21 novembre 2013

Réforme fiscale: l'heure de vérité pour tous.

Il a pris tout le monde de court. Puisque le ras-le-bol est d'abord "fiscal" et général, Jean-Marc Ayrault que l'on jugeait effacé a presque effacé le déplacement au Proche Orient de son président d'une seule formule: une réforme fiscale ? Chiche !

Premier acte, ce mardi 19 novembre, dans une interview au journal Les Echos , Jean-Marc Ayrault balance l'expression qui pourrait réjouir ou stresser:
"Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal."
"L'opposition veut moins d'impôts et plus de dépenses, elle va être prise dans son incohérence"  , complète-t-il le lendemain sur France Inter. Effectivement, le "front des refus" vole provisoirement en éclat. L'eco-taxe ? Suspendue sine die. La hausse de TVA de janvier ? Il y a plus vaste à débattre.


1. La nouvelle fait une première victime, l'UMP. Elle gâche le "happening" médiatique concocté par Jean-François Copé contre le gouvernement à propos des rythmes scolaires notamment. Le président de l'UMP avait convié 400 maires de droite pour une conférence de presse un peu avant les JT du midi et amplifier ce mouvement de contestation séditieuse. Debout sur l'estrade, flanqué de ce compte encore de personnalités visibles l'ex-parti unique de l'ex-majorité (nombreux ont été les départs pour l'UDI), Copé raille l'annonce, il s'angoisse de cette nouvelle "instabilité fiscale" à venir.

2. Les partenaires sociaux, comme on les appellent, sont invités la semaine prochaine. Le Medef, par la voix de son président Pierre Gattaz, s'inquiète de l'instabilité fiscale... (roooo!): "la déclaration du premier ministre me gêne". Le même se réjouissait des Assises de la fiscalité promises par Mosco il y a quelques semaines. Le contexte semble avoir changé.  Parmi les syndicats de salariés, Force Ouvrière est le premier à sourire, "une bonne initiative" dit son secrétaire général Jean-Pierre Mailly. La CGT grogne encore, dénonçant "une réaction tardive au désaveu et au discrédit que le pouvoir politique a lui-même provoqués"; la CFDT applaudit.

3. A gauche, on oscille entre soulagement et résistance. Les députés socialistes et écologistes sont soulagés, heureux, satisfaits. A moins que les râleurs n'aient soudainement décidé de se cacher. Du côté du Parti de gauche, Mélenchon trouve quelques vraies raisons de se réjouir: l'initiative du gouvernement, selon lui, "prouve que nous avions raison", explique Mélenchon, dans un communiqué mercredi. Il propose "d'organiser le rapport de forces".  Mais cette annonce gouvernementale en brouille une autre .Le Parti de Gauche venait de publier son contre-budget 2014. D'autres à gauche râlent déjà sur le tempo. Hollande, depuis Rome, promet une démarche longue, "pendant toute la durée du quinquennat".

Certains semblent regretter l'urgence d'antan.

4. Ayrault reprend un diagnostic largement partagé, les désaccords viendront après: "Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace." Le lendemain, depuis Rome où il était en voyage officiel, François Hollande résume les trois objectifs de ce qu'il qualifie de "réforme fiscale": simplification, clarification, justice.

5. Ayrault évoque une "remise à plat" à "prélèvements obligatoires constants". De quoi faire couiner les néo-lib et une large fraction de la droite. A l'UMP, on est soudainement amnésique depuis quelques mois. Les 40 milliards d'euros d'impôts votés en fin de mandat Sarkozy ? Oubliés ! Les 115 milliards d'euros "d'effort" promis par le candidat sortant en mars 2012 ? Oubliés !

6. Cette initiative va permettre de lever nombre de confusions médiatico-politiques. On verra qui se positionne sur quoi et pour quoi. Par exemple, dès 13 heures sur BFM-TV, l'éditorialiste neo-lib Nicolas Doze recommandait urgemment d'annuler la quasi-totalité de la hausse de TVA réduite (qui pèse sur les entreprises qui ne peuvent la répercuter aux clients)... au profit d'une hausse de la TVA générale plus forte encore que celle initialement décidée par le gouvernement Fillon/Sarkozy.

