... Le sujet est si vaste qu'il mériterait un billet à part entière. Moins symbolique, le renoncement de taxer le trading à haute fréquence (ces achats/ventes de titres en Bourse dénoués dans la journée, coûte un milliard d'euros de recettes en moins.

Samedi, le gouvernement laisse entendre qu'il pourrait revenir sur cette initiative parlementaire, pourtant issue de ses rangs. L'info sort des services du premier ministre: des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'épargne (PEL) et le Compte d'épargne logement (CEL)." Pire, les services de Matignon ajoutent: "Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL".

Dimanche, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, complète dans une interview au JDD:
"La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes."
Au passage, il précise que la hausse Sarkozy représentait une ponction de 6 milliards d'euros sur ces mêmes produits d'épargne, contre 600 millions envisagés cette fois-ci.
Mais nous sommes sous le coup d'un ras-le-bol fiscal général.

C'est un fait.








Lire le texte du projet de loi de financement de la Sécu. 

(*) Dans son programme présidentiel, Jean-Luc Mélenchon restait flou sur le sujet. Il promettait "d'augmenter l'impôt sur les revenus du capital" ("L'Humain d'abord", page 11), ou, ailleurs, de créer "une contribution de 10% sur les revenus financiers"

27 octobre 2013

L'actualité politique, vue par 10 blogs #S01e05

Cinquième semaine de tri sélectif et subjectif, 10 billets de blogs politiques à lire pour se faire une idée, parfois sombre, de notre actualité nationale ou internationale.

Manuel Valls fait encore parler de lui. Notre confrère Melclalex, du blog A Perdre la Raison, s'énerve des records battus par l'actuel ministre de l'intérieur en matière d'évacuations forcées de roms étrangers. Mais pour Stéphane, des Pas Perdus, Valls ne peut être isolé du reste du gouvernement. C'est un bouc-émissaire trop facile. "La politique du gouvernement en matière d'immigration fait partie d'un tout. Elle n'est pas accessoire. Elle est inhérente au néo ou au social-libéralisme."

"L'heure est grave. Mes amis envisagent de voter pour Marine Le Pen." C'est le cri d'alerte de Sophie, du blog "Sous la Grande Horloge". Il vaut mieux banaliser le FN, lui rétorque CaptainHaka: "C'est vrai quoi ? Ce parti joue toute sa stratégie de conquête sur le fait qu'il est différent des autres partis politiques. (...) Mais la réalité est différente : le FN est un parti comme les autres."

Où est le bonheur ?
Cycee se demande si sa profession est vraiment l'un des métiers où l'on est le plus heureux. Elle s'interroge sur ces agriculteurs qu'un hebdomadaire qualifie pareillement, et dont le suicides ponctuent pourtant l'actualité.

Bibi, du blog PensezBibi, rebondit à distance. Il livre quelques chiffres sur un "mal-être" rarement dépeint par une presse officielle qui préfère titrer sur "l'assistanat" ou les "profiteurs": chômage des handicapés, augmentation du visa de régularisation pour les étrangers malades (340 euros contre 220 en 2011), ou surcharge de travail des services de probation et d’insertion de l’Administration Pénitentiaire.

Nitro-Politic lance une idée, simple et efficace: que les entreprises soient obligées de publier leurs offres d'emploi chez Pôle Emploi. Car l'agence nationale en est contrainte à renvoyer ses inscrits vers d'autres sites privés, faute de ressources et d'informations.

Bembelly, en vacances niçoises, s'attarde sur "l'embêtation" que certains évènements politiques  et personnels provoquent parfois. Comme ce Christian Estrosi qui eut un joli geste; ou ce Patrick Mennucci qui en eut un plus déplacé.

Gérard Filoche s'indigne encore contre la réforme des retraites. Après son adoption en première lecture à l'Assemblée, le texte est en débat au Sénat. L'élu socialiste livre donc encore une salve d'arguments contre un texte qu'il récuse.

Lady Apolline nous rappelle que la politique n'est pas logée que dans notre actualité excitée. Une exposition au Musée du Quai Branly, pour les franciliens ou les touristes de passage, vient de s'ouvrir pour honorer la culture kanak.

"L'art est une parole". 

Bon dimanche. 

26 octobre 2013

338ème semaine politique: et le Hollande-bashing repart


Le "Président-fusible",  "Pépère", aka François Hollande, est à nouveau au centre de toutes les critiques. Non pas que sa cote de popularité avait franchement remonté. Mais un relatif équilibre s'était trouvé ... avant qu'une intervention, d'à peine cinq minutes, samedi dernier à l'Elysée, pour clore "l'affaire" Leonarda ne réactive toutes les outrances ad hominem.

Le Hollande-Bashing pouvait repartir.

La presse s'en est est donnée à coeur joie, à droite comme à gauche: "Et le courage, monsieur le Président ?" ose titrer Le Parisien Magazine. Michèle Cotta, éditocrate au Point, fustige le "manque d'autorité". La chroniqueuse du Grande Journal, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, Jeannette Boughrab, dénonce une "lâcheté dévastatrice". Trois exemples parmi bien d'autres.

Hollande s'est planté, tout le monde l'écrit, même ses habituels soutiens. Mais cette quasi-unanimité cache bien des différences.

A gauche, les critiques pleuvent pour une raison simple: la gauche n'a pas tranché en son sein la question de l'immigration. Au-delà de la sanctuarisation du cadre scolaire (qui ne fait plus débat), le clivage demeure: faut-il une régularisation massive ou sous conditions des sans-papiers ? Mardi, le sénateur écolo Jean-Vincent Placé soutient les quelques lycéens qui prolongent leurs manifestations contre les expulsions.

A droite, Jean-François remet une pièce dans le juke-box de la diversion migratoire: le voici qui promet une proposition de loi pour supprimer le droit de sol. Et c'est reparti ! Nos politiciens de droite n'ont désormais plus que des excursions en terrain mariniste pour faire parler d'eux. Où sont passés les Républicains ? Ailleurs en France, des maires de Seine-Saint-Denis sont accusés de "troquer des noirs" contre de l'argent. Ailleurs en Europe, on accuse un couple Rom d'avoir kidnappé un enfant jugé trop blond pour être d'eux. Il faudra des tests ADN pour résoudre cette affaire de l'Ange blond, dernier soubresaut d'un continent où les valeurs s'effondrent derrière l'outrance.   

