4 février 2014

Tout ce que Moscovici n'a pas fait pour les banques

Ne dites pas qu'il ne fait rien. Il en serait énervé.

Le ministre juge son action é-q-u-i-l-i-b-r-é-e.

Pour les banques, que d'occasions ratées. Chez Pierre Moscovici, la recherche d'équilibre lui fait perdre la juste appréciation des risques. Pire, il a franchi toutes les limites que le compromis politique autorise.

Encore une fois, c'est une occasion ratée, un vrai sabordage, une erreur politique majeure. La France s'oppose à la Commission européenne sur un projet de réforme bancaire enfin ambitieux. Pire, on prête à l'homme qui porte l'estocade l'envie de rejoindre la dite commission après les prochaines élections européennes.

Taxe Tobin
Commençons par la taxe Tobin. C'est un totem de la gauche toute entière, un symbole de l'altermondialisme. A défaut de réguler le capitalisme, on veut une taxe sur la spéculation internationale qui, en retour, permette de financer quelques grandes causes - lutte contre la pauvreté, la faim dans le monde ou le réchauffement climatique. Sans surprise, la tâche est titanesque. Au moins attend-on des Etats les plus puissants une taxe nationale sur ces flux qui souvent déstabilisent nos économies.

La France avait semblé un temps en avance sur le sujet, quand Hollande avait réintégré une taxe sur les transactions financières dès l'été 2012. Mais la formule était faible, plus faible encore qu'espérée, à peine 700 millions d'euros de rendement.

En juillet, on s'inquiète.  Il suffit de quelques mots de Pierre Moscovici devant un parterre de banquiers, pour que l'on affirme que "la France enterre la taxe sur les transactions financières" (TTF). c'était factuellement faux, même si les avancées françaises en la matière sont bien plus modestes que l'ambition des promoteurs d'une taxe Tobin. En France, le gouvernement Hollande avait voté sa propre taxe en août 2012. Depuis le printemps 2013, la Commission de Bruxelles négocie ferme avec 11 Etats-membres pour un projet plus large. L'objectif est de taxer à hauteur de 0,1% les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01% ceux sur les produits dérivés.

Christian Noyer,  le gouverneur de la Banque de France, monte au créneau ... contre la Commission européenne. L'homme fait partie du conseil de la BCE. Depuis le traité de Maastricht, tout le monde sait combien nos banques centrales sont indépendantes. Noyer s'insurge.

En octobre 2013, les députés socialistes français refusent de durcir la TTF française dans la loi de finances 2014, et notamment de l'étendre aux opérations "intraday".

Union Bancaire
Quelques semaines plus tard, l'Union accouche d'une "union bancaire". Ou plutôt, une réforme du sauvetage des banques en cas de faillite. A gauche, en France, certains crient à la victoire du néo-libéralisme. Pourquoi ? Parce que la BCE se trouve placée au centre de la surveillance et, le cas échéant, de la sanction. Un nouveau conseil de supervision avec un milliers d'agents, dirigé par une Française, Danièle Nouy, a été mis en place en janvier 2014. On critique aussi la faiblesse du fonds global ainsi créé pour compléter le mécanisme - 55 milliards d'euros.

Pourtant, cette union prévoit surtout qu'en cas de défaillance, une banque ne sera plus renflouée par les Etats, mais par les actionnaires, puis les créanciers obligataires, et enfin les dépôts supérieurs à 100.000 euros.

Qui s'en plaindra ?

Paradis fiscaux.
La lutte contre la fraude fiscale progresse... depuis le départ de Jérôme Cahuzac. Six mois après son arrivée à Bercy, son remplaçant Bernard Cazeneuve publie une circulaire qui précise les conditions du traitement des régularisations. Fin 2013, ce sont plus de 11.000 contribuables qui sont venus régulariser leur situation. On apprend aussi que l'ancienne équipe sarkozyste avait caviardé la fameuse liste d'évadés fiscaux chipée par un ancien employé de la HSBC.

En parallèle, le gouvernement impose aux banques davantage de transparence dans leurs installations offshore, mais n'interdit pas leur utilisation.

Mais en janvier, patatras ! Pierre Moscovici sort les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste française des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Au micro de Radio J, il bafouille une explication gênée: "C'est un examen très objectif. L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait. Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout."

En 2013, d'après la CNUCED, les investissements directs étrangers en France se sont effondrés de 77%, à moins de 6 milliards d'euros.

Loi bancaire
Dernier sujet, la prévention des risques spéculatifs. C'est un sujet majeur de la régulation du capitalisme financier, ce grand diable que l'on rend responsable de tous nos maux depuis 2008. C'est aussi un engagement de campagne du candidat Hollande. En France, Moscovici fait rapidement voter une loi de séparation bancaire. Pour protéger les banques, et éviter une séparation d'ampleur de leurs activités, la loi ne renforce que le contrôle et ses moyens.

La France, comme l'Allemagne qui procède de façon similaire, espéraient fixer le cadre européen. C'était sans compter Michel Barnier.

