29 novembre 2013

Comment légiférer sur la prostitution: la loi déboule à l'Assemblée.

C'est aujourd'hui, vendredi 29 novembre, que la loi interdisant le recours à la prostitution est enfin examinée à l'Assemblée nationale.

1. A peine arrivée à la tête de son ministère des droits des femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem, avait affiché son intention d'abolir la prostitution: "La question n’est pas de savoir si nous voulons abolir la prostitution - la réponse est oui - mais de nous donner les moyens de le faire."  L'ambition était forte. D'aucuns clamèrent qu'elle était hors de toute réalité. La ministre rappelait à l'occasion que les député(e)s de tous bords avaient voté l'année précédente une préconisation de sanctionner les clients.

2. Le 10 octobre 2013, une proposition de loi, portée par des députés de gauche et de droite, est déposée à l'Assemblée nationale. L'exposé des motifs débute par ce rappel de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, approuvée par son Assemblée générale le 2 décembre 1949 et ratifiée par la France le 19 novembre 1960: "La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté ".  Les auteurs rappellent quelques faits:  (1) si les prostituées seraient à 85 % de femmes, les clients seraient à 99 % des hommes; (2) 90% des prostituées "dans l’espace public" sont aujourd'hui étrangères, un constat révélateur de l'ampleur de la traite internationale; (3) les personnes prostituées sont "victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique."

3. Le 7 novembre, quelques auto-proclamés "salauds" publièrent chez Causeur un manifeste des 343 pour défendre leur/le droit à consommer du sexe tarifé. Ils n'étaient que 19, leurs arguments encore moins nombreux, le débat s'enflamme entre prudes et libertaires, entre féministes et machistes, entre supporteurs et opposants à toute législation. On oublie presque qu'il ne s'agissait d'abord que d'une petite manoeuvre commerciale et surtout minable du mensuel Causeur pour vendre du papier.

4. Le 29 novembre, le projet de loi déboule à l'Assemblée. La grande nouveauté du texte est la sanction des clients (cf. Article 16: amende de Vème classe, soit 1.500 euros, doublée en cas de récidive), et l'abrogation du délit de racolage dans les 6 mois suivants l'adoption du texte (Articles 13 et 19). Le précédent sarkozysme législatif avait préféré l'inverse. S'ajoute diverses mesures de "curation" à l'égard des clients et des prostituées, et de prévention: création d'une instance départementale "chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains", stage de sensibilisation pour les premiers (Article 17), d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des prostituées (Article 4), autorisation de séjour de six mois renouvelable pour les prostituées étrangères (Article 6) engagées dans un "parcours de sortie de la prostitution" (créé par l'Article 3), création d'un "Droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d'un système de protection et d'assistance" (Article 3); "Intégration de la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité" (Article 15).

5. L'hypocrisie demeure: la prostitution reste légale en France.

6. L'un de ses objectifs affichés est de lutter contre les réseaux de traite humaine, notamment sur internet (cf. l'Article 1er: "Obligation pour les fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès aux sites hébergés à l'étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains"). La loi propose de recourir au même filtrage que celui envisagé par la loi Loppsi II de mars 2011 contre les sites pédo-pornographiques. Le décret d'application de cette dernière disposition n'est toujours pas publié. Le gouvernement a d'ailleurs fait déposer un amendement mercredi pour supprimer ce filtrage, réclamant davantage d'études sur le sujet.





[NDR: c'est un débat quasiment sans fin à propos d'une activité qu'on qualifie injustement de "plus vieux métier du monde". Votre serviteur soutient cette proposition de loi, mais bien mollement, je vous l'accorde. Je n'écoute plus les anecdotes sur la prostitution "choisie" qui me semblent déconnectées de toute réalité devant l'ampleur des trafics internationaux actuels. Mais sanctionner la clientèle sans sanctionner les "fournisseurs" me semble assez hypocrite au demeurant. ]





Lire le texte du projet du loi.

41 commentaires:

  1. Si ils et elles veulent voter cette loi sa ne me dérange pas, le problème et qu’ils ne s’attaquent pas aux causses qui crée se trafique de femmes qui son les réseaux. Généralement le banditisme trafique de tous la drogue les armes les émigrants clandestins etc., et il utilise les mêmes organismes et réseaux que l’évasion du capital. et ses réseaux ont de puissants protecteurs ! Puis pour le reste il ne faut pas exagérer des hommes et des femmes qui se vende comme un produit en échange d’avantage ou d’argent sa existera toujours ! Suffi de lire la presse pour constaté le niveau de prostitution dans notre société ! J’ai bien peur que cette loi ne favorise les forces de la nuit et l’hypocrisie !
    Aller Valls au travail !

