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28 septembre 2012

Après Sarko, qui va sauver Florange ?

Nicolas Sarkozy s'y est cassé les dents. Il n'y a plus que Brice Hortefeux et Jean-François Copé pour avoir zappé la nouvelle.

Florange est un échec de Sarkofrance qui, comme d'autres, rejailli quelques mois plus tard.

Après ses promesses non tenues en faveur du site de Gandrange, l'ancien monarque s'était embourbé dans de fumeuses annonces à propos du site sidérurgique de Florange. En pleine campagne présidentielle, alors qu'il venait enfin d'avouer sa candidature à sa réélection, il avait lâché cette déclaration au Républicain Lorrain:
« Ne mélangeons pas les ouvriers, inquiets et pour qui j’ai obtenu 17 millions d’euros d’investissement, et les permanents de la CGT ou de la CFDT : 2 millions d’euros de travaux sur la phase liquide réalisés immédiatement – ces travaux ont démarré –, 7 pour la cokerie, 8 millions pour l’usine de fabrication de produits pour l’automobile. C’est de l’investissement pour Florange ! Et il est décidé. Si ces travaux n’avaient pas été engagés, c’était la certitude que les hauts fourneaux ne reprenaient pas. Quant aux permanents de la CFDT, ils trahissent la confiance des salariés. Ils sont venus m’insulter et essayer de casser mon siège de campagne. Ne confondons donc pas les salariés d’ArcelorMittal, que je ne laisserai pas tomber, et des syndicalistes qui trompent leurs adhérents en faisant de la politique au lieu de défendre l’intérêt des salariés. »  
Nicolas Sarkozy était furax. Trois jours auparavant, des salariés de Florange avaient tenté de le rencontrer à son QG de campagne, rue de la Convention dans le XVème arrondissement de Paris. Claude Guéant, alors ministre de l'intérieur, avait envoyé CRS et fumigènes.

Les propos mêmes du candidat sortant étaient mensongers: Arcelor-Mittal n'avait rien promis d'aussi ferme, bien au contraire. Le groupe sidérurgiste avait prévenu que l'investissement de 17 millions d'euros était loin d'être assuré:  « Le redémarrage du site de Florange dépendra d'une reprise économique cette année. L'entreprise redémarre le haut-fourneau si la demande est là ».

Six mois plus tard, nous y sommes. La déconvenue, c'est maintenant. Le groupe Arcelor-Mittal juge donc que la demande n'est pas suffisamment là, pour reprendre son expression d'antan. Il préfère fermer pour concentrer ses capacités ailleurs. Et refuse de vendre Florange pour éviter qu'un concurrent ne renaisse.

Jean-François Copé, décidément prêt à tout pour décrocher la présidence de son parti, osa accuser François Hollande d'être responsable de cette fermeture pourtant annoncée 6 mois plus tôt: cette feremeture, a-t-il déclaré, « arrive après que François Hollande ait retaxé les heures supplémentaires et supprimé la fiscalité anti-délocalisation qu'on avait mise en place ». Comme si Arcelor-Mittal avait décidé de fermer le site à cause de ces prétextes !

Jeudi 28 septembre, Arnaud Montebourg s'est rendu sur le site. Le ministre du redressement productif a confié que les négociations avec le groupe sidérurgistes étaient difficiles. Mais il y avait une annonce, une première qu'on espère n'être pas la seule ni la dernière: « Nous sommes aujourd'hui dans un bras de fer qui commence et nous allons le mener ensemble. (...) Mittal a fait la première concession qui consiste aujourd'hui à accepter une reprise, là où ailleurs, dans d'autres sites, il la refuse ». Si la direction « décidait lundi de ne pas faire repartir les hauts fourneaux, le gouvernement a déjà donné instruction à ses mandataires (...) qu'ils se tiennent prêt à rechercher un opérateur industriel durable et sérieux et disposant d'un projet solide et réaliste ».

Les salariés - 550 dont les postes sont menacés - étaient quand même déçus. La situation reste dramatique. Devant ces salariés traumatisés mais combattifs, Montebourg a reconnu qu'il n'avait pu infléchir la décision du sidérurgiste indien. La CGT appelle à la nationalisation. Tous attendent la loi promise par le candidat Hollande, en avril dernier, quand ce dernier était venu les rencontrer. Une loi qui devait permettre de forcer la vente d'un site industriel menacé de fermeture. Mais elle ne serait pas prête avant la fermeture du site. Montebourg cherche à gagner du temps, le temps qu'il faut pour que cette fichue loi et ses décrets soient enfin adoptés.

Le ministre bosse pour revendre ce qu'on appelle la « filière chaude » mais maintenir la « filière froide ». Pour le Point, qui osait titrer sa semaine sur le retour de Sarkozy, l'information ne valait qu'une brève.

Le président du groupe, Lakshmi Mittal, était à l'Elysée.

Il a vu Hollande.

Le débrief fut sommaire. 

Aurait-on pu prévoir un comité d'accueil à la sortie ?


22 juillet 2012

Quand on parle de l'ISF, les ténors de l'UMP se planquent

Jeudi 19 juillet, les députés continuaient de plancher sur le collectif budgétaire estival. Le sujet du jour était le renforcement de la fiscalité du patrimoine et des grandes entreprises.

Bizarrement, les ténors de l'UMP, qui s'étaient déchaînés sur les bancs de l'Assemblée pour fustiger la suppression de la défiscalisation des heures sup', n'étaient plus là. Xavier Bertrand, Eric Woerth et autres Pécresse s'étaient fait porter pâle. Le sujet était politiquement moins porteur.

La « flibusterie parlementaire » de l'opposition, comme l'a qualifié le ministre du budget Jérôme Cahuzac, continuait cependant. Et voici le florilège du jour des arguments et positions des députés UMP et UDI.

Charles de Courson (UDI) s'alarma de la baisse de rentabilité du patrimoine à cause de la taxation renforcée des fortunes proposée dans le collectif: « La rentabilité du capital a chuté ces quatre dernières années (...) Alors même que la rentabilité du patrimoine est en baisse, le Gouvernement nous propose un barème non modifié, ce qui n’est pas du tout cohérent, puisque cela signifie que, si le taux supérieur est maintenu à 1,8 %, plus la rentabilité du capital baisse plus la pression s’accentue, jusqu’à devenir confiscatoire. Il est en second lieu incroyable que l’étude d’impact n’analyse pas les risques de voir s’amplifier les délocalisations de détenteurs du patrimoine. »

Le même Charles de Courson proposa de rétablir le bouclier fiscal (que Sarkozy avait renforcé en 2007 puis supprimé en 2011), mais à 70%.

Gilles Carrez, président UMP de la Commission des finances, eut cet exemple savoureux par sa représentativité, pour justifier son opposition au durcissement de l'ISF: « Considérez un professeur de collège qui se trouve appartenir à une famille propriétaire d’une entreprise de taille intermédiaire (...) : si l’ISF que paie le professeur de collège mange la totalité de son traitement, voire excède celui-ci, il va être conduit à vendre ou bien à exiger que l’entreprise distribue des dividendes au moins supérieurs au montant de son impôt.»

A un député socialiste qui s'amusait du « moins d’enthousiasme » à droite « pour demander aux patrimoines les plus importants de participer au redressement » que sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaire, l'UMPiste de Mulhouse Arlette GrossKot répondit sans rire ni sourire: « Nous défendons les classes laborieuses. »

Contre le relèvement des droits de succession, l'UMP Alain Chrétien s'exclama: « Monsieur le ministre, faire croire que l’augmentation en 2007 du montant de l’abattement à 159 000 euros par parent et par enfant a principalement bénéficié aux contribuables les plus aisés est une imposture ! Vous allez à nouveau taxer les personnes qui souhaitent transmettre à leurs enfants un patrimoine qu’ils ont mis toute une vie à constituer et à construire. Oui, nous le savions déjà : vous n’aimez pas les riches.» Involontairement, l'homme reconnaissait donc que la mesure concernait les riches... Une député de gauche rappela d'ailleurs que 80% des foyers français n'étaient pas concernés par ce durcissement.

Le même Chrétien s'indigna encore: « porter le délai à quinze ans, presque trois fois plus qu’il y a un an et demi, signifie que la plupart des familles ne procéderont à la mutation qu’une seule fois. Cela revient à tuer la transmission du patrimoine sur toute une génération. » Quinze ans, une génération ! Arlette Grosskost s'est aussi enflammée: « C’est au contraire la classe moyenne, la classe des ouvriers que vous taxez une nouvelle fois ».

Marc Le Fur - l'homme au pot de fleur - rajouta: « cet article est un crime à l’égard de la famille. C’est un crime à l’égard des classes moyennes. C’est un refus de la notion de transmission. » Etranglé d'émotion devant la perspective de cette taxation des successions, l'UMPiste Hervé Mariton fit cette glissade surprenante vers l'homoparentalité : « C’est notre vision de la transmission, de la famille qui est en jeu; (...) vous voulez faire évoluer la conception de la famille vers une prise en compte de la famille complexe, qu’il s’agisse du statut du beau-parent, de l’homoparentalité, et, comme il vient d’être proposé en Californie récemment, de la reconnaissance d’un nombre de parents supérieur à deux – trois, quatre ou, dans l’hypothèse d’une recomposition, un nombre supérieur encore. »

Alain Chrétien défendait l'amendement 69 pour réduire de 15 à 10 ans le délai entre deux donations manuelles de 30.000 euros au plus exonérées de droits de succession:  « Vous avez été très rigide durant ces dernières heures, monsieur le ministre. Une durée de quinze ans pour les dons manuels nous paraît vraiment excessive. Vous pourriez donc, dans votre mansuétude, faire un geste sur cet amendement. »

Charles de Courson proposa l'abandon de la nouvelle taxe de 3% sur les dividendes en contrepartie d'un relèvement de 0,5 ou 0,6 point de l'Impôt sur les sociétés.

