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27 février 2014

Loi sur les stagiaires: enfin la gauche ?

C'est peut-être la loi la plus à gauche depuis le début de ce quinquennat.

Dans la nuit de lundi à mardi, les députés de gauche ont voté à l'unanimité un texte de loi durcissant les conditions de stages en entreprises. S'il reste au Sénat à se prononcer, on peut déjà noter l'exploit, salué jusque dans les colonnes de l'Humanité: une loi de portée socio-économique votée par les élus du front de gauche, du Parti socialiste, des radicaux de gauche et des écologistes.

Il y avait urgence. La génération précaire empile les stages par milliers, dans des conditions douteuses, malgré déjà quatre lois sur le sujet en moins d'une décennie.

Dans le détail, le texte encadre les conditions d'embauche  de stagiaires. 
- limitation des stages à 6 mois - limitation du nombre de stagiaires à 10% des effectifs d’une entreprise
- rémunération dès le 1er jour pour les stages de plus de 2 mois
- bénéfice des tickets restaurants et prise en charge partielle des frais de transport pour les stagiaires
- durée de travail plafonnée à celle des salariés. 
- interdiction de confier des tâches structurelles à un stagiaire
- extension des pouvoirs de l'inspection du travail au contrôle des abus de stages

A droite et dans les rangs patronaux, on a entendu de prévisibles cris d'orfraie. Peu avant une heure du matin, mardi, un député UMP tentait de gagner du temps et réclamer un report de séance. Le lendemain, voici un représentant du MEDEF a menacé d'un effondrement des stages: "Ces nouvelles contraintes font peser de lourdes charges de gestion, des menaces de contrôle, avec amendes à la clé, alors que nous croyions être dans un climat de confiance ! C'est en contradiction avec le pacte de responsabilité et le choc de simplification, Cela va clairement freiner l'accueil des stagiaires".

A gauche et dans les syndicats (CGT notamment), on applaudit. 

La gauche se retrouve.

Pour combien de temps ?



5 décembre 2013

Flexibilité: ce fameux "système salarial surprotecteur"

C'était une remarque de plus, une de trop, décevante à souhait, mais si prévisible. Un éditorialiste renommé de BFM-Business, ce jeudi 5 décembre, lâchait ceci sur Twitter:

L'homme était visiblement mal renseigné. Certes, il y a toujours plus précaire en ce bas et triste monde: un salarié de PME face un salarié de grande entreprise, un salarié du privé face à un fonctionnaire, un salarié face à un artisan, etc... Dans l'argumentaire neo-libéral, les comparaisons stériles pour motiver la destruction des protections sociales pullulent.

1. Notons d'abord que ce "système salarial surprotecteur" n'empêche pas un recours massif au travail partiel et précaire: le sous-emploi frappe 1,4 million de personnes en France, pour l'essentiel des femmes (963.000). Fin 2012, "7,9% des femmes en emploi sont en sous-emploi contre 3,0% des hommes. " notait la DARES dans son bilan de l'emploi publié en juin dernier. ce sous-emploi a légèrement baissé depuis 2009 (5,3% contre 5,9% de la population active), mais il n'a pas retrouvé son niveau de 2008 (5,1%).

2. En France, avant même la crise, le taux de rotation des salariés est bien plus élevé qu'ailleurs dans l'OCDE (Allemagne, Etats-Unis, Japon, ). A fin juin, il était encore d'environ de 27,2% (dernière mesure de la DARES) dans les établissements de plus de 10 salariés). Ce taux regroupe la proportion de salariés "entrants" (13,6% à fin juin) ou "sortants" (13,6% également à fin juin) sur le nombre total de salariés. La récente loi de flexibilité a même permis, entre autres, l'accélération des procédures de licenciement... en période de crise...

3. D'après une analyse de l'OFCE, le système français indemnise plus longtemps mais moins les salariés licenciés. Avant la crise de 2008, l'Allemagne consacrait 2,2% de son PIB à l'indemnisation de ses chômeurs, contre 1,5% en France. Plus de 85% de ses chômeurs étaient indemnisés, contre à peine la moitié en France.

4. Enfin, last but not least, le rapport entre chômage et flexibilité du travail est une lubie. Dans une récente étude  publiée en juillet dernier, l'OCDE pointait un résultat remarquable que visiblement, notre éditorialiste de BFM-Business n'avait pas lu: il n'y a statistiquement aucune corrélation entre la protection des salariés et les performances en matière d'emploi au sein de l'OCDE.



A bon entendeur...


Lire aussi:

14 novembre 2013

Inspection du Travail: qui parlera au nom des salariés ?

Michel Sapin, ministre du Travail, voudrait "réformer" l'inspection du Travail. Les premières annonces ont suscité des critiques différentes de la part des représentants du patronat, d'une part, et des personnels de l'inspection, d'autre part. Et des salariés ? Personne ne s'est visiblement exprimé sur le sujet.

Le ministre Sapin a présenté son projet le 6 novembre dernier en Conseil des ministres.

La France compte actuellement un agent pour 8.000 salariés, soit 2.236 agents de contrôle, dont 743 inspecteurs et 1.493 contrôleurs, un nombre dérisoire au regard de l'ampleur des fraudes, et de leur complexité grandissante - dans son exposé des motifs, Sapin pointe notamment les "pratiques d’entreprises en réseau", ou les prestations de service internationales illicites. Quelque 260.000 interventions ont été réalisées en 2012. Dans les années 2000, les effectifs avaient été artificiellement gonflés par la fusion de l’inspection du régime général avec celles des transports, de l’agriculture et de la mer. Et la RGPP des années Villepin/Sarkozy a réduit les effectifs de secrétariat tout en imposant des objectifs chiffrés: "A partir de 2006, chaque agent se voit fixer un objectif de 200 interventions par an, dont 60 % de contrôles en entreprise".

Résultat, la "casse humaine" est réelle.

Le projet tient en trois points.

1. Augmenter le nombre d'inspecteurs: en dix ans, le gouvernement veut transformer en inspecteurs l'essentiel des contrôleurs actuels, qui disposent de moins de pouvoir: "La première étape concernera 540 contrôleurs et sera menée sur la période 2013-2015."

2. Autoriser les inspecteurs à infliger des amendes administratives (ils ne peuvent aujourd'hui que saisir la justice) ou à arrêter certains travaux dangereux pour les salariés. Les critiques patronales portent sur cette plus grande rapidité potentielle de la sanction. Le secrétaire général de la CGPME plaide pour le recours à la justice: "nous voulons un respect du débat contradictoire." Et un vice-président du MEDEF s'inquiète: "le gouvernement devrait plutôt se préoccuper des simplifier les règles." En décembre dernier, le Monde Diplomatique revenait sur l'ampleur des procédures judiciaires qui ne débouchaient sur rien: "Près d’un tiers des procès-verbaux s’égarent dans les rouages de la machine judiciaire ; 20 % sont classés sans suite par les parquets ; et un gros tiers seulement débouchent sur des poursuites."

3. Créer des "unités de contrôle" (UC) de 8 à 12 agents, "pour renforcer d’une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l’ancrage territorial (la section) et, d’autre part, la compétence générale sur l’ensemble du code du travail." Cette mesure fait hurler des représentants du personnel de l'inspection: ces derniers craignent de perdre leur indépendance au profit d'un travail en équipe. Le ministère plaide au contraire pour une meilleure coordination collective. Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail lui-même, parle carrément de "casse".Lui et d'autres ont manifesté le 22 octobre dernier.

Leur première critique portent sur le caractère variable de la taille des UC: "les UC seront à géométrie variable (entre 8 à 12 agents) et à tout moment le nombre d’agents à l’intérieur d’une UC pourra être diminué sans que cela ne pose de problèmes puisque seul le nombre d’UC aura une définition réglementaire". Seconde récrimination, la prétendue réduction des effectifs de catégorie C (agents de secrétariats), et la transformation de leur métier ("les secrétaires ne doivent plus effectuer des tâches de frappe.").

Troisième et dernière critique, une perte d'indépendance: l'indépendance des inspecteurs est garantie par l’article 6 de la convention 81 de l’OIT. Qu'en sera-t-il demain si les inspecteurs sont regroupés dans des UC ? Si leurs travaux sont "pilotés" par le ministère ? "Demain, tout ce qui sera infra Unité de Contrôle n’aura pas d’existence règlementaire et pourra être créé, supprimé, modifié sur simple décision de la hiérarchie. (...) Demain, tout type de regroupement de services pourra avoir lieu, tout cadre spécialisé d’organisation pourra être retenu" clamait l'intersyndicale CGT-FO-FSU-SUD le 22 octobre dernier.