En milieu de semaine, l'économie semblait enfin reprendre ses droits dans notre actualité nationale. Il y avait d'abord cette mauvaise nouvelle sur le front de l'emploi. En septembre, le chômage bondit encore. Après le bug de SFR en août, qui avait empêché à quelques millions de demandeurs d'emploi d'actualiser leur inscription à Pôle Emploi, le nombre d'inscrits est reparti à la hausse, +60.000. Hollande espère toujours inverser la "courbe de la hausse". Mais à quoi sert Pôle Emploi ? Le nombre d'offres collectées chute de mois en mois

Mardi, le volet fiscal de la loi de finances est voté à une large majorité. Le président d'une association des 100 plus grandes entreprises françaises, la crème du MEDEF, donne des leçons d'austérité, il veut , "un signal très fort", avec "un programme global de réforme, concerté, permettant de diminuer les dépenses publiques de 20 milliards d’euros chaque année." En une page d'interview, le gars omet de prononcer les mots "bonus" et "dividende". Chacun ses tabous, n'est-ce pas ?


D'aucuns ronchonnent aussi sur le "matraquage fiscal"... avec un an de retard. Car, fallait-il le rappeler, cette loi de finances 2014 ne comporte que peu d'impôts supplémentaires, et même quelques très bonnes mesures pour les classes populaires: "173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d'habitation" martèle Bernard Cazeneuve; "330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros". Au total, quelque 1,5 milliard d'euros ont été ainsi débloqués "pour le pouvoir d'achat". La TVA sur les travaux de rénovation thermique est redescendue de 7 à 5,5%. Les rendements de l'assurance-vie seront inclus dans le calcul de l'ISF. On pourrait citer le relèvement des taxes sur les cessions d'oeuvres d'art, de bijoux, et de métaux précieux; la baisse de celles sur les importations d'oeuvres d'art, et quelques durcissement sur les plus-values de cessions d'entreprises.

La fameuse taxe à 75% est votée, sous la forme d'un prélèvement à la source, calculé par les entreprises. Des clubs de foot menacent d'une grève, en novembre. Pauvres bichons... ils ont peur de ne plus pouvoir payer leurs vedettes du ballon rond. L'indécence du foot-business se loge aussi ici. Nous aurons un weekend sans match. Quelle tristesse... Ces présidents de clubs sont reçus par Hollande pour s'entendre dire que "la loi doit être la même pour tout le monde".

Allez jouer...

Le bashing anti-Hollande reprend jeudi. Les premières mesures de financement de la Sécurité sociale sont adoptées la veille. Il suffit d'un alignement du taux de taxation sur les revenus de l'épargne placée en PEA, PEL et assurance-vie (à 15,5%) sur celui des autres produits d'épargne pour que la bronca s'élève des éditocrates de droite aux confins de la gauche morale. L'impact est financièrement anecdotique pour les milliers de ménages qui ont un peu de placement. Mais qu'importe ! Il faut hurler ! Les chaînes et sites d'information relayent même un gros mensonge - la prétendue rétroactivité de la mesure. Plus surprenant, nombre de blogueurs ou Twittos de gauche relayent cette caricature, alors que la gauche réclame depuis longtemps l'égalité de traitement fiscal et, en l'occurrence, de cotisations sociale entre revenus du capital (épargne, plus-values, etc) et du travail.

Le sénateur UMP Philippe Marini promet un recours contre le Conseil constitutionnel. On imagine qu'il sera soutenu par le Front de Gauche.  

Le même Marini, par ailleurs Président du groupe interparlementaire France-Arabie Séoudite-Pays du Gofle, s'inquiète des départs de contribuables à l'étranger: plus de 35.000 Français quittent le pays, dont 40% de "jeunes actifs". Une hémorragie anecdotique mesurée ... en 2011. Le "story-telling" s'échoue dans le sable.

Le même Marini n'avait visiblement rien à dire sur l'encadrement des loyers voté au Sénat.
En quelques heures, donc, quelque 1,5 milliard d'euros d'allègements d'impôts pour les classes populaires ont été éliminés, effacés, supprimés de notre mémoire immédiate par 600 autres millions d'euros de prélèvements supplémentaires votés pour financer la Sécu. Une démesure totale, qui illustre une fois de plus la gravité de la situation: les caricatures se doublent une inquiétude ample, profonde, cette "résignation rageuse" qui finit par paralyser les esprits.

Il y a un qui trépigne, toujours et encore, en coulisses. On avait fini par l'oublier.

Nicolas Sarkozy avait forcément quelque chose à dire, en "off" toujours. Comme à chaque fois que l'actualité nationale s'emballe sans lui. Mercredi, il fait la une de Paris Match. On y apprend que le 11 octobre, il parlait devant un parterre de chefs d'entreprise.  La politique le "fatigue", mais, assure-t-il, "vous n'êtes pas débarrassés de mon intérêt pour la France".

Nous resterons intéressés par Nicolas Sarkozy. Son meilleur ami Balkany aurait un joli compte en Suisse, rappelle Mediapart. Jeudi, Libération balance une bombinette: Eric Woerth, son "meilleur" ministre, a accordé entre 54 à 83 millions d'euros d'abattement fiscal à Bernard Tapie pendant l'arbitrage Adidas. L'ancien trésorier du Premier cercle venait d'échapper à une mise en examen dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.

On imagine, bien sûr, que l'homme avait agit seul.




“La vraie cause de la montée du Front national n’est pas si difficile à identifier : c’est la montée du chômage, le fait que 25% des salariés français gagnent moins de 750 € et l’incapacité des dirigeants de droite comme de gauche à offrir une alternative crédible à la déconfiture du capitalisme financier.”
Philippe Cohen




Crédit illustration: Do-Zone Parody

25 octobre 2013

Hollande: ce que le Président des entreprises n'a pas vu.

Est-ce une mauvaise image ? N'est-ce qu'une image véhiculée par des critiques toujours virulentes ?