Jacques Myard, l'un des chantres de la Droite Populaire, refusait le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières au motif que cela avantagerait la City de Londres contre la Bourse de Paris: « Les Anglais, une nouvelle fois, vont bénéficier du système que nous sommes en train de mettre en place. (...)  Même si le taux reste très modeste, nous sommes en train de nous mettre en position de faiblesse vis-à-vis de la City qui s’en frotte les mains. ». Au passage, ses collègues UMPistes confirmat ce que l'on savait déjà: cette fameuse taxe créée en urgence par Sarkozy en début d'année n'était que l'impôt de Bourse que le même Sarkozy avait supprimée en 2007.

Dominique Tian proposa de permettre aux PME de titriser leurs créances fiscales au titre du crédit impôt recherche; c'est-à-dire, en des termes moins techniques, de transformer ces créances en titres financiers placés dans des fonds qui pourraient ensuite en faire le commerce...

18 juillet 2012

Sarkozy et l'imposture des heures sup'

C'était une imposture, un formidable effet d'aubaine, la carotte prétendument sociale accordée à quelques centaines de milliers de salariés pour qu'ils acceptent le pari politique de Nicolas Sarkozy. Les explications données à ce cadeau fiscal - pas d'impôt ni cotisation sociale alors que l'intégralité des revenus du travail y sont habituellement assujettis - étaient à ce prix.

La défiscalisation partielle des heures supplémentaires était emblématique du Travailler Plus pour Gagner Plus si cher à Nicolas Sarkozy, l'un des derniers vestiges de la loi TEPA d'août 2007. En cinq années de mandat, Nicolas Sarkozy lui-même avait détricoté sa propre loi mais il tenait plus que tout à ce dernier marqueur.

La suppression de cette niche fiscale, en cours à l'Assemblée nationale lors de l'examen du collectif budgétaire de juillet, suscite une polémique estivale complètement stérile.

La suppression de cette niche fiscale était une promesse de campagne du candidat Hollande. Celles et ceux qui font mine de la découvrir n'avaient sans doute pas lu ledit programme avec suffisamment d'attention. Peut-être auraient-ils dû porter la contradiction à ce moment-là. La campagne n'était pas si loin, deux mois à peine.

Cette décision ne fait pas que des heureux, on peut même dire qu'elle est loin d'être un cadeau. Mais n'attendez pas la droite pour évoquer un quelconque courage politique. Réparer les dégâts sarkozystes n'est pas une sinécure. La pédagogie peut être difficile: «L'argent public a d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui travaillent à travailler plus et de laisser sur le côté ceux qui n'ont pas d'emploi» s'est ainsi essayé le rapporteur général du budget, Christian Eckert.

La droite a rapidement choisi ses éléments de langage, c'est de bonne guerre. Elle évoque une fiscalisation des heures supplémentaires. Techniquement, ce n'est pas faux, mais cela laisse entendre un caractère punitif à la mesure, alors que les heures supplémentaires (1) restent déplafonnées comme avant, (2) sont toujours mieux rémunérées qu'avant, (3) sont toujours exonérées de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, et que tous les revenus du travail sont ainsi fiscalisés.

La droite voudrait faire croire à un retour forcé à « l'idéologie des trente-cinq heures » («le partage du travail dont se prévaut la gauche relève de l'utopie, qui renvoie au raisonnement faux des 35 heures» dixit Eric Woerth). C'est facile et grotesque. La question est moins celle du partage du  travail mais que de supprimer une niche économiquement inefficace et fiscalement injuste.

Cette décision est nécessaire depuis longtemps. Sur ce blog comme ailleurs, nous avons régulièrement dénoncé l'absurdité de cette défiscalisation des heures supplémentaires:

1. Cette défiscalisation coûte plus de 4 milliards d'euros par an aux comptes publics. Les revenus du travail contribuent à l'impôt et à l'Etat-providence. Pourquoi donc les heures supplémentaires en seraient épargnées ?

2. Cette défiscalisation a dégradé l'emploi avant même le déclenchement de la crise: dès avril 2008, l'emploi intérimaire puis CDD s'effondraient en France. Rappelez vous les cris d'alarme de la fédération patronale de l'intérim « le plongeon est continu depuis mars 2008 et la baisse du travail intérimaire a atteint 14% en octobre sur un an, 22% en novembre, 23% en décembre.»  En mai 2010, la DARES avait publié une enquête édifiante: pour 44% des entreprises concernées par un surcroît d'heures supplémentaires depuis Tepa, les heures sup étaient une alternative aux recrutements en CDI ou en CDD. Pour 52%, les heures sup avaient carrément remplacé l'intérim !

3. Cette défiscalisation n'a pas permis d'augmenter le volume d'heures supplémentaires (il y avait déjà 5,5M d'heures supplémentaires avant la loi), ni le nombre de bénéficiaires d'heures supplémentaires. L'effet d'aubaine a été manifeste; l'effet sur la production non prouvé.

4. Cette défiscalisation ne concernait pas tous les salariés: depuis l'entrée en vigueur du dispositif, toutes les enquêtes du ministère du travail ont révélé que le recours aux heures supplémentaires était utilisé plutôt par les entreprises aux 35 heures et les petites entreprises que les autres. En d'autres termes, un salarié d'une entreprise travaillant aux 39 heures avait moins de chances de se voir gratifier de telles heures supplémentaires que s'il était employé d'une entreprise aux 35 heures.

5. Le pouvoir d'achat des ménages a stagné: en cause, la crise et... la hausse des prélèvements obligatoires décidés par les gouvernements Sarkozy. Donner d'un côté pour reprendre de l'autre, quelle tartufferie ! Surtout, l'effet d'aubaine a été formidable pour les entreprises qui avaient besoin de main d'oeuvre supplémentaire.

A l'Assemblée, on s'est écharpé sur la date d'entrée en vigueur de cette suppression. L'idée initiale était une taxation rétroactive des heures supplémentaires au 1er janvier 2012. Eric Woerth, ancien ministre du Travail de Sarkozy ne s'est pas gêné pour protester: «Changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste». Sur ce coup, il avait raison. Il parlait d'ailleurs en connaissance de cause, puisque sa réforme des retraites de juillet 2010 a eu exactement les mêmes travers. Finalement, la commission des finances l'a repoussé au 1er juillet. Et Matignon a demandé un report au 1er août.

17 juillet 2012

C'est quoi, une rigueur juste ? (2/2)

La pédagogie de la rigueur juste n'est pas aisée.

Ce pourrait être celle qui épargnerait les plus fragiles.

Le rapport de la Cour des Comptes, évidemment largement commenté par la presse conservatrice, contient son lot de propositions qui sont loin d'être justes. Ainsi la réduction des dépenses publiques fut-elle (trop) rapidement assimilée à celles des services publics. La Cour a également évalué la stabilisation de la masse salariale de la Fonction publique: cette dernière progresse de 1,3 milliard d'euros par an, à cause (1) des revalorisations du point d'indice (+650 millions), (2) de mesures catégorielles (+500 millions), et (3) des GVT (+150 millions). Les conseillers notaient au passage que le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite ne générait que 900 millions d'euros d'économies annuelles. Une goutte d'eau par rapport aux quelques 33 milliards d'euros !
Une rigueur juste passe par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Quelque 9 millions de Français bénéficient d'environ 600 euros par an. On dira qu'il est injuste de leur supprimer. C'est d'ailleurs le seul argument véritablement critique qui reste à la droite UMPiste. Mais, comme le rappelait Alternatives Economiques dans son édition estivale, cette défiscalisation représente 400.000 postes à temps complet. Un gisement d'emplois volontairement ignoré par Nicolas Sarkozy. Privilégier la lutte contre le chômage est une priorité évidente.

Une rigueur juste épargnerait l'Etat providence, quitte à supprimer l'essentiel des niches fiscales et sociales.
Ces dernières coûtent 140 milliards d'euros par an, 40% de plus que le déficit budgétaire de l'an dernier. Leur coût a explosé depuis l'aube des années 2000. Les rapports se sont multipliés, en vain. L'ancienne équipe sarkozyste en a plafonné le bénéfice par foyer. La nouvelle a promis de durcir le plafond. L'an dernier, environ 250 niches ont été jugées inefficaces par l'IGF. Hollande a promis 65.000 postes supplémentaires pour l'education, la Justice et la Police, sans remettre en cause les 150.000 suppressions de postes réalisées par les gouvernements Sarkozy. Comment rétablir le niveau des effectifs vu la situation des comptes publics ?

Une rigueur juste épargnerait la prise en charge des dépenses de santé. La santé a un coût, même si ce dernier – injustice suprême – n'est pas le même suivant les régions. La question est de savoir si l'on mutualise la charge via l'assurance maladie ou si l'on préfère que ce coût reste à la charge directe des assurés. L'ancien gouvernement se félicitait des déremboursements et nouvelles franchises. Il avait même imaginé et fait voter cette aberration sanitaire de droit d'entrée à 30 euros pour les immigrés sans papier prétendant à l'Aide Médicale d'Etat. C'était la meilleure façon de faire proliférer les épidémies dans le pays, pour un coût bien plus grave encore.