Résumons: du côté des milieux patronaux, on s'inquiète de ce renforcement des pouvoirs. Du côté des représentants syndicaux, on dénonce la fin de l'inspection du travail...


1 octobre 2013

Travail le dimanche: la grande manipulation



Prendre à témoin quelques salariés que l'on devine à cran et dans le besoin pour réclamer ce salaire supplémentaire ultime que représente le commerce 7 jours par semaine est une manoeuvre classique.

L'ancien monarque avait ceci d'indécent, d'incroyablement facile à démonter, qu'il utilisait l'exemple des Champs Elysées, l'un des coins les plus huppés et touristiques dont la France dispose. On se souvient tous de cet exemple fameux, répété en boucle par ce Nicolas Sarkozy précocement répétitif dans ses discours, sur ces "courses" qu'il ne pouvait garantir à Michèle Obama sur les Champs Elysées.

L'idée, nous rappela notre confrère Guy Birenbaum, venait de ... Jacques Séguela.

Sarkozy, Seguela, et quelques autres, ne connaissent pas grand chose de la dureté du salariat. Ils pensent au confort du consommateur.

Ces derniers jours, quelques entreprises privées ont donc décidé de ne pas respecter une décision de justice. ""Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d'autres qui doivent demander des dérogations. Il serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne", expliqua benoitement une porte-parole de Castorama. Et d'ajouter: "Il est important que les clients fassent aussi entendre leur point de vue vis-à-vis des pouvoirs publics, et qu'ils disent combien il est important pour eux que les magasins soient ouverts, car c'est le week-end et le dimanche qu'on bricole".

Rappelons que la loi défaillante date de 2009, Nicolas Sarkozy président, sa mauvaise blague qui devient mauvaise loi; François Fillon, premier collaborateur insipide qui devient exécuteur sans saveur. Une loi est donc votée, promulguée, appliquée. Point de rémunération supplémentaire quand on travaille ce dimanche dans des zones "autorisées". Quatre ans plus tard, la chose a créée suffisamment de confusions pour terminer au tribunal. Pourtant, la loi était presque claire, la manoeuvre limpide. Il s'agissait de protéger un jour de repos par semaine; se rappeler qu'entre les forts et les faibles - entre le petit commerce et le plus grand, entre les salariés au salaire trop bas et quelques patrons au profit trop gras, la liberté opprime et la loi qui affranchit.

Lundi 30 septembre, voici que l'on apprend que ces collectifs de salariés désireux de travailler le dimanche chez Leroy-Merlin ou Castorama étaient donc entrainés, coachés, préparés par leurs DRH pour manifester et défendre le chiffre d'affaires dominical de leurs employeurs.

En d'autres temps, nous appelions ceux-là, des "jaunes. Désemparés par la crise, quelques salariés des enseignes Leroy Merlin et de Castorama avaient constitué un collectif en décembre dernier pour défendre leur activité le dimanche. Depuis, les patrons et DRH de ces entreprises leur ont fourni un soutien logistique, financier et pratique, c'est-à-dire une agence de communication.

L'information, publiée et étayée par le Huffington Post français, a fait du mal, du tort et des dégâts. Une agence de communication, l'un de ses directeurs associés, Stéphane Attal, Les Ateliers Corporate, bosse sans compter mais avec contrat pour faire la pub de ce collectif pro-travail dominical. Elle est "mandatée et rétribuée par les directions de Leroy Merlin et Castorama", rien que cela, pour "organiser leur communication".  Par précaution, les directions ne sont pas conviées aux réunions entre les salariés et ces communicants...

En avril puis mai dernier, des manifestations étaient déjà financés par les mêmes directions et pour le même sujet. ""Il y a des incitations pour s'inscrire, pouvant aller jusqu'à des menaces pour les futures augmentations de salaire ou les promotions" expliquait une déléguée syndicale. En mai déjà, tout était payé par les entreprises : matériel, tee-shirts, transport, repas et même rémunération durant les manifestations étaient pris en charge, quelle merveille !

A Paris, le débat s'invite dans la campagne électorale. La bobo-aristo Nathalie Kosciusko-Morizet aimerait imposer le sujet dans une élection parisienne. Quelle surprise... C'était "hype" et "pro-job" que de promouvoir cette consommation tous azimuts.

Ce lundi, donc, une réunion "d'urgence" fut tenue à Matignon. Il fallait donner quelque chose à manger aux contestataires. Une "mission" fut confiée à un ancien patron de la Poste qui n'était jamais ouverte le dimanche, Jean-Paul Bailly, de réfléchir à la suite.


A bon entendeur...


[NDR: on notera que la belle quasi-unanimité des blogueurs de gauche, blogueurs dits de gouvernement inclus, contre cette affaire, imposture surréaliste. Quelques voix discordantes, c'est leur droit. Quelques absurdités néo-libérales, c'est la droite.]

25 septembre 2013

Finalement, Hollande ira à Florange

On se souvient de l'Autre. Nicolas Sarkozy, presque oublié. Il était allé à Florange, une fois. Il avait évoqué "Carla" sur l'estrade. Il venait de se marier. Nous étions suffoqués.

Puis, malgré les CRS, les quartiers bouclés, les carrefours filtrés, malgré tout ce tintamarre officiel qui accompagnait chaque déplacement de l'ancien monarque, nous cherchions l'instant courageux, ce moment où Nicolas Sarkozy oserait revenir.

François Hollande encadre ses déplacements, mais moins que l'Autre. C'est parfois dommage. Il n'est plus à l'abri d'un citoyen mécontent - il paraît qu'ils sont majoritaires d'après les sondages. Il ne filtre pas non plus les photographies. Elysée.fr n'est plus le fournisseur officiel de nos images médiatiques. C'est aussi dommage, car on ne compte plus les clichés ridicules ou drôles.

François Hollande a donc décidé, et annoncé, d'aller à Florange ce 26 septembre
Depuis la présidentielle, ArcelorMittal a arrêté en avril les hauts-fourneaux de Florange, les derniers en activité en Lorraine avec 629 salariés, sur les quelque 2 500 qu'il emploie sur le site. Dans un accord avec le gouvernement intervenu en novembre, après un débat sur une éventuelle nationalisation temporaire, le groupe s'est engagé à investir 180 millions d'euros sur le site sur cinq ans. (source: Le Monde)
A Florange, Hollande pourra peut-être se réjouir, publique, d'une proposition de loi rédigée par des députés socialistes et écologistes dont nous nous sommes fait l'écho ici. Quelques libéraux la trouvent stupides, contre-productives. Quelques syndicalistes la trouvent insuffisante. Quelques patrons la trouvent trop rigide.

Au final, elle durcit les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un établissement peut fermer sans chercher de repreneur (*).

A Florange, qui va donc rencontrer François Hollande ?

La visite prend l'essentiel de la journée, de l'arrivée prévue vers 9h à la dernière rencontre en milieu d'après midi. L'Elysée a fait savoir qu'Hollande s'enfermerait à huis-clos avec les représentants syndicaux de salariés d’ArcelorMittal. S'en suivra une visite de Saint-Agathe à Florange, d'une usine à Pompey, et une table ronde à  la préfecture de Metz.







(*) NDR: je vous invite à lire aussi les commentaires critiques sur cette proposition de loi dans le billet d'origine.

11 août 2013

Christophe Barbier est-il précaire ?

Christophe Barbier s'emporte, un matin d'août sur iTélé, contre la "France paresseuse." Il faut tout supprimer, ou à défaut réduire. Tous ces congés, ces trente-cinq heures, ces ponts qui n'en finissent pas.

Barbier s'emporte, au moment où quelques journalistes attentifs, plus attentifs que lui qui n'est sans doute plus tout à fait journaliste, dressent un furieux bilan de la grande tendance du moment: la précarisation du travail via la multiplication des contrats sans garantie ou presque.

Dans le Figaro, vendredi 9 août, es contrats précaires font florès en Europe". Les "contrats de travail dit atypiques ont proliféré dans toute l'Europe". D'après une étude allemande, la probabilité pour une personne en recherche d'emploi de trouver un contrat à durée indéterminée (CDI) en Europe "a chuté de 7,7% entre 1998 et 2008", surtout en Italie, en République Tchèque et ... en Allemagne.

Sur le site des Inrocks, nous explique le contrat zéro-heure, la "liberté totale". MacDo l'utilise pour quelque 80.000 salariés. Un million de Britanniques le subissent.
"A la base du concept du contrat zéro-heure, une liberté quasi-totale : l’employeur n’est pas obligé d’offrir un travail régulier à son employé, l’employé n’est pas obligé d’accepter les heures que son employeur lui propose."

Nous avions donc une question, une seule: Christophe Barbier est-il précaire ? En d'autres termes, les différents contrats de travail de Christophe Barbier (L'Express, iTélé, etc) sont-ils suffisamment souples et libres ?