1. D'aucuns diraient que non. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est encore dans toutes les mémoires. La France est suffisamment crispée pour s'écharper sur la moindre mesure jugée favorable aux entreprises. La France est trop crispée pour se rendre capable d'un débat sur l'activité économique. On n'évite plus la confusion entre les sociétés et leurs actionnaires, le grand et le petit patron. Revenons au CICE: certains l'ont déjà enterré, alors que les fameux 20 milliards d'euros qu'il devait coûter sont loin d'être dépensés. On évoque 2,5 milliards d'euros cette année, 10 en 2014; 16 en 2015 et jusqu'à 19 milliards en 2017. Pour rappel, le CICE réduit l'impôt sur les sociétés des entreprises en fonction de leur masse salariale versée en dessous de 2,5 fois le SMIC. Il monte en charge, 4% des rémunérations entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC cette année; 6% l'an prochain.

2. Mardi 22 octobre, le président de l'Association des Entreprises Privées (AFEP), qui réunit les 100 plus grands groupes français, s'est agacé de la trajectoire économique suivi par le gouvernement. Car Pierre Pringuet, c'est son nom, ne croit plus à la perspective de redressement des comptes publics d'ici la fin du quinquennat. Si l'exercice n'était qu'intellectuel, on pourrait s'interroger. Mais il était aussi intéressé: "Aujourd’hui, il faut à nouveau envoyer un signal très fort au pays, en lançant un programme global de réforme, concerté, permettant de diminuer les dépenses publiques de 20 milliards d’euros chaque année." Car, précise-t-il, il faudrait "Ramener le niveau d’imposition des sociétés à la moyenne européenne. Il est aujourd’hui beaucoup trop élevé".Voilà, la chose est dite. Pringuet est heureux du CICE, soulagé par l'ANi devenu loi, mais cela ne suffit pas.

3. Voici donc que l'exécutif, c'est-à-dire François Hollande ou, mieux, son conseiller ès économics, le jeune Macron, bosseraient à de nouvelles incitations à la compétitivité. On jugera sur pièce. Pour l'heure, il est surprenant de constater le mauvais coup politique de cette pré-annonce. Car quel bénéfice en retenir ? Il est nul, inexistant, absurde. Pour l'heure, les idées avancées en une des Echos, mercredi 23 octobre sont un remplacement du CICE par une autre forme de baisse de charges. La "réflexion" serait prévue pour le printemps prochain, et la mise en application l'année suivante. "L'idée est en l'air" aurait confié un ministre, anonyme.

4. Dans les faits, le gouvernement agit également en faveur des PME. Nul besoin d'évoquer les polémiques "pigeonnesques". Ni l'échauffement intervenu en septembre - avant de brutalement retombé une fois la loi effectivement connue, concernant les auto-entrepreneurs. Pour les PME, l'équipe au pouvoir cherche à leur réserver un accès plus grand aux marchés publics. Selon les Echos, les PME sont présentent dans 60 % des marchés publics, mais pour 28 % de leur valeur (80 milliards d'euros par an). L'Etat est d'ailleurs le moins accueillant: 47% des appels d'offre remportés (contre 63% pour les collectivités territoriales), et 18% des montants. Une proportion sous-estimée car les sous-traitants des grandes entreprises ne sont pas pris en compte. La direction des achats de l'Etat envisage donc de simplifier les formulaires d'appel d'offre, et de mieux accepter "l'innovation".

François Hollande n'a pas su concilier une politique économique pourtant cohérente avec ses convictions et son parcours passé, et un contexte politique clivé, violent et enragé contre le monde de l'entreprise. Il n'a pas vu combien l'image des entreprises était dégradée, même chez leurs plus fidèles soutiens - les cadres. Il n'a pas saisi combien la multiplication des mauvaises nouvelles (plans sociaux, suicides au travail, délocalisations), la publicité faite sur des abus évidents, l'impression générale que le capitalisme tout fou ne sera jamais régulé s'il n'est pas "cassé", le sentiment de sans-gêne irresponsable et antisocial que donnent quelques grands groupes (évasion fiscale, etc), avaient abimé le pays. Bref, il fallait - il faut encore - remplacer cet effroyable "socialisme de l'offre" par un patriotisme économique - national et européen - qu'Arnaud Montebourg incarnait.

Ce 23 octobre, alors que nos dirigeants européens allaient pour se retrouver, on apprenait que Barclays imaginait comment contourner les plafonds réglementaires de bonus bancaires.

Un exemple de plus, qui prolonge le dégât.




24 octobre 2013

Sarkozy toujours à l'affut ... pour ne rien dire.

Il parle encore. Mais la presse tarde à relayer. Quinze jours après une intervention devant des chefs d'entreprise, le voici.

Rancunier
"Je vais vous dire pourquoi je vous en veux. (...) Aucun d'entre vous ne s'est mobilisé pour défendre mes réformes"

Désintéressé
"La politique me fatigue, mais vous n'êtes pas débarrassés de mon intérêt pour la France"

Heureux
"Je suis marié à une belle Italienne, j'ai une fille adorable, je gagne de l'argent et la politique "politicienne" ne m'intéresse plus"

Dimanche dernier, Valeurs Actuelles jubilait avec un sondage express: "Sarkozy écrase Hollande". Exercice virtuel, sans rapport avec une réalité que l'hebdomadaire de la nouvelle extrême droite avait oubliée: le pire ennemi de Sarkozy est encore lui-même.

Un confrère commente sobrement cette soudaine présence médiatique de l'ancien monarque: c'est "l'art de faire de l'information avec rien"

Hollande, fusible ou courageux ?

Ils sont où, les courageux ?

Tous les avis s'accordent à dire que François Hollande joue habilement, ou involontairement, le rôle du paratonnerre de toutes les rancoeurs et de toutes les rages. C'est un "président fusible", comme l'expliquait Laurent Bouvet au micro de France Culture il y a quelques jours. Hollande s'est sacrifié. Il est devenu le fusible des autres.

1. Tous ses ministres, ou presque sont plus populaires que lui. Cela se constate dans chacun de ses affreux sondages de popularité. Bien sûr, on nous matraque com

2. La récente séquence "Léonardienne" est un bel exemple. Et elle n'est pas finie. Ce mercredi, voici le Figaro, propriété d'une Serge Dassault soupçonné du pire, qui remet avec une insistance coupable une pièce dans ce mauvais jukebox: "Le juge des référés a ordonné aujourd'hui l'expulsion sans délai d'un campement de quelque 300 demandeurs d'asile albanais, installés depuis juillet sous un pont d'autoroute à Lyon, comme l'avait réclamé la Communauté urbaine de Lyon." Pourquoi écrire pareil billet ? Pour exciter la gauche de la gauche, la vraie gauche, la gauche que vous appelerez comme bon vous l'entendrez. Point barre.

