28 octobre 2013

Ces revenus du capital qui restent exonérés d'impôts et de cotisations

Attention, c'est la liste qui fâche. Elle fâche car elle recouvre tous ces revenus du capital, c'est-à-dire de l'épargne, populaire ou pas, qui restent exonérés de cotisations sociales et/ou d'impôts sur le revenu.

– les intérêts des sommes inscrites sur le livret A ;
– les intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune ;
– la rémunération des sommes déposées sur le livret d’épargne populaire (LEP) ;
– le produit des dépôts effectués sur un livret de développement durable (LDD) ;
– les intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne-entreprise ;
– les lots et primes de remboursement attachés aux bons et obligations émis en France avant le 1er juin 1985, à ceux émis entre le 1er juin 1985 et le 1er juin 1991 dont le montant n’excède pas 5 % du nominal ; ainsi que les lots et primes répartis ou distribués depuis le 1er janvier 1989 par une Sicav ou un FCP, lorsqu’ils n’excèdent pas 10 % du montant de la distribution et sont attachés à des obligations émises avant le 1er janvier 1992 ou à des emprunts ou titres de même nature démembrés avant le 1er juin 1991 ;
– enfin, les produits capitalisés des avoirs gérés dans un plan d’épargne retraite populaire (Perp). 



 
 

12 commentaires:

  1. Panique à bord ?

    Interrogé aujourd'hui sur I-Télé, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a affirmé qu'il "ne comprend pas tout" à la politique du gouvernement.

    "Parfois, c'est vrai que je ne comprends pas tout. Mais 1, je leur fait confiance ; 2, je vois bien le cap : redresser dans la justice, redonner confiance à ce pays" a-t-il indiqué, ne redoutant pas qu'il y ait des "soubresauts", des "moments particulièrement difficiles".

    Ce qui est sûr, c'est qu'on retiendra surtout les cinq mots: "Je ne comprends pas tout"... Et comme il y en a beaucoup qui pensent la même chose parmi ceux (dont je suis) qui ont voté pour Hollande, ça promet un désastre aux municipales et aux européennes, voir au-delà !

    Jean de Scarpone

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  2. En même temps la rémunération de ces épargnes réglementées est si faible (de 1.25 % sur livret A, LDD, livret jeune, le taux le plus faible jamais servi sur ces supports sur la base d'un taux d'inflation qui ne correspond pas à la réalité de la consommation des ménages qui supportent des hausses plus élevées, à 1.75 % pour le LEP - à noter la "décollecte" importante sur le livret A en septembre) ou bien les conditions pour y accéder si drastiques (voir lep ou livret jeune quel jeune peut épargner de nos jours sauf si papi et mamie l'aide un peu) que de prélever encore de l'impôt dégouterait l'épargnant à jamais de ces supports.
    Pour le perp, malgré la pub et l'avantage fiscal, il ne rencontre pas le succès attendu. La cause : trop rares cas de sortie anticipée, limitation d'une sortie en capital à hauteur de 20 % des fonds, sortie en rente imposable, pas de transmission en cas de décès. C'est la dêche.
    Qu'on taxe les revenus de l'épargne ne pose pas de problème particulier si ce n'est qu'on n'est pas sensé taxer aujourd'hui des revenus d'hier qui ont déjà supporté une fiscalité en leur temps sous prétexte de simplifier. Genre on met tout à 15.5 % comme ça ça sera plus simple et l'on dit que cela s'appliquera pour les revenus perçus à compter de 1997. Et s'attendre à ce que les épargnants se réjouissent de cette mesure de justice et d'équité. A croire que nos gouvernants sont des niaiseux finis.

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  3. Je me permets d'emprunter cette citation à la romancière Claire Gallois :

    Qu'est devenue la République et sa devise admirable, Liberté, Égalité, Fraternité ? Moscovici, Cazeneuve, Sapin et compagnie devraient se projeter La guerre des boutons, film d'Yves Robert, 1962, à nouveau dans les bacs. Et graver dans leur mémoire ce bref dialogue entre le chef de bande et Petit Gibus, lorsqu'il s'agit de faire pot commun pour racheter les boutons sans lesquels leurs culottes ne tiennent pas. Comment réunir la somme ? "L'égalité, dit le chef, c'est quand tout le monde paye pareil." Petit Gibus est indigné : "Et les pauvres alors ? Tu fais honte aux pauvres, c'est pas républicain, ça !"