Barbier contre la "France paresseuse" par LeHuffPost

12 avril 2013

ANI: l'accord qui cloche et choque

L'accord national interprofessionel (ANI) signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats majoritaires déboule à l'Assemblée nationale pour sa transcription législative. Et la rage ou l'énervement de ses opposants et critiques avec. Dix jours plus tard, il est adopté en première lecture par un vote attendu mais surprenant.

La messe est-elle dite ?

La dernière séquence
Quand l'accord est signé après l'habituel suspense psychodramatique, on comprend vite que l'accord est mauvais. Ce n'est pas l'abrogation du code du travail, mais le document nous hisse en haut d'un tobogan à la méchante descente.

Le MEDEF s'en sort bien, trop bien. L'UMP cache mal sa joie.

Dès sa signature, nous pouvions relever les quelques avancées du droit social revendiqué par les syndicats signataires et le gouvernement, comme le relèvement des cotisations patronales pour les contrats très courts (moins de 3 mois), ou la création d'un compte personnel de formation transférable et d'un droit rechargeable à l'assurance chômage. Mais le pire était ailleurs: le contrat de travail individuel, demain, pourra être amendé par un accord collectif. Certes, il faudra respecter les minima légaux ou des conventions collectives de branche (sic!). Mais quand on mesure la (trop) faible représentativité des syndicats au sein des entreprises, on comprend l'inquiétude.

Cette simple mesure était déjà une honte.

Ensuite, l'exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés sera accélérée. En période de crise et de licenciements massifs, la justification éco-politique ("rassurer les employeurs en atténuant l'incertitude née de la longueur des procédures") est une tartufferie. Enfin, le texte prévoit d'autoriser l'expérimentation du recours à l'intermittence dans des secteurs qui n'y ont pas recours aujourd'hui. Une boîte de Pandore dont on ne comprend pas bien l'utilité de l'ouvrir...

Débat parlementaire... ou bien
Après la signature de cet accord le 11 janvier dernier, le gouvernement a amendé le texte initial dans sa version de proposition de loi. Le Medef a failli hurler, avant de comprendre que l'essentiel du texte initial serait respecté. Puis, près de trois longs mois plus tard, la loi est prête. L'un des députés socialistes les plus critiques contre l'ANI, Jérôme Guedj, député de l'Essonne (*), reconnaissait, au début de la discussion générale, que "par rapport à l’ANI, le texte qui nous est soumis (...) comporte déjà des enrichissements, des améliorations, des précisions nécessaires."

Mardi 2 avril, Michel Sapin croyait encore que le débat parlementaire permettrait de dissiper les "incompréhensions". Car il y en a, c'est sûr. Comment comprendre que les uns le vouent aux gémonies quand d'autres louent une "avancée historique" du dialogue ? Les députés membres de la commission des affaires sociales n'ont pas caché leur trouble devant les interprétations extrêmement divergentes des personnes auditionnées sur la portée de l'accord.

Mardi 2 avril, le ministre du Travail s'enflamme sans y croire: "Je n’ai jamais cédé à cette illusion naïve de l’égalité des forces. Je n’ai jamais cru qu’il n’y ait pas de divergence d’intérêts entre les employeurs et les salariés." Et d'ajouter: "Au contraire, c’est parce que des intérêts différents existent que l’on doit chercher et trouver des compromis qui les transcendent. La négociation n’est pas l’effacement des divergences, elle en est le dépassement. Et je prétends que cet accord et cette loi aideront à ce dépassement en donnant de nouvelles armes aux salariés et à leurs représentants." Et il défend un vrai point, la légitimité du dialogue social: "si l’accord ne vaut rien, si son contenu peut être complètement redéfini, à quoi bon négocier et s’engager en le signant ?" Car cette loi, aussi funeste soit-elle sur certains de ces aspects, est le fruit d'un compromis social.

A l'Assemblée, plus de 5.000 amendements sont pourtant déposés. Près de 4.000 proviennent des quelques élus du Front de Gauche, bien décidés à "dynamiter" le texte. Très faibles sont (malheureusement) leurs chances. Les débats ont été longs, mais les rangs clairsemés, comme le regrette l'un des socialistes opposants au texte, Jérôme Guedj: "j’étais fier d’être là nuit et jour pour le texte « Mariage pour tous » dans un hémicycle bien rempli. Je crois que le code du travail méritait le même engouement (si ce n’est plus)." Ces heures de débats, y compris nocturnes, sont littéralement effacés de l'agenda médiatique à cause de la déflagration Cahuzac. Car l'ancien ministre a tout avoué aux juges le jour même des premières discussions à l'Assemblée.

Il y avait pourtant des amendements pas si symboliques qu'ils n'y paraissent, comme celui, plusieurs fois déposés, qui vise à préciser dès le début du Code du Travail comment les choix de gestion des entreprises doivent-ils être orientés: "L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalités le bien être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement." La proposition est évidemment contradictoire avec la logique capitaliste ou avec celle des entreprises à but explicitement lucratif.

La droite n'est pas en reste. Elle a notamment proposé de laisser aux entreprises le soin de choisir leurs mutuelles complémentaires (amendement 64: « Les modalités de choix de l’assureur s’effectuent, dans le respect du dialogue social, au niveau de chaque entreprise. ».)

Le député socialiste Pascal Terrasse propose d'améliorer la transparence des appels d'offre réalisés au niveau des branches pour le choix des assureurs. A quoi répondent un collectif de députés UMP pour réclamer davantage de transparence dans les comptes des syndicats...

A droite, l'UMP Dominique Dord confirme combien cet accord fait plaisir à droite: "il dit, et vous l’avez rappelé vous-même, monsieur le ministre, que le code du travail qui, dans votre culture, est un rempart, une protection, joue en fait contre l’emploi dans des situations comme celle dans laquelle nous nous trouvons."

Le texte est finalement adopté. Si ce résultat était - malheureusement - prévisible, le scrutin est presque surprenant: l'abstention est massive et majoritaire (278 sur 554 votants... soit 50,1%).

Et le texte alors ?
Au final, ces heures de débat n'inverse pas la donne. Rien n'est dynamité. Qui est surpris ? Voici donc les articles principaux, et quelques commentaires, principaux.
  • Article 1er: la généralisation de la couverture collective « santé » pour les salariés est une bonne chose, mais elle reste tardive, avant le 1er janvier 2016. La portabilité des droits aux couvertures « santé » et « prévoyance » en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde est généralisée à tous les salariés dans la limite de douze mois. 
  • Article 2 : le compte personnel de formation assorti d'un dispositif d'accompagnement (le conseil en évolution professionnelle) est créé. Qui aurait pu s'opposer à cela ?
  • Article 3: le MEDEF conserve cette formidable idée de créer une "période de mobilité volontaire sécurisée" censée permettre aux salariés d'enrichir leur parcours professionnel. Les débats ont permis d'ajouter qu'il fallait alors prévoir dans un avenant au contrat de travail un délai "raisonnable" applicable au retour anticipé du salarié. Les débats ont aussi permis d'ajouter l'obligation d'une information semestrielle du comité d'entreprise des demandes de périodes de mobilité volontaire sécurisée de l'entreprise.
  • Article 5:  la représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France devient obligatoire, à raison de deux administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs est supérieur à douze (et un s'il est égal ou inférieur à douze). Ces administrateurs élus ou désignés par les salariés devront disposer d'un droit à disposer du "temps nécessaire à l'exercice de leur mandat".
  • Article 8: le travail à temps partiel sera mieux encadré, en fixant une durée minimale de travail sur la base d'une référence hebdomadaire de vingt-quatre heures. C'est déjà ça.
  • Article 10: les entreprises devront organiser une négociation "triennale" sur les conditions de la mobilité interne professionnelle ou géographique. L'article valide la "prise en compte de la vie personnelle et familiale", et même les "contraintes de handicap et de santé" lors de la négociation. On tousse, on suffoque... Cet article autorise la mobilité des salariés, et les signataires de l'ANI nous avaient oublié de prendre en compte la vie personnelle, familiale et les conditions physiques dans la négociation... Alors, oui, le débat parlementaire a amélioré cette saloperie initiale.
  • Article 12: La mise en place d'un "nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques", appelé « accords de maintien de l'emploi ». est la partie qui heurte et fait hurler, à juste titre. L'examen parlementaire y a ajouté le respect de la durée légale de travail de 35 heures, c'était heureux. La disposition initiale ne se signifiait pas la fin du code du travail ni la fin du monde. Mais elle plaçait notre droit du travail sur une pente évidemment dangereuse. La fin du contrat individuel au profit d'accords collectifs dans un pays où le syndicalisme salarié est effroyablement faible.
  • L'article 13 est une autre dangerosité: la réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique avec l'instauration "d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur une homologation."  Car il s'agissait donc d'accélérer les licenciements... en période de crise...
  • L'article 18 est une curiosité ultra-libérale, l'autorisation des expérimentations du contrat à durée indéterminée intermittent jusqu'au 31 décembre 2014 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Au final, voici donc l'ANI amendé trop modestement et donc voté. La partie est passée au Sénat. On peut penser que l'article sera avalé.

