14 novembre 2013

Qui va payer la hausse de la TVA ?

C'est l'un des slogans que d'aucuns espèrent mobilisateurs pour la manifestion pour une révolution fiscale organisée par le Front de gauche contre le gouvernement le 1er décembre prochain: la hausse de la TVA va pénaliser les foyers surtout modestes.

Et pourtant.

Quand la majorité socialiste vota une augmentation de la TVA, la nouvelle fut récusée à gauche. Et pour cause : pour financer une partie - 7 milliards sur 20 - d'un crédit d'impôt baptisé "Compétitivité Emploi", le gouvernement avait décidé d'augmenter le taux général de 0,4 point et certains taux réduits de 7 à 10%. En parallèle, d'autres taux réduits étaient encore davantage réduits, de 7 à 5,5% (livres, cinéma, logements sociaux, rénovation thermique)

1. L'erreur politique de Hollande fut moins dans la hausse en tant que telle que dans la hausse du taux général. La lutte contre les niches fiscales a toujours figuré en bonne place dans le programme des gauches. On se souvient par exemple des protestations justifiées contre l'abaissement de la TVA sur la restauration. Pourtant, la gauche critique ne fit pas dans le détail sur ce sujet-là. La hausse des TVA réduites pose réellement problème dans les secteurs monopolistiques, par exemple les services publics de transport collectif.

2. Mais dans nombre de secteurs, cette hausse de la TVA réduite sera sans effet. La raison en est simple, presque du bon sens économique qu'il aurait fallu traduire en honnêteté politique: en période de "basse" consommation pour cause de crise, la pression sur les prix est forte. Au lieu de répercuter la hausse d'une TVA réduite sur le consommateur, les entreprises concernées ont tendance à laisser leur prix inchangés et à réduire d'autant leurs marges. Dans le graphique ci-dessous, nous figurons ainsi les deux impacts possibles d'une hausse de TVA : (1) augmentation des prix (i.e. les ménages supportent bien la hausse); (2) baisse des prix hors taxes (i.e. les entreprises supportent la hausse aux détriments de leur marge).  Un exemple récent nous fut fourni par les artisans du bâtiment, qui manifestaient cette semaine contre cette hausse de TVA qui les affectaient.



3. Augmenter des taux réduits de TVA, aussi désagréables que cela puisse être pour les secteurs concernés, aurait pu être politiquement et socialement neutre pour les raisons évoquées en 2 ci-dessus. A l'inverse, l'augmentation générale de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy (avant d'être annulée par Hollande) aurait impliqué une hausse par définition générale des prix.

4. On aurait presque oublié que le projet de loi de finances prévoit pour 2014 des recettes de TVA en baisse de 5,6 milliards d'euros par rapport à la LFI 2013. Vous avez bien lu: "Cette révision à la baisse s’explique à la fois par l’impact des moins-values constatées lors de l’exécution 2012 ainsi que par la dégradation de l’environnement macro-économique. Par prudence et compte tenu d’une inflation basse (0,8 % hors tabac), il est retenu une évolution spontanée de la TVA de 0,6 %, très en deçà de la croissance du PIB en valeur (1,8 %). Une partie de la moins-value (4,5 Md€) avait d’ores et déjà été anticipée au moment du programme de stabilité et de croissance." (projet de loi de finances 2014).

Bref, clamer que les ménages vont supporter la totalité de la hausse de TVA est techniquement incorrect, politiquement dommageable.




Lire aussi:
Les nouveaux taux de TVA
Le projet de loi de finances 2014


32 commentaires:

  1. UMP et FDG sont objectivement alliés conttre la réussite de François Hollande avec d'autres sbires du côté patronal

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  2. " Qui va payer la hausse de la TVA ? "

    Je propose les serruriers

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  3. Baisser la TVA, hausser le nombre de seuils pour l'impôt sur le revenu : voilà ce que préconise la gauche - tout en supprimant un maximum de niches fiscales. C'est la meilleure façon pour que les plus pauvres subissent moins de pression fiscale. Ce n'est pas ce qu'a choisi ce gouvernement, il est de notre devoir de lui dire qu'il a tort.

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  4. en période de "basse" consommation pour cause de crise, la pression sur les prix est forte. Au lieu de répercuter la hausse d'une TVA réduite sur le consommateur, les entreprises concernées ont tendance à laisser leur prix inchangés et à réduire d'autant leurs marges.
    Où sont les preuves ? Il ne suffit pas de le dire. Pourquoi les entreprises attendraient l'augmentation de TVA pour réduire leurs marges? Le bénéfice net pour une entreprise de bonne tenue est de 3%, donc plus de bénéfices. Hum...
    La TVA est payée par l'acheteur final qui est le citoyen de base. Pas d'alternative.

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    1. l'inflation est de 0,8%. L'Europe s'inquiète d'une déflation. Y a qu'à lire la presse, merci.

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    2. Justement, en contexte de désinflation et éventuellement de déflation, même de faibles hausses de la TVA au taux normal deviennent problématiques.