Une rigueur juste ne peut inclure une hausse de la TVA puisque la TVA est l'un des impôts les plus injustes qui soit dans notre pays. D'ailleurs, le gouvernement l'a exclue. D'après le Canard Enchaîné et le Monde, il pense plutôt à une hausse de la CSG, entre 2 et 4 points: « Une hausse de la CSG est inévitable, mais ce n'est pas le moment de l'annoncer » a confié un conseiller élyséen au Canard Enchaîné. Cet impôt n'est malheureusement pas proportionnel et non progressif, mais qui a l'immense vertu de porter indifféremment sur tous les revenus (travail, capital, fonciers). Un point de hausse rapporterait 11 milliards d'euros par an. Nos confrères Politeeks et Eléments d'Omelette  résument bien combien la CSG est un impôt délicat à manier qui nécessite, notamment, une réelle progressivité pour rester juste.

Au final, une rigueur juste doit suivre quelques principes simples: épargner les plus fragiles (y compris via les services publics auxquels ils sont le plus attachés) et préserver l'indépendance du pays face à ses créanciers.




26 janvier 2012

Comment Sarkozy a fait baisser le chômage... partiel

On se souvient de ses incantations en faveur du chômage partiel, au début de 2009. Des centaines de milliers de nouveaux chômeurs s'amassaient mois après mois dans les agences du nouveau Pôle Emploi tout récemment créé. L'agence de l'emploi était submergée, et Nicolas Sarkozy attendit une année supplémentaire pour la renforcer de 1.850 CDD et un peu de sous-traitance.

Un an plus tard, le chômage de masse continuait de s'imposer au pays. Interrogé à la télévision en janvier 2010 puis février 2011, Nicolas Sarkozy nous assurait qu'il allait baisser. Il avait entre-temps réduit de 15% les crédits de la politique de l'emploi en 2011, croyant que la reprise était là.

Chômage réel, chômage de masse
Mercredi 25 janvier, le ministre du travail devait encore commenter une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi en décembre dernier. Le bilan de l'année 2011 est exécrable. Finalement, le seul chômage que Nicolas Sarkozy est parvenu à faire baisser, était le chômage partiel en entreprise...

Fidèle à son habitude, il avait prévenu dès la veille que les résultats seraient mauvais, très mauvais. 

Très mauvais, ils furent. La France frôle désormais les 3 millions de sans-emplois (2,874 millions à fin décembre 2011, soit +5,6% en un an), et 4,9 millions d'enregistrés à Pôle emploi. Si l'on ajoute les 320.000 radiés pour raison administrative ou technique, on dépasse allègrement les 5 millions de demandeurs d'emploi.

Quelque 4,27 millions cherchent activement un emploi (catégories A, B et C). Leur ancienneté moyenne d'inscription à l'agence de l'emploi est de 250 jours, soit 22 de plus qu'un an auparavant. Plus grave encore, le nombre d'offres d'emploi publiées chaque mois par Pôle Emploi progresse à peine: 262.000 en décembre 2010, 280.000 en décembre 2011.

Il reste pourtant quelques UMP du clan Sarkozy pour expliquer que les Français sont empêchés de travailler... Rappelons que 42% seulement sont indemnisés par l'assurance chômage, et 7% par la « solidarité nationale » (moins de 500 euros par mois).

Chômage partiel, chômage caché
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) vient justement de publier, avec retard, un bilan du recours au chômage partiel de 2007 à 2010. Et ce bilan est terrifiant. Aux côtés du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, voici une seconde mesure de la sous-activité du pays, celle du chômage caché en entreprise.

1.  Le recours au chômage partiel s’est fortement accru entre octobre 2008 et septembre 2009. Ce n'est pas une surprise. Nicolas Sarkozy l'a même soutenu, afin d'éviter les licenciements purs et simples. Trois mesures décidées par le Monarque coïncident avec cette hausse: l'augmentation de la durée légale du chômage partiel (décembre 2008); le relèvement modeste de l'indemnisation du chômage partiel (janvier 2009), et la mise en place de l'activité partielle de longue durée (mai 2009). En l'espace d'un an, le volume d'heures de chômage partiel passe de 1,6 millions au 3ème trimestre 2008 à ... 31 millions au 3ème trimestre 2009 !

2. Logiquement, le nombre de salariés au chômage partiel a suivi la même évolution: 12.300 salariés en moyenne mensuelle entre janvier 2007 et septembre 2008, puis 103.000 au 4ème trimestre 2008, 220.000 au 1er trimestre 2009, pour atteindre un pic à 270.000 personnes au 2e trimestre 2009. Il est ensuite redescendu à 78.000 fin 2010. L'industrie, dont surtout l'automobile, a consommé 85% des heures de chômage partiel en France métropolitaine entre 2007 et 2010.

3. Un salarié en chômage partiel a perdu en moyenne 30 heures de travail sur la période 2007-2010. La DARES notait que « le chômage partiel concerne davantage les hommes, les moins diplômés, les salariés les plus anciens dans l’entreprise. »

4. Le chômage partiel a couté 15 millions d'euros, puis 320 millions d’euros à l’État en 2009, et encore 280 millions d'euros en 2010. S'ajoutent le financement apporté par l'UNEDIC de 43 millions d'euros en 2009 et encore 44 millions d'euros en 2010.

5. A compter de fin 2009, le recours au chômage partiel s'effondre, pour retrouver un niveau très proche d'avant 2008: le volume horaire tombe à 3,6 millions d'heures déclarées au 4ème trimestre 2010. Et le nombre de salariés concernés à 36.000 par mois.

Sarkozy navigue à vue
Au regard de ses piteux résultats, la politique du gouvernement Sarkozy paraît incohérente: pendant la période étudiée, les dispositifs de soutien au chômage partiel ont certes été maintenus. Ils n'ont été supprimés (partiellement) qu'à compter du 1er janvier 2011, et l'on ne connaît pas encore les résultats de cette stupide initiative. Il faudra attendre une année supplémentaire, après l'élection présidentielle.

Lors du micro-sommet social du 18 janvier dernier, Nicolas Sarkozy a promis de réinjecter 100 millions d'euros supplémentaires pour financer davantage de chômage partiel. C'est un aveu d'échec bien tardif.

Fin 2010, le gouvernement Sarkozy avait déjà coupé dans les crédits, et promis la reprise de l'emploi, une reprise qui n'a jamais eu lieu, d'après la DARES. Pour 2012, il avait remis ça, avec une nouvelle réduction de 10% des crédits. Pour masquer cette bêtise, la DARES a justement publié, mardi 24 janvier 2012, un glorieux bilan des dépenses publiques ciblées en faveur de l'emploi... en 2009.

Le Monarque s'est aussi refusé à toucher à l'un de ses derniers marqueurs idéologiques qui subsistent de ce quinquennat raté, la défiscalisation des heures supplémentaires. Depuis la fin 2007, les entreprises recourent ou déclarent davantage d'heures supplémentaires qu'avant, grâce à la loi TEPA. Au point de décourager l'embauche. L'emploi intérimaire puis en CDD ont ainsi commencé à se dégrader dès le printemps suivant. Le volume d'heures supplémentaires défiscalisées a augmenté quasiment sans interruption depuis la mise en place du dispositif TEPA le 1er octobre 2007.

Pire, comme le rappelle Actuchômage, les entreprises peuvent cumuler les avantages fiscaux des deux dispositifs, chômage partiel (pris en charge par l'Etat) et défiscalisations des heures supplémentaires. Que la vie est belle ! Le site d'informations sociales cite trois exemples d'entreprises automobiles qui ne s'en cachent pas. « Nous sommes dans une industrie drivée ["régie"] par les stocks, il peut arriver que l'activité doive s'arrêter pour certains salariés lors de problèmes d'approvisionnement qui ne se posent pas de la même façon pour tous les points de la chaîne » explique même l'un des responsables.

Dimanche prochain, le candidat Sarkozy a prévu de monopoliser l'antenne de quatre chaînes de télévision pour présenter de nouvelles mesures. On les connaît déjà. Il n'a pas osé les annoncer le 18 janvier dernier. Il y aura les fameux accords « compétitivité-emploi ». Une formule qui s'inspire du modèle allemand: les salariés acceptent des durées de travail variable (quitte à renoncer à des heures sup), contre une meilleure garantie de l'emploi.

Après le chômage caché, voici le travail réduit...






12 janvier 2012

Nicolas Sarkozy, présumé innocent... d'incompétence.

Une nouvelle a fait grincer quelques dents. Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 intéressent la justice.

Le principal intéressé n'a pas réagi, même officieusement. En revanche, Jean-François Copé a prétexté la présomption d'innocence.

Sarkozy est présumé innocent de beaucoup de choses en ce moment.

Il n'est pas candidat, il se maîtrise quand il s'exprime, il modère ses supporteurs. Un véritable conte de fée et de courtoisie démocratique.

Présumé innocent. 


Sarkozy, solidaire... haineux
Mardi, les voeux de Nicolas Sarkozy à l'économie solidaire avaient été occultés par la polémique grossière déclenchée sur les sbires de Sarkofrance contre la proposition socialiste en matière de quotient familial.

Son discours avait été aménagé à la hâte, avec le concours probable du jeune Guillaume Peltier. Ce dernier, ancien frontiste, a paraît-il le sens de la formule. Il conseillait officieusement quelques pontes de la cellule Riposte élyséenne. Il serait prochainement nommé secrétaire national de l'UMP.

Nicolas Sarkozy, donc, préféra parler de ... politique familiale. Comme c'était étrange. Officiellement, c'était une coïncidence. Il ne s'exprimait qu'en tant que chef de l'Etat, s'empressa-t-il de préciser.

