28 août 2014

Immigration: un clandestin tué par la police ?

Il est assez probable que nous aurions titré quelque chose de la sorte si la mort d'un clandestin que la police expulsait était intervenue sous Nicolas Sarkozy. Au cours de l'été 2007, la défenestration d'un jeune russe alors que la police frappait à la porte de l'appartement où il se cachait avait ainsi frappé les esprits.

 

Le même titre, sans conditionnel et à dessein, peut-être encore et malheureusement utilisé aujourd'hui.

 

Le 22 août dernier, un Algérien clandestin est décédé alors que la police l'expulsait du pays.

 

Le contexte a peut-être changé, pas les faits.


Au gouvernement, il n'y a certes pas le même discours haineux et "identitaire" qui nous a profondément choqué un quinquennat durant entre 2007 et 2012. N'en déplaise à certains, le ton a changé, le discours a changé. Il n'est pas généreux, mais il n'est plus haineux. Nicolas Sarkozy voulait créer des tribunaux pour étrangers, et lancer un référendum sur l'immigration en cas de réélection.

Relisons ce que nous lisions, ce que nous entendions au sommet de l'Etat, quotidiennement il y a encore 3 ans. La situation a changé.

L'actuel gouvernement fait encore et toujours procéder à des "éloignements", mais il y a même eu moins d'expulsions en 2013 que les 5 ou 7 années précédentes: 36.000 éloignements en 2012, mais à peine 27.000 en 2013: 27% de reconduites à la frontière en moins, mais 28% de régularisations en plus l'an dernier. Les conditions de naturalisation ont été assouplies. La franchise AME (Aide médicale d’État) et le délit de solidarité ont été supprimés. Les règles de régularisations ont été clarifiées, celles relatives aux parents d’enfants scolarisés ont été assouplies. Une loi sur le droit des étrangers va prochainement améliorer tout cela encore, en généralisant le titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France.

Et pourtant.

Tout ceci n'est que surface, pas grand chose d'autre. Nul besoin de sombrer dans la surenchère des uns ou des autres pour comprendre, mesurer, évaluer.

1.  Le gouvernement a d'abord procédé par circulaire, ce qui est plus rapide mais moins sécurisant qu'une loi. Aucune des lois passées sous Sarkozy-ministre et Sarkozy-président n'a été abolie. Il n'a pas non plus rétabli des lois antérieures, abolies par une décennie à droite, comme celle de 1998 qui garantissait un titre de séjour aux étrangers gravement malades mais privés de traitements dans leur pays d’origine. Il ne projette pas non plus de revenir au titre de séjour décennal./

2. Plus généralement, l'industrialisation de la rétention a-t-elle évolué ? Un an après l'élection de François Hollande, la CIMADE a publié un bilan très négatif pour le successeur de Nicolas Sarkozy. En 2014, l'association continue le bilan, forcément provisoire: "à l’heure où cet État des lieux 2014 est publié, soit deux ans après le début du quinquennat, du changement on ne peut que constater, au mieux une lenteur coupable face à l’urgence, au pire le renoncement ou le volte-face d’une politique publique qui s’inscrit en définitive dans la continuité. "

3. L'accueil en préfecture est toujours indigne. On y compte plus de 5 millions de passages d'immigrés chaque année pour obtenir des papiers. La majorité des papiers délivrés sont provisoires. Les préfectures sont ouvertes pour ces services environ 5 heures par jour, pas plus. La CIMADE estime à 708 euros la somme qu'un étranger dépense en moyenne pour obtenir des papiers. Contrairement aux fantasmes véhiculés par l'extrême droite et la droite furibarde, à peine 3% des visas sont délivrés pour des raisons médicales.

4. L'éloignement, sobre comme une horreur administrative, recoupe des opérations encore détestables qui, elles, n'ont pas changé de nature ni d'exécution. Un homme de 51 ans est mort des "suites d'un malaise", vendredi 22 août, alors qu'il était dans le fourgon de police qui l'amenait à Roissy pour y être embarqué dans un vol d'expulsion. L'instruction ouverte pour "homicide involontaire" dira peut-être les responsabilités.

En décembre 2012, Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, créée "la retenue pour vérification du droit au séjour".

