18 février 2014

Hollande face aux mega-patrons

Ils étaient 34. Trente-quatre patrons de multinationales étrangères implantées en France, reçus à l'Elysée, salon Murat. Le Président de la République était là en personne. Non pas pour faire l'accolade, s'afficher sympathique ou faire des photos prouvant combien il est à l'aise dans cet univers. Ces entreprises-là - General Electric, Intel, Kingfisher, Nestlé, Rakuten, Samsung, SAP, Siemens…-  peuvent peser lourd - "850 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé, présentes dans 19 pays sur les cinq continents et employant plus de 3 millions de salariés, dont 100.000 personnes dans l'Hexagone" nous décrit le Figaro. Dans l'atmosphère néo-libérale générale, on a déjà entendu pire. En son temps, Nicolas Sarkozy raillait l'absence de grèves.

François Hollande a la diplomatie économique aussi triste qu'il l'espère efficace. 

L'opération de relations publiques dépassait le cadre élyséen. Elle s'adressait à plus large, au-delà des frontières. En 2013, nous racontait-on ce lundi 17 février, les "décisions d'investissements prises par des groupes étrangers" ont baissé de 1,2 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre le nombre de 685 (et 29 631 emplois), d'après l'Agence pour les investissements internationaux.

Pour l'affaire, Hollande avait ressuscité un "Conseil stratégique de l'Attractivité". Le machin fleure bon la IVème République. Il avait été créé en 2004 par Jean-Pierre Raffarin. Ce lundi matin, Hollande avait effacé Pierre Moscovici, son ministre de l'Economie. C'est dire si la chose était importante.

Quelques annonces, concrètes, pour simplifier la vie des "amis" investisseurs étrangers. Qui se plaindra de la cause ? Elle dépasse les clivages. Ces derniers portent sur d'autres choses. Pour l'heure, les mesures "disparates" étaient pourtant "attendues".

1. Un nouveau bureau pour faciliter la venue des investisseurs étrangers, via la fusion de l’Agence française des investisseurs internationaux et d’Ubifrance: 1.500 salariés dans 65 pays, 200 millions d’euros de budget avec une présence dans 65 pays.

2. Un "passeport talents" pour les chercheurs et travailleurs hautement qualifiés. Il avait été annoncé en novembre 2012. Pas grand chose à voir avec les quotas d'immigration par métier créés par Nicolas Sarkozy en 2007. A l'époque, l'ancien monarque criait sur tous les toits combien il voulait supprimer l'immigration familiale au profit de l'immigration économique "choisie". Il avait créé en 2007 une carte "compétences et talents" qui n'avait séduit que 500 titulaires, à forces de durcissement par ailleurs des conditions d'accueil des étrangers. Deux ans après sa création, elle avait attiré moins de 500 personnes en France.

3. Une carte de séjour assouplie pour les étudiants étrangers, aligné sur la durée de leurs études en France.

4. Des facilités d'accès pour les entrepreneurs qui se rendent régulièrement en France pour affaires: un visa plus long - 5 ans; et une procédure accélérée en 48 heures au lieu de plusieurs semaines actuellement pour la délivrance de visa.

5. Aide (de 25.000 euros) et accompagnement les start-up numériques étrangères qui s'installent en France.

6. Simplification du régime de TVA en 2015 pour les entreprises exportatrices (avec dématérialisation des procédures douanières à l’import ou à l’export).

7. Suppression de la déclaration préalable à l'embauche pour créer une entreprise en France par un investisseur étranger. Et création d'une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée.

Mais le gros truc, l'énorme était ailleurs. A ces patrons secoués par le coup de matraque fiscal de l'an 2012/2013. Hollande voulait promettre une (relative) stabilité fiscale et même sociale. En d'autres termes, il s'agissait de pouvoir "valider" avec l’administration fiscale, "en amont" les règles applicables aux investissements étrangers. Les entreprises concernées "pourraient aussi bénéficier de ce dispositif de rescrit dans le champ social, ce qui serait totalement novateur et plus difficile à imaginer", relatent les Echos quelques après l'intervention présidentielle. "Les autorisations d’activité sur le territoire, une fois obtenues, ne pourraient en outre plus être remises en question."


1 commentaire:

  1. Euh dématérialiser les documents n'est pas une mesure de simplification en soi. Pour pratiquer la dématérialisation avec les administrations je sais de quoi je parle. Certes on n'utilise plus d'enveloppes et de timbres postaux, mais les formulaires restent ce qu'ils sont : rédigés par une armada de fonctionnaires, alambiqués et nécessitant des notices de 4 à un nombre illimité de pages pour les servir correctement.

    La dsn ou déclaration sociale nominative doit être généralisée pour toutes les entreprises en 2016. A l'export elles auront l'honneur d'essuyer les plâtres de cette nouveauté, merci pour toutes les autres.

    La stabilité fiscale n'est pas pour demain, lorsqu'à l'automne sera examiné le projet de pacte de responsabilité. Mais pourquoi si tard bon sang ? Calendrier législatif trop chargé ?

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