Il a donc rappelé qu'il avait créé 200 000 places d'accueil pour les enfants de 3 ans. Il a juste oublié de précisé qu'il avait simplement doublé les effectifs des crèches. Seules 12.000 places en crèches ont réellement été créées depuis 2007, et « le taux de scolarisation à deux ans a connu une chute brutale depuis 2002, en raison des réductions d’effectifs : il est passé de 35% à 13,6% à la rentrée 2010 » (cf. Nouvel Obs).

Mercredi en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy présentait ses voeux aux parlementaires, pour l'essentiel UMP. Il tacla les collectivités locales (majoritairement à gauche), et s'escrima à paraître enfin irréprochable. Il laissa ainsi entendre qu'il avait déjà renoncé à nommer son secrétaire général à la tête de la Caisse des Dépôts. Xavier Musca patientera. La nomination de ses proches pendant les 3 mois précédents l'élection ne serait pas « opportune ».

Y-en-a-t-il encore à caser ?

Les sarkozystes dérapent encore
Mercredi, les esprits étaient à peine calmés. L'UMP enrageait encore du débat  sur le quotient familial lancé par l'équipe Hollande. Après les accusations d'assassinat de la veille par Laurent Wauquiez, Nadine Morano traita François Hollande d'homme dangereux. Fichtre ! Voici le candidat socialiste portraituré en Mesrine de la campagne 2012 !

La séance des questions au gouvernement fut l'occasion de dérapages inédits dans les rangs UMP. Le président de l'Assemblée, pourtant tenu à un relatif devoir de réserve, a choqué à l'occasion de ses voeux, en comparant une défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle à une situation de guerre... « 2012 sera une année de vérité, notre pays est à l'heure des choix. Il peut soit poursuivre une politique courageuse de modernisation et de restauration de notre compétitivité, soit exhumer un programme archaïque et utopique (...). Ne nous y trompons pas : si nous ratons ce rendez-vous de la responsabilité et du courage, les conséquences économiques et sociales pourraient être comparables à celles provoquées par une guerre ». 


Un peu plus tard, dans l'hémicycle, la ministre du Budget Valérie Pécresse s'est attaquée à son tour à François Hollande, en truquant les chiffres qu'elle avançait comme argument.

En petit comité, devant des députés UMP, Jean-François Copé s'est pavané avec des expressions grossières. La confidence est venue d'un participant, rapportée par le Parisien: « chez nous, c'est massacre à la tronçonneuse » s'est félicité Copé.  

Un vrai sens du débat !

Egarés par tant de hargne, certains perdent le sens de la mesure. Mercredi, Christian Estrosi, ancien ministre de Sarkofrance, a déclaré que « le Fouquet's est une brasserie populaire.»  Dans ce restaurant devenu si célèbre depuis cette soirée privée du 6 mai 2007 avec le nouvel élu Sarkozy, le verre de Perrier frise les 10 euros...

A l'UMP, il faut qu'ils tiennent. Tous les candidats sont là, sauf le leur. Sarkozy a prévu de se cacher jusqu'au 6 mars, voire le 16, dernier jour de dépôt des parrainages. L'information émane de Frédéric Gerschel, du Parisien, ce jeudi 12 janvier. Sarkozy cherche l'exemple de Mitterrand en 1988. Comme s'il sortait de 5 ans de cohabitation avec François Fillon. Cet homme-là, immobile depuis un an, s'inspire d'un prédécesseur socialiste empêché par une cohabitation avec Jacques Chirac. Allez comprendre....

Des ministres hors sol
Lors du Conseil des ministres tenu le matin même à l'Elysée, le Monarque et ses collaborateurs firent mine de travailler. L'ordre du jour ressemblait à une campagne officieuse. François Baroin était ravi d'annoncer un déficit budgétaire réduit de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de septembre dernier, soit 92 milliards d'euros et 5,7% du PIB. « L’accélération de la baisse du déficit de l’État résulte à la fois d’une excellente maîtrise des dépenses et d’encaissements de recettes plus élevés qu’anticipés, entièrement consacrés à la réduction du déficit.» En fait, le gouvernement a pu compter sur 1,1 milliard d'euros d'impôts supplémentaires (taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur le revenu, impôts sur le patrimoine et sur les revenus des capitaux mobiliers), 800 millions d'euros de survente des licences 4G, et 900 millions d'euros de report de versement de la seconde tranche d'aide à la Grèce (la solidarité européenne !).

La veille, l'une des 3 agences de notations, la franco-américaine Fitch avait prévenu qu'elle ne dégraderait pas la note de la France cette année. Ouf ! Ses deux concurrentes maintiennent la pression mais la Bourse de Paris et le gouvernement voulait s'accrocher à cette chimère. L'OFCE prévoyait quand même une récession en France pour l'intégralité de l'année 2012 en France (-0,2%). C'est la crise internationale, nous direz-vous... Et bien non. L'OFCE prévoit un + 0,4% en Allemagne; un 0% dans la zone euro; + 0,5% au Royaume-Uni; +1,4% aux États-Unis et +2,4% au Japon.

On applaudit.

Mercredi, la ministre de l'apprentissage se félicita un peu vite de la progression du nombre de contrats en alternance sur les onze premiers mois de l’année 2011, en hausse de 8,3% par rapport à la même période en 2010. Discrètement en fin d'année, le gouvernement avait signé un décret prolongeant jusqu'au 30 juin 2012 l'aide pour toute embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire (cf. décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 (JO du 28). Nadine Morano était aussi très contente des 500 millions d’euros d' « investissements d'avenir», dont la programme, pourtant annoncé voici deux ans, semble bien tarder à se mettre à en oeuvre: douze premiers projets ont enfin été sélectionnés pour ...62 millions d’euros (soit 11% du budget total).

Sa collègue des Solidarités Actives, Roselyne Bachelot, a profité de ce conseil pour promettre une loi-cadre pour « faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ».

Luc Chatel n'avait rien à dire, ce mercredi, sur l'aggravation de l'échec scolaire. L'Afev, l'Association de la fondation étudiante pour la ville, avait lancé un appel. Elle suit des jeunes en difficultés dans les quartiers. Elle appelait à un soutien. Le ministre de l'Education n'a pas réagi.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, est également resté silencieux. Et pourtant...

35 heures, l'intox sarkozyste
Le chômage augmente, les heures supplémentaires aussi. C'est l'un des échec les plus dramatiques de l'obstination idéologique sarkozyenne.

La Dares vient de publier, mercredi 11 janvier, un bilan des heures supplémentaires au troisième trimestre 2011 dans les entreprises de plus de 10 salariés des secteurs concurrentiels.

Le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet atteint 10,6 heures au 3ème trimestre 2011, en hausse de 4,3 % par rapport au 3ème trimestre 2010.
Cette hausse est plus forte chez les entreprises soumises aux 35 heures (+5%). Elle est quasiment nulle pour celles qui ont une durée collective du travail supérieure à 35 heures (+0,7%).

Pour mémoire, une fraction de l'UMP, emmenée par Jean-François Copé, milite pour une suppression de la référence à un temps de travail hebdomadaire. Le programme présidentiel-sans-candidat que le parti a adopté n'ose pas trancher: « Nous devons franchir une nouvelle étape et inciter les employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures » (page 6).

Les UMPistes ont conscience que le sujet est explosif: sans durée légale du travail, pas d'heures supplémentaires (défiscalisées ou pas).

Trimestre après trimestre, cette analyse de la Dares permet de démonter un autre mythe sarkozyen: les 35 heures seraient un carcan. Les entreprises soumises à cette durée collective devraient donc légitimement davantage recourir aux 35 heures que celles soumises à des durées supérieures... d'autant plus que ces heures supp' sont défiscalisées pour l'employeur comme pour l'employé.

Et bien... non.

On constate même l'inverse: les salariés (à temps complet) aux 35 heures effectuent 4 fois moins d'heures supplémentaires que les autres (6,7 heures en moyenne, contre 28,2 heures)... 

On applaudit.


22 octobre 2010

Comment Sarkozy nie la réalité

Finalement, son fils Jean a été réélu à la tête de l'UMP de Neuilly-sur-Seine. Nicolas Sarkozy peut souffler dans les Hauts-de-Seine. La dynastie se met en place. Mais en France, la contestation contre la réforme continue. Eric Woerth fait à nouveau parler de lui, mais pas sur les retraites. D'autres fronts s'ouvrent, sur les heures supplémentaires défiscalisées, l'un des derniers totems sarkozyens à son tour critiqué. Mais Sarkozy n'en a cure. Il ignore les sujets.

Sarkozy visite la province
Jeudi, la pénurie de carburant frappait encore davantage de stations-services. Entre 4000 et 5000 stations étaient à sec ou manquaient d'un produit au moins. Le déblocage des dépôts, annoncé en fanfare mercredi matin par Brice Hortefeux, n'a pas encore changé la donne. Comme toujours, Sarkozy avait parlé trop vite. Jeudi, Jean-Louis Borloo était plus prudent : « Je ne peux pas le dire précisément et celui d'ailleurs qui le dirait, je pense qu'il serait bien imprudent », a déclaré le ministre de l'Ecologie et de l'Energie. Jeudi, les organisations syndicales décidèrent de deux nouvelles journées de grèves et manifestations, les 26 octobre et 6 novembre prochain. Sarkozy perd son pari. Le mouvement continue.