On peut, on doit tenir le gouvernement responsable pour cette adoption abstentionniste. On peut, on doit retenir combien le pays tout entier est resté si faible et peu mobilisé contre la Chose.








(*) il vota contre, finalement.


Lire le dossier législatif.

8 mars 2013

Après l'UMP, bal tragique au MEDEF

Les démissions se succèdent au comité Ethique du Medef. Fichtre ! Le Figaro s'inquiète et l'heure est grave. Son président, Robert Leblanc, par ailleurs PDG d'Aon France et président de l'association des Entrepreneurs Dirigeants Chrétiens, a rendu son tablier dimanche dernier. Ce comité avait été interrogé sur l'éventuelle modification des statuts du MEDEF pour permettre à Laurence Parisot - présidente sortante - de postuler à un troisième mandat.

Or, nous explique-t-on, ce comité n'est pas là pour cela, mais pour définir et/ou proposer des codes de bonne conduite pour les adhérents. C'était l'un des gadgets créés par Parisot au moment du grand crash de 2008, quand l'ancien Monarque jouait au gauchiste de circonstance sur toutes les tribunes et disait vouloir « moraliser le capitalisme ».  Cinq ans plus tard, le jouet se retourne contre sa créatrice.

Car cette « auto-saisine » a été très mal accueillie par Mme Parisot. Et pour cause ! Dimanche dernier, le désormais fameux Robert Leblanc lui a écrit pour exprimer, «au nom du comité Éthique», sa «désapprobation sur un éventuel changement des statuts». Pour le plan de carrière de ladite présidente, la nouvelle, révélée par le Figaro, a fait tâche. Au final, Parisot a donc obtenu la tête de Leblanc. Il a fallu deux jours. Mardi, les confidences sont parfois délicieuses: ainsi, Leblanc « aurait soumis à deux reprises sa démission à Laurence Parisot qui l'a acceptée, jugeant qu'il avait outrepassé ses compétences et accompli une démarche «non éthique» en se prévalant d'une décision qui n'aurait jamais été prise en tant que telle par le comité.»

Vingt-quatre heures plus tard, le même journal produit un autre article, plus désastreux pour Laurence Parisot. Les éléments de langage de la veille ont disparu: « Depuis dimanche soir, Laurence Parisot ne cesse de réclamer la démission de Robert Leblanc qui a finalement accepté, au bout de deux jours. » Et cette démission forcée a provoqué le départ de quatre autres membres du comité  (sur 17). Mercredi, c'est un autre patron, Frédéric Saint-Geours, président de la puissante Fédération patronale de la Métallurgie (UIMM) qui tient carrément conférence de presse pour protester: « Si la réforme des statuts qui est proposée (…) ne respecte pas (les) principes d’éthique et de gouvernance (…), nous ferons en sorte qu’elle ne passe pas. »

C'est donc une vraie crise, un combat à mort ou une chicanerie de pouvoir. Le MEDEF est en passe de ressembler à l'UMP de l'automne, incapable de gérer sa propre gouvernance de façon démocratique.

L'affaire tombe au plus mal. Elle fait d'abord désordre, comme tout déchirement interne né de conflits de pouvoir au sein d'une organisation si prompt à donner des leçons de bonne gestion et de management à tout le monde jusqu'à l'Etat lui-même.

Ensuite, elle affaibli la direction du MEDEF, au moment même où il faut négocier. Ainsi, jeudi 7 mars, les partenaires sociaux, comme on les appelle sobrement, avaient échoué à se mettre d'accord pour amender les régimes de retraite complémentaire (Arrco et Agirc). A la table des négociations, l'organisation défendait l’idée d’une désindexation des pensions par rapport à l’inflation - sans modulation en fonction des ressources. Les syndicats de salariés réclamaient plutôt une revalorisation des cotisations retraite comme préalable à toute autre mesure. Un MEDEF déchiré est-il utile au dialogue social ? Faut-il craindre la radicalisation d'une organisation déjà peu ouverte à toute "curation" sociale supplémentaire de la crise.

A l'inverse, un MEDEF affaibli pourrait nous réjouir sur un autre terrain. L'accord signé par l'organisation patronale et la CFDT sera jugé, amendé, trituré par les députés dans quelques semaines. Cet accord - rappelons-le - est mauvais... pour les salariés.

Les employeurs y ont obtenu négociation d'accords de flexibilité des contrats de travail en fonction des conditions économiques. Il y a bien quelques filets de sécurité à l'activation de cette clause, mais l'engrenage est bien là. L'expérimentation de l'intermittence - hors les secteurs qui y recourent déjà - est une autre dangerosité. Tout comme l'accélération de l'exécution des plans sociaux, même si le gouvernement a rajouté une obligation d’homologation par l’administration dans le texte de loi. Il faudra encadrer les mobilités géographiques (temps de parcours, distance, cout du transport, accessibilité). Même des soutiens socialistes du texte le reconnaissent.

Il faudra aussi résister à l'assaut de quelques (grandes) compagnies de l'assurance privée qui s'agacent déjà publiquement, en sus de leur lobbying plus discret, que les entreprises n'aient pas le libre choix de leur mutuelle santé. Car le choix se ferait par branche, contre l'avis du MEDEF.

encadrer

Bref, il y a matière à amendement !

L'affaire tombe donc très mal pour le MEDEF, et c'est peut-être la meilleure des nouvelles.

Les députés de gauche vont pouvoir se sentir libres et responsables.

Espérons-le.



27 février 2013

Chomage: là où ça coince en France

Ce sera donc le 21ème mois de progression du chômage. Le ministère du Travail a publié sa dernière livraison sur le nombre d'inscrits à Pôle Emploi. Pouvions-nous préciser que le chômage n'a jamais baissé depuis ... 2007 ? Pouvions-nous ? Oserions-nous ?

Nous avions pris l'habitude, en Sarkofrance, de la triste chronique de cette progression statistique. A la fin de cette dernière époque, l'ancien monarque avait pris l'habitude de nous promettre un quelconque retournement de tendance quasiment tous les mois, quatorze mois durant.

C'est au tour de François Hollande de subir le commentaire de cette souffrance statistique et humaine.

Chômage gonflé
Le nombre d'inscrits dans la fameuse catégorie A de pôle Emploi, ceux qui n'ont pas déclaré la moindre heure de travail rémunéré en janvier dernier, sont désormais 3,4 millions en France. Une belle et détestable progression un an. Certains étaient déçus. On avait raté de "quelques milliers" le record de février 1997 (Libération), à moins que ce fut celui de janvier 1997 (Le Monde). « Et de 21! Le nombre de chômeurs en France métropolitaine a progressé, en janvier 2013, pour le 21e mois d’affilée. » (Le Figaro). "En 48 heures, deux promesses de François Hollande se sont envolées " complétait Claire Guelaud pour Le Monde.

Car - diable ! - Hollande avait l'affreuse lucidité, la détestable franchise de dire ce qu'il en était. Inverser la courbe du chômage quand la croissance européenne disparaît ... Ahem... Comment nier la situation ? Fallait il jouer à Sarko ? Non, il fallait dire qu'inverser cette fichue courbe dans 11 mois serait difficile.

Plus grave que ces railleries médiatiques, l'inactivité de 3,4 millions adultes, à laquelle s'ajoute 1,5 millions chômeurs à temps partiel, sans compter celles et ceux qui ont disparu de ces statistiques - des formations au fameux halo - il y a donc encore près de 6 millions de nos concitoyens à chercher un emploi stable et complet. 

Certains se souviennent de ces précédentes années considérées comme record. 

Patron indécent
Quelques heures plus tard, sur une autre onde, celle de France Info, un patron candidat à la succession de Laurence Parisot au MEDEF, expliquait qu'il fallait dire la vérité aux Français. Que les allocations chômage étaient trop élevées. Cet homme, Geoffroy Roux de Bézieux, président fondateur d'Omea Telecom (Virgin Mobile) avait de brillantes idées, il veut "acter une vraie baisse du coût  du travail" et milite pour un transfert des cotisations familiales qui ne peuvent plus être financées par les entreprises." Il a raison sur un point essentiel: certains patrons méritent un discours de franchise; oui, il faut les mettre en risque, le vrai. Couper les ponts, les filets, les parachutes de certains de ces donneurs de leçons. Il faut leur expliquer combien leur prétendue prise de risque ne valent que par les sacrifices ou l'effort de leurs salariés. Qu'ils devraient cesser de couiner après la niche (fiscale) ou la subvention (publique). Qu'ils devaient accepter de perdre la rente ou l'héritage de leurs aînés, pour celles et ceux qui en ont.