      Dans l'absolu, l'équation est toujours la même: pour que l'entreprise puisse répercuter une hausse de TVA sur sa marge, il faut qu'elle soit positive et suffisante.

      Si la marge est négative ou insuffisante, la hausse est répercutée sur le prix consommateur, partiellement ou totalement.

      On est bien d'accord?

      Donc on regarde le paysage économique français et on voit de quoi il est composé: d'entreprises qui se goinfrent des grosses marges bien grassouillettes (certaines banques, le secteur du luxe, par exemple) ou d'entreprises à marges négatives ou faibles (grande distri, PME/TPE)?

      Et là, je me trompe peut être, mais ce que je vois correspond plutôt à "marges négatives ou faibles".

      Donc, j'ai tendance à penser que le consommateur de 2014 va:

      - Réduire un peu sa consommation en différant certaines dépenses
      - Puiser dans son épargne pour financer celles qui ne peuvent être différées
      - Recourir à l'emprunt si cette épargne est sanctuarisée ou insuffisante.

      En bref, il va sentir passer la note. Je vois pas de miracle. Vu que personne n'envisage de hausse généralisée des salaires.

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  5. En fait t'es economiste ?
    Megaconnard

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  6. Sauf que...
    Le scénario 1 implique une hausse des prix. Ce qui n'est pas souhaitable (*) pour des raisons évidentes.
    Le scénario implique une baisse des marges des entreprises B2C. Certes, ces entreprises ne sont par définition pas soumis à la concurrence internationale (**) et donc on se fout un peu de leur compétitivité (***), mais les mages baissant, les recettes vont stagner, l'IS aussi, les salaires aussi. Heureusement qu'on aura pris soin de financer ça avec le CICE. A moins que ça ne soit l'inverse. Bref, on marche sur la tête

    (*) encore qu'un petit coup d'inflation par-ci par-là ne devrait pas trop déranger Bercy...
    (**) Sauf dans la grande distribution, mais les *emplois* ne sont pas soumis à la concurrence internationale, donc on s'en fout.
    (***) C'est un gros mot, je vous présente mes excuses pour l'avoir employé.

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  7. Quand les commentaires apportent une valeur ajoutée, ça nourrit le débat..

    CASTOR

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  8. C'est un peu facile d'ecamoter les calculs de l'INSEE qui explique que les ménages les plus pauvres consacrent 8 % de leur revenus à la TVA contre 3,5% pour les plus riches
    Dans tous les cas, la TVA pénalise les plus pauvres et tout le baratin gouvernemental n'y changera rien .

    Bozo

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  9. Au sujet du calcul de JL Mélenchon présenté dans son tweet:

    400 € d'augmentation pour un foyer de 4 personnes, cela signifie un budget moyen de 100 000 € d'achats impactés par la TVA. Ils sont si aisés que ça les pauvres ?

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    1. Eux non mais Mélenchon peut-être.

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    2. Si 0.4 point de hausse, c'est 400€, ça signifie que la base taxable est de 100 000 (HT), et uniquement sur les produits taxés au taux général.
      Soit 8000€ par mois.
      Je dois avouer que j'aimerais beaucoup que cette hausse m'impacte de 400€.

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    3. Pierre Marot a fait le juste calcul. À consommation identique des ménages l'augmentation de 0,4 points de la TVA n'aboutit pas à un surcoût de 100 € par personne.

      En fait Mélenchon est parti du chiffre donné par le gouvernement (7 Mds € de gain) et a divisé par le nombre d'habitants (70 Millions), d'où son résultat.

      Mais quand on sait que le produit de la TVA est aujourd'hui de 45 Mds € je me demande bien où on va trouver ces 7 Mds supplémentaires. En tout cas sûrement pas dans les proches des pauvres. C'est ça la vraie question.

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    4. Mais les 0.4 points de hausse ne s'appliquent qu'au taux à 19.6%. Ne faut-il pas prendre en compte les +3 pts (resp -0.5 pts) qui s'appliquent au taux à 7% (resp à 5.5%) ? Si oui, il faut connaître la part de chacun des taux dans la conso pour avoir l'augmentation globale.

      Mélenchon a fait le calcul que tu dis, en effet.
      Si on trouve pas les 7M annoncés et qu'on persiste à payer le tribut, alors faudra bien creuser ailleurs. D'autant que l'écotaxe a sauté (3M à trouver en plus).
      La marche du 1er vise clairement le CICE. L'angle TVA est moins techno, plus mobilisateur, et aussi pertinentes (les hypothèses de Juan me semblent bien naïves). Je suis un peu abasourdi de le voir, lui et d'autres, bouder cette occasion après avoir tant bashé le CICE, la TVA sociale...

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  10. par contre , les commentaires qui n'apportent pas de valeur ajoutée seront taxés..