5. La rétention des enfants fait toujours, et à juste titre, scandale. A celles et ceux qui diront qu'on ne doit pas séparer les familles, on rétorquera qu'on ne doit pas emprisonne pas les familles non plus.
"Après la famille Babayan expulsée le 6 août suite à une interpellation musclée, la famille Topalli expulsée via un vol militaire spécialement affrété pour eux le 14 août, c’est au tour de la famille Manoukian d’être enfermée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot le 20 août au soir par le préfet de l’Oise." La Cimade, 21 août 2014
6. La majorité des expulsions a toujours lieu en Outre-mer. Il y a quelques mois, la CIMADE notait que la circulaire de juillet 2012 qui limitait l’enfermement des familles en centre de rétention ... ne s’applique pas à Mayotte: "des milliers d’enfants sont donc toujours enfermés chaque année dans le centre de rétention de Mayotte en toute illégalité."



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6 commentaires:

  1. Bon rappel sur cette continuité entre Valls-Hollande et Hortefeux-Sarkozy.

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  2. Vendredi 29 août 2014 :

    Professions réglementées, travail du dimanche : le gouvernement va réformer par ordonnances.


    C’est une nouvelle confirmation que l’Elysée et Matignon sont bien décidés à accélérer les réformes. De gré ou de force. Selon nos informations, le gouvernement se prépare, pour lever les freins de la croissance, à légiférer par ordonnances.

    Le projet de loi sur la croissance, initialement préparé par Arnaud Montebourg et qu’il revient désormais à Emmanuel Macron de porter, prendra ainsi la forme d’une « loi d’habilitation à procéder par ordonnances », qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre - et non plus en septembre, comme initialement envisagé - puis au Parlement dans la foulée. « On a dit qu’on allait accélérer, on accélère », résume un proche du dossier.

    Aller vite au nom de l’urgence de relancer la croissance n’est pas l’unique motivation de l’exécutif. Via une loi d’habilitation, le gouvernement va se contenter de présenter à l’Assemblée les grands chapitres de la future loi tout en renvoyant à des ordonnances le détail des mesures. Une manière de faire qui a déjà été utilisée au début de l’été avec la loi d’habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, un sujet plutôt consensuel.

    Cette fois-ci, avec un texte dont le cœur sera constitué par la déréglementation de certaines professions (notaires, huissiers, éventuellement pharmaciens, etc.) et, comme l’a confirmé la semaine dernière François Hollande, l’assouplissement du travail dominical, c’est clairement une manière pour Bercy et Matignon de garder les coudées franches. Et de s’épargner de longs et potentiellement explosifs débats dans les hémicycles, en particulier sur le travail dominical, réforme qui pourrait faire grincer des dents une partie des députés de gauche. Le risque, naturellement, est de s’attirer les foudres de ces derniers, que la démarche revient à exclure du débat.

    C’est, après la déclaration d’amour aux entreprises de Manuel Valls mercredi, un nouveau point qui devrait électriser l’ambiance à l’université d’été du PS, qui a débuté ce vendredi à La Rochelle.

    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203734574171-professions-reglementees-travail-du-dimanche-le-gouvernement-va-reformer-par-ordonnances-1037260.php

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    1. C'est méprisant pour ce mec qui est mort, ton hors sujet, tu aurais pu au moins citer Camus.

      Illustration sonore pour la police et loes bobos : "Killing an arab" de Cure qui est un hommage a "l'Etranger" de Camus et une dénonciation de l'absurdité de ce monde, pour les bobos qui n'ont ni culture littéraire et musicale. Et ils sont nombreux !

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    2. Je ne vais pas reprocher a la police son manque de culture generale ayant essuye plusieurs passage a tabac dans ses commissariats
      Comme dit un pote du Texas :
      I F*@k the POLICE

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  3. « On avait de l’eau jusqu’à la ceinture et le vieux con a dit d’avancer … ». Graeme Allwright ne connaissait pas Hollande l’époque avait vu juste. Il avait deviné qu’un jour, arriverait un gros con, qui foncerait droit devant en en faisant baver à tout le monde. Heureusement, l’histoire se termine bien puisque le vieux con y passe. Bientôt 2017, les gars !

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    1. * Graeme Allwright ne connaissait pas Hollande à l’époque, mais il avait vu juste.

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