A 10H30, Nicolas Sarkozy est arrivé à Bonneval, en Eure-et-Loir, pour une visite ultra-protégée et bien médiatisée, comme il se doit, d'une PME d'ustensiles de cuisine. La visite, placée sous le thème de la ruralité, avait été tenue secrète jusqu'à la veille. Brice Hortefeux, qui a du temps à consacrer aux photographes malgré la crise en cours, et Michel Mercier, ex-Modem devenu ministre de l'Espace Rural en 2009, l'accompagnaient. La veille, l'Elysée avait mis en ligne la déclaration du président au conseil des ministres. Sarkozy joue un mauvais cache-cache avec ses contradicteurs : pas de conférence de presse, ni même d'intervention télévisée. Encore moins de débat. Il préfère l'écrit, ou l'oral devant des auditoires contraints et soumis.

Auparavant, Sarkozy avait enjoint ses autres ministres d'éviter les déplacements publics, par crainte de débordements. A Bonneval, sans personne pour lui porter la contradiction, il a répété son monologue de fermeté à l'encontre des casseurs - « J'ai vu les images de Lyon hier. C'est scandaleux, ce n'est pas les casseurs qui auront le dernier mot » - et de fermeture à l'égard des grévistes : « On ne peut pas être le seul pays au monde où, quand il y a une réforme, une minorité veut bloquer les autres. Ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la démocratie. » Ou encore : « On n'a pas le droit de prendre en otage des gens qui n'y sont pour rien, dans leur vie quotidienne. » Sarkozy put lâcher un gros mensonge, en toute tranquillité à l'adresse des lycéens manifestants : « Ces lycéens-là, ce qu'on ne leur dit pas, c'est que la réforme elle est faite pour eux, parce que je l'affirme, c'est parce qu'on fera la réforme des retraites qu'ils n'auront pas à payer deux fois, une fois pour eux, une fois pour leurs parents. » Rappelons-le, la réforme sarkozyenne ne règle pas l'équation financière des régimes de retraites. Le projet maintient un trou de 15 milliards d'euros annuels, d'une part, et François Fillon a concédé qu'il faudrait une nouvelle réforme en 2018/2020.

Au Sénat, le débat continue. Tard dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement UMP a été adopté, prévoyant l'examen obligatoire, au cours du premier semestre 2013, des « conditions de mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition au coeur du pacte social qui unit les générations » et des « moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d'activité.» Le mécanisme de retraite par point existe, en complément du régime obligatoire, dans le secteur privé. Il attribue des points en fonction du salaire. Dès 2013, donc, il faudra reparler des retraites, imposer une nouvelle réforme. Les jours passent et la tartuferie se fait plus évidente : avec cette réforme, Sarkozy ne cherchait pas à pérenniser le régime des retraites comme il le promet et le répète. Il cherchait deux années de répit budgétaires sur le dos du plus grand nombre et surtout des plus fragiles. Rien de plus, rien de moins.

Woerth fait parler
Au Sénat, le gouvernement presse le pas, comme l'explique la presse. sarkozu veut remanier son gouvernement, passer à une autre séquence, faire oublier l'amertume de sa réforme. « Il n'est pas justifié de rajouter cinquante heures de débat » a ainsi argumenté, jeudi au Sénat, le ministre du Travail, Éric Woerth. Le gouvernement ignore la contestation. Eric Woerth, justement, est rattrapé par deux affaires.

Eric de Sérigny, le conseiller bénévole d'Eric Woerth, en charge des relations avec le monde économique, réclame 5 millions d'euros de dommages et intérêts à Rue89. En cause, un article de septembre dernier qui détaillait la présence de Sérigny dans diverses sociétés offshore au Panama, une version contestée par l'intéressé mais confirmée par un ancien collègue. L'audience de cette affaire est prévue le 7 janvier prochain. Rue89 dénonce le caractère astronomique de la somme et, via son avocat, a présenté cette semaine toutes les pièces justifiant l'article.

La semaine dernière, le Canard Enchaîné révélait une autre affaire Woerth (relayée par le Courrier Picard et Politique.net) : alors ministre du budget, Eric Woerth a fait renfloué un fonds de retraite mise en place par le Conseil général de Picardie, géré par la Caisse nationale de Prévoyance, qui abonde d'une rente annuelle et à vie de 5 488 euros par mandat de six années effectué la retraite de ses anciens conseillers généraux. La Caisse des dépôts, maison mère de la CNP, comptait clôturer ce fond, qui se trouvait en état de cessation de paiement il y a deux ans. C'était sans compter l'abnégation du ministre du budget pour défendre ce petit avantage d'élu. Pire, Eric Woerth lui-même est un ancien conseiller général de Picardie et, à ce titre, bénéficiaire dudit fond.

Besson se cache derrière MAM
Mercredi, Mediapart a mis en ligne un questionnaire destiné aux maires et aux policiers destiné à traquer les fameux mariages simulés entre Français et étrangers. Le texte, annexé à une circulaire du 22 juin dernier et signée par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, est édifiant. Le questionnaire était resté confidentiel jusqu'alors, pour le seul usage de « la haute hiérarchie judiciaire », comme l'explique Mediapart : « Il convient que l'existence de cette proposition de grille d'audition soit connue des professionnels concernés – et uniquement de ceux-ci » peut-on ainsi lire dans ces consignes. Officiellement, la circulaire concerne tous les mariages de complaisance, et pas seulement les mariages mixtes. Mais les questions que doit poser l'officier d'état civil lors de l'audition préalable, comme les détails qu'il doit traquer, visent clairement les mariages entre Français et étrangers. Ils passent au crible l'intimité d'une relation et d'un projet de mariage (goûts du conjoint, histoires passées, anecdotes marquantes). La circulaire recommande la tenue d'entretiens séparés, et d'un procès verbal pour recenser les refus de réponses, et «toute constatation» de sentiments exprimés. Plus largement, c'est un inventaire à la Prévert des indices de fraude potentielle : 
«Qui a formulé la demande de mariage? Quand?», «Les parents du conjoint étranger ont-ils été présentés au conjoint de français?», «Quel est le niveau d'études du conjoint étranger? Parle-t-il français ? Écrit-il le français?», «En cas de différence d'âge importante, recevoir les observations du conjoint français», «Le conjoint étranger a-t-il des enfants issus d'un précédent mariage? Combien? De quel âge? En a-t-il la garde? Les voit-il régulièrement? Contribue-t-il financièrement à leur éducation?», «Y a-t-il eu célébration de fiançailles? Si oui, quels en étaient les témoins? Des photos ont-elles été prises? Une fête a-t-elle été organisée? Y a-t-il eu échange de cadeaux?»
 En Sarkofrance, le mariage mixte devient suspect. Sauf quand il s'agit de celui du ministre de l'identité nationale...

Tepa détricoté
Après le bouclier fiscal - que Sarkozy s'est résolu à réformer avec l'ISF en juin prochain -, la défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier - supprimée dans la loi de finances, voici la défiscalisation des heures supplémentaires qui est en ligne de mire de certains députés... de droite. Mesure phare de la loi Tepa d'août 2007, promesse de campagne de Sarkozy, ce dispositif était dès le départ coûteux et inutile. La crise aidant, il en est devenu anachronique. Les critiques ne sont pas nouvelles. Mais il est incroyable de constater à quel point Sarkozy a échoué sur son propre terrain. Non seulement les résultats promis (« gagner plus...», « la France propriétaire », etc) ne sont pas atteints, mais il est rarissime qu'une majorité détricote avant la fin de son mandat les mesures phares du programme de son candidat.

Sur les heures supplémentaires, la publication d'un nouveau rapport réalisé par deux économistes est en passe de leur porter un coup fatal. Même le Figaro relaye l'affaire d'un article cyniquement intitulé « Gagner plus pour travailler autant.» Les deux auteurs de cette étude expliquent que « cette réforme n'a eu aucun impact signicatif sur les heures travaillées. En revanche, elle a bien eu un impact positif sur les heures supplémentaires déclarées par les salariés qualifiés, qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires actives, car leur durée du travail est difficilement vérifiable.» En d'autres termes, cette avancée sarkozyenne fut une belle arnarque !


24 août 2010

Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy depuis 2007

La reprise est fragile, les comptes publics sont plombés, et Sarkozy tient à la protection fiscale de son coeur électoral. Bref, la rentrée économique, et donc sociale, du gouvernement s'annonce périlleuse. La petite réunion médiatique de Brégançon devait donner le tempo général: rien ne sert de manifester, l'heure est grave, la crise n'est pas encore derrière nous. On oublierait presque que Nicolas Sarkozy, depuis ses premières mesures fiscales de l'été 2007, a gâché quelques 23 milliards d'euros.

Croissance faible...
Le déficit budgétaire de la France est prévu entre 8 et 9% du PIB en 2010. Sarkozy s'est fixé comme objectif de le réduire à 6% l'an prochain. D'ici 2013, il lui faut trouver 100 milliards d'euros pour atterrir en deçà de 3% du PIB, soit en recettes supplémentaires, soit en économies budgétaires. En mai dernier, François Fillon avait expliqué que la moitié de cet effort serait obtenu par une croissance retrouvée de 2,5% par an entre 2011 et 2013. On croyait rêver.

Il y a un an déjà, tous les observateurs prévoyaient une croissance française fragile. Les raisons de cette fragilité sont quasiment légendaires : la croissance du PIB français repose avant tout sur la consommation. Or, primo, nombre de revenus sont indexés en France sur l'inflation (de l'année précédente). Et sans surprise, cette dernière étant faible en 2008/2009, les rémunérations indexées début 2010 ont peu progressé. A l'étranger, la balance commerciale française est toujours déficitaire. En d'autres termes, même si une croissance forte se dégageait à l'étranger, les entreprises françaises en profiteraient peu...