3. Hollande sert d'exhutoire hebdomadaire. Pour la droite - c'est logique, la gauche - c'est surprenant - et l'extrême gauche - c'est attendu. Gérard Filoche, pour le Point, résume le réflexe qui frappe des élus de la majorité: "Leonarda en est l'illustration : Harlem Désir, qui n'ose pas dire qu'il est contre la réforme des retraites, ose dire qu'il est pour le retour de la famille Dibrani. On a ça chez des dizaines de dirigeants socialistes. Les affaires de type Leonarda servent d'exutoire au mécontentement qu'il y a sur tout le reste. Ça leur est plus facile de s'opposer au président sur ce genre de sujets."

3. La politique réclame de la distance. Nicolas Sarkozy s'excitait au quotidien. Hollande ne comprend pas que l'on s'excite au quotidien.

4. Hollande, ces dernières heures, bossait sur le sujet des écoutes monstrueuses pratiquées par la NSA. Le Monde s'était porté volontaire pour publier d'effroyables révélations, un beau moment de journalisme qui devait nous réconcilier. Hollande a trouvé cette idée, une coopération bilatérale entre les Etats-Unis et la France. Car la France, aussi, espionne les Etats-Unis.

5. Autre exemple, Hollande serait responsable de l'immense stress de nos clubs footballistiques. Le PSG, ça fait rêver, tant de millions sur si peu de joueurs... Le Figaro nous explique, mercredi, que le président va "s'expliquer" avec les clubs. En cause, la taxe à 75%... la même qui fait ricaner Jean-Luc Mélenchon: " A la demande du président de la Fédération française de football, François Hollande va rencontrer la semaine prochaine jeudi 31 octobre, avec la ministre des Sports Valérie Fourneyron, les présidents des clubs de football français." Quel suspense !



23 octobre 2013

Les bonnes affaires de Marine Le Pen

 Marine Le Pen serait la Jeanne d'Arc qui nettoierait les écuries d'Augias. La réalité est bien différente.

On connait l'entreprise familiale "Le Pen". L'ancêtre Jean-Marie s'est chargé de faire fructifier un fond de commerce basé sur la juste utilisation des fonds publics récoltés de ses victoires électorales. On oublierait un peu vite que le premier vrai job de Marine Le Pen fut d'être directrice juridique... du Front National. La même "salaria" son compagnon Louis Alliot, vice-président du parti, sur ses indemnités de député européen. Elle ne nia même pas les faits, préférant récuser tout concubinage avec Louis Alliot.

Plus c'est gros...

Avec Marine Le Pen, la démarche a pris une autre ampleur.

Lundi, le site Mediapart lâchait une autre révélation: le micro-parti de Marine Le Pen fait travailler l'entreprise d'un associé, pro-Assad et ancien Gudard, pour quelques millions d'euros par an. Sans doute croyez-vous que la dite présidente ne s'occupait que du Front national ? Non, elle s'est créé, à l'instar d'une flopée d'ex-sarkozystes notoires, son parti personnel. Une coquille juridique qui permet de recevoir des dons défiscalisés ou, en l'occurrence, de facturer des prestations.

Comme Papa. Car Jean-Marie procédait de même. 

Il n'y a pas de petits profits. La chose avait été expliquée par Sylvain Lapoix, pour Owni, en 2011.

Sans rire ni surprise, Marine Le Pen a dénommé son parti "Jeanne". En 2012, relate Mediapart, Jeanne a reçu... 9 millions d'euros de recettes et ... 150 euros de cotisations. Rien que ça. Mieux encore, cette société "Jeanne" a pu contracter avec RIWAL, la société de Frédéric Chatillon, un grand gaillard un peu musclé, ancien responsable du Gud. Le mandataire financier de Jeanne s'appelle Steeve Briois, secrétaire général du FN et suppléant de Marine Le Pen aux législatives à Hénin-Beaumont. La présidente est toujours Florence Lagarde, ancienne du Gud, tout comme le trésorier de l'associaton, Olivier Duguet. Ce dernier est par ailleurs actionnaire ... de RIWAL.

Mediapart a sourcé quelques recettes improbables de ce micro-parti: "Jeanne" facture des "kits de campagne officielle" aux candidats du Front. Pourtant, d'après les comptes de la société, l'opération (1,8 million d'euros) est à peine rentable. Du pur dévouement électoral ! On imagine que d'autres intermédiaires "amont" y trouvent leur compte: "Celui qui semble surtout réaliser une bonne affaire, c'est le grossiste qui fournit les « kits » au micro-parti. (...) Il s’agit de RIWAL, propriété de Frédéric Chatillon, ancien chef emblématique du GUD et nationaliste révolutionnaire, privé de poste officiel au FN mais conseiller de l'ombre de Marine Le Pen, dont il organise les tournées en Italie avec ses réseaux néo-fascistes."

La seconde activité de "Jeanne" est de "prêter de l'argent aux candidats FN avec des taux relativement hauts, afin d'emmagasiner des intérêts". Mieux, ces intérêts sont ensuite partiellement remboursés par l'Etat, en tant que dépenses électorales.

Pire, explique Mediapart, l'un des deux commissaires aux comptes qui certifia les comptes de "Jeanne" n'était autre ... qu'un ancien candidat frontiste.

Le FN aurait changé.

Oui, il s'est professionnalisé.

Mercredi 23 octobre, le Canard Enchaîné ajoute une pierre à l'édifice: la Commission des Comptes de campagne a refusé de rembourser environ 700.000 euros de frais à la candidate Marine Le Pen: "Proche du peuple et toujours les mains propres, Marine Le Pen s'est tout de même pris une volée de la part du Conseil constitutionnel lors de l'examen de ses comptes de campagne". En cause, des frais de bouche particulièrement chics et choc.

Là encore, Marine Le Pen use, ou tente d'user, du remboursement public.




Hollande: quand la France perd son sens de la gravité


Que vouliez-vous dire sur François Hollande, ce mercredi 23 octobre 2013 ?

Au cinéma, sort un incroyable film d'un immigré mexicain, Alfonso Cuaron. Sandra Bulloch y joue une astronaute en pleine catastrophe là-haut, très haut, autour de la Terre.