Pourquoi aucun responsable du MEDEF n'assume-t-il pas cette remise à zéro des compteurs ? Ils s'abritent derrière quelques hérauts de l'entreprenariat pour mieux cacher la rente et l'héritage.

Vigilance retraite
Nous avions donc 6 millions de personnes à l'affut d'un vrai emploi, mais quelques sbires néo-libéraux pour expliquer qu'il faudrait travailler plus longtemps, plus vieux et plus fatigué.
Car imaginez-vous que le nouveau grand débat sur les retraites allait reprendre. La réforme Sarkozy, injuste, n'avait rien sauvé. Quelle déception pour certains Sarko-fans... Le même Geoffroy Roux de Bézieux explique encore que "l'allongement de l'espérance de vie implique d'augmenter la durée d'activité. C'est non négociable !" A gauche, on ne se disputera pas le sujet, sauf sur un point, la durée de cotisations. Son allongement est assumé par le Parti socialiste, jusqu'à Henri Emmanuelli. Il est récusé au Front de Gauche. Restera la hausse des cotisations sociales.

Ce mercredi, le premier ministre installe une commission sur le sujet. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a prévu un déficit à plus de 20 milliards d'euros d'ici à 2017 si rien ne change. L'âge de départ à la retraite - qui n'a jamais été à 60 ans en moyenne avant la réforme de 2010 - a encore reculé : 61,8 ans chez les hommes et 62,5 ans chez les femmes. Mais sans surprise, le nombre de retraités progresse quand même, +1% l'an dernier, pour atteindre 13,2 millions.

Le pays vieillit, un scoop. Préférait-on le modèle allemand ?

Qu'il est curieux de lire, d'entendre les mêmes arguments catastrophistes qu'en 2010. Comme si Sarkozy n'était jamais passé par là...







Lire aussi:







15 janvier 2013

Exil fiscal: faudra-t-il aussi les tondre ?

L'affaire est grave, ridicule et honteuse.

La désertion fiscale, chez certains, est réelle et dérisoire.

La France et le monde sont en crise mais certains pensent encore qu'ils n'ont pas à contribuer. 

1. Il y a peu, un éminent quotidien du soir s'inquiétait de voir davantage de Français s'exiler en Belgique. A lire l'article, on comprenait que ces derniers ne se comptaient pas en milliers, mais à peine en quelques centaines. L'an passé, ils n'étaient que 126 petits malfrats de la solidarité à avoir quitté notre beau pays, contre 63 l'année précédente... C'est-à-dire franchement rien.

2. La complaisance d'une certaine presse à l'encontre de ces déserteurs est édifiante. Puisqu'ils sont riches (surtout en patrimoine), on les appellent des talents, ou créateurs de richesse. Cette certaine presse pleure de voir partir. Les mêmes s'indignent pourtant contre ces entreprises, y compris ces géants si modernes et cools que sont Starbuck ou Google, qui délocalisent leurs revenus. Après tout, l'évasion fiscale, c'est le capitalisme, comme l'expliquait joyeusement le patron de Google France.

3. Cette polémique interroge. Une belle frange à gauche du gouvernement actuel s'énerve et s'étrangle de le trouver trop mou, trop faible, voire franchement traître à la Grande Cause de l'Egalité des Revenus. Faudrait-il se contenter de lire Laurent Mauduit, expert ès gauchitude économique exilé chez Médiapart pour tout comprendre combien cette équipe batave a trahi les grandes envies de Grand Soir fiscal ?Non, le sujet est plus vaste. Nous n'avons pas eu le Grand Soir fiscal tant attendu. Point de nuit du 4 août. On nous rétorquera qu'elle n'était pas dans le programme hollandais. Nous répliquerons que la déception remonte à ce programme mais qu'elle est réelle. Il y a bien de petites satisfaction - le réalignement général de l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail. C'était la moindre des choses. Mais il y avait encore fort à faire.

4. Quelque 2.000 Français seraient installés en Suisse. Qu'ils y restent ! Il y a deux ans, nos voisins helvétiques accueillaient 2.000 Français millionnaires...  On se souvient qu'en 2007, l'UMP sarkozyste comptait 150.000 adhérents là-bas, un vrai bonheur. Depuis le 1er janvier 2013, la France n'accorde plus le bénéfice de la convention de double-imposition aux Français qui se planquent en Suisse. Mon dieu que la vie sera rude !

5. La Russie semble aussi attirer les faveurs de quelques vedettes déchues. Gérard Depardieu, d'abord Belge puis maintenant Russe, a été suivi par Lara Fabian, une chanteuse morte dans nos coeurs et notre mémoire depuis belle lurette. Il paraît que Brigitte Bardot a menacé d'y partir également si on tuait deux éléphants. Mon dieu que notre pays devient ridicule. Est-ce cette incapacité française à gérer sa solidarité ? Là encore, certains s'émeuvent moins de ces exils que de leurs causes... On croit rêver... Lisez l'Express, sous la plume d'une certaine Cécile, qui rapportait quelques tweets ou commentaires édifiants...

6. Pourrions-nous imaginer les tondre, ces déserteurs ? C'est-à-dire les marquer à vie, jusqu'à repentance ? Leur interdire de revenir se faire enterrer sur le sol de leur patrie d'origine puisqu'ils nous ont quitté. Ils sont peu nombreux, presque honteux. Voyez Jean-Michel Jarre contraint à la dénégation dès le premier soupçon d'un exil londonien. Un expert syndical des Impôts les estiment à quelques centaines par an. Qu'ils partent donc, ces damnés de la Thune, comme les appelle Seb Musset. Ils ravivent la lutte des classes, comme l'explique un autre confrère.

C'est tant mieux.

C'est heureux.

La lutte des classes est insuffisante dans notre vieux pays. Une seule classe a conscience de son existence.

Plus elle est contrainte à se dévoiler, mieux se portera le combat.





Billet publié chez RAGEMAG.


14 janvier 2013

Flexibilité: ce que le MEDEF a vraiment gagné.

Il fallait bien le commenter, ce fameux accord sur l'emploi intervenu entre le MEDEF et trois syndicats de salariés tard dans la soirée de vendredi, ce 11 janvier 2013. Deux autres syndicats et pas des moindres, restaient fermement opposés.

Voici donc notre interprétation de cet accord, une modeste contribution à éclaircir ce débat qui promet d'être long.

1. La démarche était nécessaire, une négociation entre les partenaires sociaux, c'est-à-dire entre le patronat et les syndicats de salariés. Il serait curieux de louer les corps intermédiaires mais de détester les voir négocier sur des sujets aussi essentiels que les conditions de travail, de licenciement, de formation ! Hollande a laissé du temps à la négociation, et c'est tant mieux.

2. Ce type de gouvernance-là a ses défauts: on n'est jamais sûr que la négociation aboutisse au résultat que l'on souhaite. C'est le propre d'une négociation. Il y avait d'autres solutions à cette affaire: voter directement au Parlement une loi sur le sujet. Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy proposait même des référendums !

3. Certains se désolent que la négociation se soit prétendument réalisée sur le terrain du MEDEF, à savoir la flexibilité de l'emploi. C'était une façon d'accuser le gouvernement Hollande de complicité. L'accusation est gonflée car elle est sacrément hypocrite: il y avait deux thèmes à cette négociation, la fameuse flexibilité (chère au MEDEF) et la sécurisation de l'emploi (chère aux syndicats de salariés). Que le MEDEF cherche la flexibilité pour tous, n'est pas une surprise. 

4. Le résultat de la négociation est décevant (cf. infra). Il est notamment critiqué par la CGT et FO, ce qui n'est pas rien. Vendredi 11 janvier 2013 vers 23 heures, trois syndicats dont la CFDT et le MEDEF sont parvenus à un accord sur la flexibilité et la sécurisation de l'emploi, après trois mois de discussions, interrompues deux semaines à l'occasion de la trève de Noël.

5. L'accord sera transcrit dans une loi. C'est la conséquence... et la limite de l'exercice. Peut-on envisager de passer outre le résultat de cette négociation ? Non, sauf à déconsidérer l'exigence de dialogue social. Parfois, le dialogue social ne produit pas de bon résultats politiques. En période de fort chômage, le rapport de forces de ces négociations est sans conteste plus favorable aux employeurs.

Comme nous l'écrivions, il y a à dire et redire sur le fond.