Lors de la publication des chiffres de la croissance au second trimestre, Christine Lagarde s'est quand même empressée de s'en féliciter. La ministre reste optimiste coûte que coûte... quitte à être désavoué,vendredi 20 août, par la réunion de Brégançon. A l'Elysée, on reconnaissait qu'il fallait relever cet «enjeu de crédibilité budgétaire extrêmement important ». Christine Lagarde appréciera. Lundi, elle intervenait dans les colonnes du Financial Times, pour expliquer que son gouvernement fera « tout ce qui est nécessaire » pour réduire les déficits.

Dans cette résidence d'été des présidents de la République, Nicolas Sarkozy avait réuni un quarteron de ministres pour réagir aux menaces de dégradation de la note de crédit de la France par l'agence Moody's. La seule véritable annonce fut une révision à la baisse de la prévision de croissance française pour 2011, de 2,5 à 2,0%. En Allemagne, la croissance attendue dès cette année est de 3%.

... déficits structurels,
Vendredi, le chef de Sarkofrance a relevé de 5 à 10 milliards d'euros les hausses d'impôts (i.e. suppression de niches fiscales et sociales). Les 468 niches fiscales représentent déjà environ 75 milliards d'euros de manque à gagner pour les comptes publics par an. Pour faire bonne figure, Sarkozy y a ajouté 45 milliards d'euros d'aides sociales baptisées « niches sociales ».

Nicolas Sarkozy s'accroche aux symboles. Il faut lire in extenso le communiqué de la Présidence publié à l'issue de la réunion de Brégançon pour le croire. Les mesures de rigueur annoncées étaient déjà connues:
« - Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette ;
- Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur ;
- Le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sera poursuivi ;
- Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011 ;
- Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2013, dont 5% dès 2011 ;
- 10 Md€ de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne ;
- L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) continuera de décroître pour atteindre, après 3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 ;
- D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit. »
Dès lundi, François Baroin répétait que les « publics fragiles » et la politique familiale ne seront pas concernés par ces mesures d'économie.  L'argument est hypocrite. On sait que Sarkozy craint une gronde sociale. Mais le problème est ailleurs : l'effort de rigueur sera-t-il bien réparti entre capital et travail ? Entre ménages modestes et classes supérieures ? La réduction de voilures des services publics et les déremboursements de la Sécurité Sociale frappent d'abord les plus fragiles.

Le chef de Sarkofrance continue surtout de jouer sur les mots: « La réduction du déficit public doit être obtenue en réduisant en priorité la dépense publique. Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés ». Encore faudrait-il admettre que la crise est l'unique responsable de nos tourments.... ce qui est faux. En février dernier, la Cour des Comptes estimait à 12 milliards d'euros l'aggravation du déficit budgétaire de la France en 2009 à cause des mesures sarkozyennes, hors baisse des recettes fiscales. La moitié seulement de ces 12 milliards était attribuable au plan de relance.

En trois ans de mandat (2007-2010), Nicolas Sarkozy a dilapidé quelques 23 milliards d'euros cumulés en cadeaux fiscaux inutiles. Il a beau jeu, aujourd'hui, d'expliquer que la dépense publique est excessive...

... et 22,9 milliards de gâchis fiscal
Progressivement, son paquet fiscal de l'été 2007 est détricoté, sans attendre une quelconque alternance politique ! Seule mesure qui semble trouver grâce aux yeux de tous, l'investissement d'une partie de l'ISF dans les PME est une autre mesure que le gouvernement se plaît à porter aux nues. Prévue à 440 millions d'euros par an, cette défiscalisation coûte près du double : 840 milliards d'euros en 2010. Et elle ne concerne que 140 000 ménages. Pour le reste, les critiques pleuvent.

Intérêts d'emprunts: 2,8 milliards d'euros depuis 2007
Ainsi, la défiscalisation (partielle) des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale a été jugée inefficace par Mme Lagarde elle-même. La proportion de propriétaires reste scotché à 57% en France. Le gâchis se chiffre à 280 millions d'euros en 2008, un milliard en 2009, et encore 1,5 milliard en 2010. Total : 2,8 milliards d'euros en 3 ans. Si le gouvernement a déjà annoncé la suppression du dispositif, l'économie prévue sera très modeste (200 millions), car le prêt à taux zéro sera refondu et ses conditions de ressources assouplies.

D'autres mesures plus symboliques de ces trois dernières années demeurent :

Bouclier fiscal : 1,8 milliards depuis 2007
En 2007, le taux du bouclier fiscal avait été abaissé (de 60 à 50%), et son assiette avait été élargie, en y intégrant la CSG et la CRDS dans les impôts servant au calcul du remboursemen. En 2009, il a coûté 585 millions d'euros pour moins de 17 000 contribuables concernés (sur 25 millions)...

Heures supplémentaires : 7,2 milliards depuis 2007.
La défiscalisation partielle des heures supplémentaires n'est pas concernée par les débats qui agitent l'UMP. Prévue à 5,4 milliards d'euros en 2007, elle ne coûte finalement « que » 2,4 milliards d'euros par an, faute de succès. Un pur effet d'aubaine qui a plutôt accéléré la destruction d'emplois qu'autre chose. On ne travaille pas plus en Sarkofrance (6,3 millions de Français sont en manque d'emploi: chômage total, partiel ou technique) et le pouvoir d'achat stagne. Le nombre d'heures supplémentaires a baissé en 2009 de 7% versus 2008...

Droits de succession : 6,6 milliards depuis 2007
En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an.

L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5%: 4,5 milliards depuis 2007
La mesure, ancienne promesse de Jacques Chirac, a été tenue en juillet 2009. La première année, elle coûta 1,5 milliards d'euros, puis 3 milliards d'euros les années suivantes.




Lire aussi:
 Crédit illustration: capture d'écran, Elysée.fr

4 juin 2010

Retraite : la lutte des classes s'affirme un peu plus

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques publie une étude qui enterre l'un des derniers mythes sarkozyens : la défiscalisation des heures supplémentaires n'a servi à rien, sauf peut-être, à quelques entreprises qui ont pu s'exonérer de cotisations sociales. Sur les retraites, Laurence Parisot clarifie des positions que le gouvernement n'ose assumer d'un bloc.

C'est la lutte des classes, qui en douterait ?

Heures sup, la réforme inutile
Le 1er octobre 2007, l'une des mesures les plus emblématiques de la mandature Sarkozy entrait en vigueur : la défiscalisation (partielle) des heures supplémentaires. On allait enfin pouvoir travailler plus pour gagner plus. Sur le papier, le dispositif semblait imparable : l'absence de cotisations sociales était une aubaine pour les entreprises; la défiscalisation des revenus supplémentaires signifiait du pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés. Dès 2008, nous qualifions cette mesure de dangereuse,  coûteuse et anachronique. Dangereuse car elle découragerait l'embauche de nouveaux salariés; coûteuse car l'exonération de cotisations sociales représentait un manque à gagner de 3 milliards d'euros en 2008 (dont 700 millions d'euros au bénéfice des entreprises); anachronique avec la plongée en récession. De fait, l'emploi intérimaire s'est effondré dès avril 2008, des mois avant le déclenchement de la récession, et, en 2007 comme en 2008, la loi Tepa n'a eu aucun effet sur le temps de travail des Français.

En septembre 2008, la DARES avait réalisé un premier bilan. Le gouvernement l'a soigneusement caché pendant plus de 18 mois ! Le ministère du travail a fini par publier le dit rapport le 21 mai dernier, un vendredi précédant le long weekend de Pentecôte, le lendemain d'une conférence bien médiatisée sur les déficits publics. La publication de ce rapport pourtant ancien de la DARES devait passer inaperçue. Que dit la DARES ? Que cette grande mesure n'a servi à rien : une minorité d’entreprises ont effectivement augmenté leurs recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de la mise en œuvre de la loi Tepa. «En septembre 2008, 80% des salariés des secteurs concurrentiels étaient employés dans des entreprises déclarant ne pas avoir accru leur recours aux heures supplémentaires». Dans les 20% de salariés restants, l'augmentation du volume d'heures supplémentaires déclarées est dû d'abord à un surcroît d'activité (à 65%), ensuite à un effet d'aubaine (la loi Tepa les a rendu moins coûteuses), puis à des difficultés de recrutement. Le choix des salariés de recourir aux heures supplémentaires n'arrive qu'en quatrième motif.  Rappelez-vous le joli slogan: pourquoi empêcher des salariés de travailler plus pour gagner plus ? Et bien, le sondage de la DARES est éloquent : «Parmi les entreprises qui n’ont pas augmenté les heures supplémentaires, la proportion d’entre elles qui ont indiqué avoir résisté à une demande de leurs salariés de faire plus d’heures supplémentaires est marginale (4% des effectifs employés).» De plus, ce dispositif a bel et bien abîmé l'emploi : pour 44% des entreprises concernées par un surcroît d'heures supplémentaires depuis Tepa, les heures sup étaient une alternative aux recrutements en CDI ou en CDD. Pour 52%, les heures sup ont carrément remplacé l'intérim. Enfin, la DARES publie des statistiques surprenantes: le volume d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans l'industrie comme dans le secteur tertiaire marchand a même baissé depuis 2007: les entreprises ajustent leur volume d'heures sup en fonction de l'activité, et la loi Tepa n'a rien changé à cela. Le soit-disant «blocage du travail» par les 35 heures était un mythe que cette étude est venu enterrer.