Le film s'appelle "Gravity", la gravité, ce qui manque à certains ici-bas.

Depuis samedi, et sa funeste déclaration de 5 minutes devant une caméra élyséenne, François Hollande a tout pris, tout repris, tout entendu. La polémique Léonarda a permis à tous et à chacun de s'indigner dans toutes les directions envisageables, pour le plus grand plaisir d'un Front national en embuscade. On ressasse, répète et refait le match à l'accès de ces dernières heures. La France médiatique s'arrête, glose, et s'égare.

Manuel Valls conserve son statut marginal, et désormais haï, chez une frange de la gauche. Ce "coupable idéal" incarne une détestation qui fait oublier à certains que cette politique, quoique d'apparence chaotique, est celle d'un gouvernement.

Les écologistes profitent à plein du débat à gauche pour multiplier les ... attaques. Le sénateur Jean-Vincent Placé, président des écologistes au Sénat, a ainsi apporté son soutien aux lycéens qui manifestent leur soutien à la jeune Léonarda ou contre les expulsions en général.

On pourrait suggérer à François Hollande de faire comme Jacques Chirac en 1997, dissoudre une Assemblée récalcitrante.

Ce serait renvoyer ces députés, tous les députés, devant leurs électeurs: la gauche de la gauche persuadée de convaincre; les élus écologistes qui prennent tant de liberté avec la solidarité gouvernementale; ces députés labellisés UDI convaincus que la France est au centre. Une dissolution de l'Assemblée permettre de jauger les forces en présence, de sourire aux alliances locales PCF/PS, aux déchirements UDI/UMP, aux pactes non-dits UMPFN.

Sans changement de scrutin, nulle surprise à en attendre sauf une très certaine victoire de l'UMP, une victoire par défaut, par désertion électorale à gauche. Bref, une autre déroute, avancée sur le calendrier. A 16 ans d'intervalle, d'aucuns la qualifierait de malédiction corrézienne.

Pour l'heure, les députés râlent mais les lois passent. La réforme des retraite fut adoptée de justesse. Le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2014 a été adopté plus largement. 316 pour, 249 contre. En fait, les difficultés commencent à peine. La loi de finances 2014 compte peu d'impôts supplémentaires. L'essentiel des efforts budgétaires l'an prochain sont des économies, 15 milliards d'euros nous promet-on.

Parmi les opposants à ce budget, on compte l'écologiste démissionnaire Noël Mamère (deux autres écologistes se sont abstenus), 13 élus du Front de Gauche (deux n'étaient pas là), les 7 non-inscrits (dont Marion Maréchal-Le Pen, Gilles Collard, Jacques Bompard, Gilles Bourdouleix, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle), les 30 députés de l'UDI , et 198 UMP (sur 199).

Mardi, Jean-Marc Ayrault est allé se faire applaudir par les députés PS. Il appréhendait la rencontre, il en sortit rassuré: "J'ai la chance d'avoir l'appui et la solidarité de l'immense majorité des parlementaires socialistes, c'est particulièrement utile et réconfortant pour réussir la remise en marche du pays." 

Ayrault était donc soulagé. Il a promis une meilleure concertation avec son propre groupe parlementaire, davantage de "coproduction".

Ce mercredi, il y avait plus grave. Une France s'étonnait de l'espionnage américain, quelques 70 millions de communications électroniques françaises ont été "captées" par la NSA. Le quotidien Le Monde en a fait sa une lundi soir, puis encore mardi soir.

C'était un scandale mondial, une cause qui aurait pu mobiliser et choquer.

 A suivre...


22 octobre 2013

Pourquoi Jean-François Copé aurait dû se réfugier au New Jersey

La nouvelle avait quelque chose de profondément terrifiant. Elle nous venait d'outre Atlantique où nous savions combien ses habitants savaient déraper dans les pires outrances,. Là-bas, le Tea-Party avait cru un temps gagné les élections.

C'est la fin de la civilisation occidentale... mais au New Jersey.

Aux Etats-Unis, avant la France, notre patrie menacée par je-ne-sais-quelle-déstabilisation de l'ordre séculaire, voici donc que quelques personnes du même sexe (ne criez pas !) se sont donc mariés dans l'Etat du New Jersey.

Là-bas, comme en France plus récemment, il y avait de sérieuses oppositions. Le gouverneur de l'Etat envisageait de porter plainte, mais la Cour Suprême de l'Etat lui a coupé l'herbe sous les pieds en expliquant que "les couples de même sexe qui ne peuvent pas se marier ne sont pas traités de façon égale selon la loi".

Car à Newark, New Jersey, ce lundi 21 octobre, les premiers mariages homosexuels ont été célébrés. Cory Booker, le maire du coin, tous juste élu sénateur, a marié plusieurs couples homosexuels juste après minuit. L'Etat venait de légaliser la chose. "Officiellement, il est plus de minuit, et le mariage est désormais légal dans le New Jersey", a-t-il déclaré.


En France, Jean-François Copé s'est enfoncé dans une mauvaise polémique... avec les opposants au mariage gay du mouvement de ma Manif pour tous.

On croit rêver.

Les propos de Copé, jeudi 10 octobre sur le sujet à France 2, n'ont pas été digérés par certains: "Pour moi, le sujet n'était pas l'union civique ou le mariage mais l'adoption" avait-il déclaré. Et donc l'une des représentantes auto-déclarées du mouvement anti-mariage gay s'est donc livrée à une attaque en règle contre le président de l'UMP, le tout dans un courrier rendu public sans aucune concertation préalable avec le patron de l'UMP. Bref, ça sent la bourde grandeur nature.
"Voilà bien un reniement en bonne et due forme dont je prends acte, tout comme les millions de Français qui (...) ont (...) manifesté contre le principe même de ce ‘mariage'. (...) Il est bien difficile d'accorder sa confiance à un haut responsable politique qui peut ainsi radicalement changer de position. (...) Vous comprendrez dès lors que sans un rappel précis, sincère et explicite de votre plein engagement à nos côtés ‘contre le mariage pour tous' et contre la loi Taubira, les millions de manifestants, citoyens électeurs, sauront se souvenir de ce reniement le moment venu."
Le "moment venu", donc, Copé ne pourrait compter sur ces bataillons-là...

Fichtre ! Quel coup dur !