Il y a des mesures qui prêtent à interprétation. Livrons-les tout de go.

Ainsi, le texte prévoit la création d'une période de mobilité sécurisée. La formulation a fait hurler la CGT qui y voit une précarisation supplémentaire. Reconnaissons que la chose s'argumente de façon curieuse: « Afin de développer leurs compétences, les salariés souhaitent de plus en plus pouvoir changer d’emploi, mais peuvent y renoncer faute de la sécurisation adaptée.» Mais reconnaissons aussi que le texte ne lèse personne: il faut un avenant au contrat de travail (et donc l'accord du salarié) pour permettre une "suspension" du contrat de travail.

Pour « faciliter la conciliation prud’homale », il est aussi défini un barème de calcul des indemnités forfaitaires, en fonction de l’ancienneté. Une disposition qui exaspère les syndicats non signataires de l'accord qui préfèrent le jugement prud'homal. L'article 24 réduit à 24 le délai de prescription des actions aux Prud'hommes.


Pour les salariés...
 A lire le texte, on comprend que le MEDEF a partiellement gagné. On comprend aussi qu'il est inutile de hurler au loup. L'accord est réel mais modeste. C'est un compromis. Le texte commence habilement par un titre I consacré à la Sécurisation des parcours professionnels. Effectivement, nombre de mesures améliorent les conditions des salariés:

1. Les cotisations patronales pour le chômage seront relevées sur les contrats courts (7% pour les contrats inférieurs à un mois; 5,5% pour les contrats entre 1 et 3 mois) à compter du 1er juillet 2013. C'est une excellente nouvelle. Mais une nouvelle insuffisante. Ne sont pas concernés les CDD de remplacements, ni les contrats d'usage, ni les CDD supérieurs à 3 mois.

2. Les employeurs seront exonérés des mêmes cotisations chômage pendant 3 mois au-delà de la période d'essai pour les jeunes embauchés (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés)

3. Un compte personnel de formation, à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein, sera créé pour chaque salarié, transférable en cas de changement d'entreprise.

4. Les signataires sont d'accord pour créer un droit rechargeable à l'assurance chômage. En d'autres termes, « Ce dispositif consiste pour les salariés, en cas de reprise d’emploi consécutive à une période de chômage, à conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d’assurance chômage non utilisés, pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d’emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de la période d’activité ouverte par cette reprise d’emploi.» C'est un sacré nouveau droit !

5. Le texte prévoit un engagement de négociation, avant le 1er avril prochain, pour mettre en place une couverture complémentaire santé aux salariés qui n'en ont pas. Ensuite, passé une seconde échéance (juillet 2014), les entreprises non couvertes seront contraintes d'assurer une couverture santé minimale d'ici le ... 1er janvier 2016 (ie: « 100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 € par an »). Décidément, le dialogue social peut être long...Et l'on s'agacera de comprendre que cette future complémentaire sera sans doute l'affaire des mutuelles privées.

6. Il y aura aussi une incitation de 1.000 euros mensuels à partir du 7ème mois de Contrat de Sécurisation Professionel, un dispositif expérimental créé au printemps 2011 pour favoriser la reconversion de chômeurs ... qui visiblement ne marche pas.

7. Pour l'aide au logement, le programme Action Logement réservera près de 600 millions d'euros aux programmes ciblant « les primo-entrants sur le marché du travail, aux salariés sous contrats courts et aux salariés en mobilité professionnelle.» .

8. L'accord tente d'encadrer le recours au temps partiel (article 11): durée minimale de 24 heures par semaine (hors apprentissage ou accord du salarié), revalorisation de 10% des heures supplémentaires jusqu'à 1/10ème de la rémunération (25% au-delà).

9. En cas de licenciement économique, le congé de reclassement est porté de 9 à 12 mois (article 21). 

... ou le MEDEF ?
Passons aux sujets qui fâchent.

1. La cogestion n'est pas renforcée au sein des instances de direction. Le texte prévoit simplement un renforcement de l'information (Titre II), avec deux points: la création d'une base de données unique et exhaustive sur les informations essentielles de l'entreprise, et l'intégration de représentants du personnel au conseil d'administration aux sociétés dès 5.000 employés en France. S'ajoutent toutes sortes de conseils et commissions consultatives.

2. Le gros morceau qui fait rager est dans le titre III, qui vise à « donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels  et de préserver l'emploi ».

Contrairement à de mauvais arguments ou de sacrés raccourcis, cet accord n'impose nullement la modulation des salaires ou des conditions de travail dans les entreprises en difficulté. Mais il ouvre une porte, celle de la négociation d'un tel accord de flexibilité des contrats de travail en fonction des conditions économiques: « Afin de maintenir l’emploi, en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, il convient de se doter, à côté de dispositifs existants tels que le chômage partiel, de la possibilité de conclure des accords d’entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l’emploi» (article 18). En d'autres termes, cet accord ouvre la voie à la négociation d'accords collectifs qui permettront d'amender les contrats de travail dans une entreprise en difficulté. Il ne les créé pas ni ne les impose. Le débat se poursuivra au Parlement. 

Quelques précautions sont ajoutées, et c'est un minimum: respect du SMIC, de la durée légale du travail, des congés payés légaux, etc. Bon seigneurs, les pontes du MEDEF ont également accepté de prévoir que ces éventuels accords comportent « des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord arrivé à échéance et les sanctions en cas de non-respect de celui-ci.» Quelle bonté ! Ne boudons pas non plus notre plaisir sur la formule suivante: « le respect d’une certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des mandataires sociaux et des actionnaires. Les dirigeants salariés qui exercent leurs responsabilités dans le périmètre de l’accord doivent participer aux mêmes efforts que ceux qui sont demandés aux salariés. » Autrement dit, un accord qui réduirait les salaires pour préserver l'emploi devra également réduire les salaires de la direction, dans les mêmes proportions.

3. L'article 20  réduit l'exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés, à condition d'avoir l'accord des organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

4. Il y aussi cette curieuse expérimentation détaillée à l'article 22 (Titre IV): pour les entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs, l'employeur pourra expérimenter le recours à l'intermittence « afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées ».



 A suivre ...

7 janvier 2013

Les 13 premières bonnes nouvelles de 2013.

«ça va bien se passer», nous promettait Libé mercredi 2 janvier. Rarement rentrée de nouvelle année n'aura été aussi sinistre.

Le 1er janvier est toujours la date des mauvaises annonces, augmentations de charges en tous genres. De jolis récapitulatifs très complets vous ont été livrés un peu partout. Ajoutez la cascade d'analyses tantôt d'économistes libéraux pleurant sur la conjoncture et le matraquage fiscal, tantôt d'activistes gauchistes moquant la capitulation libérale du gouvernement, et vous pouviez sombrer dans la dépression rapide dès passé le réveillon.

Mais il y a d'autres changements, parfois petits, dont on pouvait et devait se féliciter.

1. Le plafond du Livret A est relevé de 25%, le montant maximal de dépôt est porté à 22.950 euros.

2. L'IVG est remboursé à 100% pour toutes, et la pilule devient gratuite pour les jeunes de 15 à 18 ans.

3. Le Revenu de solidarité active (RSA) passe à 483 euros pour une personne seule sans enfant, et 724 euros pour un couple sans enfant.

4. Les plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales et aux aides personnelles au logement sont respectivement augmentées de 2,1% et de 2,15%. Ces dernières sont (enfin) désormais indexées sur l'évolution des loyers.

5. L'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS) sont également revalorisées au 1er janvier (comme chaque année).

6. Environ 18.000 "emplois d'avenir professeur", prioritairement réservés aux étudiants boursiers venant de zones défavorisées (« zones urbaines sensibles » ou d’éducation prioritaire) sont lancés. Les bénéficiaires travaillent à temps partiel et perçoivent en moyenne 900 euros par mois.

7. L'Education nationale recrute aussi 43.000 professeurs. Le site du concours est ici

8. Le nouveau prêt à taux zéro entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il est plus favorable aux foyers les plus modestes que dans l'ancienne version sarkozyenne.

9. Depuis le 1er janvier, il ne faut "que" 166 trimestres la durée d’assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.

10. Le plafond de ressources exigé pour bénéficier des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité a été relevé de 35% l 27 décembre dernier. Cette mesure porte de 1,8 million à 2,3 millions le nombre de ménages éligibles. Rappelons que les tarifs du gaz et de l'énergie augmentent de 2,5% au 1er janvier.

11. Le délit de solidarité a été supprimé. Les personnes ou les associations venant en aide aux sans-papiers dans un but humanitaire et désintéressé ne peuvent plus être condamnées. Cela fait déjà des heureux.