La DARES s'est également attardée sur une autre réforme, les mesures en faveur de la renonciation à des jours de congés et de la monétisation des droits à congés (articles 1 à 4 de la loi du 8 février
2008 «pour le pouvoir d’achat »). Ces dernières autorisaient, pour une période de deux ans, la possibilité de renoncer à certains temps de repos ou la possibilité de monétiser certains droits stockés sur un compte épargne-temps (CET). Là encore, le bilan est mauvais. La loi n'a pas eu les effets escomptés : la proportion d'entreprises ayant déclaré avoir reçu des demandes de rachat dans les 8 premiers mois suivant l'entrée en vigueur du dispositif est plus que modeste : «13% pour les rachats de jours de forfait, 15% pour ceux de jours de RTT et enfin 14% pour la monétisation des jours de congés» via les CET.

Retraites, la réforme du Medef
Mercredi dernier, Laurence Parisot livrait une interview au Figaro. Elle est assurée d'être réélue le 1er juillet prochain à la tête du patronat, faute de candidats concurrents contre elle. C'est donc une Laurence Parisot toute guillerette et sûre d'elle qui s'exprime. Sur les retraites, la présidente du Medef répète tout le bien qu'elle pense de la réforme orchestrée par Nicolas Sarkozy. Elle aimerait même qu'il aille plus loin. Parisot exprime en fait tout haut ce qu'Éric Woerth pense tout bas mais n'ose déclarer. L'ampleur de la régression sociale et de l'injustice de ses propositions ne semblent pas l'étonner. Laurence Parisot agit comme la voix des nouvelles 200 familles, celle d'une caste d'ultra-privilégiés que rien n'effraie. Ses idées sont simples et puissamment rétrogrades :
1. Repousser à 65 ans l'âge légal de départ («on comprend que la promesse de s'arrêter à 60 ans, ce n'était pas un acquis social mais au contraire une grande illusion ou un grand mensonge»),
2. Augmenter le durée de cotisations (qui impose déjà d'attendre 65 ans pour bénéficier d'une retraite complète pour la majorité de nos concitoyens),
3. Ne pas augmenter les cotisations ni les prélèvements au motif facile de la sacro-sainte compétitivité des entreprises: «taxer les hauts revenus et les revenus du capital, organiser un transfert des cotisations chômage vers les cotisations retraite, bref aller chercher de nouvelles recettes fiscales pour financer un régime de très long terme comme celui par répartition, tout cela marcherait peut-être deux ou trois ans puis nous entraînerait à nouveau dans un cercle vicieux d'appauvrissement encore plus rapide
4. N'envisager la pénibilité que comme une dérogation validée par une commission médicale : «je refuse de dire que travailler serait forcément pénible.» Qui a dit ça ?
5. Créer une nouvelle niche fiscale pour sécuriser la retraite par capitalisation.

Jeudi sur France Info, elle renchérit : «Aujourd'hui, pour une année de pension versée, savez-vous qu'un mois et demi est financé par l'endettement? C'est pour cela qu'il faut remettre l'âge légal de départ à 65 ans». Comme Sarkozy la semaine dernière, la voici qui attaque François Mitterrand: «Si nous en étions restés à 65 ans, comme c'était le cas avant 1983, nous n'aurions pas besoin de cette réforme et les caisses seraient aujourd'hui bénéficiaires. Le débat porterait sur l'augmentation des pensions ou sur la baisse des cotisations.» La patronne des patrons a le mérite de sa franchise. La lutte des classes est posée.

De fait, les déclarations de Parisot devancent habituellement de peu les annonces gouvernementales. De son côté, François Fillon, dans une interview à l'Est Républicain, manie la menace : «Ce serait un très mauvais service à rendre aux Français, notamment les plus modestes, que de faire preuve de démagogie sur cette question. S’il n’y a pas allongement de la durée d’activité, il y aura baisse des pensions.» Il était venu inauguré une rue Philippe Séguin à Epinal. Pour faire bonne figure, il confirme qu'il rabotera de 10% en deux ans, soit un effort de 5 milliards d'euros, les niches fiscales.

De son côté, ATTAC a mis en ligne un contre-site d'information sur les retraites. Une belle initiative où une citation du quotidien économique Les Echos du 13 avril dernier est mise en exergue : «Le chef de l’État entend montrer à ses partenaires européens et aux marchés financiers qu’il s’attaque au problème de la dette. Tant pis si les retraites ne constituent qu’un aspect partiel du problème : il faut donner un signal et ne surtout pas perdre la note AAA dont bénéficie encore la France sur les marchés



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1 avril 2010

Bouclier fiscal contre bouclier électoral

A Washington, Nicolas Sarkozy pouvait avoir le sourire. Son vrai-faux discours d’une vingtaine de minutes à l’Université de Columbia lui a permis de donner des leçons au grand frère américain. Et le lendemain, il a pu s’afficher avec Barack Obama. La presse américaine a à peine relevé la visite. Aux Etats Unis, Sarkozy était là pour son ego, et les Français. Mercredi, il était de retour à Paris.

En France, un dernier dogme sarkozyen est en passe de tomber. L’évènement est incroyable. Secoués par la débâcle électorale des régionales, flippés à la perspective de perdre leur poste de députés, inquiets de l’inaction présidentielle, les élus UMP sont en passe de détricoter la dernière mesure phare du quinquennat sarkozyen, le paquet fiscal de l’été 2007. Ce dernier comprenait quatre mesures principales: personne ne touche à l’exonération des droits de succession … pour le moment.

L’exonération (partielle) d’impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires, seconde mesure, a été vivement critiquée par Jean Arthuis, le sénateur centriste rallié à l’UMP : elles coûtent cher (3 milliards d’euros par an au budget de l’Etat), et ne servent à rien. Sur ce blog, et ailleurs, nous critiquions déjà l’inefficacité de la mesure à l’automne 2007. Cette défiscalisation a précipité les destructions d’emplois intérimaires et de CDD. La récession de 2008 venant, elle est devenue complètement anachronique et contre-productive.

Troisième mesure, le fameux bouclier fiscal, créé par Jacques Chirac et – rappelons-le – Dominique de Villepin. En 2007, Sarkozy en a abaissé le taux (de 60 à 50%). Pire, il en a élargi l’assiette en intégrant la CSG et la CRDS dans les impôts servant au calcul du remboursement fiscal (en plus de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, et les taxes foncière et d'habitation), sans pour autant exclure les niches fiscales du calcul : en d’autres termes, les foyers bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent minorer encore davantage leur impôt en jouant sur les niches. Arthuis explique  : « Contrairement à ce que nous pensions au moment du vote, son application suscite injustices si choquantes qu'elles le condamnent ». Il a ajoute: «En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C’est le cas d’une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l’épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. ! »

L’attaque contre le bouclier fiscal, à droite, repose sur trois raisons, alternativement présentées : (1) à cause du bouclier fiscal, les inévitables futures hausses d’impôts pour rééquilibrer les comptes publics et sociaux ne concerneront pas les foyers les plus fortunées ; (2) « en période de crise, tout le monde doit faire un effort, même les plus riches », et (3) le bouclier est inefficace par rapport à ses objectifs affichés (rapatrier les grandes fortunes en France). En 2008, première année d’application pleine, le bouclier fiscal a concerné 18 800 contribuables et coûté 578 millions d’euros. En 2009, la facture s'est modestement aggravée, pour moins de bénéficiaires ! François Baroin a prévenu les parlementaires UMP qu'il avait grimpé à 585 millions d'euros pour 16 350 contribuables. Le prétexte avancé par Nicolas Sarkozy – un contribuable ne devrait pas payer plus de 50% des revenus fruits de son travail – est invalidé dans les faits. Le bouclier fiscal joue à plein pour ceux qui ont des impôts sur le patrimoine ou les revenus financiers élevés. 99,95% des foyers français ne sont pas concernés. Pire, toute éventuelle hausse d'impôt augmentera le coût du bouclier fiscal pour la collectivité. Le bouclier fiscal reporte la fiscalité des plus riches vers les moins riches. Son coût représente l'équivalent des nouvelles franchises médicals imposées en 2008, ou le double de la récente imposition décidée sur les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'accident de travail.

Mercredi, treize députés UMP ont déposé une proposition de loi pour suspendre le politiquement funeste bouclier.

Quatrième mesure, la défiscalisation des intérêts d’emprunt immobilier pour soutenir et développer « l’accession populaire » à la propriété n’a jamais fonctionné à cause de la précarisation croissante des ménages français (pour emprunter, encore faut-il avoir des revenus suffisants !) et la pénurie de logements, et a été torpillée par la crise financière et le resserrement du crédit. Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget, dénonçait il y a peu le coût surréaliste de cette mesure : 280 millions d'euros en 2008, un milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de trois milliards en 2013. « Dans les circonstances actuelles, ce n'est pas très raisonnable» . Même Bercy envisage de revenir sur la mesure : elle a coûté 1,050 milliard d’euros en 2009 mais 3 à 4,5 milliards annuels en rythme de croisière, et 376 000 foyers bénéficiaires en 2009. Le secrétaire d'Etat au Logement a reconnu que «les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux».

