Les grands équilibres du budget 2014 sont consultables par toutes et tous. Trente-neuf députés socialistes, dont deux anciens ministres, ont décidé de s'abstenir lors du vote du volet des recettes budgétaires, mardi 21 octobre 2014. Jour après jour, la majorité officielle se rétrécit.
Les raisons
Elles sont simples, connues, évidentes.
1. La TVA en 2014 sera inférieure de 4 milliards aux prévisions initiales. En cause, la crise. Mais pour 2015, le gouvernement espère mieux, +7 milliards d'euros pour l'impôt le plus injuste !
2. Le rendement de l'impôt sur le revenu, l'impôt le plus redistributif que nous ayons, est au contraire prévu stable, à 76 milliards d'euros l'an prochain. La TVA reste la recette principale du budget de l'Etat, 193 milliards d'euros.
3. Les niches fiscales baissent trop peu: "le coût des dépenses fiscales est évalué à 72,1 milliards d’euros (Mds€) en 2013, 78,9 Mds€ en 2014 et 81,9 Mds€ en 2015." En nombre, le gouvernement n'aura supprimé que 7 niches fiscales entre 2014 et 2015. Il en restera 453 l'an prochain.
4. Le gouvernement supprime bien la première tranche de l'IR. Il allège aussi le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés. Cette mesure "bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux, 3 millions de foyers devenant non imposables ou évitant de devenir imposables."
Mais on est loin des amendements déposés par les "frondeurs". L'un d'entre eux l'a reconnu, ce 21 octobre.
"Il n'a été tenu compte d'aucun de nos amendements, ni sur la redistribution, ni sur les mise sous conditions des aides publiques aux entreprises" Pouria Amirshahi.
Évaluation des recettes du budget général
Évaluation des recettes du budget général pour 2015
(En millions €)
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Désignation des recettes
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Évaluations initiales
pour 2014 |
Évaluations révisées
pour 2014 |
Évaluations
pour 2015 |
| A. Recettes fiscales |
386 410
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368 483
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378 166
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| Dont : | |||
| 1. Impôt sur le revenu |
80 331
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75 298
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75 808
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| 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles |
2 838
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2 828
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2 948
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| 3. Impôt sur les sociétés |
62 953
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55 933
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55 823
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| 3bis. Contribution sociale sur les bénéfices |
1 255
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1 140
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1 176
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| 4. Autres impôts directs et taxes assimilées |
13 532
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13 139
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14 221
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| 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques |
13 306
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13 396
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14 573
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| 6. Taxe sur la valeur ajoutée |
191 553
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187 823
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193 235
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| 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes |
20 642
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18 926
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20 382
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| A déduire : Remboursements et dégrèvements |
102 056
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95 176
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99 307
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| A'. Recettes fiscales nettes |
284 354
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273 307
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278 859
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| B. Recettes non fiscales |
13 817
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14 069
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13 719
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| C. Prélèvements sur les recettes de l’État |
74 417
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71 558
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| Dont : | |||
| 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales |
54 193
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50 516
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| 2. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne |
20 224
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21 042
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| Recettes totales nettes des prélèvements (A’ + B - C) |
223 754
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287 376
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221 020
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| D. Fonds de concours et recettes assimilées |
3 906
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3 925
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| Recettes nettes totales du budget général, y compris fonds de concours (A' + B - C + D) |
227 660
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224 945
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L'abstention, et après ?
Pourquoi l'abstention ? Ou plutôt, pourquoi n'avoir pas voter contre ce budget, ouvrir l'espoir d'une autre majorité ?
Finalement, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2015 a été très modestement approuvée à l'Assemblée nationale, avec une courte majorité : 266 voix pour, 245 contre et 56 abstentions.Il y avait deux anciennes ministres dans la cohorte des abstentionnistes, Delphine Batho et Aurélie Filippetti. Les écologistes ont également hésité à voter contre: "Une très large majorité du groupe était opposée à un vote contre, qui aurait signifié l'idée d'être un groupe d'opposition, ce qui n'est pas le cas. " (François de Rugy).
Côté Elysée ou Matignon, on est au top. Valls se félicite: " le gouvernement a une majorité nette pour faire passer sa politique. " Quant à Hollande, il ne voulait pas entendre d'opposition constituée autour de Martine Aubry: "Les réformes, elles sont continues, elles ont été engagées dès les premiers mois de mon quinquennat et elles se poursuivront à un rythme encore accéléré jusqu'à la fin, parce que la France a besoin de réformes."
Il faudra bien qu'un jour les frondeurs assument la fronde, c'est-à-dire l'opposition.
La TVA n'est pas l "impôt le plus injuste qui soit" : en quoi le serait-elle davantage que la CSG, qui, elle aussi, est proportionnelle et non progressive, et, en outre, en partie déductible, ce qui profite davantage aux revenus les plus élevés qu'aux revenus moyens - et pas du tout aux foyers non imposables , c'est-à-dire à 50 % des foyers français ?
RépondreSupprimerL'impôt sur le revenu, qui se concentre de plus en plus sur les revenus moyens, avec l'exemption totale pour les 50 % des revenus les plus faibles et les possibilités d'"optimisation" fiscale tout à fait légales pour les revenus les lus élevés, est beaucoup moins "juste" qu'il n'y paraît .
Quant à la TVA , elle est bien moins injuste qu'elle ne le semble à première vue, du fait de la TVA à taux réduits , et parce que sont quand même les revenus les plus élevés qui consomment le plus, et surtout le plus de produits chers - et donc, finalement, qui payent le plus de TVA .
@Arié
SupprimerLa CSG est proportionnelle aux revenus, et son taux varie selon le type de revenu. La TVA est proportionnelle au prix à l'achat, qui n'est pas directement corrélé aux revenus.
Pour bien faire, il faudrait regarder la répartition sur l'ensemble de la population, du ratio entre la somme payée pour chaque impôt et le revenu net. Je crois qu'on retomberait sur l'appréciation de Juan, et que comme tu dis les riches échappent à l'impôt (mais à l'ère de la NSA, rien d'insurmontable).
Mais une morale de l'histoire, c'est que ce gouvernement fait de la merde. Et sur ce point, il semble qu'une majorité de gens soit d'accord.
Je suis d'accord avec Elie.
SupprimerJe pense de plus que l'impôt sur le revenu est vécu par nos concitoyens comme une injustice. Il faut engager une autre réflexion sur le concept d'impot'
Avant toute chose, le prélèvement a la source et la fusion avec la CSG me semble la réforme essentielle
Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu , et compte tenu de ce que j'ai rappelé plus haut sur sa concentration sur les classes moyennes (hautes et basses), la fusion IR-CSG constituerait un coup de massue fiscal sur les seules classes moyennes qui ne serait sans doute pas supporté , et je crois que c'est pour ça que , une fois les calculs faits, cette idée a été abandonnée .
SupprimerUn autre avantage de la TVA est qu'elle est plus indolore ; et un bon impôt est , avant tout, un impôt qui rentre bien, et non un impôt plus juste en théorie mais qui rentre mal .
Finalement, la TVA : un impôt qui rentre bien, plus difficile à frauder , dont la paiement est indolore , et moins injuste qu'il en a l'air : pas si mal que ça !
« La France a besoin de réformes », dit le cap’taine pédalo.
RépondreSupprimerLa France a d’abord besoin de dirigeants honnêtes, courageux, disposant d’une vision pour remplacer les olibrius qui foncent à tombeau ouvert dans le brouillard en klaxonnant avec fierté.