Evidemment, Copé a couiné grave et sec.
Mais le mal était fait, publiquement.




Lire aussi:

Fraude fiscale: le curieux jeu de la Cour des Comptes.

Le monde est riche, très riche. La France aussi, encore plus qu'avant. Riche comme jamais. Notre pays est le champion d'Europe du nombre de millionnaires. C'est un constat rappelé il y a peu. Mais cette même France fraude, beaucoup, plus qu'avant.

Aux Etats-Unis, la justice traque les fraudeurs comme les vulgaires criminels qu'ils sont. Un ancien banquier d'UBS a été arrêté ce 21 octobre en Italie.

Elle a attendu le 1er août, d'aucuns auraient pu trouver cela pervers. Le 1er août donc, la Cour des comptes a adressé un référé à Jean-Marc Ayrault sur "les services de l’État et la lutte contre la fraude fiscale internationale". Le premier ministre avait deux mois pour répondre. Cette procédure d'urgence est utilisée en cas d'observation sur des irrégularités ou des fautes de gestion graves. Fichtre ! Vu le sujet, on pouvait s'inquiéter. 

Le 10 octobre dernier, l'organisation publie son courrier et la réponse du premier ministre. 

Le sujet est d'importance. La lutte contre la fraude fiscale est régulièrement appelée à la rescousse du redressement des comptes publics. On évoque 50 à 80 milliards d'euros qui échapperaient chaque année au fisc. C'est aussi un combat qui devrait attirer les soutiens de toutes parts. Enfin, le thème est d'autant plus porteur que les commentaires se multiplient sur le prétendu ras-le-bol fiscal de l'immense majorité de nos concitoyens.

Nous nous sommes déjà plaints dans ces colonnes des trop faibles moyens dédiés à ce combat. L'affaire Cahuzac avait permis de redonner quelques effectifs aux services de Bercy concernés. Mais qu'en est-il en réalité ?

Et bien, en fait, la Cour des comptes néglige complètement cet aspect des choses. C'est bien le le plus surprenant ! Dans son courrier du 1er août, elle assène ses recommandations pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Mais certaines ne sont pas sans impact sur la charge de travail des personnels. Par exemple, permettre aux parquets d'instruire des cas de fraudes "complexes" sans attendre le dépôt d'une plainte par l'administration fiscale. Et avec quels moyens ? La Cour des Comptes est ce même organisme qui régulièrement pond des rapports pour fustiger l'ampleur de la dépense publique.

1. La cible est large. La fraude fiscale internationale, note la Cour, concerne "des contribuables de nature très différente: des personnes physiques dont les activités sont, pour l'essentiel, légales, de grands groupes qui utilisent abusivement des mécanismes d'optimisation fiscale, ou encore des réseaux criminels qui ont notamment investi le champ de la fraude à la TVA".

2. Le terrain de jeu est impressionnant: "ouverture des frontières", "dématérialisation des échanges", "facilités de transport" sont autant d'accélérateurs de la fraude fiscale internationale qu'il faut combattre.

3. La Cour pointe les améliorations de la lutte depuis juin 2012, "date du début de cette enquête": la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale a vu ses compétences élargies aux faits de blanchiment; des peines ont été aggravées; la transparence des installations étrangères de nos banques nationales a été améliorée ("notamment avec le renforcement de la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel sur les filiales offshore"); un fichier des contrats d'assurance-vie sera prochainement créé.

4. Mais tout ceci ne suffit pas, selon la Cour. Et la voici qui énumère ses urgentes recommandations. Certaines sont évidentes, et nous devrions être ravis de cette lucidité: ainsi, la liste des paradis fiscaux établie par le G20 depuis 2009 est une fumisterie: "la liste française des paradis fiscaux devrait (...) être complétée en prenant en compte certains critères utilisés en matière de lutte anti-blanchiment dans les évaluations du GAFI."

5. Seconde recommandation, la DGFIP reste "démunie face à des faits souvent invisibles depuis le territoire national comme la détention frauduleuse d'avoirs dans des places offshore par des résidents français".  En cause, le manque d'échange d'informations entre services. On croit rêver... La Cour suggère aux forces fiscales de s'appuyer davantage sur Tracfin et ... la DCRI. On imagine le stress de certains à l'idée que les services secrets soient dépêchés contre nos riches fraudeurs. C'est pourtant le modèle américain. La loi autorise la saisine de Tracfin. La Cour suggère que la DGFIP se serve de Tracfin. Concernant la DCRI, il faudrait qu'un texte officiel l'autorise à transmettre ses informations fiscales.

6. La Cour voudrait que le gouvernement rappelle aux autorités de contrôle professionnelles (notaires, comptables, conseils financiers, etc) de s'impliquer davantage dans la prévention ou l'information des fraudes fiscales: "la Cour a eu l'occasion de souligner la faible implication de certains professionnels ." Sans commentaires...

7. Au sein même du ministère des finances, la Cour suggère des améliorations dans la recherche et le traitement du renseignement. Primo, la Cour aimerait que les Finances modernisent leurs systèmes informatiques, des "bases de données anciennes, peu ergonomiques et rarement interconnectées."

8. La Direction nationale des enquêtes fiscales est la seule autorité du ministère des finances à pouvoir réaliser des perquisitions, un "monopole" que la Cour juge non justifié vu les moyens. Cette dernière souhaite que les moyens soient réalloués vers la fraude internationale, quitte à confier des moyens à d'autres services.

9. La création de la Délégation nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), en 2011,  n'a pas suffit à coordonner les actions en la matière. Ce service ne dispose que de 11 collaborateurs... On sourit ou on pleure. L'accumulation de "Délégations" en la matière donne l'impression d'un fatras administratif incohérent ou, au mieux, d'un affichage politique. Le partage des données informatiques reste insuffisant: l'accès croisé aux bases ses différents services des ministères "n'est toujours pas mis en place. "

La Cour cite quelques statistiques assez incroyables: "en 2011, en France, 25.000 déclarations de capitaux ont été enregistrées par les douanes pour un montant de 2 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros vers ou provenant de Suisse. (...) Ces informations, conservées par la Douane, sont longtemps demeurées inexploitées (...)."

