24 décembre 2013

Pourquoi Pierre Moscovici est heureux de l'union bancaire

Un accord européen "important" a été conclu il y a 8 jours. Il concerne la résolution des crises bancaires au sein de l'Union. Deux jours après, le ministre des finances s'esbaudit, mais la gauche lui tombe dessus. Ailleurs, on dit que l'Allemagne a eut gain de cause.

Vraiment ?

Enfin un sujet sérieux !

De quoi parle-t-on ?
L'accord du 18 décembre entre les ministres des finances européens sur le "Mécanisme de résolution unique" prévoit trois dispositions principales.

Primo, la BCE se voit doter d'une mission de supervision de 130 grandes banques nationales en priorité, 6.000 établissements au total. Le nouveau conseil de supervision avec son milliers d'agents en cours de recrutement, sera dirigé par une Française, Danièle Nouy, récemment nommée.

Secundo, en cas de défaillance, une banque ne sera plus renflouée par les Etats, mais par les actionnaires, puis les créanciers obligataires, et enfin les dépôts supérieurs à 100.000 euros. D'ici à 2016, les Etats membres doivent constituer des fonds de résolution à hauteur de 1% des dépôts couverts dans les 10 ans. Ces fonds nationaux doivent représenter 0,8% des dépôts couverts.

Tertio, un fonds global sera créé à hauteur de 55 milliards d'euros, abondé par les banques elles-même, pour "compléter le mécanisme", à hauteur de la taille de leur bilan. En France, les grandes banques s'inquiètent de ce nouveau prélèvement.

Mosco, heu-reux
Il avait de nombreuses raisons de se féliciter bruyamment. Primo, il attendait ce moment-là depuis longtemps. L'année 2013 avait débuté dans les affres de l'affaire Cahuzac, son sous-ministre du budget, qui avoua sa fraude fiscale avant d'être dégagé du gouvernement.  Ensuite, l'homme a fini par incarner le statu-quo, la résistance de Bercy, l'attentisme politique. Il fut même pris de court par l'annonce de remise à plat de la fiscalité en novembre dernier. Un accord européen est toujours chose difficile à conclure. Cette "heureuse" conclusion était donc une belle occasion à saisir.

Last but not least, le ministre se positionne pour succéder à Michel Barnier comme représentant de la France à la Commission européenne, après les prochaines élections.

Dans une tribune publiée par le Monde deux jours plus tard, Pierre Moscovici voulait donc partager son bonheur, la chose est si rare et nécessaire: "l’union bancaire porte d’abord l’ambition de reprendre la main après trois décennies de dérégulation financière qui ont mené l’Europe au bord de l’abîme." Le ministre des finances, qui doit se faire pardonner une insuffisante loi bancaire en France même, a raison de se féliciter sur le mécanisme de résolution choisi - " en cas de difficulté, ce ne seront plus les contribuables, mais désormais les créanciers et les actionnaires des banques qui seront les premiers mis à contribution."

En réalité, cette solution est ... allemande. Car le gouvernement allemand a eu gain de cause sur ce point essentiel, le renflouement "privé" plutôt que public, via le MES. La France, comme l'Italie ou l'Espagne, défendaient une solution différente. Il était drôle, donc, de lire Pierre Moscovici se féliciter de cette réelle avancée.

Les bonnes critiques, et les autres
A gauche, certains critiquent l'insuffisance des garanties (55 milliards d'euros).

L'Humanité rappelle qu'il a fallut 178 milliards d'euros à Nicolas Sarkozy pour "dépanner".  En fait, le gouvernement Sarkozy a simplement étendu la garantie de l'Etat aux banques nationales, pour protéger les dépôts inférieurs à 100.000 euros.

Le Parti de gauche commet la même erreur en expliquant que 55 milliards ne permettraient même pas de sauver les banques espagnoles. Il oublie un élément essentiel: les 55 milliards d'euros ne sont qu'une partie de la garantie. L'essentiel est le mécanisme de résolution adopté dans l'accord qui prévoit la contribution des actionnaires et des créanciers. Le vrai problème est ailleurs.

Le même parti affirme aussi que "le Trésor public de chaque pays demeurera l’ultime recours en cas de faillite bancaire", ce qui est toujours la possibilité ultime. Et il s'indigne: "Il sera donc possible de faire payer aux petits épargnants les fautes des fonds spéculatifs." On s'interroge sur le niveau auquel le PG définit les "petits épargnants". Rappelons que les dépôts inférieurs à 100.000 euros sont totalement épargnés et garantis.

Dans les colonnes de l'Humanité, on réclame une nationalisation pure et simple du secteur bancaire. Avec quel argent ?

