22 mars 2014

La leçon de Taubira à Sarkozy

La Garde des Sceaux a cru bon de répondre à l'outrancière tribune de Nicolas Sarkozy publiée vendredi dernier dans le Figaro. Un simple rappel au droit et aux principes, ô combien nécessaire pour un ancien monarque qui a perdu ses nerfs.


"Et voilà que la France, cette vieille République qui a érigé l’égalité en passion nationale, a inventé pour y parvenir la fiction du citoyen sans origine, ni « race », ni religion. Et afin que nul ne l’ignore, elle l’a inscrit à l’article premier de sa Loi fondamentale, la Constitution.
Voilà que cette France-là, pas celle qui suscita la délation, rendit la messe obligatoire pour les fonctionnaires civils et militaires, remplaça la police républicaine par une police d’Etat, interdit les partis politiques et mit la magistrature au pas. Non, pas celle-ci ; ni davantage d’ailleurs la France où les magistrats furent traités de « petits pois » et les chiffres de la délinquance grossièrement manipulés.
Non, la France aussi brutalement humiliée par cette comparaison avec un régime autoritaire où sévissait la Stasi, c’est la France dont, justement, les électeurs ont choisi de rétablir l’Etat de droit."

(...) Evacuons peut-être cette tentative inutilement perfide de ramener la diversion par la question de qui savait ou pas. Est-ce un sujet pour l’Exécutif de savoir ou pas ?
Oui, s’il compte intervenir. Oui, s’il a le droit d’intervenir. Oui, tant que le code de procédure pénale autorisait les instructions individuelles. (...)
Non, lorsque cette information qui ne prévient pas mais rend compte, concerne, non l’intention qui pourrait encore éventuellement être contrariée par une entrave politique, mais la décision judiciaire, déjà prise. Non, depuis que la loi du 25 juillet 2013 interdit formellement les instructions individuelles et protège les magistrats, le cas échéant, contre toute ingérence dans les procédures.
(...)
Et oui, les procédures sont et doivent être les mêmes, que l’on soit puissant ou misérable.
 (...)
C’est au nom du peuple français que sont prononcées sentences ou relaxes. C’est par leur statut, leur indépendance, leur impartialité, leur neutralité, que les magistrats garantissent au peuple français que nous sommes tous égaux devant la loi.

Depuis vingt mois, ce gouvernement n’a eu de cesse de consolider ces conditions. Une étape reste à franchir : la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature. Elle nécessite trois cinquièmes des voix et dépend de la seule opposition parlementaire.
Puissant ou misérable, c’est la grandeur de la démocratie que de faire de l’un et de l’autre un citoyen comme les autres. 

Dans la norme du droit. 

Normal."

(lire l'intégralité sur Rue89)

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