7. Pourquoi cette remise à plat n'a-t-elle pas eu lieu l'an dernier ? A cause de l'état déplorable des finances publiques et du contexte économique, plaide Ayrault. C'est une antienne connue ... et critiquée à gauche. "Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir." Ayrault fait dans la métaphore navale: "nous sommes en train de réparer le navire." C'est la route du Rhum ! 

8.  Ayrault a placé la barre haute: tout va y passer, tout est sur la table: fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, prélèvements sociaux, fiscalité des ménages ou des entreprises, du travail et du capital.

9. Jean-Marc Ayrault semble aussi faire un peu de ménage dans l'appareil de Bercy.  Ramon Fernandez, directeur du Trésor, et Julien Dubertret, directeur du budget, nommés par l'administration Sarkozy et confortés par Moscovici, seraient remplacés prochainement. "Cet épisode marque peut-être un véritable tournant du quinquennat" commente le Monde.

10. Cette annonce est surtout un triple aveu. D'abord qu'une réforme fiscale est nécessaire. C'est aussi l'aveu de l'échec d'une méthode épuisante, le supplice chinois de la nouvelle micro-taxe quotidienne. C'est enfin le constat de l'échec de ceux qui réclamaient la patience, l'amendement mineur, la réforme a minima. Certes, Pierre Moscovici est toujours en place, malgré son statut de cible expiatoire commode d'une gauche plus large que les mentors de l'opposition systématique.

19 commentaires:

  1. Seul petit souci : on a du mal à croire qu'il ne s'agit pas d'une simple manoeuvre pour sortir l'exécutif d'une impasse dans laquelle il fonce tête baissée depuis 18 mois.
    Pas de réforme de l'impôt, pas de réforme systémique des retraites, pas question en somme de faire des vagues, de heurter le corps social. Résultat c'est le corps social qui chahute le gouvernement et ce dernier qui tente de reprendre la main en annonçant une mesure qui devait être entreprise au début du quinquennat. On se demande aujourd'hui si cette annonce ne consiste pas uniquement à mettre les oppositions interne et externe face à leurs contradictions (réduire les dépenses consistera surtout à trancher dans le social) ce qui paraît plus probable qu'une volonté forte de changer vraiment la donne fiscale et se faisant constater qu'une réforme d'ampleur est impossible en l'état et se contenter de quelques emplâtres cosmétique à l'instar de ce qui fut fait pour les retraites.

    RépondreSupprimer
  2. Ouais faut trancher dans le social, tous ces fainéants de chômeurs et d'assistes, un bon génocide et puis c'est mare, on pas pas s'emmerder...
    Non mais....pfff.

    RépondreSupprimer
  3. Ce ne serait pourtant pas difficile, de remettre une quinzaine de tranche à l'impôt sur le revenu (jusqu'à 99% sur les très hauts), de supprimer des niches qui ne profitent qu'aux plus fortunés et d'autres trop opaques, de s'assurer que les revenus du capital (sur les spéculations par exemple, sur les revenus en France de résidents étrangers) sont bien pris en compte. On pourrait même baisser la TVA, voire la supprimer sur les produits vraiment de première nécessité. Et par ce moyen, plus question de s'expatrier, puisque le fisc français vous poursuivrait comme le fait celui des États-Unis.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Que certaines idées soient aisément identifiables, j'en conviens. La mise en oeuvre pratique, ensuite, est parfois compliquée par les dommages collatéraux. Par exemple, l'examen des niches fiscales promet d'être réjouissant de disputes à gauche comme à droite.

      Supprimer
    2. ....je ne te le fais pas dire ! Mais après tout, les parlementaires ne sont-ils pas rémunérés en vue du bien pour le plus grand nombre ? (en théorie)

      Supprimer
  4. Supprimer la TVA sur les produits de première nécessite et puis quoi encore ?
    une pute ukrainienne et un magnum de champagne offert a partir de 25 euros d'achat ?
    Va te recoucher toi....