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    1. Ça va Julio, tu ne t'es pas fait mal a l'épaule ?
      Enfoncer 3 portes ouvertes en 10 lignes, c' est un record !

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    2. La côôôôôse des réseaux ce sont les salauds (bien nommés) qui les paient en les finançant, banane !
      Quand les proxos auront pris le pouvoir après s'être fait des couilles en or grâce à des merdeux qui peuvent pas se branler tout seuls, on ne pourra même plus en discuter. Illes (des femmes tenancières de bordel prêtes á prostituer des femmes il y en a aussi) ne laisseront même plus discuter les gens. D'ailleurs les médias sont noyautés à fond par les pro-prostitution qui passent leur temps à dire que la prostitution c'est de l'amour libre et que les esclaves qui se farcissent dix bites par jour dans tous les trous en échange de quelques dents cassées nagent dans le bonheur..

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  2. la constitution dit aussi que toute personne est libre de disposer d'elle même .
    Encore une loi qui tombe dans le facilité en voulant " punir " le client sans en supprimer lla tentation . Il est vrai que toutes les femmes faisant ce travail ne sont pas classées comme escort girls ou accompagnatrices .

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    1. La solution : ?

      Publicité pour la veuve poignet ??
      ou
      Que Valls fasse son boulot et traque les patrons voyous du commerce esclavagiste !

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    2. La "tentation" maintenant ! Vite la burqa !

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  3. j'ai du mal à comprendre ( sans me prononcer sur le fond ):
    - la prostitution reste légale ( cf 5 )
    - on sanctionne ( faudra m'expliquer comment on constate l'infraction...) des "usagers" d'une pratique légale ?

    CASTOR

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    1. La prostitution n'est pas légale, Juan. Elle est dans une zone floue entre légalité et illégalité. Et la France est abolitionniste. Elle doit abolir la prostitution mais m'est avis qu'elle se laisse mettre le couteau sous la gorge par les proxos genre les milliardaires Antoine et Badinter qui ont déjà des actions dans des bordels allemands, suisses et néo-zélandais (Badinter est passée de 56e fortune de France en 2010 à 14e en 2012. Incroyable, non ?).

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    2. A CASTOR : à partir du moment où une "pratique" (moi j'appelle pas ça "pratique" mais viol commerciel) est classé dans les infractions, elle n'est plus "légale". Tu vois ? Ou c'est trop compliqué à comprendre ?

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    3. Dans l'hypothèse où cela reste une activité légale ( ce que je ne crois pas ) on verra alors ce qu'en pense le Conseil Constitutionnel ...Quand à qualifier de viol un rapport consenti, c'est en tout cas une qualification pénale que je ne connais pas..(On n'a pas gardé les cochons ensemble donc c'est pas nécessaire de me tutoyer..)
      CASTOR

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    4. Je tutoie qui je veux, cochonnet. Un rapport bit'sentie plutôt, je dirais, moi. Comme dirait Gérard Biard dans Charlie Hebdo, y a vachement liberté et consentement ! Extrait : " la "liberté" du brave gars qui va se vider la misère sexuelle - c'est le mot savant pour "couilles" - entre deux camions dans une Ghanéenne à peine majeure shootée jusqu'aux yeux. Laquelle Ghanéenne en est à sa quinzième passe de la soirée. Et la nuit est longue quand on est au service de la liberté - mais, en contrepartie, la vie est courte..."

      Tu l'a senti le con de "consenti", là ?

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    5. On se défoule comme on peut, surtout derrière un clavier, ce que j'appelle les eunuques du clavier, qui se font talocher ailleurs...dans la vraie vie,j'espère seulement que ça fait du bien...Pour ce qui me concerne j'en resterai là
      CASTOR

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    6. Vexé, cochonnet ? Désolée mais le n'ai aucun respect pour les anti abolitionnistes. Qu'ils aillent rôtir en enfer, ces dégueulasses !

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    7. du calme, du calme. On peut dire la même chose sans violence.

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  4. DSK devrait venir nous éclairer de son savoir en la matière parce que tout cela reste encore très flou entre ce qui est légal et pas légal.
    Si Cahuzac est dans le coin, j'ai quelque questions fiscales a éclaircir.....

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    1. Y peut pas, il est au pays du viol comme arme de guerre en train d'expliquer comment on peut aussi violer en tant de paix sans se faire emmerder par les féministes.

