3 décembre 2013

Le choc fiscal Sarkozy/Hollande a bien eu lieu

Qui sera surpris ?

Il fallait une belle histoire, une manipulation de plus. A moins que le vrai sujet ne soit que celui-ci: le rendement de l'impôt.

Pour la énième fois depuis la rentrée, quelques-uns à droite, parfois à gauche, s'inquiètent des mauvaises rentrées fiscales. Il y a même une explication toute faite: ce serait à cause de l'ampleur des hausses d'impôts décidées par les administrations Sarkozy fin 2011 pour 2012, puis Hollande mi-2012 pour corriger les dérapages de l'exercice en cours.

1. Dans l'habituel collectif budgétaire de l'automne, pour solder l'année, le gouvernement assume des rentrées nettes d'impôts de 2013 inférieures de 10,8 milliards aux prévisions de la loi de Finances initiale. Dans le détail, quatre impôts ont un rendement inférieur: TVA, cotisations sociales, droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières, et impôt sur les sociétés.

Source: Les Echos

2. Dans un rapport publié le 30 novembre, le rapporteur (socialiste) du budget s'étonne plus particulièrement de la baisse du poids de l'IS dans le PIB: "Alors qu'elle ressort à 2,5 % en moyenne entre 2000 et 2008, la part [de l'impôt sur les sociétés] dans le PIB serait limitée à 1,8 % entre 2009 et 2013 en dépit d'importantes mesures de rendement adoptées au cours des deux dernières années." 

Autrement dit, la baisse de rendement de l'Impôt sur les Sociétés date du début de la crise. Depuis 2008, l'IS a été systématiquement surévalué - sauf une fois, en 2010 - par les collectifs budgétaires. Et Christian Eckert s'interroge: mais pourquoi l'impôt sur les sociétés rentre-t-il si mal ?

3. Les niches fiscales les plus importantes sont toujours là: certaines affectent directement le rendement de l'IS. Ainsi, en 2014, le coût totale des dépenses fiscales sera de 80 milliards d'euros. Dans ce montant, on compte 10 milliards pour le Crédit d'Impôt Emploi Compétitivité (et non 20 comme annoncé imprudemment). Autre niche réduisant l'IS, le crédit d'impôt recherche (CIR), "deuxième plus grosse dépense fiscale", qui atteindra 5,8 milliards d'euros en 2014 contre 3,3 milliards en 2013.



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