8 novembre 2013

Fiscalité insolite (2): pourquoi la Taxe Tobin effraie-t-elle Moscovici ?

En Allemagne, le SPD s'apprête donc à gouverner avec Angela Merkel. Gouvernement de coalition, comme en 2005. La négociation du programme de gouvernement est une gageure, mais finalement, les deux partis semblent y être parvenus. Il y a notamment ce détail, qui compte beaucoup pour les sociaux-démocrates allemands, cette fameuse taxe sur les transactions financières internationales (TTF).

Angela Merkel et la CDU/CSU victorieuse n'y sont pas favorables.

Mais ce n'est pas tout.

En France, le gouvernement Hollande a introduit sa propre taxe en août 2012, mais son ampleur est encore modeste.

A Bruxelles, on négocie ferme entre la Commission et 11 Etats-membres pour un projet plus large. L'idée est de taxer à hauteur de 0,1% les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01% ceux sur les produits dérivés.

On accuse la Banque centrale française d'agir contre le projet. C'est évident. Les milieux bancaires détestent le projet, la banque centrale est, parfois, leur porte-parole. Fin octobre, Christian Noyer est allé se plaindre publiquement dans les colonnes du Financial Times. On rappellera qu'il est (malheureusement) indépendant du pouvoir politique, Traité de Maastricht oblige.  Le projet de loi, qui vise à taxer les transactions financières dans 11 pays de la zone euro, constitue "un risque énorme en termes de réduction de la production là où la taxe s'appliquera, de hausse du coût du capital pour les Etats et les entreprises." Le 29 octobre, les Echos livraient un éditorial similaire. Et de citer l'exemple suédois où le gouvernement avait taxé les transactions sur les actions en 1985, puis celles sur les obligations. "La fuite des capitaux vers Londres fut telle qu'il fut mis fin à cette initiative au bout de six ans."

Un bel exemple de TINA-politics (*).

On accuse aussi le gouvernement français d'être timide. Noyer a d'ailleurs "mouillé" Pierre Moscovici en déclarant: "Je ne pense pas qu’il ait jamais été dans l’intention du gouvernement français de faire quelque chose qui entraînerait la destruction de pans entiers de l’industrie de la finance française, une externalisation massive des emplois et, du même coup, endommagerait l’économie dans son ensemble. " En juillet, Pierre Moscovici avait récusé les soupçons qui portent sur lui de vouloir détricoter la TTF.

On l'avait pourtant surpris lâcher les propos suivants devant un parterre de banquiers: "Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m’apparaît excessive et risque d’aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française. Le travail que je veux mener, c’est un travail d’amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie." Ce ministre de l'économie et des finances, critiqué par son propre ministre du Budget Bernard Cazeneuve, n'est visiblement pas prudent.

Quelques semaines plus tard, fin septembre, les services de Bercy annoncent que le rendement de la TTF version Hollande d'août 2012, qui ne portait que sur les valeurs de capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, est finalement inférieur de moitié que prévu: environ 700 millions d'euros, contre 1,5 milliard dans la loi de Finances initiale pour 2013.  Et un conseiller du ministère d'expliquer: "Il y a sans doute un effet lié à la baisse des volumes sur les actions, même si nous n'imputons pas ce recul des volumes à cette seule taxe." En son temps, Nicolas Sarkozy avait déjà amusé la galerie en tentant de faire croire que le rétablissement de l'impôt de Bourse, qu'il avait lui-même supprimé en 2007, était en fait déjà une taxe Tobin...


Le 22 octobre, les députés refusent de durcir la TTF française, lors de l'examen du projet de loi de finances 2014.  C'était pourtant l'objet d'un amendement de Christian Eckert (PS), que d'étendre la taxe sur les transactions financières aux opérations « intraday » . Un projet retiré à la demande du ministre Cazeneuve.

Quelques jours plus tard, donc, le gouverneur de la banque de France lance son offensive contre le projet bruxellois, plus dur encore que la TTF française.

Nous voici donc face à Moscovici. 

Et nos voisins allemands, déçus de ce peu d'enthousiasme.




(*) There Is No Alternative - Il n'y a pas d'alternative, criait Margaret Thatcher.

4 commentaires:

  1. Juste deux ou trois remarques sur cette taxe sur les transactions financières internationales, qui est importante sur le plan budgétaire, mais l'est encore plus sur le plan moral :
    1. Prévoir de taxer les produits dérivés à hauteur de 0.01% est juste risible, quand on sait qu'ils ne sont que spéculation, qu'ils n'apportent rien à la production, sauf aux banksters et qu'ils sont responsables des grandes crises financières, donc économiques, sociales ...
    2. Les socio-libéraux français démontrent, sans qu'il soit besoin de faire de grandes démonstrations, qu'ils sont, à quelques rares exceptions près, des POURRIS. Leur attitude rappellera à ceux qui ont un peu de culture et de bon sens et, qui comme tout un chacun oublie rapidement, qu'il n'y a pas pires traîtres, capables de faire tirer la troupe sur les ouvriers au début du siècle dernier, et pourvoyeurs de mesures anti-sociales favorables aux puissants.

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    1. Pour les gens très en colère, comme toi Démos, je conseille le bonnet écossais !

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  2. Je ne serais pas aussi affirmatif que vous sur ce coup-là, Juan.

    Peut être que Moscovici, Cazeneuve et l'assemblée viennent de se rappeler que la France est une grande puissance financière et qu'instaurer une taxe sur une activité aussi importante peut avoir des conséquences, compte tenu de la volatilité des capitaux?

    Arrivé là, il y a deux solutions: soit les banquiers nous racontent des conneries, et on peut taxer la vente des sucreries car les confiseurs vendront toujours des bonbons ici. Les bonbons resteront donc en France.

    Soit les banquiers ont raison et taxer les sucreries signifie qu'on va tous se mettre au régime sans sucre: les capitaux vont se barrer.

    Remarquez, ils n'iront pas loin: Londres. Paraît que c'est sympa. Mais c'est pas en France. Dommage...

    L'idiot dans l'histoire serait qu'une entreprise française, voire l'Etat, soit obligée de solliciter un banquier londonien pour qu'il lui prête des capitaux français, sachant que jusqu'à présent on a fait en sorte que les capitaux étrangers viennent en France...

    Alors voilà, il y a ces deux options. On a donc une alternative, contrairement à ce que disait Thatcher. A nous de choisir la bonne, ce qui suppose d'avoir les bonnes infos, car les banquiers ne sont pas nécessairement des gens sincères.

    Pas plus que les ministres, semble-t-il.

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  3. Noyer et la banque de France ne sont pas indépendant par le traité de Maastricht mais par la loi Pompidou-Giscard de 1973, que le¨P.S n' ap aps remis en cause ( au contraire) lors de leurs passages au pouvoir . Faut pas avoir la mémoire sélective !

    Bozo

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