Les parlementaires UMP ont d’autres cibles fiscales. Dès juillet dernier, Jean Arthuis dénonçait l’abaissement du taux de TVA sur la restauration. Une opportune étude d’un cabinet privé est venu justifier hier que la mesure, qui coût 3 milliards d’euros par an, aurait permis de sauver 50 000 emplois dans le secteur. La belle affaire à 60 000 euros par an l’emploi sauvé ! Le quotidien Les Echos a récemment rappelé le coût des principales des 468 niches fiscales. Au total, les niches représentent 75 milliards d'euros par an. Sarkozy a promis à Bruxelles de les réduire de ... 6 milliards d'euros. Pas plus.
  • La TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements de plus de deux ans : 15,5 milliards d'euros
  • Le crédit d'impôt recherche (qui réduit une partie des investissements d'une entreprise en recherche et développement de son impôt sur les sociétés): 4 milliards d'euros.
  • La prime pour l'emploi, 3 milliards d'euros
  • L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5%: 3 milliards d'euros
  • l'imposition réduite pour les bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie: 3 milliards d'euros
  • le crédit d'impôt visant à améliorer la performance énergétique des logements, 2,6 milliards d'euros
A ce rythme, Nicolas Sarkozy parviendra à l’échéance de son mandat avec un bilan … vidé de ses « réformes » phare par sa propre majorité ! Mercredi soir, un peu décalé par son (inutile) périple américain, Nicolas Sarkozy a voulu siffler la fin de la récré. Son fidèle porte-parole Luc Chatel avait prévenu, à l'issue du Conseil des Ministres: «Il ne vous surprendra pas que le président de la République a eu l’occasion de rappeler ces derniers jours qu’il ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal», ou encore: «Si nous voulons attirer des investisseurs, si nous voulons renouer avec un capitalisme familial, il fallait mettre fin à un système fiscal confiscatoire.» Effectivement, l'autisme présidentiel n'avait échappé à personne.Le nouveau ministre du Budget, ex-chiraquien, est venu à la rescousse: «J'aime l'idée d'une stabilité fiscale sur un outil comme celui-ci.» a déclaré François Baroin. Sans rire ? Christian Estrosi s'est dit «solidaire» du Monarque. Les temps sont rudes.

Devant quelques parlementaires, Nicolas Sarkozy s'est obstiné: «Ne touchez pas au bouclier fiscal !» a-t-il demandé. Il a également refusé de retirer du bénéfice du bouclier la CSG et la CRDS. «Nous ne changerons pas de politique économique». Tout au plus a-t-il concédé qu'«un petit effort va être demandé au moment de la réforme des retraites», d'après un député UMP présent à l'audience.

Sarkozy est dans une impasse. S'il abandonne ou suspend le bouclier fiscal, le désaveu est total. S'il le maintient, il s'accroche à un totem symbolique et impopulaire. Les élus UMP, eux, tentent de sauver les meubles.

Mercredi, l'INSEE révèle que la dette publique française a frôlé le cap symbolique de 1 500 milliards d'euros, soit 77,6% du PIB.

Ami sarkozyste, où es-tu ?

10 juillet 2009

Chômage le dimanche ou RSA pour jeunes ?

Une gaffe chez Lagarde, un Nicolas caché derrière Carla, une loi sur le chômage dominical, et un RSA pour jeunes... tout va bien, partez en vacances l'esprit tranquille.

Lagaffe Lagarde
Jeudi 9 juillet, le président d'EDF a semé le trouble. Il a réclamé une augmentation de 20% des prix de l'électricité étalée sur 3 ans. Pierre Gardonneix avait justifié sa demande par le besoin d'investissement de son groupe. Faut-il donc que les usagers d'EDF financent le développement international d'EDF ?
La ministre de l'économie exprime sa surprise: "Le gouvernement n'est absolument pas lié par les appréciations qui sont fournies par Pierre Gadonneix. C'est une chose qu'avec le ministre de l'Industrie Christian Estrosi nous examinerons ultérieurement. Quand on veut des étoiles, on demande la lune". Mais elle ajoute que des "hausses de tarifs seront nécessaires." Quelques heures plus tard, Christine Lagarde modère ses propos, inquiète d'une polémique naissante ; la ministre se veut prudente. Avec Jean-Louis Borloo, elle publie un communiqué précisant qu'aucune décision ""tant sur l'opportunité d'une éventuelle hausse que sur son niveau" n'a été prise. l'honneur est sauf.

Sarko, maître-joueur
Le président s'amuse de la pseudo-désorganisation du jeu politique en France qui ne profite qu'à lui. Un éditorial du Figaro s'intitule "A gauche, c'est la jungle." On peut y lire que les Verts "ont flairé la bête malade. Depuis le scrutin européen, le regard des Verts sur le Parti socialiste a changé." A lire ce billet, on roirait entendre la voix off d'un documentaire animalier. "Le PS ne se sent pas la force d'ouvrir deux fronts à la fois : le combat contre l'UMP et le combat contre les Verts. Sans compter le MoDem, qui ne désespère pas de se refaire une santé après la gifle du 7 juin. La bête blessée va-t-elle réagir ? Pour l'instant, nul signe annonciateur d'une contre-offensive. Julien Dray parle d'une «machine à bout de souffle» et Michel Rocard d'un parti «en hibernation comateuse». À gauche, le mâle autrefois dominant se met à compter ses rivaux." L'ambition politique est bien loin. La Sarkofrance est un zoo et Sarkozy est son Roi lion.

Sarko, maître chanteur
Le débat sur le travail dominical se poursuit à l'Assemblée Nationale. On découvre peu à peu l'ampleur des dégats du projet de loi écrit par Nicolas Sarkozy, défendu par un député-godillot. En procédant ainsi, le texte n'a pas besoin d'être soumis au Conseil d'État ou au Conseil économique et social. de même, aucune consultation des organisations syndicales ou de consommateurs n'a été effectué.

Cette loi est d'un enjeu crucial pour le président français. La validité du slogan "Travailler Plus pour Gagner Plus" ne tient qu'à un fil, l'extension du travail dominical. A lire les débats parlementaires, on comprend que la définition de ces "zones touristiques" où tout sera permis, sans volontariat salarié, est bien floue.

La commission des Affaires Sociales avait déjà adopté quelques "améliorations" non prévues dans le texte initial, comme cet amendement de Martine Billard (ex-Verte) prévoyant la compensation de la privation du repos dominical "par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en temps", un autre instituant l'obligation pour le préfet de "retirer les autorisations d'ouverture dominicale sur demande de la majorité des établissements intéressés", ou encore un dernier protégeant les demandeurs d'emploi refusant de travailler le dimanche de toute radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Restent que les débats furent vifs, et l'opposition offensive:
"Pour que ces zones commerciales soient ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devront fonctionner le dimanche, les services publics devront être ouverts le dimanche : le voilà, l’engrenage !"

(...)
"Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d’embauche qu’il ne veut pas travailler le dimanche ?
Quel maire considérera que son territoire ne mérite pas d’être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme culturel, du tourisme industriel, du tourisme sportif, un très grand nombre de nos communes voient leur population gonfler significativement avec ces afflux de touristes. Engrenage toujours !
Comment croire, enfin, qu’un arrêté préfectoral traçant une ligne en vertu de laquelle, à un ou deux kilomètres de distance, les règles de la concurrence seront totalement différentes et l’on pourra gagner là le double d’ici en faisant le même métier, pourra tenir longtemps ? Le mimétisme jouera fatalement en faveur d’un alignement sur l’ouverture maximale."
M. Dominique Souchet


"On peut aussi s'étonner que ce texte, qui est manifestement une volonté personnelle du chef de l'État – il ne s’en cache pas – prenne aujourd'hui la forme d'une proposition de loi. Là aussi, tout le discours sur la revalorisation du Parlement qui nous est servi depuis quelques mois montre surtout que la prétendue initiative parlementaire – nous sommes malheureusement obligés de l’appeler ainsi – est en fait là pour satisfaire aux souhaits les plus chers du chef de l'État !" François de Rugy (Vert)


Ces débats feraient presqu'oublier l'échec écolo du G8. Les grands de ce monde et les quelques pays émergents n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur des engagements fermes et significatifs contre le réchauffement climatique. En revanche, l'arrivée tardive de Carla Bruni-Sarkozy a les honneurs de la presse transalpine. Après sa tribune dans The Guardian, elle en a publié une autre dans la Stampa, toujours en faveur de la lutte contre le sida. A-t-elle une quelconque légitimité autre que son mariage présidentiel ? Non. Bienvenue à la Cour. Carla est à Nicolas ce que Lady Die était au Prince Charles. Un argument médiatique.

Hirsch sort son RSA pour jeunes
Lundi, Martin Hirsch avait présenté à Nicolas Sarkozy son "livre vert" sur la jeunesse. Le Haut Commissaire aux Solidarités Activité avait hérité de la jeuness, aux détriments du patron de casion Bernard Laporte au début de l'année. Constat préliminaire: «Quand on regarde les vingt dernières années, on voit que soit il n’y a pas eu de politique de la jeunesse structurée […] soit il y a eu des mesures qui enfermaient les jeunes dans des sous-dispositifs». Après "190 heures" de débats au sein d'une commission de 80 membres, le haut commissaire à la jeunesse a listé ses 57 propositions. En l'absence de calendrier concret et de pistes de financement, le projet a déçu. Parmi les mesures phares mises en exergue par le gouvernement, citons :
  • "Réintroduire le sujet de "la politique de la jeunesse" dans l'agenda politique." (du concret !)
  • "Créer un service public de l'orientation compétent pour l'orientation tout au long de la vie." (avec quels moyens quand on réduit le nombre de fonctionnaires chaque année ?)
  • "Prendre en charge tous les jeunes jusqu'à 18 ans et non plus jusqu'à 16 ans" (une proposition contradictoire avec l'avancement de l'âge de l'apprentissage à 14 ans)
  • "Favoriser la transmission intergénérationnelle au sein de l'entreprise" (avec quels moyens ?)
  • "Accéder à l'autonomie financière" (plutôt qu'abaisser l'âge minimal d'accès au RSA, la commission recommande de créer un "système équivalent au RSA complément de revenu, le cas échéant à partir d'une durée minimale de travail et de cotisations sociales", sans préciser s'il doit s'adresser à tous les jeunes ou seulement aux étudiants).

Ami sarkozyste, où es-tu ?