12. Les rémunérations de l'équipe gouvernementale et élyséenne coûtent moins cher au budget de l'Etat. Pour 2013, l'économie serait d'au moins 7,5 millions d'euros.

13. Gérard Depardieu et Lara Fabian ont quitté la France. On en a beaucoup parlé, et c'est l'une des bonnes nouvelles de ce début d'année. Dany Boon, lui, ne gagne que 2 millions d'euros comme acteur dans le film qu'il produit et réalise. C'est une bonne nouvelle pour lui.



A suivre.



1 novembre 2012

Pourquoi le coût du travail est une belle excuse


Evidemment, ce n'est pas un complot. Sans doute n'est-ce qu'une coïncidence.

En ce début du mois de novembre 2012, une immense amnésie collective avait frappé la quasi-totalité du patronat, une fraction (heureusement minoritaire) de la gauche de gouvernement, et, comme souvent, quelques hordes de journalistes balbutiants.

La France de cette époque-là était toute entière stressée par son coût du travail.

Il y avait cette tribune, de 98 grands patrons de (forcément) grandes entreprises, publiée un dimanche dans l'hebdomadaire de l'un d'entre eux. Il y avait ces couvertures et grands titres du Figaro (propriété d'un autre), du Point (d'un troisième) ou de l'Express (un quatrième). D'affreuses télévisions d'information convoquaient des spécialistes pour expliquer aux masses (qui les regardaient peu) combien elles coûtaient cher. Sur Europe 1, mardi soir avant 20 heures, la station d'un autre industriel laissait trois experts éructer contre ce fichu problème de compétitivité.

Il y avait du TINA(*) dans l'air.

Le commun des salariés ne savait plus à qui il devait se comparer: les Chinois ou les Roumains ? Les Allemands étaient encore si proches. Les Marocains travaillaient plus durs en se taisant.

Puis certains d'entre nous se sont souvenus.

Le 15 septembre 2008, une banque d'affaires séculaire dénommée Lehman Brothers faisait faillite. Même en France, à l'époque baptisée Sarkofrance, notre monarque fustigea des mois durant cette finance incontrôlable qui aurait provoqué la Grande Crise. Des centaines de milliers d'emplois furent supprimées en quelques mois. Des manifestations d'angoisse obligèrent le Président des Riches de lâcher quelques assouplissements sociaux. Le même pensait encore, l'été précédent, installer rapidement des subprimes à la Française. Depuis le début de l'année 2007, cette incroyable effondrement de l'endettement spéculatif menaçait de s'effondrer mais notre ancien monarque et sa brillante équipe ne voyaient rien.

Mais ils nous parlaient déjà du coût du travail. 

En 2008 et après, les prix des matières premières, et notamment énergétiques, flambaient déjà depuis une décennie. Nulle surprise à cela. La demande, en particulier des pays émergents, explosait. Mais ces ressources, elles, étaient finies. Là encore, le coût du travail de nos pauvres salariés français n'étaient nulle envisagé, évoqué, mentionné.

Puis, nous nous sommes souvenus que les pays dits émergents n'étaient pas mieux lotis. La croissance, même au Brésil, patinait. La pauvreté, surtout en Chine, devenait endémique. Les révolutions, en Egypte ou en Tunisie, avaient marqué. Quel était donc le modèle que ces zélotes supporteurs d'un coût du travail rabougri voulaient nous voir accepter ?

La quatrième hypocrisie de ce débat sur le coût du travail, lancé à grand renfort marketing, est le timing. Pour la première fois depuis une décennie, nos députés ont voté un projet de loi qui taxe davantage et en cascade toutes ces facilités financières qui pourtant ont contribué au désastre du tout-placement-boursier: dividendes, stock options, plus-values mobilières, etc.

Et comme par hasard, voici que l'on nous explique que cet effort national, certainement incomplet, de redressement national et fiscal, sera mauvais pour le « biz-ness» puisqu'il sabrerait trop durement celles et ceux qui disposent de capital prêt à l'investissement productif.

Ben voyons.

Parfois, la ficelle est si grosse...







(*) There Is No Alternative (Il n'y a pas d'alternative)

31 octobre 2012

35/39 heures: retour sur un désastre médiatique


Le buzz médiatique nous a-t-il tué ? C'est la réflexion que l'on pouvait se faire en écoutant, même distraitement, les commentaires de ce mardi sur une déclaration du premier ministre. Ayrault répondait à une question d'un lecteur du Parisien sur les 39 heures payées 39 dans une interview publiée ce mardi 30 octobre. Il expliqua qu'on pouvait débattre de tout et que cette option ferait débat.

Sur Twitter, la "Tweet-critique" s'excita dès potron-minet d'indignation; ça éructait, ça grinçait des dents, ça couinait; ça oubliait même d'évoquer la signature des premières conventions d'emploi-avenir. Valérie Pécresse ou d'autres UMPistes enfonçaient le clou, c'était de bonne guerre.

Le ministre du travail, sur une autre antenne, rajouta qu'il n'était pas prévu de remettre de cause les 35 heures. Et voici que la chose s'emballa encore davantage. Et Ayrault se sentit obligé de faire la déclaration suivante sur France info:
Ce n’est pas un débat qui est relancé.  Il y a toujours débat dans la société française. On est dans une démocratie. Est  ce qu’on a le droit de parler de tous les sujets ? Un lecteur du Parisien dans un débat que j’ai eu avec plusieurs d’entre eux me pose cette question.
Je dis il n’y a pas de sujet tabou. Simplement ce n’est pas le point de vue du gouvernement. Voilà, je vous  le dis ce matin, il n’est pas question de revenir sur les 35 heures, d’abord parce que  ce n’est pas la cause de nos difficultés économiques, il y en a beaucoup d’autres.
Et donc ce n’est  pas parce que je respecte mes interlocuteurs, qui ont le droit de poser toutes les questions et de défendre tous les points de vue, que pour autant c’est le point du vue du gouvernement. Donc je vais vous faire une confidence. J’ai rencontré hier Loui
s Gallois. il termine son rapport qu’il me remettra lundi. Et bien il n’y aura rien concernant les 35 heures dans son rapport. Il m’a indiqué que, contrairement à ce qu’avait dit le Parisien la semaine dernière, ce n’est pas une proposition qu’il fera. Et en tout état de cause, même s’il l’avait fait, le gouvernement ne l’aurait pas retenu. Ce n’est pas la position du gouvernement.
Il fallait simplement lire la fameuse interview au Parisien pour comprendre combien ce buzz était crétin et raccourci.

En quelques heures, quelques journalistes avaient donc sombré dans un ridicule assez rapide, et de nombreux twittos avec eux. Le soir, sur le Grand Journal de Canal+, Jean-Michel Aphatie tenta encore d'en remettre une couche sur « l'affaiblissement » du premier ministre. A minima, nous aurions aimé pouvoir discuter de cette idée de 39 heures payées 39 si cher à cet aimable lecteur du Parisien. Franchement, qui connaît le nombre de salariés réellement aux 35 heures ?

D'autres analystes, au contraire, ont résisté à cet absurde déchainement, tels Patrick Roger (Le Monde), Bruno Roger-Petit (Le Plus du Nouvel Obs) ou Roland Cayrol (sur LCP).

Pendant 5 ans, nous avons critiqué la fausse urgence installée par Sarkozy comme technique de "management" de l'agenda politique, les faux buzz et fausses annonces, sa boulimie législative qui gâchait nombre de débats, son utilisation systématique de la fébrilité médiatique. Que l'UMP continue dans cette voie-là, avec le soutien de quelques supports médiatiques, est à peine surprenant.

Qu'une fraction de la gauche n'ait pas le recul ni l'envie pour y résister est assez confondant.

Si l'actualité n'était pas si grave, c'en serait même drolatique.

Sur ce, pour celles et ceux qui s'intéressent réellement aux plans du gouvernement, je leur conseille la lecture, au fil de l'eau, des lois de finances pour l'Etat et la Sécurité sociale, ainsi que les transcriptions des débats parlementaires.

Cela prend du temps, c'est plus fastidieux qu'un buzz facile, mais c'est sacrément instructif.



Lire aussi:

18 juillet 2012

Sarkozy et l'imposture des heures sup'

C'était une imposture, un formidable effet d'aubaine, la carotte prétendument sociale accordée à quelques centaines de milliers de salariés pour qu'ils acceptent le pari politique de Nicolas Sarkozy. Les explications données à ce cadeau fiscal - pas d'impôt ni cotisation sociale alors que l'intégralité des revenus du travail y sont habituellement assujettis - étaient à ce prix.