10. On se souvient des critiques contre la création d'un parquet financier national, dans la foulée du traumatisme Cahuzac. La Cour, pourtant, dénonce l'incapacité des parquets: ils "ne peuvent poursuivre de façon autonome" la fraude fiscale. Un comble ! En France, note la Cour, la "fraude fiscale internationale fait peu l'objet de poursuites pénales." Les dépôts de plainte "sont de l'ordre de 1.000 par an", seulement. Et les sanctions pénales sont rarissimes car les services fiscaux préfèrent les sanctions financières. La Cour souhaite qu'on ouvre aux parquets les poursuites pour certaines fraudes fiscales. Cela permettrait aux parquets de traiter davantage de dossiers... Bien sûr, évidemment, avec plaisir.

Soit. Avec quels moyens ? Le silence est total ! Pas un mot !

11. Pire, la Cour reconnaît que notre justice fiscale est contrainte à choisir la facilité. Elle fustige ainsi les biais des recherches des enquêteurs: les enquêtes sont ciblées vers la facilité, souvent le bâtiment et "ceux originaires d'un même pays méditerranéen" (sic!). Mais les dépôts de plaintes contre les grandes entreprises  ou des "particuliers à fort enjeu" sont "extrêmement rares". La Cour dénonce que le fisc préfère des transactions à des poursuites pour s'éviter "une confrontation avec des contribuables dotés de conseils juridiques puissants."


Lire le courrier intégral de la Cour des Comptes.


21 octobre 2013

Quelles leçons politiques peut-on retenir de l'affaire Léonarda ?

Samedi, un peu avant 13 heures, François Hollande livre une courte déclaration. Face caméra, chemise blanche, costume noir. La cravate, bleu ciel, est pour une fois droite. Il semble las. Le battement des paupières est parfois long. Il déclame, le regard droit. Il espère clore la séquence Léonarda.

Quarante-huit heures plus tard, tout ou presque a été dit sur quelque chose qui reste un moment d'emballement et de confusion assez exemplaire.

1. François Hollande commet la triple erreur de réagir à chaud, sur un fait individuel, en proposant une solution qui mécontente paradoxalement tout le monde: il assume sa fermeté, mais offre à la jeune fille de revenir seule, au mépris du respect de l'intégrité des familles. En d'autres termes, Hollande a "individualisé" l'application d'une loi. "Compte tenu de sa prise en charge maladroite près d'un lieu scolaire, il a proposé à Leonarda, et à elle seule, de poursuivre sa scolarité en France" a complété Manuel Valls ce dimanche.

2. Il y avait pourtant matière à d'autres ouvertures, par exemple une revue plus générale de la juste application des lois et règlements en matière d'immigration. Pourquoi certains très jeunes enfants sont encore détenus dans les CRA ?

Hollande n'est pas seul à être ridicule. Non content d'avoir instrumentalisé le cas de cette Léonarda,  

3. Ceux qui protestaient contre l'arrestation puis l'expulsion de Léonarda n'ont même pas applaudi à la "clémence" individuelle de François Hollande à l'égard de la jeune fille, ni à la sanctuarisation du cadre scolaire pourtant rappelée. Au contraire, on a entendu toutes sortes de cris d'orfraie criant à l'inhumanité des propos présidentiels.

4. Ceux qui protestaient contre les expulsions de clandestins, quelqu'en soit les motifs, auront à assumer le comportement du père Dibrani, tel qu'il est décrit par le rapport de l'IGS.
"(...) M.DIBRANI n’a pas hésité à user de menaces afin d’éviter d’être expulsé de cet appartement. Il a indiqué qu’il ferait exploser une bouteille de gaz devant l’ancien maire de Levier et un membre du réseau de défense des sans- papiers. Aux agents de l’office français d’immigration et d’intégration, qui lui proposaient une aide au retour (8500 €, la première fois; 10.000€ une deuxième), il a annoncé qu’il tuerait sa famille s’il était expulsé. M.DIBRANI a également été placé en garde à vue pour un cambriolage par la communauté de brigade de Saint-Vit le 14 octobre 2010. Il a aussi été mis en cause comme auteur dans un vol commis dans une déchetterie à Levier (communauté de brigade de Pontarlier) (...)". (Source: Rapport de l'IGS, page 17)
Dans sa réaction à la déclaration de François Hollande, Olivier Dartigolles, porte-parole du parti communiste, dénonce: "La ligne Valls, dans la continuité du sarkozysme, est confortée alors qu'il faut changer la loi et mettre fin sans délai à toutes les expulsions de jeunes étrangers scolarisés." Est-ce à dire que le PCF, et plus largement le Front de Gauche, réclament la régularisation et le retour de la famille Dibrani malgré les conclusions du rapport de l'IGS ?

Dans un communiqué publié ce 19 octobre, l'association "La voix des Rroms" conteste la description qui a été faite du père de Léonarda: "Reshat Dibrani, le père de Lénoarda, qui a été injustement décrit comme un monstre, ne semble pas avoir fait de grandes études".

5. D'autres critiques ont poursuivi le débat, le weekend durant, jusqu'à proposer encore davantage d'individualisation du traitement de cette famille Rom: pourquoi donc Léonarda ne pourrait-elle pas revenir avec sa fratrie et/ou sa mère ? Quelle conclusion politique faut-il retenir de ce tricot sur-mesure ? Que le regroupement familial doit être proscrit quand l'un des parents ne respecte pas la règle ?

6. Cette affaire aurait pu permettre de clarifier un débat à gauche: l'ampleur de cette excitation collective tient à un désaccord de fond et ancien sur la régularisation générale des sans-papiers. Cette dernière était exclue du programme socialiste (*), tout comme du programme présidentiel de François Hollande (engagement numéro 50: "(...) les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs."). Elle figurait au contraire dans celui du Front de gauche (**), sans pour autant faire l'unanimité en son sein (cf. les réactions discordantes de quelques élus communistes).


Cette déclaration de François Hollande, la voici.

Au cas où.

"Les conditions de l’éloignement de la jeune Leonarda ont suscité, et je le comprends parfaitement, une légitime émotion, notamment dans la jeunesse. Car la France c’est un pays de droit et de liberté, et c’est ce qui fait le fondement même de notre République : être ferme, car c’est nécessaire pour vivre ensemble, et en même temps être humaine, parce que c’est ce qui fonde notre capacité à vivre en commun.

