30 octobre 2013

Quand Hollande nous fait son éco-crash

Xavier Beulin, président de la FNSEA, à Paris le 5 janvier 2011
Mardi 29 octobre, le gouvernement français a décidé de suspendre l'application d'une nouvelle taxe contre les poids lourds votée à l'unanimité en 2009.

Bref.

Bienvenue en Sarkofrance, saison 2.

L'éco-taxe, comme elle fut baptisée, a été victime d'une funeste combinaison: un gouvernement de droite qui tarda à la mettre en oeuvre, jusqu'à choisir un coûteux prestataire (250 millions d'euros de frais de fonctionnement pour un milliard de recettes estimées); une équipe Hollande peu motivée par les enjeux écologiques, et, last but not least, un contexte économique et social qui provoque désormais des crises d'urticaires en série.

Cette taxe, qui n'était pas la plus anodine de la fiscalité écologique tant promise, avait déjà subi tous les retards que la "raison raisonnable" pouvait entendre, des prétextes et/ou obstacles techniques en cascades qui faisaient douter. Elle visait, à compter du 1er janvier prochain, tous les camions français ou étrangers de plus de 3,5 tonnes, roulant sur certaines routes (hors autoroutes payantes).

En Suisse, elle existe depuis 12 ans.

En France, en 2010, on s'interrogeait déjà dans ses colonnes sur les raisons d'un report de son application ... en 2012, juste après la présidentielle. Quelle surprise....

Mardi en France, après la menace d'une énième manifestation à Quimper, des heurts violents la semaine précédentes pour d'autres causes et d'autres sujets en Bretagne, un ras-le-bol fiscal général, une belle hypocrisie à droite (l'idée émane du Grenelle de l'Environnement) et à gauche (la fiscalité plus ou moins carbonée déclenchait de l'urticaire jusque dans les rangs de la gauche morale), Jean-Marc Ayrault a donc cédé, cédé, cédé.

Place à la "concertation".

Si elle dure, cette concertation nous coutera 800 millions d'euros au budget de l'Etat.
"Le contrat qui a été signé par Madame Kosciusko-Morizet, par Monsieur Baroin, par Madame Pécresse à une société qui s'appelle Ecomouv', si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d'euros, voilà ce qu'on nous a laissé et voilà pourquoi on ne pas revenir en arrière" Stéphane Le Foll.
C'est un détail que l'ancienne équipe au pouvoir nous avait caché. Le juteux contrat de l'eco-taxe avait été confié ... à une société italienne. On cherche l'appel d'offre. On le cherche, on le trouvera s'il existe. Ecomouv est une société créée spécialement pour la chose - gérer et collecter cette nouvelle eco-taxe, 200 salariés déjà embauchés. Le Figaro, ce mardi 29 octobre, confirme: "la société privée a été créée de toutes pièces pour répondre aux demandes de l'État, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le groupe est contrôlé majoritairement, à hauteur de 70%, par l'italien Autostrade per l'Italia. Le reste du capital est détenu par des groupes français: Thales dispose de 11% du capital, SNCF en possède 10%, SFR 6% et Steria a 3% du capital d'Ecomouv'. " Casser ce contrat coûterait ... 800 millions d'euros, secs et pleins. Qui nous avait dit que l'ancienne équipe savait gérer l'argent public ? Marine Le Pen s'est sans surprise engouffrée dans la brèche.

Cette "concertation", en langage ayraultiste, cela donne "engager une réflexion et une préparation qui fonctionne et soit équitable, et tenant compte de la spécificité de certaines professions : il faut commencer ce travail tout de suite." Dixit le premier ministre à l'Assemblée nationale, mardi. Et d'ajouter que cette "suspension" n'était donc pas "abandon".

Il fallait douter. Quatre ans que l'on attend cette taxe.


Et les écolos dans tout cela ?

On se demande pourquoi ils sont encore au gouvernement. Après tout, que reste-t-il ? La fermeture de Fessenheim ? Evidemment, quelques "dégagés" de toute "solidarité gouvernementale" pouvaient tacler à souhait. José Bové s'énerve plus que d'habitude: ""c'est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par la FNSEA et le Medef pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation".

