2 décembre 2013

Santé; l'inégalité devant les soins

Finalement, ils l'ont fait. Dix mille des 24.650 médecins du secteur 2 que compte le pays gèlent leurs honoraires à compter de ce 1er décembre. C'est l'une des dispositions de l'accord d'octobre 2012, conduit par Marisole Touraine. 

Mais il y a encore des médecins à réclamer leur liberté tarifaire.


L'accord de 2012 prévoyait la prise en charge d'une fraction des charges sociales des praticiens en échange d'une engagement de ces derniers à ne pas franchir le niveau moyen des tarifs pratiqués l'année précédente, de ne pas dépasser 100% du tarif de la Sécurité sociale (56 euros chez un spécialiste), et de réaliser 30% des actes à ce tarif de base.

Il y a encore des médecins, nombreux, opposés à cette "atteinte à leur liberté tarifaire". L'an dernier, un collectif de "médecins pigeons" a fait campagne sur le Net, à l'initiative d'un plasticien qui râlait contre la hausse de TVA envisagé sur les travaux esthétiques non médicaux: "Nous sommes opposés à une limitation de ces dépassements qui, contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, ne constitue pas une menace pour l’accès aux soins". On croit rêver.


Cette même liberté tarifaire est même avancée comme déterminante pour stimuler les vocations.

Vraiment ?

1. Les dépassements d'honoraires ne cessent d'augmenter (près de 2,5 milliards d'euros), notamment à cause de l'installation croissante de médecins en secteur 2 (honoraires libres). 60% des nouveaux médecins choisissent le secteur 2.

On recrute davantage nos médecins de secteur 1, notamment à l'hôpital, ... à l'étranger  (+43% entre 2008 et 2013): 9% des médecins en activité, près de 20.000 praticiens. " 24 % des nouveaux inscrits ont un diplôme obtenu hors de France (11,4 % européen, 12,7 % extra-européen) " notait l'Ordre des médecins en juin dernier.

2. On compte chaque année un peu plus de médecins, mais moins de généralistes. L'Ordre des médecins vient justement de publier un bilan pessimiste, l’édition 2013 de son atlas régional. Globalement, le nombre de médecins a certes augmenté de 0,9% entre 2007 et 2013 (215.865). Mais certaines régions perdent des effectifs médicaux: -2,3% dans le Centre, -4,2% en Ile-de-France. "Paris se vide de ses médecins généralistes" s'inquiète le Monde. Il est passé de 5.700 en 2007 à à peine 4.800 l'an dernier. En cause, le coût de l'immobilier, hors de prix dans la capitale. L'âge moyen des généralistes est donc élevé : 54 ans. Plus généralement, le nombre de généralistes est en baisse sur l'ensemble du territoire.

3. La santé coûte cher, quel scoop ! Le vieillissement de la population n'est pas là pour arranger les choses. En France, en 2012, la consommation médicale (soins de ville, hôpitaux, médicaments) était estimée à 183 milliards d'euros, soit 2.806 euros par habitant et par an. Mais il faut ajouter quelque 60 milliards d'euros (indemnités journalières, prévention collective, subventions reçues par le système de santé, recherche, formation et administration sanitaire) pour globaliser l'ensemble des dépenses de santé.

4. Le reste à charge des patients s'élève déjà à 18 milliards d'euros. Ajoutez-y les cotisations sociales (la Sécu se paye !), et les cotisations aux mutuelles (pour celles et ceux qui en ont). Bref, le coût de l'accès aux soins n'est pas qu'une question de Sécurité sociale, mais aussi la réalité de milliers de foyers.

D'après une étude du service statistique du ministère de la santé publiée en septembre dernier, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) financée par les ménages s’élevait à 9,6% en 2012, comme en 2011. Les mutuelles couvraient environ 14% du total. Les trois quarts restants étaient couverts par la Sécurité sociale.Mais dans le détail, les frais de médicaments sont moins bien remboursés depuis 2008 (nouvelles franchises médicales et nouveaux déremboursements).

5. On estime à 4 millions le nombre de Français sans complémentaire santé. Sans compter ceux dont la mutuelle rembourse mal: "une part importante de la population, située juste au-dessus du seuil de la CMU, n’est pas ou est très mal couverte par une complémentaire santé" notait l'Observatoire des inégalités.

6. La précarité médicale est une réalité: la CMU couvre 4 millions de personnes.  Quelque 4 autres millions de personnes bénéficient de l'ACS (aide à la complémentaire santé), qui leur procurent le même accès au soin que la CMU. Un régime où les lunettes, par exemple, ne couteraient que 10 euros la paire...


Bref, qui peut prétendre que des honoraires déréglementés ne sont pas un souci ?



13 commentaires:

  1. Ma mère a une mutuel qui lui coute 25 % de sa retraite, sa complémentaire tous les trois mois et reversé a sa mutuel. Bien sur il y a pas photo elle est bien remboursé quand elle va chez le médecin ! Moi je me moque d’elle, mais elle dit et si un jour j’ai quelque chose de grave ? En attendent ils se remplissent bien les poches !Elle a eu tous sa vie une mutuel et une assurance décès !

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  2. Bon article, sauf la phrase "Ajoutez-y les cotisations sociales (la Sécu se paye !), et les cotisations aux mutuelles"

    Les mutuelles (à but lucratif ou pas) ne relèvent pas du mécanisme de la Sécurité Sociale (tout le monde cotise selon ses revenus pour des soins identiques) mais de celui des assurances ( cotisations identiques en fonction du contrat et de ce qu'il couvre, et dont le montant est indépendant des revenus): la part couverte par les mutuelles, c'est la part privatisée de les soins, les mutuelles ne sont que des assurances privées.