Mercredi 29 janvier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers pour encore quelques semaines encore, présente son projet de réforme structurelle des banques européennes. Il y a du lourd, on pourrait penser que Barnier rappelle ainsi combien il fut gaulliste. A moins qu'il n'estime, comme bien d'autres, que la situation est si grave qu'il faut frapper un grand coup. On se souvient de notre effroi collectif, en 2007-2008, avec la crise des subprimes, la disparition d'une banque centenaire, la méfiance inter-bancaire généralisée et les plans de sauvetages publics successifs partout en Europe.

On avait vite désigné l'une des causes du problème - les prises de risques considérables prises par les banques européennes, parfois dans un but uniquement spéculatif.

1. Première mesure détonante de M. Barnier, l'interdiction faite aux banques européennes, d'ici 3 ans, de spéculer pour leur propre compte sur les produits financiers et les matières premières. Les banques françaises négocient des produits financiers sans autre fin que le profit, pour améliorer leur rentabilité, et celles des placements de leurs clients. Mais c'est dangereux, rappelle Michel Barnier. En France, la loi bancaire votée l'an dernier n'a prévu que très marginalement la scission des activités spéculatives du reste. C'eut été une autre façon de neutraliser le risque.

2.  Seconde mesure, le durcissement des pouvoirs des autorités de contrôle du secteur bancaire européen: pour les 30 plus grandes banques de l'Union, les autorités pourraient  imposer la filialisation des activités de marché jugées à haut risque.
"Ce que nous faisons précisément c'est de donner aux superviseurs le pouvoir d'imposer la filialisation de banques trop grosses pour faire faillite, trop complexes pour être résolues sans crise systémique et trop chères à sauver avec des fonds publics, lorsque ces banques prennent des risques excessifs." Michel Barnier.
3. Troisième mesure, ... la City de Londres est exemptée du texte. Jolie bévue ou sabordage ? 
"Le projet de la Commission est un Glass-Steagall Act moderne avec une interdiction stricte de la spéculation et une séparation souple des activités de marché." Jean-Michel Naulot, ancien membre du collège de l'Autorité des marchés financiers.
En France, c'est la rage. On entend d'abord, dès mercredi, le patron de la banque de France qualifier Barnier d'irresponsable. Le lendemain, Mosco veut minorer: il ne pense pas " qu'on puisse dire que ce soit une réforme qui aille plus loin que la réforme française, elle est différente". C'est du pipeau. Dimanche 2 février sur RTL, il surenchérit: "je ne me sens pas doublé sur ma gauche".

Officiellement, Pierre Moscovici n'avouera pas qu'il est contre davantage de régulation. Mais il faut que cette dernière, réclame-t-il, soit mesurée, qu'elle ne déstabilise pas le secteur auquel elle s'applique. Prenons l'argument.

La régulation bancaire est nécessaire pour éviter les abus du passé: une finance qui s'emballe à endetter le monde si loin qu'elle se déconnecte des réalités. Quand ces abus peuvent être titanesques, la régulation doit l'être tout autant.

De cela, Moscovici en a-t-il conscience ?





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2 commentaires:

  1. Au sujet de la liberté de circulation des capitaux, vous lirez utilement : "les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin" de Jacques Sapir sur son blog Russeurope daté du 29 janvier 2013.
    Extraits : "Le seul moyen de combiner une certaine prévisibilité des taux de changes et la possibilité de dévaluations ou de réévaluations régulières consiste à limiter strictement les possibilités de spéculation. Ce système ne peut être compatible avec la nécessaire liberté de manœuvre des gouvernements que dans un régime de contrôle des capitaux, libérant le taux d’intérêt de la pression d’un marché financier externe. Il faut aussi se méfier comme de la peste des produits dérivés qui permettent aux banques de déléguer la spéculation à des « quasi-banques », et qui créent une redoutable opacité sur les marchés financiers".
    "En temps « normal », soit hors vagues importantes de spéculation, les contrôles devraient cibler de préférence les capitaux à court et très court terme (moins de 18 mois) et les produits dérivés les plus déstabilisants. La règle qui s’appliquerait alors est « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

    Alors, Moscovici, un des "socialistes", qui ont libéralisé les mouvements de capitaux dans les années 90, est-il un inconscient, un dogmatique ou a-t-il un intérêt particulier à promouvoir la libéralisation financière et le refus de taxer les revenus ? A votre avis ?





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  2. Dans le débat Lepen/Moscovici de Mardi, l'égérie du FN a fait remarquer que les mesures du gouvernement pour encadrer le secteur bancaire ne préserverait pas d'une nouvelle crise, les banques spéculant sur des sommes infiniment supérieures à leurs fonds propres. Comme sous Sarko, le contribuable devra payer les créances pourries...

    "Moscovici, un des "socialistes", qui ont libéralisé les mouvements de capitaux dans les années 90, est-il un inconscient, un dogmatique ou a-t-il un intérêt particulier à promouvoir la libéralisation financière et le refus de taxer les revenus ? A votre avis ?"

    Tout ça à la fois mon général ;)

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