Delphine Batho pouvait lâcher qu'"une fois de plus, c'est l'écologie qui trinque". D'une pirouette qui permettait d'évacuer le fond - pour ou contre - le communiste André Chassaigne confiait : "Quand on fait de l'improvisation et du bricolage fiscal, ça dévalorise l'impôt"

L'abandon, la suspension de l'éco-taxe a provoqué quelques réjouissantes chez les agro-industriels bretons. Là-bas, une alliance improbable rassemblait même la grande distribution et les agriculteurs du coin .

A droite, certains avaient déjà cédé, cédé, cédé. On l'avait oublié. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Amor, qui avait voté l'éco-taxe, répétait encore ce mardi, avant la décision hollandaise, "

Pour Copé, dans la même improbable des situations, ce recul en bonne et due forme était une "marque de sagesse".

On pouvait sourire, ou pleurer.


21 commentaires:

  1. Bonjours Juan, c'est Solange la Québécoise, plus le temps passe et plus je crois que le petit sarko a très bien préparer sa sortie, il vous prédisait un cahot sans lui et bien le temps nous prouve qu'il avait sciemment voulu la plupart des malheurs qui vous arrivent, juste la dernière nouvelle de "valeurs actuelles" sur les investigations faites par l'élysée supposément illégales et divulgués par un parachuté ump de dernière heure est sidérant, l'écotaxe, les sondages disparus et j'en passe il y en a trop. Je souhaite un très grand courage aux francais pour les prochaines années.

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    1. oh cette histoire de Valeurs actuelles est assez risible. Mais pour le reste, je partage l'analyse !

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  2. L'appel d'offre existe :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Contrat-de-partenariat-relatif-a.html
    Je n'ai pas lu les pdf annexés.
    Mettre l'ensemble du dossier sur le dos du précédent gouvernement en oubliant que l'Ecotaxe a été adoptée à l'unanimité est un peu facile. Il y a comme une coresponsabilité dans ce dossier.
    La droite n'a rien fait pour mettre en oeuvre le dispositif et la gauche n'a pas pris le temps de remettre les choses à plat en pratiquant la stratégie de l'autruche couplée à celle du rouleau compresseur. Cela fait plusieurs mois que les transporteurs tirent la sonnette d'alarme en disant que rien n'est prêt, qu'Ecomouv ne facilite pas l'enregistrement des flottes de camions. Il y en a pour tout le monde dans ce dossier.
    Et maintenant c'est encore au contribuable de s'y coller, le retard dans la mise en oeuvre va obliger le gouvernement à indemniser Ecomouv à raison de 80 à 10 Mo d'euros/mois.
    Merci aux indécrottables gribouilles qui siègent à l'Assemblée et à ceux qui nous gouvernent.

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    1. 80 à 100 Mo
      (gribouille que je suis)

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    2. Il y a comme une coresponsabilité dans ce dossier.

      NON , voter un principe est une chose
      confier son application à des copains dans un PPP à 2 jours des élections en est une autre qui relève de l'infamie

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    3. Fondamentalement vous avez raison, les PPP c'est sale et fort coûteux mais quand on n'a pas l'sou... Ca permettait de financer des investissements nécessaires à moindre coût jusqu'à ce que les Conseillers de la Cour des Comptes disent le contraire.
      Mais le principe de l'Ecotaxe a bien été voté à l'unanimité dans la suite du Grenelle de l'Environnement. Ce que la gauche peut reprocher à la droite c'est de n'avoir pas fait avancer le dossier alors que la crise commençait. La gauche aurait-elle fait autrement si elle avait été en charge du dossier ? pas si sûr.

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    4. C'est quoi un PPP SVP ?

      Jean de Scarpone

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    5. Partenariat Public Privé

      le privé avance des fonds et se paie grassement dans la durée

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    6. je n'ai pas oublié l'unanimité du vote de 2009, c'est même ma phrase d'introduction...