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    2. DSK, il est pas concerné, mon gars, parce que, lui, il va pas chez Mac Do, mais à La Tour d'Argent. Et, dans ce genre d'établissement, le client est roi. Jamais un voyou lubrique. En plus, franchement, tu le vois, le gars, participer à un stage de sensibilisation, comme un type, qui viendrait récupérer les points de son permis de conduire. Sérieusement.

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  5. Si une prostitue se glisse dans une partouze, les autres participants risquent ils des poursuites ?
    Merci de ma répondre, avant ce weekend, parceque.........

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    1. Une prostituée gratuite, alors ? Donc ce n'est pas une prostituée, andouille ! Non mais le QI du public !

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  6. Tiens pour une fois que Crêpe Georgette m'épate (non, c'est la 2e fois, la 1re c'était en écrivant à Beigbeder), je vais en faire profiter tes lecteurs, tous mâles, Juan, parce qu'ils vont même pas se déplacer jusque dans ta blogroll à la différence de moi. Alors extrait :

    "L'idée que la prostitution ferait diminuer le viol est infiniment violente :

    - elle nous met sous une menace constante qu'on peut nous violer si les hommes ne sont pas sexuellement satisfaits
    - elle suppose qu'il faut mettre un contingent d'êtres à libre disposition de violeurs potentiels pour un mieux-être social
    - elle suppose que les prostituées ne sont pas violées, ou que ca n'est pas grave ou qu'elles sont dévolues à cela.
    - elle dit que les hommes s'ils ne sont pas satisfaits sexuellement deviennent des violeurs.

    Étudions un peu cette dernière idée.
    Il ne viendrait à l'idée de personne de justifier que, parce qu'on a voulu un collier, que c'était un besoin irrépressible, on a braqué un magasin. On ne justifierait pas qu'un instinct incontrôlable m'a poussé à arracher un iphone 5 des mains d'une passante. On n'irait pas dire non plus que des pulsions violentes qu'il faut tout de même bien comprendre ont poussé quelqu'un à en poignarder un autre.

    En matière de mecs et de sexualité, tout semble totalement différent. Il y aurait l'idée communément répandue que des hommes, on ne sait pas bien lesquels, sans doute les moches, les dépressifs, les handicapés, ceux qui ont des besoins spéciaux ne peuvent absolument pas apprendre la frustration sexuelle. "
    (...)
    "On nous vend toujours l'idée que les féministes détestent les hommes et en ont une piètre image. Mais quelle espèce de société prend les hommes qui la composent pour des êtres tellement incapables de se contrôler, prêts à violer tout ce qui passe si on ne satisfait pas leurs besoins sexuels ? Quelles société vend qu'un homme est mû par sa testostérone et viole à qui mieux mieux s'il ne l'évacue pas ?

    Les gens qui, tous les jours, par paquets de 100, viennent nous dire que l'arrêt de la prostitution (où, quand ?) ferait augmenter le viol semblent penser qu'il y a des hommes - lesquels, où sont-ils - qui sont très bizarres. Ils ne les connaissent pas, ce ne sont pas des hommes de leur famille, ou leurs amis, mais ils existent. Et ils violent. Ou alors il faut leur donner des gens pour qu'ils ne violent pas".

    Je te recommande son article.

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  7. Réponses
    1. A qui y cause, celui-là ? Et de quoi ?

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    2. D'abord tu change de ton, je comprend que le sexe cela t'excitent et que tu as beaucoup de chose a nous dire sur le sujet.
      La paire de baffes est passée par loin.

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    3. Ah oui ! La paire de baffes ? C'est cela qui te sert d'arguments ? Tatane dans les glaouis, ouais !

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  8. Le sujet est des plus sérieux, mais je te ferais avaler un tonneau de bromure à tout ce beau monde de clients, et maquereaux, fissa.

    Solanden

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    1. @ Solanden : du bromure ? Pourquoi faire ? T'es manchot ?

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  9. Euterpe peut m'expliquer sa réponse parce que là, j'ai perdu le fil.

    Solanden

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  10. Le terme d'"abolition" est absurde: on a aboli l'esclavage, le travail des enfants, etc., c'est-à-dire que, du jour où les lois les concernant ont été votées, ils ont effectivement totalement disparu; pour la prostitution, on ne peut parler que de "prohibition".

    J'aimerais aussi comprendre à quoi correspond l'abrogation simultanée du délit de racolage: racolage de quoi? Pourquoi permettre de racoler des clients pour une activité interdite? N'est-ce pas comme si on interdisait de fumer, mais on autorisait les buralistes?