C’est pourquoi le gouvernement a demandé, dès qu’il en a eu connaissance, une enquête sur ce qui s’était produit dans ce collège, ou dans le transport scolaire, concernant la jeune Leonarda.

Le rapport vient de m’être remis par le ministre de l’Intérieur. Ses conclusions sont claires.
-          D’abord, l’enquête confirme qu’aucune règle de droit n’a été enfreinte dans l’examen de la situation de la famille de Leonarda ;
-          Et pas davantage dans la décision de mettre en œuvre l’obligation de quitter le territoire, parce que toutes les voies de recours avaient été épuisées.
-          Mais l’enquête indique aussi que l’interpellation de la collégienne s’est déroulée à l’occasion d’une sortie scolaire. Même si la prise en charge de la collégienne a eu lieu à l’abri des regards, c’est une infraction par rapport à ce que l’on peut penser être la possibilité d’interpeller une enfant.
-          Il n’y a donc pas eu de faute, et de ce point de vue, la loi a été parfaitement respectée. Mais il y a eu un manque de discernement dans l’exécution de l’opération.

J’en tire, à mon tour, trois conclusions :
-          La première, c’est que les valeurs de la République, c’est le respect de la loi. La loi doit s’appliquer. Ça vaut pour le droit d’asile, qui d’ailleurs devra être encore réformé pour accélérer les procédures, pour ne pas avoir ce nombre de déboutés qui ensuite restent sur le territoire, parce qu’ils y sont là depuis trop longtemps. La force de la loi, c’est d’avoir une politique de l’immigration qui soit claire, avec des conditions pour le droit au séjour. Le respect de la loi, c’est de traduire les conséquences d’une obligation de quitter le territoire pour les personnes qui n’ont pas à y rester. Et la force de la loi, c’est la condition pour qu’il y ait à la fois une politique d’immigration et une politique de sécurité, que chacun peut comprendre.
-          Les valeurs de la République, c’est aussi l’école, et ce qu’elle représente : un lieu d’émancipation, d’intégration. L’école, elle doit être préservée des conflits de la société. Et là, je considère que nous devons faire preuve de plus grande clarté. C’est pourquoi une instruction sera adressée aux préfets, par le ministre de l’Intérieur, prohibant toute interpellation d’enfant dans le cadre scolaire, aussi bien dans les établissements que dans les transports, les sorties, ou les centres de loisirs. L’école doit être préservée, parce que c’est un lieu où les enfants doivent être eux-mêmes en sécurité. Et donc l’instruction ne laissera aucun doute sur la volonté du gouvernement et la manière avec laquelle nous devons agir.
-          Enfin, les valeurs de la République c’est de tenir compte de situations humaines. Et par rapport au cas de cette jeune fille, Leonarda, si elle en fait la demande – compte tenu des circonstances – et qu’elle veut poursuivre sa scolarité en France, un accueil lui sera réservé, et à elle seule.

La France, je l’ai dit, c’est la République, la République c’est la fermeté dans l’application de la loi, et c’est l’humanité aussi dans ce que doivent être nos procédures. Je veille à chaque occasion à ce que le gouvernement et le ministre de l’Intérieur puissent mener la politique que j’ai déterminée. Et en même temps, je veux – avec le Premier ministre – qu’il y ait des règles qui puissent être chaque fois interprétées dans le meilleur sens pour notre République.

Et cette affaire a été l’occasion d’une clarification, et désormais, il n’y a plus de doute sur ce que doit être l’école, sur ce qu’il est possible d’y faire, et je pense que ça apaisera, tout en permettant à la loi de s’appliquer."




(*) paragraphe 6.1.2, page 21 dans le programme du PS pour 2012 ("Nous proposerons un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères clairs et transparents et s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national.")

(**) page 21 du programme "L'Humain d'abord": "Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale. Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires."

Lire aussi: le rapport de l'IGS.

20 octobre 2013

L'actualité politique, vue par 10 blogs (S01e04)

Difficile d'évacuer l'affaire Léonarda cette semaine. Les réactions furent nombreuses, dans la blogosphère en particulier. On a dépassé l'overdose. Voici donc un tri, sélectif et subjectif, 100% sans Léonarda, les 10 billets de blogs politiques que vous avez forcément raté cette semaine.

Le blogueur Bab nous explique que Pierre Mendès-France aurait refusé l'euro et le reste.
L'Europe est-elle à ce point dans l'impasse ?

Elooooody revient sur cette curieuse femme politique, si sincère dans ses outrances, Nadine Morano. Non contente de porter plainte contre Guy Bedos la semaine dernière, la voici qui livre un entretien politique de profondeur ... à Closer.

A Marseille, on a oublié qu'il y avait une primaire pour départager Samia Ghali, affreusement surnommée la "Ségolène Royal" du coin, contre Patrick Menucci. CaptainHaka se charge de vous en parler.

Dans le Doubs, notre consoeur Cycee s'est interrogée sur l'Aïd. On l'avait pris pour une beurette musulmane, bronzage oblige.

IBoux nous livre un sombre portrait de la gauche décomplexée, "aussi moche que sa petite sœur, la droite décomplexée".

Allez lire "Ma main dans ta gueule" du confrère Fred Camino. Le voici qu'il parle de Copé, et de comment il surfe contre la misère.

L'information autrement ? Nous en rêvons tous. Iceman s'y plonge, un article bilingue.

Notre monde, cette semaine, a faillu disparaître. Vous avez loupé l'info. Le shutdown américain n'a pas eu lieu. C'est heureux. Les Républicains, qui feraient passer nos UMPistes pour des gauchistes, ont cédé. A lire chez Marco !

Ju de 'Sete d'ici exprime sa solidarité aux salariés de Courrier International. Cette filiale du Monde a perdu un contrat, avec la Commission européenne. Un plan social vient de tomber sur le titre, sévère. La presse souffre. On peut la "basher" à longueur de tweets, n'oublions pas,son utilité.

Pouvions-nous aussi, cette semaine, s'intéresser à la ruralité ? Pas sûr. En tout cas, Guillaume Lelong s'y colle. "Alors que les médias font fi de la souffrance scolaire de nos campagnes et ne se concentrent que sur les ZEP, les quartiers difficiles, c’est pourtant bien un sombre scénario qui ronge nos concitoyens, lesquels se sentent encore un peu plus abandonnés devant l’absence de couverture journalistique et de la bienveillance de la République."