Deux députés européens écologistes dénoncent un coup d'épée dans l'eau. Leur critique, plus précise que d'autres, porte sur la complexité du mécanisme décisionnel qui déclenche le renflouement (qui fait la part belle aux Etats contre la Commission européenne). Et ils accusent du coup le nouveau dispositif de vider de son importance le Mécanisme Européen de Stabilité - financé sur fonds publics. La "privatisation" des sauvetages (ou "bail in"), outre sa complexité, risque, d'après les auteurs, de renvoyer vers les seuls Etats la charge du sauvetage ultime. Ils sont rejoints par un observateur américain plus extérieur à la chose, interrogé par Jean Quatremer sur son blog: le contrôle de la BCE sur les banques européennes est bien "révolutionnaire". Mais cette BCE reste indépendante des gouvernements. Et la complexité de l'ensemble pose problème.








Joyeux Noël.


9 commentaires:

  1. Le controle de la BCE sur les Banques europeennes est bien "revolutionnaire"

    Bah voyons, parce que avant la BCE elle controlait que les baraques a frites et les stands d'auto tamponneuse, prend nous pour des cakes, Josette !
    Meme le jour de Noel, il se fout de votre gueule....

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. avant cet accord, la BCE n'avait pas cette mission. Une banque centrale a d'autres rôle: http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_centrale

      Supprimer
  2. Si on nationalise vraiment on n'a pas à payer, la nation repend ses biens qui lui ont été volés.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. "si on nationalise vraiment" : si vous désignez l'expropriation, c'est sur qu'on n'a rien à payer. Mais on n'a pas choisi cette voie là en 1945 ni en 1981.

      Supprimer
  3. "Les banques centrales indépendantes qui se soucient uniquement de stabilité monétaire font paries du problème pas de la solution" dans "L’Union européenne endettée reproduit nos erreurs" par Rafael CORREA, publié dans le Diplo ou sur: http://www.interet-general.info/spip.php?article18991

    RépondreSupprimer
  4. "Le vrai problème est ailleurs". C'est certain et, pour le comprendre, il suffit de savoir quel est la raison d'être de cet accord et de mesurer sa portée.

    L'accord, porté par l'Allemagne - c'est unanimement partagé - n'a pour seul objectif que de sortir du Mécanisme Européen de Stabilité, qui risquait de coûter très cher aux Etats européens au vu de l'effondrement continu des pays du sud de l'Europe. Ce qu'ont refusé et continuent à refuser les Allemands.

    Et si on peut considérer qu'il est bon de faire payer d'abord les actionnaires, puis les créanciers plutôt que les Etats, il est évident que leur intervention sera complètement insuffisante lors de la survenue d'une crise financière de l'importance de celle de 2008.
    En effet, l'UE n'a pris aucune mesure pour réguler la finance et éviter une nouvelle crise systémique. Aucun texte, aucune loi ne sont venus mettre de l'ordre dans le système financier, qui va continuer à spéculer sur tout et n'importe quoi jusqu'à la prochaine bulle.
    Les banques "too big to fail" continuent à exister comme hier, les activités de dépôt et de spéculation ne sont pas séparées, les produits dérivés très risqués sont toujours là, le trading à haute fréquence est maintenu, les accords Bâle 3 ne sont pas appliqués ...

    Autrement dit, l'UE se contente, au lieu de prendre des mesures préventives de nature à prévenir les crises, de mettre en place une supervision, donc des contrôles posteriori, des plus grandes banques. Nombres d'activités pour des montants énormes, comme par exemple les activités des filiales dans les paradis fiscaux en sont exclus.

    Quand on connaît l'inefficacité des contrôles, le montant des sommes en jeu, la nature des produits financiers échangés et l'opacité des marchés (paradis fiscaux, dark pools), on ne peut être que très, très, très inquiet pour les années à venir.

    On peut également comprendre pourquoi Moscovici, l'ami des banquiers, est radieux. Ceux-ci peuvent dormir tranquilles sur leurs deux oreilles. Ils vont pouvoir continuer à faire leurs "petites" affaires.

    Demos

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. je suis d'accord, l'allemagne acte le fait que l'Europe du sud (dont la France) est perdue et qu'a la prochaine arnaque c'est chacun sa merde !
      alors la oui effectivement il a de quoi etre tres inquiet.

      Supprimer
    2. En tout cas ils ont bien de la patience les Allemands avec la serie de clowns comme Raffarin Sarkozy Hollande.
      A coups de pompes dans le cul je te les auraient virer de l'Europe.

      Supprimer
  5. A titre d'information, qu'est-ce-qu'un dark pool ? Source Wikipédia : autorisé depuis 2007 en Europe par la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, c'est un système boursier exploité par un prestataire de services d'investissement ou un opérateur de marché permettant de contourner les réglementations et de rester anonyme. En 2012, il y représente environ le sixième de toute l'activité boursière, avec des échanges d'environ 100 milliards d'euros.

    Alors, il est pas beau, le monde, Monsieur Moscovici ?

    Demos

    RépondreSupprimer

Merci par avance de votre commentaire. Les insultes, les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes ou en général tout sujet contraire aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Les commentaires PEUVENT être modérés et donc censurés.