    Enfin, il faut s'interroger, comme chaque fois qu'on vote une loi, sur les moyens dont on dispose pour la faire appliquer: la police compte-t-elle tant de sureffectifs qu'ils pourront se consacrer, à grande échelle, à la traque de tous les clients? Rien de pire qu'une loi qu'on n'a pas les moyens de faire appliquer en pratique, c'est une loi pour se donner bonne conscience.

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    1. Les soc' lib', qui vivent dans un monde de carton pâte, sont en plein délire : voilà maintenant que Vallaud-Belkacem veut abolir la prostitution. J'attends avec impatience le prochain épisode, quand Duflot va faire voter une loi pour interdire à la pluie de tomber en hiver ou Touraine pour sanctionner les parents des nourrissons, qui pleurent la nuit. Dans le même temps, ils ne font absolument RIEN pour s'attaquer aux proxénètes ici, ni pour lutter contre les paradis fiscaux, qui seules permettent le blanchiment de cet argent sale. Comprenne qui pourra !

      Vous remarquerez que ce pouvoir "socialiste" ressemble de plus en plus au Vatican : indifférent aux réalités terrestres, économiques et sociales, mais toujours obsédé par les questions, non pas spirituelles, mais sexuelles : contraception, avortement pour les uns, mariage gay, prostitution pour les autres pour ne citer quelques-unes de leurs préoccupations essentielles. Les soc' lib' ont complètement déserté le champ social et renié leurs valeurs pour se mettre au service des privilégiés et des groupes de pression libertaires et il y a fort à parier, comme l'écrivent certains, que la situation ne fasse qu'empirer

      Les soc' lib' feront de plus en plus intrusion dans nos privées, pour interdire, réglementer, décider, alors qu'il y a tant à faire pour aider, fédérer, protéger les Français et pour défendre les intérêts politiques et économiques de notre pays.
      Mais là, il n'y a plus PERSONNE, juste des sermons à "deux balles", à deux euros pardon, pour nous parler d'exigence, de sérieux budgétaire, de liberté des Européens, de croissance prochaine. D'ailleurs, en reculant l'échéance de lendemains meilleurs, La Fraise Flagada n'est-elle pas en train de nous promettre une vie meilleure dans l'au-delà ?

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    2. J'ajoute que, si la prostitution est un sujet qui mérite sans aucun doute que les pouvoirs publics s'y intéressent sérieusement, la déclaration de Vallaud-Belkacem est d'une stupidité affligeante (abolir ?) et les mesures et les expressions sont dignes du régime socialiste soviétique : instances, outils, procédures ... avec qui plus est le droit pour les prostituées, qui empruntent le parcours de sortie de la prostitution de rester en France six mois renouvelables. Et après on fait par exemple ? On les met dehors.
      Bref, encore une expérimentation, un projet de crâne d'œuf complètement débile.

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    3. Demos excellent comme d'hab !
      Bien vu le parralelle entre le Vatican et le PS, ils utilisent des moyens autoritaires pour nous faire chier avec des conneries sans nom, rappelons l'interdiction de fumer dans les parcs publiques. A quand une amende pour ceux qui sortiront dans la rue sans écharpe les jours de grand froid sous prétexte qu il y a un trou a la sécurité sociale ?

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    4. A quand une amende pour ceux qui sortiront dans la rue sans écharpe les jours de grand froid sous prétexte qu'il y a un trou a la sécurité sociale ?

      Voila une belle idée d'énarque. Énarques qui, dans le même temps, permettront aux médecins de pratiquer des dépassement d'honoraire et réduiront les places pour sans-abri. Ah.... l'ENA que deviendrions nous sans elle ?

      Un major qui tient a rester anonyme.

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    5. "Ce qu'achète le client prostitueur, c'est le droit d'échapper aux règles et aux responsabilités qui fondent la vie en société. Dans la prostitution, il trouve le dernier espace qui le protège du devoir de répondre de ses actes : un territoire d'exception où les violences et humiliations qu'il exerce sont frappées de nullité, au prétexte qu'il a payé. Il est pourtant, comme le montrent toutes les enquêtes, le premier auteur des violences subies par les personnes prostituées : insultes, agressions, viols et même meurtres. Et les travaux actuels montrent qu'il est à la source d'atteintes graves à leur santé physique et psychologique."