    CASTOR

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  11. Alors là, moi je dis : "chapeau, Juan". Ce seront donc les entreprises et les commerçants, qui paieront la hausse de TVA. Autrement dit, les socio-libéraux taxent les entreprises via la TVA et leur reversent de l'argent grâce au CICE. Soit, les socialos sont fous, soit ils sont incompétents, soit quelqu'un se fout de nous dans cette histoire de serpent, qui se mord la queue.

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    1. donc tu penses que les artisans et commerçants râlent pour rien ?

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    2. Ils râlent parce qu'ils vont payer leur fourniture plus cher, parce qu'ils se nourrissent, prennent les transports aussi. Parce qu'ils payent un max de charges du fait que les grosses boîtes "optimisent" les leurs impunément. Parce qu'ils sont comme nous : y a pas de marge à rogner.
      Mon camion pizza préféré augmente ses prix, lui.

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    3. pourquoi se gêner quand on fait au moins 300% de marge

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    4. On doit pas parler du même, Caliméro...

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    5. S'ils paient leurs fournitures et transports plus chers, ce sera de la TVA supplémentaire qu'ils pourront déduire de leur versement...ou qui les mettront en situation de crédit de TVA, vis vis à vis du fisc. Donc opération blanche, car la TVA est un impôt parfaitement neutre vis vis à des "collecteurs", car n'oublions pas que c'est un impôt sur la consommation. C'est la première chose qu'on, apprend quand on rentre à l'école des Impôts.

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    6. Mon cher Juan, 7
      Je ne suis pas fait bien comprendre ou ton approche astucieuse et habile t'aura induit en erreur. Je rappelle simplement ce qu'un lycéen, qui fait un peu d'économie, sait : que la TVA est un impôt injuste payé par les consommateurs. Le reste est de la littérature partisane, si tu vois ce que je veux dire. L'ami des patrons, notre Président bien-aimé, le sait très bien, lui. Quant à savoir si les commerçants ou des artisans râlent pour rien, il n'y a qu'à allumer sa télévision à la fin des vacances pour les entendre geindre sur la saison qui n'a pas été bonne, les affaires qui ne sont plus ce qu'elles étaient ...etc ... etc.

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  12. "il est retenu une évolution spontanée de la TVA de 0,6 %, très en deçà de la croissance du PIB en valeur (1,8 %)"
    Une croissance de 1.8 % bigre... espérons le.
    Car le 3ème trimestre 2013 est en berne, - 0.1 % alors que la crise est derrière nous ou presque d'après Moscovici et Hollande. Maintenant que les impôts sont passés ou presque que sera le 4ème trimestre ? Une réitération de la fin de l'année 2012 est sans doute plus probable que de voir les français d'un seul coup se lâcher pour les fêtes et flamber tel tes princes.
    Artisans et commerçants râlent parce que c'est dans leur nature de rouspéter au cas où. Leur inquiétude est la contraction de l'activité. Qui inquiéte à vrai dire tout le monde. Individuellement on est contraint de réduire sa consommation, perte d'emploi ou de pouvoir d'achat par le fait de la modération salariale ou des prélèvements fiscaux et sociaux. On voit mal l'activité reprendre à 1.8 % dans un tel contexte et avec une telle défiance des citoyens envers l'exécutif et les politiques.
    Par ailleurs il est fort probable que si la hausse de TVA se partagera dans les premières semaines de sa mise en oeuvre, au fur et à mesure inéluctablement et selon un calendrier de hausse minutieusement pesé par les artisans et commerçants la reporteront sur les consommateurs. Voir avec un petit coup de pouce en plus comme ils le font à chaque fois (cf la polémique sur le prix de la baguette avec l'introduction de l'euro, puis la hausse des prix de l'énergie).

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    1. Pour le 3e trimestre, j'ai lu : +0,4%. Récession, disions-nous ? Propagande, oui !

      Ceci dit je suis pour un système où la croissance est un non-sens, le profit une calamité (à ne pas confondre avec les gains bien sûr), le capitalisme un monstre à combattre jusqu'au bout, et à tuer de préférence. Vive l'après-propriété individuelle.

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    2. http://insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20131114

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    3. Merci, lu trop vite sans doute.

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  13. Donc 7M de recettes fiscales vont être payées (principalement) sur les marges. De qui ? des actionnaires ? de l'entreprise ? des sous-traitants ?
    Ni répercussion majeure sur les prix ? ni sur les salaires ?
    ... pour leur être rendus par le CICE (sans contrôle mon cher Mosco). Diable !

    En supposant que ce soit vrai, quelle part des 7M pèsera réellement sur les ménages (tu peux donner une fourchette, pour peu que tu démontres) ?
    On pourrait ainsi réactualiser la moyenne annoncée par Mélenchon et juger la marche du 1er décembre tout aussi pertinente.

    En supposant toujours que ce soit vrai, pour combien de temps avant que les bonnes âmes qui dirigent les entreprises jugent pertinent d'augmenter leurs prix ?

    Pour l'instant, c'est pas convaincant.

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