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Au Québec(sais pas pour le Canada), les produits alimentaires de base ( http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/taxes/tpstvq/alimentation/alimentationbase.aspx ) sont détaxés.

      Supprimer
    2. Les produits sont peut etre détaxes mais vos chanteuses nous cassent les oreilles !

      Supprimer
  5. Babelouest, je sais que le matin est propice aux théories et élans poétiques mais je ne te cacherais pas que ton éloge du fisc américain fait que certains camarades demandent ton exclusion du comite central. La situation est grave. Marie-George tient a ce que tout cela se règle aux plus vite. Et puis la fiscalité oublie ça, tu y connais rien, on dira Leatitia Halliday.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Laetitia Halliday, femme de l'avocat fiscaliste Halliday qui nous a fait chier pendant 5 ans avec ses impôts (ndlr)

      Supprimer
    2. Ah ! Ah ! Ah ! Ah ! Eh oui, sur ce point-là en France nous sommes encore plus minables que les États-Unis. Faut'fair ! Rassure-toi, courageux anonyme, c'est parfaitement exact !

      Supprimer
    3. Je perçois dans "COURAGEUX ANONYME" une pointe d ironie.
      Parce que Babelouest c'est ton vrai nom ? Jean Pierre Babelouest, 173 rue des Pyrénées... Tu te foutrais pas un peu de ma gueule, des fois ?

      Supprimer
    4. C'est comme Juan, son vrai prénom c'est jose, nous on l'appelle josette pour déconner.

      Supprimer
    5. C'est sa femme qui lui a offert le TEE shirt a josette, elle est marrante sa femme .

      Supprimer
    6. Rassure-toi anonyme : Juan me connaît, nous avons même pris un pot ensemble récemment.

      Supprimer
    7. @anonyme de 16h08: c'est bien parce que Babelouest t'a répondu que je ne sucre pas ton commentaire. Tu laisses ma femme de côté, sinon tu viens au KDB. Physiquement.

      Supprimer
  6. Doze a dit que c'était un peu tard pour ça, et que si on implique les partenaires sociaux dès le départ, la réforme a un pied dans la tombe, mais c'est généralement une mesure bienvenue. Curieux de voir à quel schmilblick Ayrault s'attaquera ensuite: remplacer le CICE par une baisse de l'impôt sur les sociétés? Instaurer un revenu minimum universel remplaçant la myriade d'aides? Simplifier le code du travail pour que sa version imprimée pèse moins d'1 tonne?

    RépondreSupprimer
  7. J'ai lu le contre-budget 2014 du Parti de Gauche et je suggère de le distribuer lors des prochaines manifs de bonnets rouges, sacrifiés et autres tondus à la con pour qu'ils se rendent compte de ce à quoi ils échappent. ;-)

    http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/Budget_PG_2014.pdf

    RépondreSupprimer
  8. La réforme de la fiscalité est surtout l'heure de vérité des sociaux-libéraux.
    Car, si nous sommes nombreux à penser qu'elle est nécessaire au vu de la fiscalité existante, incompréhensible et impopulaire, de l'empilement des taxes et contributions, du foisonnement des niches fiscales, il reste à savoir ce que seront les choix politiques qui vont la structurer.

    Nous attendons donc avec impatience et réserve - pour ne pas dire plus - le projet gouvernemental quand on sait qu'Hollande prévoit de fusionner CSG et impôt sur le revenu et que Moscovici et le Medef sont d'accord pour transférer une partie des "charges" patronales sur les ménages, huit milliards d'euros par an a priori, pour améliorer la productivité des entreprises.

    Se posent également, au-delà de la fiscalité du travail, la question de la fiscalité de l'immobilier, dont les prix sont surévalués de 35 à 40% en France, de la fiscalité du capital et de la finance, sachant les sociaux-libéraux s'opposent à la taxation des actions et produits dérivés, qui sont les nocifs pour l'économie et provoquent crise sur crise.

    Hollande veut reprendre la main. Très bien. Nous ne tarderons pas à y voir plus clair et à juger ....

    RépondreSupprimer

Merci par avance de votre commentaire. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires PEUVENT être modérés et donc censurés.