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    1. Vos propos traduisent votre méconnaissance d'un des piliers de notre société. Les mutuelles santé sont à but non lucratif et dépendent du code de la mutualité. Elles agissent en complément de la Sécurité Sociale. Les mutuelles d'assurance ont diversifié leurs produits (habitation, véhicule) pour arriver sur la santé. Elles dépendent du code des assurances.

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    2. Vos propos traduisent votre méconnaissance d'un des piliers de notre société.

      La Sécurité Sociale opère (comme l'impôt sur le revenu) une redistribution des revenus: tout le monde paye en fonction de ses revenus, pour avoir des prestations en théorie identiques et ne dépendant que de ses problèmes de santé.

      Les cotisations des mutuelles (à but lucratif ou pas) ne dépendent pas des revenus: c'est de la mutualisation du risque - le principe de toute assurance.

      Contrairement au Code de la Mutualité, le Code des Assurances leur permet d'opérer un tri, à l'entrée, des assurés, en fonction du risque (questionnaire et examen médicaux, qui détermineront le rejet, ou l'acceptation avec une surprime), et aussi, en cours de contrat, d'exclure un assuré sans avoir à se justifier, ou d'augmenter sa prime en cas de risque accru (apparition d'une maladie chronique coûteuse).

      Mais, en matière de santé, les assurances ne proposent aujourd'hui que des contrats dits "solidaires" dans lesquels, en échange d'avantages fiscaux, elles renoncent au tri à l'entrée (pas de questionnaire ni d'examen médicaux), au droit d'exclure un assuré, ou d'augmenter sa prime en cas d'augmentation du risque: elles adoptent les mêmes critères que ceux du Code de la Mutualité.

      Mais, dans les deux cas (mutuelles ou contrats solidaires des assurances) on n'est plus dans la redistribution ("les riches payent pour les pauvres") mais dans celui de l'assurance, c'est-à-dire de la mutualisation du risque ("les bien-portants payent pour les malades").

      (PS- Je sais un peu de quoi je parle: j'ai enseigné plusieurs années au CNAM l'économie des systèmes de santé, et j'ai beaucoup travaillé, dans le cadre de la Mutualité Française, avec Jean-Pierre Davant et Etienne Caniard, son actuel Président).

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    3. sur les mutuelles, Elie, je visais en fait autre chose: le cout de la santé pour les patients n'est pas seulement le "reste à charge" mais aussi les cotisations (sociales ou à des organismes complémentaires) qu'ils assurent. désolé si mon propos n'était pas clair.

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    4. Autre différence de taille: dans la Sécurité Sociale, une seule cotisation peut couvrir 10 personnes ( un salarié, sa femme qui ne travaille pas, et ses 8 enfants), et son montant ne dépend pas du nombre des "ayant-droit rattachés"; dans les mutuelles ou les assurances privées, c'est une cotisation supplémentaire par personne couverte.

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    5. @ Juan : le coût des cotisations aux mutuelles ou aux assurances privées doit être inclus dans le coût du "reste à charge": ce ne sont que des assurances privées, personnelles et facultatives, pour couvrir ce "reste à charge" -une autre façon de le payer; si la Sécu couvrait "tout", il n'y aurait pas besoin de mutuelles ou d'assurances privées complémentaires.

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  3. Les fonctions que vous dites avoir tenues ne collent pas avec la synthèse décousue que vous nous proposez.
    N'ayant pas enseigné au CNAM sur le sujet (mes excuses)... je vous laisse à votre monologue abscons.

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    1. Il n'a rien d'"abscons" ni de "décousu", sauf pour ceux qui ne comprennent pas de quoi ils parlent.

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    2. Du calme messieurs, un peu de tenue, SVP !

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  4. C'est pourquoi on ne peut qu'être inquiet, à terme, de la politique du gouvernement consistant à faire en sorte que chaque résident en France ait droit à une complémentaire (mutuelle ou assurance) : c'est une politique qui s'inscrit dans un cadre de privatisation assurantielle de la santé, la Sécurité Sociale ne devant alors devenir, à terme, qu'un filet de sécurité pour les plus démunis.

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  5. Quand on parle du prix de la santé, ajoutons les tarifs prohibitifs pratiqués par la plupart des dentistes et des opticiens. Extraits d'un article de La Tribune du 23 avril 2013 : "une paire coûtant 393 euros en moyenne hors taxes coûterait... 3,3 fois moins cher à l'opticien, c'est-à-dire 118 euros pour une monture et des verres. Cela représente un taux de marge brute moyenne de... 233%. Elle atteint 342% pour les verres unifocaux et 304% pour les verres progressifs". "Pourquoi, malgré la forte hausse du nombre d'opticiens, les lunettes restent-elles si chères ? Parce que chaque opticien vend trop peu de lunettes". Il y a là une vraie réflexion de fond à mener et de la pédagogie à faire, ce que font certaines d'entre elles sans pour autant répercuter les économies sur les mutualistes avec un reste à charge qui augmente toujours plus.

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  6. Dans Le Monde du 25 novembre 2013 : 10,5 milliards d’euros de dépenses en 2012 pour les soins dentaires. Les consultations et les soins de base (caries) et chirurgicaux (extractions) sont pris en charge à 70 % par la « Sécu ». Pour les bridges, couronnes ou appareils dentaires en revanche, dont les tarifs sont libres depuis 1986, seule une infime partie est remboursée (par exmple, 75 euros pour une couronne facturée environ 550 euros), et rien pour les implants. Sans compter que, dans un certain nombre de cas, les travaux réalisés par les dentistes sont superflus de façon à "augmenter la facture".

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