La défiscalisation partielle des heures supplémentaires était emblématique du Travailler Plus pour Gagner Plus si cher à Nicolas Sarkozy, l'un des derniers vestiges de la loi TEPA d'août 2007. En cinq années de mandat, Nicolas Sarkozy lui-même avait détricoté sa propre loi mais il tenait plus que tout à ce dernier marqueur.

La suppression de cette niche fiscale, en cours à l'Assemblée nationale lors de l'examen du collectif budgétaire de juillet, suscite une polémique estivale complètement stérile.

La suppression de cette niche fiscale était une promesse de campagne du candidat Hollande. Celles et ceux qui font mine de la découvrir n'avaient sans doute pas lu ledit programme avec suffisamment d'attention. Peut-être auraient-ils dû porter la contradiction à ce moment-là. La campagne n'était pas si loin, deux mois à peine.

Cette décision ne fait pas que des heureux, on peut même dire qu'elle est loin d'être un cadeau. Mais n'attendez pas la droite pour évoquer un quelconque courage politique. Réparer les dégâts sarkozystes n'est pas une sinécure. La pédagogie peut être difficile: «L'argent public a d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui travaillent à travailler plus et de laisser sur le côté ceux qui n'ont pas d'emploi» s'est ainsi essayé le rapporteur général du budget, Christian Eckert.

La droite a rapidement choisi ses éléments de langage, c'est de bonne guerre. Elle évoque une fiscalisation des heures supplémentaires. Techniquement, ce n'est pas faux, mais cela laisse entendre un caractère punitif à la mesure, alors que les heures supplémentaires (1) restent déplafonnées comme avant, (2) sont toujours mieux rémunérées qu'avant, (3) sont toujours exonérées de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, et que tous les revenus du travail sont ainsi fiscalisés.

La droite voudrait faire croire à un retour forcé à « l'idéologie des trente-cinq heures » («le partage du travail dont se prévaut la gauche relève de l'utopie, qui renvoie au raisonnement faux des 35 heures» dixit Eric Woerth). C'est facile et grotesque. La question est moins celle du partage du  travail mais que de supprimer une niche économiquement inefficace et fiscalement injuste.

Cette décision est nécessaire depuis longtemps. Sur ce blog comme ailleurs, nous avons régulièrement dénoncé l'absurdité de cette défiscalisation des heures supplémentaires:

1. Cette défiscalisation coûte plus de 4 milliards d'euros par an aux comptes publics. Les revenus du travail contribuent à l'impôt et à l'Etat-providence. Pourquoi donc les heures supplémentaires en seraient épargnées ?

2. Cette défiscalisation a dégradé l'emploi avant même le déclenchement de la crise: dès avril 2008, l'emploi intérimaire puis CDD s'effondraient en France. Rappelez vous les cris d'alarme de la fédération patronale de l'intérim « le plongeon est continu depuis mars 2008 et la baisse du travail intérimaire a atteint 14% en octobre sur un an, 22% en novembre, 23% en décembre.»  En mai 2010, la DARES avait publié une enquête édifiante: pour 44% des entreprises concernées par un surcroît d'heures supplémentaires depuis Tepa, les heures sup étaient une alternative aux recrutements en CDI ou en CDD. Pour 52%, les heures sup avaient carrément remplacé l'intérim !

3. Cette défiscalisation n'a pas permis d'augmenter le volume d'heures supplémentaires (il y avait déjà 5,5M d'heures supplémentaires avant la loi), ni le nombre de bénéficiaires d'heures supplémentaires. L'effet d'aubaine a été manifeste; l'effet sur la production non prouvé.

4. Cette défiscalisation ne concernait pas tous les salariés: depuis l'entrée en vigueur du dispositif, toutes les enquêtes du ministère du travail ont révélé que le recours aux heures supplémentaires était utilisé plutôt par les entreprises aux 35 heures et les petites entreprises que les autres. En d'autres termes, un salarié d'une entreprise travaillant aux 39 heures avait moins de chances de se voir gratifier de telles heures supplémentaires que s'il était employé d'une entreprise aux 35 heures.

5. Le pouvoir d'achat des ménages a stagné: en cause, la crise et... la hausse des prélèvements obligatoires décidés par les gouvernements Sarkozy. Donner d'un côté pour reprendre de l'autre, quelle tartufferie ! Surtout, l'effet d'aubaine a été formidable pour les entreprises qui avaient besoin de main d'oeuvre supplémentaire.

A l'Assemblée, on s'est écharpé sur la date d'entrée en vigueur de cette suppression. L'idée initiale était une taxation rétroactive des heures supplémentaires au 1er janvier 2012. Eric Woerth, ancien ministre du Travail de Sarkozy ne s'est pas gêné pour protester: «Changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste». Sur ce coup, il avait raison. Il parlait d'ailleurs en connaissance de cause, puisque sa réforme des retraites de juillet 2010 a eu exactement les mêmes travers. Finalement, la commission des finances l'a repoussé au 1er juillet. Et Matignon a demandé un report au 1er août.

17 juillet 2012

C'est quoi, une rigueur juste ? (2/2)

La pédagogie de la rigueur juste n'est pas aisée.

Ce pourrait être celle qui épargnerait les plus fragiles.

Le rapport de la Cour des Comptes, évidemment largement commenté par la presse conservatrice, contient son lot de propositions qui sont loin d'être justes. Ainsi la réduction des dépenses publiques fut-elle (trop) rapidement assimilée à celles des services publics. La Cour a également évalué la stabilisation de la masse salariale de la Fonction publique: cette dernière progresse de 1,3 milliard d'euros par an, à cause (1) des revalorisations du point d'indice (+650 millions), (2) de mesures catégorielles (+500 millions), et (3) des GVT (+150 millions). Les conseillers notaient au passage que le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite ne générait que 900 millions d'euros d'économies annuelles. Une goutte d'eau par rapport aux quelques 33 milliards d'euros !
Une rigueur juste passe par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Quelque 9 millions de Français bénéficient d'environ 600 euros par an. On dira qu'il est injuste de leur supprimer. C'est d'ailleurs le seul argument véritablement critique qui reste à la droite UMPiste. Mais, comme le rappelait Alternatives Economiques dans son édition estivale, cette défiscalisation représente 400.000 postes à temps complet. Un gisement d'emplois volontairement ignoré par Nicolas Sarkozy. Privilégier la lutte contre le chômage est une priorité évidente.

Une rigueur juste épargnerait l'Etat providence, quitte à supprimer l'essentiel des niches fiscales et sociales.
Ces dernières coûtent 140 milliards d'euros par an, 40% de plus que le déficit budgétaire de l'an dernier. Leur coût a explosé depuis l'aube des années 2000. Les rapports se sont multipliés, en vain. L'ancienne équipe sarkozyste en a plafonné le bénéfice par foyer. La nouvelle a promis de durcir le plafond. L'an dernier, environ 250 niches ont été jugées inefficaces par l'IGF. Hollande a promis 65.000 postes supplémentaires pour l'education, la Justice et la Police, sans remettre en cause les 150.000 suppressions de postes réalisées par les gouvernements Sarkozy. Comment rétablir le niveau des effectifs vu la situation des comptes publics ?

Une rigueur juste épargnerait la prise en charge des dépenses de santé. La santé a un coût, même si ce dernier – injustice suprême – n'est pas le même suivant les régions. La question est de savoir si l'on mutualise la charge via l'assurance maladie ou si l'on préfère que ce coût reste à la charge directe des assurés. L'ancien gouvernement se félicitait des déremboursements et nouvelles franchises. Il avait même imaginé et fait voter cette aberration sanitaire de droit d'entrée à 30 euros pour les immigrés sans papier prétendant à l'Aide Médicale d'Etat. C'était la meilleure façon de faire proliférer les épidémies dans le pays, pour un coût bien plus grave encore.

Une rigueur juste ne peut inclure une hausse de la TVA puisque la TVA est l'un des impôts les plus injustes qui soit dans notre pays. D'ailleurs, le gouvernement l'a exclue. D'après le Canard Enchaîné et le Monde, il pense plutôt à une hausse de la CSG, entre 2 et 4 points: « Une hausse de la CSG est inévitable, mais ce n'est pas le moment de l'annoncer » a confié un conseiller élyséen au Canard Enchaîné. Cet impôt n'est malheureusement pas proportionnel et non progressif, mais qui a l'immense vertu de porter indifféremment sur tous les revenus (travail, capital, fonciers). Un point de hausse rapporterait 11 milliards d'euros par an. Nos confrères Politeeks et Eléments d'Omelette  résument bien combien la CSG est un impôt délicat à manier qui nécessite, notamment, une réelle progressivité pour rester juste.

Au final, une rigueur juste doit suivre quelques principes simples: épargner les plus fragiles (y compris via les services publics auxquels ils sont le plus attachés) et préserver l'indépendance du pays face à ses créanciers.