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    6. @ Elie Arié : ... et on abolit la prostitution.
      Quant à l'application de la loi, ce n'est pas le plus important. L'important c'est qu'il soit dit dans la loi que l'on achète pas le corps d'une femme. Que si on est du sexe féminin cela ne veut pas dire que l'on n'est pas achetable. Et même du sexe masculin ou autre.
      Qu'on ne vend ni n'achète les gens. Car la prostitution EST un esclavage ! Comme disent les Femen (mes copines) : go rape yourself !

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  11. DSK va se ruiner !

    Bozo

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  12. Excellente loi, qui nécessite un débat de fond très sérieux et étayé. On peut au moins demander cela, non?
    Alors, question : pourquoi cette loi, torchée en moins de 24 heures, a-t-elle été voté par... seulement 30 députés ? Les 547 autres sont allés voir les putes du coin (ou le toyboy ou les putes hommes pour vielles bourgeoises), une dernière fois, avant de risquer la prune de 1500 euros ?
    Question deux : si, par hasard, Dumas devait se faire gauler (sans jeu de mot !!!) avec Devierjoncourt, vous savez, la Pute de la République comme elle se désignait elle même, Dumas donc, il aurait aussi droit à ces 1500 euros à payer ? Remarquez, il serait toujours bénéficiaire, vu la paire de chaussures à 10000 euros que lui avait offert la dame... En plus, j'imagine le flic qui doit constater la chose dans un luxueux appartement.
    Question trois : si cette loi est tellement belle et parfaite, comment se fait-il que, par internet, les putes peuvent continuer à racoler , Au fait, les putes ou les proxos ?
    http://www.numerama.com/magazine/27661-prostitution-en-ligne-pas-de-filtrage-administratif-mais-une-lutte-privee.html
    Aaaaaah oui : les putes de luxe c'est mieux que les putes des pauvres qui, elles, se gèlent les pieds sur el trottoir ! Une manière de protéger les prostituées en leur permettant de travailler dans le confort d'une chambre chauffée ?
    Encore une loi anti-sociale, car soit on interdit pour tout le monde, soit on n'interdit pour personne

    Enfin, quoi qu'on en dise, en France, la prostitution n'est pas interdite. Et comme tout ce qui n'est pas interdit est autorisé...
    N'oubliez par que les prostitué(e)s français(e)s paient des impôts sur le revenu !

    Trop débile cette loi (et, je n'ai pas dit qu'une loi sur la prostitution est débile ! CETTE loi est débile !)

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  13. OUPSSSSSS !!!!! Errare...
    ces politiques m'énervent tellement par leur insouciance et /ou incompétence que je leur ai prêté un vote qu'ils n'ont toujours pas effectué.
    N'empêche, ils n'étaient que 30 pour discuter de cette loi teeeeelllement importante, à les entendre tous !!! Ca, par contre, y'a pas d'erreur !!!

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  14. pauvre CanluCat qui cherche désespérément des arguments ! La loi est voté : VIVE LA FRANCE ! Du coup, je ne regrette plus d'avoir voté Hollande.

    Maintenant on va peut-être avoir un espoir que Merkel suive.

    Je voudrais juste mentionner que 2013 a vu pour la première fois depuis l'histoire de la télé des proxénètes et des tenanciers de bordel venir vendre leur "soupe" (sperme ?) en direct.
    Honte.
    En Allemagne trois ou quatre au moins ont pavané devant les caméras mais pas en guest star, quand même !
    En France Dodo-la-Saumure en guest star.
    Si on ne fait rien les choses empirent : étape suivante, donc : les réalisateurs de films pornos pédophiles. Ou est le problème si les enfants sont consentants ?

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  15. Juste pour embêter Euterpe, qui a fait semblant de ne pas avoir lu mon précédent commentaire ci-dessus, un autre témoignage de prostituée:

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/978183-penalisation-des-clients-de-prostituees-ce-sont-eux-qui-m-ont-appris-le-metier.html

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  16. Un projet de loi absurde, répressif et réactionnaire qui va renforcer le proxénétisme mafieux plutôt que de le combattre. La grosse catastrophe est en partie arrivé avec le parlement qui a voté cette loi ignoble. Espérons que le Sénat votera majoritairement contre cette loi. L'abolitionnisme mène à long terme au prohibitionnisme de plus. J'espère aussi que le Conseil constitutionnel dira que cette loi n'est pas républicaine non plus. Il faut des droits pour les prostituées qui en majorité ont choisi d'exercer et demandent à être mieux respecter pour qu'aussi de l'autre côté, on puisse permettre à des femmes qui veulent sortir de la prostitution de le fait pour ainsi mieux sanctionner les macros proxénètes.

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