21 janvier 2014

Najat Vallaud-Belkacem contre les réacs

Najat Vallaud-Belkacem va-t-elle réussir le grand schlem ? Le texte de la ministre des Droits des Femmes, déjà adopté au Sénat en septembre, déboule à l'Assemblée nationale pour être examiné au Palais-Bourbon jusqu’à vendredi. Et, nous assure-t-on, il est "globalement" soutenu par tous les partis. 


C'est un vrai miracle en ces temps de clivage puéril, d'affrontements permanents, d'excitation don-quichotesques.

En juillet dernier, quand le projet fut enfin présenté, nous pouvions être moins optimiste, tant les réactions initiales de l'UMP étaient préoccupantes.

Il fallait les écouter, nos partis. Tous avaient leurs idées pour "améliorer" le texte. Tous expliquaient qu'ils le voteraient bien volontiers ... si on tenait compte de leurs idées et amendements.

Le texte propose nombre de belles avancées.

1. Pour "favoriser le retour des femmes vers l'emploi", il instaure une période de six mois du complément de libre choix d'activité pour le second parent, "s'ajoutant aux droits existants pour les familles ayant un enfant".

2. La loi prévoit la prise en compte, parmi les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, des "condamnations pour des motifs liés à la discrimination et le non-respect des dispositions prévues par le code du travail en matière d'égalité professionnelle."

3. Elle autorise le déblocage des jours épargnés sur un compte épargne temps "pour financer des prestations de service à la personne au moyen d'un chèque emploi service universel".

4. Une expérimentation dans 10 départements avec les CAF portera sur une garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

5. Le texte améliore la protection des femmes victimes de violences, via le renforcement de l'ordonnance de protection, la formation des professionnels, la généralisation du téléphone « grand danger », la limitation du recours à la médiation pénale en cas de violences conjugales et la priorité donnée au maintien de la victime dans le logement du couple.

6. Le texte créé une nouvelle peine complémentaire ou alternative aux poursuites - des stages d'éducation et de prévention.

7. Il renforce les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour "promouvoir l'égalité ainsi que la lutte contre les violences et la diffusion d'images dévalorisantes des femmes". Sur internet, les images sexistes pourront désormais faire l'objet d'un signalement.

8. Il durcit les sanctions en cas de non-respect de la parité dans les institutions de la République (comme le doublement du taux de modulation du financement des partis et groupements politiques) et étant ce principe aux fédérations sportives et organismes consulaires.

Il est tellement soutenu par tous les partis que son examen sera tronçonné en petits morceaux faute de temps et pour cause de mauvais agenda. Notre consoeur Mandinette s'en plaint à juste titre.  Pire, il fallut que 16 UMPistes déposent un amendement anti-IVG, puisque c'est de mode. Ces 16-là proposent qu'on ne rembourse plus l'Interruption Volontaire de Grossesse. Rien que ça, en 2014, en France
"Si la notion de détresse est supprimée dans la définition de l’interruption volontaire de grossesse, les conditions de remboursement de l’acte par la sécurité sociale ne sont plus remplies."

Ces 16 député(e)s, 4 femmes et 12 hommes, sont les suivant(e)s : 

M. Jean-Frédéric Poisson
Mme Véronique Besse
M. Nicolas Dhuicq
M. Philippe Gosselin
Mme Isabelle Le Callennec,   
M. Marc Le Fur
M. Sauveur Gandolfi-Scheit
M. Frederic Reiss
M. Yannick Moreau
M. Daniel Gibbes
Mme Claudine Schmid
Mme Véronique Louwagie
M. Xavier Breton
M. Gilles Lurton
M. Alain Moyne-Bressand
M. Jean-Pierre Decool.


Lire le texte de loi

3 commentaires:

  1. "le grand schlem" ? Chelem plutôt non ?

    Sur le fond c'est une nouvelle loi de plus concernant l'égalité homme-femme. On reste navré que tant de textes qui ont précédé cette nouvelle loi soient restés lettre morte.
    Espérons que ce texte sera mieux appliqué, mais on s'interroge sur les moyens à mettre en oeuvre concernant notamment la protection des femmes victimes de violences, combien de places dans combien de foyers ? Itou pour le suivi pénal des auteurs de violences intrafamiliales ou pour les impayés de pension alimentaire.
    On ne peut que souscrire à toutes ces propositions, mais qu'en sera t-il de leur mise en oeuvre ?
    Mystère et boule de gomme. Vite une commission d'évaluation et de suivi.

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    1. Suite à l'article d'hier sur la politique choisie par Hollande :
      L'OIT déplore que, "compte tenu de la faiblesse de la demande, des incertitudes concernant son évolution et de l’amplitude de leur trésorerie, « les grandes entreprises tendent à racheter leurs propres actions, à accroître leur dividende plutôt que d’investir dans l’économie réelle ». Une des situations que nous aurons tout le loisir d'observer à moins que Gattaz ne tombe sur la tête.

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