    Mais c'est plus que jamais d'actualité.

    Jean de Scarpone










    Mais c'est plus que jamais d'actualité.


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  4. La langue anglaise s'est enrichi d'un faux ami.
    Elle en était déjà riche, on ne pas va les énumérer ici, on a pas le temps et moi j'ai un boulot. Il s'agit de " i'm not dangerous" qui ne veut pas dire je ne suis pas dangereux mais "on va les nique ces salauds de pauvres"
    Je prévient de ce pas messieurs Robert et Collins pour qu'ils en tiennent compte dans leur prochaine édition.

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  5. Il ne manquerait plus qu'une taxation des produits cités : vu qu'ils couvrent à peine l'inflation, ça voudrait dire qu'on taxe cette dernière . J'imagine l'enthousiame des populations !

    Bozo
    Bozo

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  6. Taper sur les gueux pour rembourser une dette qu'aucun pays ne pourra rembourser , le hold-up est parfait , les criminels étant aux commandes . Bravo les artistes . Honte aux blaireaux qui votent pour eux .
    l'arsène

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    1. Voter a droite ou a gauche c 'est voter Bildeberg.
      D'ailleurs ils ont déjà sélectionne les deux bourrins pour 2017 Valls et Cope.
      La dette sert a faire élire des marionnettes qui feront en sorte qu'elle augmente.
      Plus elle augmente et moins on a de droit, bientôt l'esclavage ?

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  7. Bel effort, Juan, pour légitimer l'action de la Fraise Flagada, mais tu n'ignores pas que les mesures prises par le pouvoir provoquent autant de réactions quand elles touchent aux symboles que quand elles "touchent les gens au portefeuille". Si tu l'ignores, soit tu es soit naïf, soit tu es de mauvaise foi, soit, ultime solution, tu es socialiste.

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  8. A QUOI BONS TAXER LES PAUVRES ET FAIRE DES ECONOMIES ? Ce n'est pas le vrai but initial des grands décideurs mondiaux auxquels entend répondre positivement pépère 1er. Le but de cette dictature mondiale est de mâter les peuples pour mieux les rendre esclaves. Voir ce scoop paru sur Facebook ce matin :

    Karen Hudes est diplômée de la Yale Law School et elle a travaillé dans le département juridique de la Banque mondiale depuis plus de 20 ans. En fait, quand elle a été congédiée pour avoir dénoncé la corruption à l’intérieur de la Banque mondiale , elle occupait le poste de Conseillère Senior.

    Elle était dans une position unique pour voir exactement comment l’élite mondiale dirige le monde , et les informations qu’elle révèle maintenant au public sont absolument stupéfiantes . Selon Hudes , l’élite utilise un noyau très serré entre des institutions financières et des méga sociétés pour dominer la planète. Le but est le contrôle. Ils veulent nous asservir tous à la dette , ils veulent asservir tous nos gouvernements à la dette, et ils veulent que tous nos politiciens soit accros aux énormes contributions financières qu’ils canalisent dans leurs campagnes. Puisque l’élite détient aussi toutes les grandes sociétés de médias, les grands médias ne nous informent jamais de ce secret : il y a quelque chose de fondamentalement mauvais dans la manière dont notre système fonctionne.

    Rappelez-vous, ce n’est pas une " théoricienne du complot " qui dit ces choses. C’est une avocate instruite à Yale- qui a travaillé à l’intérieur de la Banque mondiale depuis plus de deux décennies. Le résumé qui suit de son curriculum provient directement de son site …

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    1. On peut être instruit et complotiste, comme on peut être socialiste et ultra libérale regardez moscovici.

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  9. Il suffirait de fermer les écoles et les hôpitaux pendant un an et de donner directement l'argent de fonctionnement des établissements aux Rockfeller et Rothchild.
    On gagnerait du temps et on éviterait de se prendre la tête avec toutes ses conneries de dette et d'interets. Moi je dis ça, c'est une piste....

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  10. Je présume qu'il s'agit d'un trait d'humour de Juan, humour grinçant.

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