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    7. Attention: vous avez plusieurs formes de PPP.

      C'est devenu un terme générique, un ensemble. A l'intérieur de l'ensemble, il faut distinguer plusieurs éléments.

      D'une façon générale, Jean de Scarpone, qui demande ce qu'est un PPP, rappelle que 99 % de la population française ne sait simplement pas ce que c'est.

      Et, il faut le dire, découvre le truc une fois que c'est trop tard.

      Bien dommage.

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  3. Je ne suis pas sûr que le gouvernement actuel aurait fait mieux, mais le fait que le précédent ait attendu le 6 mai 2012 pour publier au journal officiel le décret du 4 mai (lui-même pris en application de la loi du 3 août 2009 issue du "Grenelle de l'environnement") me paraît particulièrement suspect.

    Pour mémoire, l'article 11 de cette loi du 3 août 2009 prévoyait que l'écotaxe serait prélevée sur les poids lourds "à compter de 2011" (bien 2011)...

    Ne serait-ce pas là l'un des nombreux cadeaux empoisonnés laissés par Sarkozy à son successeur, avec l'accroissement extravagant des impôts, du déficit et de l'insécurité, le pacte européen de stabilité, le report de nombreux plans sociaux, le chaos en Libye et au Mali ?

    Jean de Scarpone

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    1. Et qu'on ne vienne pas me dire que le gouvernement précédent - le pauvre - a été contraint de retarder la publication de ce décret "à cause de la crise" car celle-ci a éclaté le 15 septembre 2008, soit près d'un an avant la publication de la loi en question...

      Jean de Scarpone

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    2. J'oubliais un détail : dans la région où j'habite, on s'attend à ce que les pouvoirs publics soient amenés à financer du chômage partiel, voire un éventuel plan social, pour le fameux prestataire ECOMOUV...

      Jean de Scarpone

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    3. Cette loi nécessite d'importants investissements, l'établissement d'un cahier des charges discuté avec la profession des transporteurs, la détermination du périmètre, quels seront les camions concernés, quelles seront les sections de routes soumises à la taxe, choix du prestataire, l'équipement des camions de boîtiers électroniques, leur enregistrement, la technologie et les équipements de transmission des éléments de facturation, le barème de la tarification par camion, par tonnage, par région pour aboutir à une facturation équitable. Ce n'est pas la publication au JO de ladite loi de 2009 qui va la rendre immédiatement applicable dès le lendemain. Et ce d'autant que le lobby des transporteurs n'est pas resté inactif durant tout ce temps, car ils savent que dans un environnement concurrentiel comme le leur, répercuter la taxe sur les clients ne sera pas chose facile.

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    4. "Applicable dès le lendemain" ? Non, évidemment... mais ladite loi de 2009 prévoyait expressément que l'écotaxe serait prélevée "à compter de 2011".

      Jean de Scarpone

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  4. Ce sarkozy est assurément un nuisible pour la collectivité.Il a toujours eu une posture anti-française.Il ne changera jamais.
    Hunter

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  5. Qui disposera ou copiera ces données à la valeur incalculable qui permettront une vision en temps réel des échanges de marchandises ? Qui pourra spéculer ainsi au cul du camion dans les marchés intraday ?
    Une indication Le président Sarkozy qui a glissé sous le nez des écolos une privatisation des routes en la faisant passer pour une écotaxe donne des conférences chez Goldman Sachs
    Qui a pris en gage toute la propriété intellectuelle d'Alcatel (et ses backdoors) le même établissement.

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  6. @Juan Il a répété quoi, Marc le Fur?

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  7. Une société italienne chargée de prendre en charge cette affaire, des frais de gestion de 20% ?! Mais à ce prix-là, moi, j'achète tout de suite des portiques et je les installe où vous voulez les portiques et je vous reverse une petite commission. Ne dites pas non, on peut s'arranger, après tout, c'est pour une bonne cause, non ?

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  8. Taxons la duplicité, l'irresponsabilité et la corruption et nous gagnerons du temps au lieu de tirer sur tout ce qui bouge encore !

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